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Arrêté - AP 2024 026 horaires bureaux de vote
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2024 026 horaires bureaux de vote)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
EM Direction de la citoyenneté
PRÉFET et de la légalité DU VAL-D'OISE Liberté
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ n° 2024-026
Fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
Le Préfet du Val-d'Oise
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment son article R.41 ;
Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de monsieur Philippe COURT, en qualité de préfet du Val-d'Oise ;
VU le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen ;
VU l'avis émis par le président de l'Union des Maires du Val-d'Oise le 27 février 2024;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise,
ARRÊTE :
Article 1”: A l’occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024, les bureaux de vote seront ouverts de 8h00 à 20h00 sur l’ensemble du territoire du département du Val-d'Oise.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, les Maires du Val-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise et consultable sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante : www.val-doise.gouv.fr
Cergy le 2 0 HARS 2024
Le préfet
Pour le Préfet,
Internet des services de l'Etat dans le département : http;//www.val-doise.gouv..fr CS 20105 - 5, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE Cedex -— Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.30.62.63