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Arrêté - Arrete fixant les horaires douverture des bureaux de vote
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete fixant les horaires douverture des bureaux de vote)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFET
neti
:
£
DU
VAL-D'OISE
Direction
de
la
citoyenneté
Liberté
et
de
la légalité
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
N° 2026-007
modifiant
les
horaires
d'ouverture
des
bureaux
de
vote
à l’occasion
des
élections
municipales
et communautaires
des
15
et 22
mars
2026
Le
préfet
du
Val-d'Oise
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
électoral
et
notamment
son
article
R.
41,
Vu
le
décret
n°
2025-848
du
27
août
2025
fixant
la
date
de
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers
d'arrondissement
de
Paris,
Lyon
et
Marseille
et
portant
convocation
des
électeurs
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
9
mars
2022
nommant
M.
Philippe
COURT
en
qualité
de
préfet
du
Val-d'Oise,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
25-043
du
16
juin
2025
modifiant
l'arrêté
préfectoral
du
28
mars
2025
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Hélène
GIRARDOT,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Val-d'Oise
et
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Pontoise ;
Vu
l'avis
émis
par
le
président
de
l'Union
des
maires
du
Val-d'Oise
le 12
décembre
2025;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture, ARRÊTE
Article
1”:
A
l’occasion
des
élections
municipales
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026,
les
bureaux
de
vote
seront
ouverts
de
8h00
à
20h00
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département
du
Val-d'Oise. Article
2
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
les
maires
du
Val-d'Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
Val-d'Oise
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
à
l'adresse
suivante
: www.val-doise.gouv.fr.
Fait
à Cergy,
le
{ Z
JAN,
2026
Le
préfet,
g"
LislAme
Ca
Internet
des
services
de
l'Etat
dans
le
département
: httouun
SE
QS
QURARDOT
CS
20105 -
5,
Avenue
Bernard
Hirsch
-
95010
CERGY-PONTOISE
Cedex
- Tél.
: 01.34.20.95.95
—
Fax
: 01.30.30.62.63