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Procès Verbal - PV CM 28 MARS 2019x
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 MARS 2019x)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
ni, VILLE DE LA QUEUE EN BRIE
PRESENTS :
M. FAURE-SOULET, Maire.
M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUÙUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., adjoints au maire. M. NOVEL, Monsieur WOTHOR et M. VIEIRA, conseillers municipaux délégués. Mme HENRY LE BAIL, M. SALMON, M. NGOMBE, M. CHABRAUD, M. PROUHEZE, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGDOI {arrivé à 20h51), M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme MASSABO, conseillère municipale, pouvoir à M. VIEIRA, conseiller municipal. Mme LY SONG VENG, conseillère municipale, pouvoir à M. SESSA, adjoint au maire. Mme DEFFON, conseiller municipal délégué, pouvoir à M. COMPAROT, 1” adjoint au maire. Mme MAISCH, conseillère municipale, pouvoir à Mme DE ALMEIDA, adjointe au maire. M. MACE, conseiller municipal, pouvoir à M. MOUCHARD), adjoint au maire. M. NUT, conseiller municipal, pouvoir à M. NGOMBE, conseiller municipal. Mme DAOUGABEL M. conseillère municipale, pouvoir à Mme DAOUGABEL L. adjointe au maire. Mme LAMBERT, conseillère municipale, pouvoir à M. CHRETIEN, conseiller municipal.
EXCUSEE :
Mme FRANCELLE, conseillère municipale.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Laurine DAOUGABEL, adjointe au maire.
ASSISTAIENT EGALEMENT :
Mme BORDE (directrice des finances), M. FABRY (directeur des services techniques), M. NETO (directeur des ressources humaines), Mme ANTONIO (responsable état-civil), Mme DI BENEDETTO (responsable des sports), Mme DUBE (guichet unique), M. OUESLATT (responsable DELVA), M. CAMARA et M CHASSOT (responsable jeunesse/club ados/PIAJ), Mme FARTA et Mme FIETTE (direction générale des services - secrétaire).
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 28 mars 2019
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20190328-CM280319-PV-AU
Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 A - NOMINATI
Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et trente-cinq minutes et désigne Madame DAOUGABEL Laurine, adjointe au maire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.
3 — APPROBATION DU PROCES VERBAL
DU JEUDI 21 FE
Monsieur le Maire propose de voter le procès-verbal du conseil municipal du 21 février 2019 :
“ Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
C—COMMUNICATIC Ji àE PR
Décision n° 2019-04
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction générale des services) et l’association départementale TREMPLIN 94 SOS FEMMES située 50 rue Carnot 94700 Maisons-Alfort, pour la mise en place d’une permanence en mairie, avec un personnel qualifié, pour aider les victimes de violences intrafamiliales. Cette permanence sera d’une demi-journée les deux premiers mercredis de chaque mois (hors vacances scolaires). Le coût de cette prestation est de 5 000 € par an soit 1 666,66 € pour chacune des trois communes adhérentes à cette convention: La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise et Ormesson-sur-Marne. La ville de Chennevières-sur-Marne intègre le dispositif à partir du 1* février 2019, sans contrepartie financière (car la ville met à disposition un hébergement d’urgence pour la mise en sécurité de femmes victimes de violences conjugales).
Décision n° 2019-21
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et l’Institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture situé 3 avenue Jean Jaurès 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex, pour l'accueil d'une stagiaire, en stage non rémunéré, à la crèche collective Marie-Verdure, du 18 mars au 12 avril 2019.
Décision n° 2019-22
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et l’Institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture situé 4 route de Fontainebleau 94400 Vitry-sur-Seine, pour l'accueil d'une stagiaire, en stage non rémunéré, à la crèche collective Marie-Verdure, du 21 janvier au 15 février 2019.
Décision n° 2019-23
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction générale des services) et l’entreprise Transdev située 34 route nationale 4 - 77340 Pontault-Combault, pour la signature d’une convention de partenariat avec la police municipale dans le cadre des opérations de contrôles de titres de transport, pour soutenir les contrôleurs du transporteur (en cas de difficultés avec un usager).
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 28 mars 2019
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20190328-CM280319-PV-AU
Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 Décision n° 2019-24
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction de lenfanee)-et- GPSEA pour la signature d’une convention relative à la mise à disposition de la piscine territoriale de Chennevières-sur-Marne pour des séances aquatiques de l’école municipale des sports le 27 mars, les 3-10 et 17 avril 2019.
Le coût d’utilisation est de 51 €/heure pour la mise à disposition du bassin et 12,75 €/heure
pour la mise à disposition d’une ligne d’eau.
Décision n° 2019-25
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des évènements) et l'Office Central de la Coopération à l’Ecole du Val-de-Marne (OCCE) situé 5 rue Pierre et Marie Curie 94480 Ablon-sur-Seine pour la mise à disposition à titre gracieux de la Maison Pour Tous et de matériels dans le cadre du «rassemblement chorale départemental» du 9 avril 2019 de 8h30 à 17h00.
Décision n° 2019-26
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des services techniques) et ENGIE ENERGIE SERVICES, ENGIE COFELY située 1 place des Degrés 92800 Puteaux afin d’assurer la mission de suivi du contrat d’exploitation des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de climatisation en cours, par la société THERMIE CONSEIL située 26 rue Raveil 91220 Le Plessis Pâté.
Le montant annuel de la prestation est de 6 590,40 € TTC (du 1° juillet 2019 au 30 juin 2020).
Décision n° 2019-27
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée Samuel de Champlain situé 61 rue des Bordes 94430 Chennevières-sur-Marne, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au guichet unique, du 4 au 23 février 2019.
Décision n° 2019-28
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction générale des services) et l’association départementale TREMPLIN 94 SOS FEMMES située 50 rue Carnot 94700 Maisons-Alfort pour l’organisation de deux sessions de sensibilisation sur la thématique des violences conjugales les 4 et 11 février 2019 afin de former les agents communaux qui accueillent les femmes victimes de violences conjugales.
Le montant de la prestation est de 800,00€ TTC.
Décision n° 2019-29
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et l’école de la 2° chance du Val-de-Marne située 87 avenue de la Victoire 94310 Orly, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au service enfance, du 28 janvier au 15 février 2019.
Décision n° 2019-30
Décision du maire (le service animation seniors) entre la ville de La Queue-en-Brie et VTF situé 1460 route de Galice 13097 Aix-en-Provence cedex 02, (dans le cadre du programme ANCV «seniors en vacances») pour l’organisation d’un séjour au Domaine de Volkrange en pension complète du 8 au 15 juin 2019, sur la base de 30 personnes.
Le coût de la prestation est de 12 034,00 € TTC.
Décision n° 2019-31
Décision du Maire entre la ville de La Queue-en-Brie (le service jeunesse) et l’IFAC située 53 rue du Révérend Père Christian Gilbert 92665 Asnières-sur-Seine, pour la signature d’un
3
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 28 mars 2019
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20190328-CM280319-PV-AU
Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 avenant à la convention de 2018 en raison de modifications pour l’at
BAFA formation générale (décision 2018-017).
En effet, la session 2018 a accueilli 13 jeunes en formation générale BAFA et 1 jeune en approfondissement BAFA et non, comme prévu dans la décision 2018-017 ; 7 jeunes en formation générale et 7 jeunes en formation d’approfondissement.
Le coût pour la formation générale de base est fixé à 460 €/participant, soit pour treize jeunes un total de 5 980.00 €.
Le coût pour la formation approfondissement est fixé à 395 €/participant, soit pour un jeune un total de 395,00 €.
Soit un coût total des deux sessions de 6 375,00 € TTC.
Décision n° 2019-32
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée Samuel de Champlain situé 61 rue des Bordes 94430 Chennevières-sur-Marne, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au CCAS, du 4 au 23 février 2019.
Décision n° 2019-33
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée Christophe Colomb situé 154 rue de Boissy 94370 Sucy-en-Brie, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au service informatique du 11 mars au 20 avril 2019.
Décision n° 2019-34
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne située 2 voie Félix Eboué 94033 Créteil pour la signature d'une convention d’objectifs et de financement Prestations de Service relative au renouvellement du «Contrat Enfance Jeunesse » n° SIAS 201800584 pour les années 2018 à 2021
Décision n°2019-35 : annulée
Décision n° 2019-36
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction de l’enfance) et GPSEA pour la signature d’une convention relative à la mise à disposition de la piscine territoriale de Chennevières-sur-Marne pour les enfants fréquentant les ALSH de la ville de La Queue-en- Brie afin de pratiquer la natation, du 24 septembre 2018 au 31 août 2019. Le coût d'utilisation est de 51 €/heure pour la mise à disposition du bassin et 12,75 €/heure pour la mise à disposition d’une ligne d’eau.
Décision n° 2019-37
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction de l’enfance) et GPSEA pour la signature d’une convention relative à la mise à disposition de la piscine territoriale de Chennevières-sur-Marne pour les enfants fréquentant les écoles élémentaires de la ville de La Queue-en-Brie afin de pratiquer la natation du 24 septembre 2018 au 28 juin 2019. Le coût d’utilisation est de 51 €/heure pour la mise à disposition du bassin et 12,75 €/heure pour la mise à disposition d’une ligne d’eau.
Décision n° 2019-38
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la direction générale des services), ENEDIS située 34 place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE cedex et Unis-Cité (association pionnière et experte du service civique - 19, boulevard Ney — 75016 PARIS) pour l’encadrement de huit jeunes du programme «volontaires de la transition énergétique » mis en place du 4 février au 30 juin 2019.
Cette convention ne donne lieu à aucune rémunération.
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 28 mars 2019
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20190328-CM280319-PV-AU
Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 Décision n° 2019-39
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction deslservices techniques)-et la société EDL située 188 rue des Roses 77170 Servon pour établir un contrat de maintenance relatif à l’arrosage automatique sur différents sites de la commune.
Le montant du contrat s’élève à 5 247,07 € TTC par an.
Décision n° 2019-40
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le Centre Emile Ducommun Externat Médico-Professionnel UDSM situé 40 avenue de Stalingrad 94120 Fontenay-sous-Bois, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au service enfance, du 11 au 22 février 2019.
Décision n° 2019-41
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la crèche collective Marie Verdure) et la Société SILLIKER SAS située12 rue Fleming — ZA des Minimes 17071 La Rochelle cedex pour effectuer des prélèvements de suivi d'hygiène pour les repas des enfants accueillis à la crèche collective «Marie Verdure» pour l’année 2019.
Le coût de la prestation est de 710,86 € HT.
Décision n° 2019-42
Décision du maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée MAPA 2019/03 «travaux de réfection voirie et trottoirs allée Curie et allée Berthelot» aux Ets TERAF situés 7 avenue Clément Ader 94420 Le Plessis-Trévise pour la somme de 152 490,60 € TTC.
Décision n° 2019-43
Décision du Maire relative à une convention entre la ville de La Queue-en-Brie (le service enfance) et « ANIMATIONS LOISIRS France » dont le siège social se situe BP 96 - 77314 Marne-la-Vallée cedex 2, pour la location de deux structures gonflables en direction des enfants des ALSH, le 20 février 2019 de 13h à 19h, dans le cadre du carnaval. Le coût net pour la prestation est de 600,00 € TTC.
Décision n° 2019-44
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et la fondation COS CRPF Torcy situé 31 avenue Jean Moulin 77200 Torcy, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au guichet unique, du 25 février au 8 mars 2019.
Décision n° 2019-45
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et l'établissement Sciences-U Paris situé 11 rue Camille Pelletan 92120 Montrouge, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au service culturel, du 4 mars au 18 mai 20109.
Décision n° 2019-47
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la direction des services techniques) et SIPPEREC suite au transfert de l’exécution des marchés publics n°2014061 et 2018142 de la société SOGETREL à la branche sureté à la filiale ERYMA SAS, titulaire des marchés à compter du 1° janvier 2019.
Décision n° 2019-48
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la direction des services techniques) et SIPPEREC (marché public n° 2018142) pour signer le contrat de maintenance de la vidéoprotection pour 2019 avec la société ERYMA SAS située 413 avenue de Verdun 92130 Issy-les-Moulineaux.
Le montant de la prestation est de 32 844,92 € TTC.
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 28 mars 2019
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20190328-CM280319-PV-AU
Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 Cette décision annule et remplace la décision 2019-35 du 31 jar
SOGETREL).
Décision n° 2019-49
Décision du maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée MAPA 2019/02 «travaux d’enfouissement des réseaux électriques de communications électroniques et d'éclairage public, allées Pierre Curie et Berthelot » pour 134 181,60 € TTC aux Ets BIR de Chennevières-sur-Marne (94).
Décision n° 2019-50
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des affaires culturelles) les villes du Pass COP (Plessis-Trévise, Ormesson-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne et Noiseau) dans le cadre du Festival Découverte pour fixer les modalités du concours «nouveaux talents».
Le montant de la prise en charge par la ville de 1 100 € qui correspond aux frais de :
e voyage et nuitée du président du jury 200 €/collectivité,
e voyage et hébergement du (des) lauréat(s) concours talents 700 €/collectivité,
e frais liés au festival 200 €/collectivité.
Décision n° 2019-51
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée Samuel de Champlain situé 61 rue des Bordes 94430 Chennevières-sur-Marne, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au service du personnel, du 3 au 26 juin 2019.
Décision n° 2019-52
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée Gabriel Péri situé 41 avenue Boileau 94500 Champigny-sur-Marne, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, à la direction de l’enfance, du 1er au 19 avril 2019.
Décision n° 2019-53
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des affaires culturelles) et le l’association Schowtime située 54 rue des Meuniers 75012 Paris pour l’organisation du one man show de Cédric Bishop le 6 avril 2019 à 20h30 à la Maison Pour Tous. L'intégralité de la recette sera reversée au producteur en déduction des frais d’édition de billetterie de 300 € et de communication externe pour les calicots de 385 €.
Décision n° 2019-54
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et la fondation COS CRPF Torcy située 31 avenue Jean Moulin 77200 Torcy, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au guichet unique, du 11 au 15 mars 2019.
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 28 mars 2019
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20190328-CM280319-PV-AU
Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 I — COMMISSION FINANCES, TRAVAUX, RESSOURCES HUM... TECHNOLOGIES, INFORMATIQUE ET COMMUNICATION
1 - Approbation du compte de gestion de la ville de l’exercice 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31,
VU le Compte de Gestion de l’exercice 2018 de la ville de La Queue-en-Brie dressé par Monsieur le Trésorier Principal et remis à Monsieur le Maire de La Queue-en-Brie,
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des mandats émis, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
APRES avoir arrêté le Compte Administratif de l’exercice 2018,
APRES s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement qui lui ont été ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 25 mars 2019,
ENT ENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECLARE que le Compte de Gestion dressé par Monsieur le Trésorier Principal pour l’exercice 2018 visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part et qu’il est en concordance complète avec le Compte Administratif 2018 présenté par Monsieur le Maire.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
2 - Approbation du Compte Administratif de la ville de l’exercice 2018.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31,
VU le budget primitif de la Ville, pour l’exercice 2018, adopté par délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2018,
VU la décision modificative n°1 post BP 2018, adoptée par délibération du conseil municipal en date du 20 décembre 2018 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 0 € et en dépenses et recettes d’investissement à 0 €,
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 28 mars 2019
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20190328-CM280319-PV-AU
Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 VU le Compte Administratif de l’exercice 2018 de la commune de Il:
par Monsieur le Maire dont les résultats globaux s’établissent ainsi annexés,
CONSIDERANT que le Compte Administratif est conforme au compte de gestion tenu par Monsieur le Trésorier Principal,
VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 25 mars 2019,
SIEGEANT sous la présidence de Monsieur Alain COMPAROT, Premier Adjoint au Maire,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE UNIQUE: APPROUVE le Compte Administratif de l’exercice 2018 de la commune de La Queue-en-Brie.
FONCTIONNEMENT
> Chapitre 920
23 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
5 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL.
3 abstentions : M. SANGOL M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 921
23 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
5 voix contre: M. PROUHEZE. Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL.
3 abstentions : M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 922
23 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE
BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON,
Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
5 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL.
3 abstentions : M. SANGOI. M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 28 mars 2019
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20190328-CM280319-PV-AU
Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 > Chapitre 923
23 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON,
Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE
(pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
5 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL.
3 abstentions : M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 924
23 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
5 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL.
3 abstentions : M. SANGOIL, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 925
23 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE
BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE
(pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
5 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL.
3 abstentions : M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 926
23 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE
BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE
(pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
S voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL.
3 abstentions : M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 927
23 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
S voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL.
3 abstentions : M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 28 mars 2019
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20190328-CM280319-PV-AU
Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 > Chapitre 928
23 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
5 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL.
3 abstentions : M. SANGOI., M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 929
23 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE
BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
S voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et
M. GIRAL.
3 abstentions : M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 931
23 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE
BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT
(pouvoir à M. NGOMBE).
5 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et
M. GIRAL.
3 abstentions : M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 932
23 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUÙUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVELL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE
BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON,
Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA). M. MACE
(pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
5 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et
M. GIRAL.
3 abstentions : M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 933
23 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE
(pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
5 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et
M. GIRAL.
3 abstentions : M. SANGOI. M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 28 mars 2019
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20190328-CM280319-PV-AU
Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 > Chapitre 934
23 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON,
Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMEBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE
(pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
S voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL.
3 abstentions : M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
INVESTISSEMENT
> Chapitre 900
23 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
S voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL.
3 abstentions : M. SANGOL, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 901
23 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIFIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE)).
S voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL.
3 abstentions : M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 902
23 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE
BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE
(pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
5 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL.
3 abstentions : M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 903
23 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE
BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON,
Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE
(pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT {pouvoir à M. NGOMBE).
5 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL.
3 abstentions : M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
11
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 > Chapitre 904
23 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE)).
5 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL.
3 abstentions : M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 905
23 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE
BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
S voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL.
3 abstentions : M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 906
23 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
5 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL.
3 abstentions : M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 907
23 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUÙUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
S voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL.
3 abstentions : M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 908
23 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OÙUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE)).
S voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL.
3 abstentions : M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 28 mars 2019
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20190328-CM280319-PV-AU
Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 > Chapitre 909
23 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
5 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL.
3 abstentions : M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 910
23 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
S voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL.
3 abstentions : M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 911
23 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
S voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL.
3 abstentions : M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 912
23 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
5 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL.
3 abstentions : M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 913
23 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
5 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL.
3 abstentions : M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE,
13
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Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 > Chapitre 914
23 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
5 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL.
3 abstentions : M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
EN LU tre. Fe It Me TT LD” 18 WRI DT D LAN a re
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-4 et
suivants,
VU le budget primitif de la ville, pour l’exercice 2018, adopté par délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2018,
VU la décision modificative n°1 post BP 2018, adoptée par délibération du conseil municipal en date du 20 décembre 2018 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 0 € et en dépenses et recettes d’investissement à 0 €,
VU la délibération du 28 mars 2019 arrêtant le Compte Administratif 2018,
CONSIDERANT le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du Compte Administratif 2018 d’un montant de 2 412 427,54 €,
CONSIDERANT le solde déficitaire d’exécution brut d’investissement de 1 239 194,87 €,
CONSIDERANT le solde déficitaire des reports d’investissement de 252 728,83 €,
CONSIDERANT la nécessité d’autofinancer la section d’investissement du Compte Administratif 2018 présentant un solde déficitaire de 1 491 923,70 €,
CONSIDERANT l'excédent net de clôture qui s’élève à 920 503,84 €,
CONSIDERANT le projet de Budget Primitif 2019,
VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 25 mars 2019,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : PRECISE que le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2018 présente un solde excédentaire de 2 412 427,54 € qu’il convient d’affecter.
14
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Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 ARTICLE 2 : DECIDE que le résultat est affecté en priorité à
d’autofinancement de la section d’investissement 2018 présenta
1 491 923,70 €.
ARTICLE 3 : DECIDE de l'affectation des résultats du Compte Administratif 2018 au Budget Primitif 2019 de la manière suivante :
EN SECTION D’INVESTISSEMENT :
> 2 062 427,54 € en excédent de fonctionnement 2018 capitalisé (recette compte 1068) dont 1 491 923,70 € pour la couverture du besoin d’autofinancement et 570 503,84 € pour le financement interne.
EN SECTION DE FONCTIONNEMENT :
> 350 000 € en excédent de fonctionnement 2018 reporté (recette compte 002).
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON,
Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE
(pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
5 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL.
3 abstentions : M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
ES
À :
DS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5212-18 et
L 5212-19,
CONSIDERANT que la commune de La Queue-en-Brie est adhérente à plusieurs établissements publics de coopération intercommunale et doit faire délibérer le conseil municipal sur le montant des contributions 2019,
VU l’avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 25 mars 2018,
ENTENDUU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE les impositions à comprendre dans les rôles généraux de l’exercice 2019 pour le remboursement des charges intercommunales et le montant de sa contribution aux divers Syndicats Intercommunaux comme suit :
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Date de réception préfecture : 01/04/2019 PR Pl = = =. l + |
] NT. à SLR Al : 7 LA 2. P + AVE ANT EE VE ETC ee CEE —— =— — —_—_—" D — + nt | 2H Rs “ 2 =" EE À
Syndicat Intercommunal pour la création et la
gestion d’une maison de retraite intercommunale . DRAM Un « Le Vieux Colombier » (soit -10,2 € par rapport à 2018)
Syndicat Intercommunal à vocation multiple du 88 128,76 € en 2019 secteur central du Val de Marne à Saint Maur (soit — 2 254,49 € par rapport à 2018) (INFOCOM 94)
Syndicat Intercommunal pour la réalisation,
l’entretien et pnnagenent des voiries 93 758,00 € en 2019
P (soit —- 321,71 € par rapport à 2018) Pontault-Combault / La Queue-en-Brie
Total 183 684,66 €
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
5 - Fixation du taux des impôts directs locaux pour Pexercice 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2331-3 et
suivants,
VU le Code Général des Impôts,
VU la loi de Finances pour 2019,
VU le projet du Budget Primitif 2019,
VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 25 mars 2019,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : FIXE comme suit les taux communaux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2019 :
> 28,64 % pour la taxe d’habitation,
> 23,49 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,
> 91,12 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés.
30 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE
BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON,
Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.), M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE), M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL et Mme MOLINIER-VERCHERE.
2 voix contre : M. SANGOI et M. ZAIDANE.
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Date de réception préfecture : 01/04/2019 6 - Délégation au Maire de la décision en matière de
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22 alinéas 3 et 20 permettant au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,
VU la circulaire interministérielle du 25 juin 2010 (NOR n° I0CB1015077C) qui a pour objet d’appeler l’attention sur les risques inhérents à la gestion active de la dette par les collectivités territoriales et de rappeler l’état de droit sur le recours aux produits financiers et aux instruments de couverture du risque financier,
VU l’article 93 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM) de décembre 2013, les articles du C.G.C.T sont ajustés pour imposer la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (article L.2312-1) dans lequel il est désormais obligatoire de détailler les caractéristiques et l’évolution de l’endettement de la collectivité,
VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 25 mars 2019,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 :
Le conseil municipal donne délégation au Maire, pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours, conformément aux termes de l'article L. 2122-22 du C.G.C.T. dans les conditions et limites ci-après définies.
ARTICLE 2 :
Le conseil municipal définit sa politique d’endettement comme suit :
A la date du 31 décembre 2018, l’encours de la dette présente les caractéristiques suivantes :
Encours total de la dette actuelle au 31/12/2018 : 17 contrats pour un volume global de
9 410 954,34 €
La présentation détaillée de la dette est ventilée, en appliquant la double échelle de cotation fondée sur l’indice sous-jacente et la structure selon la charte de bonne conduite :
Nombre de Part du Classification
Capital restant dû contrats capital risques
restant dû | Gissler
9 410 954,34 € 17 100 % A-1
Encours de la dette actuelle simulée au 31/12/2019 © : 18 contrats totalisant 13 208 166.67 €
La présentation détaillée de la dette est ventilée, en appliquant la double échelle de cotation fondée sur l’indice sous-jacente et la structure :
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Date de réception préfecture : 01/04/2019 Capital restant dû Nombre de Part du |CIE
contrats capital risques
restant dû Gissler ”
13 208 166,67 € 18 100% A-1
ARTICLE 3 :
Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le Maire reçoit délégation aux fins de contracter :
I / Gestion de la dette
a) des instruments de couverture :
— Stratégie d’endettement
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la ville de La Queue-en-Brie souhaite recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d'éventuelles hausses des taux ou au contraire afin de profiter d'éventuelles baisses.
Ces instruments permettent de modifier un taux (contrats d'échange de taux ou swap), de figer un taux (contrats d'accord de taux futur ou FRA, contrats de terme contre terme ou FORWAARD/FORWARD), de garantir un taux (contrats de garantie de taux plafond ou CAP, contrats de garantie de taux plancher ou FLOOR, contrat de garantie de taux plafond et de taux plancher ou COLLAR).
(1) Les produits non catégorisés par la charte sont classés en risque 6F (cf. classification Gissler en fin de document)
(2) simulation au 31/12/2019 intégrant un emprunt prévisionnel pour 2019 de 2 279 k€
(3) les produits non catégorisés par la charte sont classés en risque 6F (cf. classification Gissler en fin de document)
— Caractéristiques essentielles des contrats
L'assemblée délibérante décide, dans le souci d'optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des opérations de couverture des risques de taux qui pourront être :
e des contrats d'échange de taux d'intérêt (SWAP)
+ et/ou des contrats d'accord de taux futur (FRA)
+ et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP)
« et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR)
« et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR)
L'assemblée délibérante autorise les opérations de couverture pour le présent exercice budgétaire sur les contrats d'emprunts constitutifs du stock de la dette, ainsi que sur les emprunts nouveaux ou de refinancement à contracter sur l'exercice et qui seront inscrits en section d'investissement du budget primitif.
En toute hypothèse, les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l'encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l'encours global de la dette de la collectivité (seuil maximum retenu conformément aux critères arrêtés par le Conseil National de la comptabilité).
La durée des contrats de couverture ne peut être supérieure à la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées.
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Date de réception préfecture : 01/04/2019 Les index de référence des contrats d'emprunts et des contrats de cou
e le T4M,
e le TAM,
e l'EONIA,
e le TMO,
e le TME,
e le TAG
e l'EURIBOR,
Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'au moins deux établissements spécialisés.
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
e 1 % de l'encours visé par l'opération pour les primes,
e 1 % du montant de l'opération envisagée pour les commissions, pendant toute la durée de celle-ci.
L'assemblée délibérante décide de donner délégation à Monsieur le Maire, ou en cas
d’empêchement, à Monsieur le Premier Adjoint et les autorise :
e à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations,
+ à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
° à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
e à résilier l'opération arrêtée,
e à signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux articles précédents.
b) des produits de refinancement
En substitution des contrats existants, Monsieur le Maïre, ou en cas d’empêchement, Monsieur le Premier Adjoint, sont autorisés à souscrire des produits de refinancement.
— Caractéristiques essentielles des contrats
L'assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des opérations de refinancement par avenant ou contrat de refinancement pour procéder à des opérations de réaménagement de la dette, notamment pour transformation partielle ou totale du capital restant dû vers un taux fixe ou un taux révisable simple d’une ou plusieurs échéances. En outre, les emprunts de refinancement seront de caractéristiques de risques de degré inférieur ou égal à celui de l’emprunt refinancé.
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Date de réception préfecture : 01/04/2019 Dans le cadre de ces opérations, des emprunts nouveaux pourront êtr les investissements 2019 et suivants. De plus, la soulte pourra faire l’objet en partie ou totalement d’un financement par la collectivité par intégration dans l’encours de dette.
II Des produits de financement :
a) financement à moven et long terme
— Stratégie d'endettement
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché, la ville de La Queue-en-Brie souhaite recourir à des produits de financement dont l’évolution des taux doit être corrélée au marché.
— Caractéristiques essentielles des contrats
L’assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des produits de financement qui pourront être :
“ des emprunts obligataires,
“ et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration.
L’assemblée délibérante autorise les produits de financement pour le présent exercice budgétaire pour le montant maximum de 2 279 000 € comme inscrit au budget 2019.
La durée des produits de financement ne pourra excéder 20 années.
Le type d’indexation des contrats de prêt pourront être :
- des taux fixes,
- des taux variables sur
o les taux monétaires tels que l’'EONIA, T4M, EURIBOR
o les taux administrés tels le Livret A et le LEP,
o l’'OAT
o le TEC
Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'au moins deux établissements spécialisés.
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
e 1 % de l'encours visé par l'opération pour les primes,
e 1 % du montant de l'opération envisagée pour les commissions, pendant toute la durée de celle-ci.
L'assemblée délibérante décide de donner délégation à Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, à Monsieur le Premier Adjoint et les autorise :
° à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations,
e à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
+ à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
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Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 + à résilier l'opération arrêtée,
+ à signer les contrats ou tout avenant par la suite répondant aux conditions posées aux articles précédents.
Les produits de financement pourront comporter une ou plusieurs caractéristiques ci-après : - possibilité de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - possibilité d’arbitrage, c’est-à-dire la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index sur la durée de vie du prêt
- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et ou de consolidation
- possibilité de modifier la périodicité et le profil d’amortissement.
b) financement à court terme
Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, Monsieur le Premier Adjoint, sont autorisés à
souscrire pour les besoins de trésorerie de la collectivité une ligne de trésorerie pour un montant maximum de 1 000 000 €.
Les index de références de la ligne de trésorerie pourront être :
e le T4M,
e l'EONIA,
e l'EURIBOR
° un taux fixe
L'assemblée délibérante décide de donner délégation à Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, à Monsieur le Premier Adjoint et les autorise :
e à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations,
e à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
° à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
e à résilier l'opération arrêtée,
e à signer les contrats ou tout avenant par la suite nécessaire pour une gestion optimale de la trésorerie au sein de la collectivité.
ARTICLE 4 :
Le conseil sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l'article L. 2122-23 du C.G.C.T.
Classification risques Gissler :
Indices sous-jacents Structures
Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe
(sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel).
1 Indices zone euro A
Indices inflation française ou inflation zone : de B Barrière simple. Pas d'effet de levier
euro ou écart entre ces indices
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Date de réception préfecture : 01/04/2019 Indices sous-jacents Shi
3 Ecarts d'indices zone euros C Option d'échange (sweptidn)
4 Indices hors zone euro. Ecart d'indices D Multiplicateur jusqu'à 3 : multiplicateur jusqu'à 5 capé dont l’un est un indice hors zone euro p Jusq P JUSq P
5 Ecart d'indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu'à 5
*Les produits non catégorisés par la charte sont classés en risque 6F.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
25 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.), M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE) et Mme MOLINIER-VERCHERE.
S voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL.
2 abstentions : M. SANGOI et M. ZAIDANE.
RUE 2OTS, PEN NS En
LE CONSEIL MUNICIPAL,
7 - Vote du Budget Prin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612 et
suivants et L.2312 et suivants,
VU le Débat d’Orientations Budgétaires organisé lors de la séance du conseil municipal du 21 février 2019,
VU la délibération du conseil municipal du 28 mars 2019 portant approbation du Compte Administratif 2018,
VU Ia délibération du conseil municipal du 28 mars 2019 portant affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2018,
VU le projet de Budget Primitif présenté par Monsieur le Maire pour l’exercice 2019 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
e Section investissement : 10 233 757,61 €
e Section de fonctionnement : 17 224 994,00 €
comprenant les restes à réaliser 2018 ainsi que les résultats de clôture et définitifs du Compte Administratif 2018,
VU l’avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 25 mars 2019,
ENTENDU le rapporteur,
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Date de réception préfecture : 01/04/2019 APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE UNIQUE: ADOPTE le Budget Primitif de l’exercice 2019 de la ville de La Queue-en-Brie et vote les crédits qui y sont inscrits (par chapitre).
FONCTIONNEMENT
> Chapitre 920
24 voix pour: M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 921
24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD. Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIFIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIFIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 922
24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE
BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE
(pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL, M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 923
24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD., Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON,
Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT
(pouvoir à M. NGOMBE).
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL, M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 924
24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE
BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE
(pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL, M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
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Date de réception préfecture : 01/04/2019 > Chapitre 925
24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE
BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE
(pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL, M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 926
24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL, M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 927
24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 928
24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE
BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIFIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON,
Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL, M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 929
24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 931
24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT. Mme BASTIER, M. NIETO., Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL, M. SANGOIL. M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
24
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Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 > Chapitre 932
24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD. Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE
BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL, M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 933
24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 934
24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT {pouvoir à M. NGOMBE).
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
INVESTISSEMENT
> Chapitre 900
24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIFIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 901
24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA). M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN., Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
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Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 > Chapitre 902
24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 903
24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 904
24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE
BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE
(pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL, M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 905
24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL, M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 906
24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L.. M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON,
Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT
(pouvoir à M. NGOMBE).
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY. M. GIRAL, M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 907
24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOL M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
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Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 > Chapitre 908
24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIFEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON,
Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT
(pouvoir à M. NGOMBE).
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL, M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 909
24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON,
Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE
(pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT
(pouvoir à M. NGOMBE).
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL, M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 910
24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 911
24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOL, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 912
24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OÙUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L.. M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE
BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE
(pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT
(pouvoir à M. NGOMBE).
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL, M. SANGOL M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 913
24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL, M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
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Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 > Chapitre 914
24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> Chapitre 919
24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
8 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL, M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 ;
VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment les articles 28 et 42.1°-a) ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment les articles 25.I.1°, et 67 à 68 et 78 à 80 ;
VU la délibération n° 5 du 28 juin 2018 adoptant la convention constitutive de groupements
de commandes entre l’Etablissement public territorial — Grand Paris Sud Est Avenir et les
communes d’Alfortville, de Boissy-Saint-Léger, de Bonneuil-sur-Marne, de Chennevières-
sur-Marne, de Créteil, de La Queue-en-Brie, du Plessis-Trévise, de Mandres-les-Roses, de
Marolles-en-Brie, de Noiseau, d’Ormesson-sur-Marne, de Périgny, de Santeny, de Sucy-en-
Brie, de Villecresnes ainsi que du syndicat mixte de traitement des ordures ménagères du Val-
de-Marne (S.M.IT.D.U.V.M .) ;
VU l’annexe 1 à la convention de groupement de commandes identifiant l’achat groupé de
prestations de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) sur le
territoire de GPSEA entre les communes d’Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-
Marne, La Queue-en-Brie, Ormesson-sur-Marne, Santeny et Grand Paris Sud Est Avenir ;
VU le budget de la commune ;
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Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 CONSIDERANT qu'il convient pour les collectivités concernées
pour les prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé sur le territoire de GPSEA dans le but de rendre plus efficient ce type de prestations ;
CONSIDERANT que Grand Paris Sud Est Avenir a été désigné coordonnateur du
groupement de commandes jusqu’à la notification des marchés, chaque collectivité membre
du groupement étant ensuite chargée de leur exécution pour ses besoins propres ;
CONSIDERANT que, compte tenu de la difficulté de prévoir avec exactitude les besoins, il convient de conclure, pour chaque collectivité, un accord-cadre à bons de commande mono- attributaire, sans montant minimum ni montant maximum. conformément aux articles 78.11.3° et 80 du décret susvisé du 25 mars 2016, ce afin d’assurer la plus grande flexibilité dans l’évolution des besoins pour chacune des collectivités membres du groupement de commandes ;
CONSIDERANT que l’accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de sa notification au 31 décembre 2019, reconductible trois fois au maximum par périodes d’un an. Soit une date d’échéance finale fixée au 31 décembre 2022 :
CONSIDERANT qu'il a été décidé de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert, en application de l’article 25-[-1°du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
CONSIDERANT l'avis d’appel public à la concurrence publié 18 octobre 2018 au BOAMP avis n°18-144275 par le coordonnateur du groupement sur son profil d’acheteur ;
CONSIDERANT que dans le cadre de l’analyse des offres, les propositions suivantes sont apparues comme économiquement les plus avantageuses : (voir l’analyse rédigée par GPSEA ci-annexée)
© pour le lot n°1, l’offre de l’entreprise BTP CONSULTANTS,
® pour le lot n°2, l’offre de l’entreprise DEGOUY,
o pour le lot n°3, l’offre de l’entreprise COBAT COPREV,
e pour le lot n°4, l’offre de l’entreprise COBAT COPREV,
o pour le lot n°5, l’offre de l’entreprise ETUDES ET SYNERGIES,
5 pour le lot n°6, l’offre de l’entreprise DEGOUY-COSSEC,
CONSIDERANT que la Commission d’appel d’offres du coordonnateur du 13 février 2019 a attribué ledit marché aux sociétés précitées :
CONSIDERANT que la ville de La Queue-en-Brie doit autoriser Monsieur le Président de Grand Paris Sud Est Avenir, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes à signer le marché avec lesdites sociétés ;
VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 25 mars 2019,
ENTENDUU le rapporteur,
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Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DIT que pour la commune de La Queue-en-Brie, géographiquement incluse dans les lots 4 et 6, il est conclu un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum avec les sociétés suivantes :
e pour le lot n°4, l’offre de l’entreprise COBAT COPREV,
e pour le lot n°6, l’offre de l’entreprise DEGOUY-COSSEC.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Président de Grands Paris Sud Est Avenir, en qualité
de coordonnateur du groupement de commandes à signer le marché et tous documents
afférents à sa notification au nom et pour le compte de chaque membre du groupement ;
ARTICLE 3 : DIT que chaque collectivité membre du groupement de commandes assurera
l’exécution de son marché en fonction de ses propres besoins après notification par le
coordonnateur du groupement de commandes.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
24 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.) et M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE).
8 abstentions : M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,
M. GIRAL, M. SANGOIL, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
IT — COMMISSION CULTURE, VIE ASSOCIATIVE, JEUNESSE ET SPORT
ux associations et organismes - année 2019. 9- Subventions municip
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT les subventions annuelles allouées par la ville aux associations, aux organismes et aux établissements de La Queue-en-Brie,
CONSIDERANT l’article 10 de la loi n°2000-312 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU l'avis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport du 22 mars 2019,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
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Date de réception préfecture : 01/04/2019 ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer les subventions municipales d
suit :
m
L’ABEILLE DES BORDES 300,00 €
ACPL (P ue et Loisirs 150,00 €
ALLEGRO 700,00 €
ASSOCIATION DES ORIGINAIRES ET AMIS DES DOM-TOM 150,00 €
APAC 400,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE JEAN MOULIN 350,00 €
AU FIL DES AIRS 350,00 €
ATELIER THEATRE - CAUDACIE COMPAGNIE 400,00 €
CFSCC (centre français du secourisme) 500,00 €
CANTARINHAS 350.00 €
CAUDATHON 300,00 €
CHALEUR DES ILES 310,00 €
ESA (Entraide scolaire amicale) 200,00 €
ESC 45 000,00 €
FILS D'ARGENT 22 870,00 €
F.C.P.E (CDPE 94 PRIMAIRE ET MATERNELLE ET COLLEGE) 470,00 €
FNACA (ANCIENS COMBAT. ALGERIE) 450,00 €
FOYER SOCIO EDUCATIF JEAN MOULIN 550.00€
HANDY CAP VERS L’AVENIR 150,00 €
LA QUEUE QUI MARCHE 550,00 €
LA SENTINELLE CULTURELLE 350,00 €
LA FENICE 250,00 €
LES JARDINS DES BORDES 300,00 €
LA BONNE TARTINE 350,00 €
LES PETITS CAUDACIENS 470,00 €
QUATUOR PENCHARPE 150.00 €
SECOURS CATHOLIQUE 150.00 €
UNCF ANCIENS COMBATTANTS 450,00 €
YOTOTI 300,00 €
YOGA CLUB 200,00 €
TOTAL 77 470,00 €
ARTICLE 2 : PRECISE que le versement des subventions aux associations est lié à la transmission d’un dossier complet et cohérent.
ARTICLE 3 : PRECISE que ces dépenses seront imputées au chapitre 920-025-6574 du budget de l’exercice.
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Date de réception préfecture : 01/04/2019 An] ARTICLE 4 : DECIDE de verser une subvention municipale aux o
et autres associations selon les montants précisés ci-dessous :
CCAS 110 000,00 €
Caisse des Ecoles 13 000,00 €
Association Municipale des Agents Communaux 10 000,00 €
ARTICLE 5 : PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires suivants :
> CCAS : chapitre 925.520-657361
> Caisse des Ecoles : chapitre 922.20-657362
> Association Municipale des Agents Communaux : chapitre 922.20-6574
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000 - 321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU l’article 1° du décret n° 2001 — 495 du 6 juin 2001 qui rend obligatoire la passation, entre la Commune et l’organisme de droit privé, d’une CONVENTION lorsque le montant annuel de la subvention allouée est supérieur à 23 000,00 euros,
VU la délibération du conseil municipal du 28 mars 2019 attribuant une subvention municipale de 45 000 € à l’'ENTENTE SPORTIVE CAUDACIENNE pour l’année 2019,
CONSIDERANT l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
CONSIDERANT l'obligation de signer une CONVENTION afin de respecter le décret cité en référence ci-dessus,
CONSIDERANT que la municipalité n’a pas de réponses cohérentes sur la répartition et les critères d’attribution de cette subvention auprès des 17 sections, celle-ci est suspendue jusqu’à obtention d’informations claires et précises de la part de l’E.S.C,
VU le budget de l’exercice en cours,
VU l'avis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport du 22 mars 2019,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
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Date de réception préfecture : 01/04/2019 ARTICLE UNIQUE: AUTORISE le Maire à signer cette €
commune de La Queue-en-Brie et l’Entente Sportive Caudacienne pour l’année 2019.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
31 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUAZZ1IZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO (pouvoir à M VIEIRA), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA) M. SALMON, Mme DEFFON (pouvoir à M. COMPAROT), M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M (pouvoir à M. DAOUGABEL L.), M. NUT (pouvoir à M. NGOMBE), M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. CHRETIEN), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOI et M. ZAIDANE.
1 voix contre : Mme MOLINIER-VERCHERE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la proposition de la municipalité de renouveler l’évènement sportif composé d’une course chronométrée de 10 kms et d’un parcours coloré « Cauda color » de 4 ou 5 kms le 29 septembre 2019,
CONSIDERANT la décision du Conseil Municipal des Enfants (CME) de continuer dans l’organisation d’une manifestation à caractère solidaire,
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs,
VU l’avis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport 22 mars 2019,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer la tarification suivante pour la course chronométrée du 29 septembre 2019, comme suit :
Course chronométrée
Caudaciens Extérieurs
Adolescent et Adulte Jeune (- 14 ans) Adolescent et Adulte Jeune (-14 ans)
10 € non admis 12 € non admis
ARTICLE 2: DECIDE de fixer la tarification suivante pour le parcours coloré « Cauda color » du 29 septembre 2019, comme suit :
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Date de réception préfecture : 01/04/2019 Cauda color
Caudaciens Extérieurs
Enfant et Enfant Enfant et Enfant
Adulte Jeune (0-5 ans) Adulte Jeune (0-5 ans) (6-17ans) (6-17ans)
5€ 3€ gratuité 61 E 4 € Gratuité Le Kit est disponible Le Kit est disponible
pour € pour3 €
ARTICLE 3 : DECIDE de fixer le prix du kit à 3 €.
ARTICLE 4 : PRECISE que les inscriptions pour le parcours coloré (2 départ) seront bloquées à 600 participants maximum.
ARTICLE 5 : PRECISE que 100 % de la recette engendrée par les inscriptions du parcours coloré (2 départ) « Cauda color » sera reversée à l'association « Les Petits Princes ».
ARTICLE 6 : PRECISE que les participants s’inscrivant via la plateforme internet auront 1,50€ de frais supplémentaire encaissée par le prestataire.
ARTICLE 7 : DECIDE la gratuité d’une course pour les bénévoles associés à l’organisation de la manifestation, comme suit :
Tarif « Bénévole »
Un des deux départs au choix gratuit 3 € avec le Kit
Les conditions pour bénéficier de cette offre :
- le bénévole doit s’être présenté auprès de l’E.S.C ou être inscrit sur le listing des bénévoles (nom, prénom, coordonnées téléphone et adresse, et rôle affecté), - le bénévole doit effectivement être présent le jour dit, et au poste prévu,
- le bénévole doit répondre aux conditions de participation pour la course souhaitée (avoir l’âge requis et avoir fourni un certificat médical pour le 1° départ)
ARTICLE 8 : PRECISE que la recette sera imputée au chapitre 924 / 40 / 70631.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
LIT — INFORMATION
12 - information relative au bilan des marchés publics pour l’année 2018
Vous trouverez en annexe le tableau récapitulatif des marchés publics conclus en 2018, pour les procédures lancées du 1” janvier au 30 septembre en 2018. Ces marchés sont répertoriés selon les consignes de l’article 133 du Code des Marchés Publics, malgré son abrogation par le Décret 2016-360 du 25 février 2016.
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Date de réception préfecture : 01/04/2019 Ce tableau indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux tra
de marché de fourniture entrant dans le cadre sur la période concernée).
Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur montant et selon les tranches suivantes :
- Montant égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT - Montant égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils des procédures formalisées.
- Montant égal ou supérieur aux seuils des procédures formalisées.
Figurent également sur le tableau, l’objet, la date d’attribution du marché, le nom du titulaire ainsi que sa ville de résidence. Le support de publication de cette liste sera le site de la ville, comme les textes le permettent.
Les marchés lancés à compter du 1” octobre 2018 seront répertoriés sur le « profil acheteur » de la ville « laqueueenbrie.achatpublic.com » selon l’article 107 du Décret 2016-360.
LL Commune de La Queue-en-Brie Marchés lancés du 1er janvier au 30 septembre 2018 et conclus en 2018
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Marchés de : : Attribué Attri ir P Lancé le Travaurc Objet Lot ttributaire C le
Travaux de rénovation du 2eme étage de l'Hôtel de Ville Lot unique Ets ACACIA 92 Montrouge 21/02/2018 [23/04/2018
FRE CORTE et sol dans différents bâtiments unique Sté PEINTISOL 77 Bre-Comte- Robert 13/02/2018 !03/04/2018
De : 000 Travaux de réfection de la toiture de l'école de musique :Lot unique Sté ART-TOIT 91 Corbell-Essonnes 05/03/2018 31/05/2018
89 999,00 € H.T. Lot 1 : Etanchéité toiture Sté NEF 93 Stain i
Réhabilitation de la MPT Henri Rouart Lot 2 : Menuiseries extérieures Sté PVC SYSTÈME 77 Pontault-Combault 24/03/2018 :15/06/2018
Lot 3 : Rideaux Sté PARRE 51 Chatlllon-sur-Morin :
S S F 94 Le Plessis-Trevise all voirie 2018/2022 Lot 1 : travaux de voirie té TERA e Plessis-Trevis, 1groao8 |17/07/2018
Lot 2 : signalisation horizontale Sté SIGNATURE 94 Viliers-sur- Marne
Enfoul t des réseaux av. Lamartine et Bretagne Lot unique Sté SPIE 91 Bondoufle 13/03/2018 |25/05/2018
Travaux de voirie rue Lamartine Lot unique Sté TERE 91 Courtaboeuf 13/03/2018 |25/05/2018
De 90 000
à
5 547 999,99 € H.T. Lot 1 : VRD, éclairage, moblller urbaln Sté TERAF 94 Le Plessis-Trevise
. Sté ENVIRONNEMENT z Lot 2 : Clôtures SERVICE 77 Vlllevaudé
Aménagement d'alres de jeux sportives et enfantines au . L L stade Robert Barran Lot 3 : Jeux sportifs Sté RECREACTION 77 Bussy-Saint-Martin 20/06/2018 {19/11/2018
Lot 4 : Parcours de santé Sté ELASTISOL 91 Chilly-Mazarin
Lot 5 : Jeux pour enfants Sté LUDOPARC 92 Gennevilliers
Egal ou supérieur Gestion globale à performance énergétique de l'éclalrage} ’ L 03/04/20 à 5 548 000,00 € HT |public, sportif et de la signalisation lumineuse tricolore. |:°t Unique SLAARONELIENLLE EE 22010) || 20/12/2018
Marchés de : : Attribué Lancé le Services Objet Lot Attributaire CP le
Voyage Séniors 2019 Lot unique Sté Tlbo Tours 59 Lilles 29/05/2018 | 16/10/2018
Lot 1 : Séjour enfance montagne Sté CONCORDE 59 Emmerin
Lot 2 : Séjour enfance campagne Sté CONCORDE 59 Emmerin 24/10/2018
A : . 5 Lot 3 : Séjour enfance carmwagne Sté CONCORDE 59 Emmerin 31/07/2018 e- esse année De 20 000 Re Lot 4 : Séjour jeunesse ski Sté VELS VOYAGES 75 Paris
à Lot 5 : Séjour Jeunesse mer Sté VELS VOYAGES 75 Paris 05/11/2018 89 999,99 € H.T. Lot 6 : Séjour Jeunesse mer Sté VELS VOYAGES 76 Paris
Lot 1 : Equipement de culsine et ; . : Sté LFC AVOND 91 Corbell-Essonnes jécpation & entretien des équipements de culsines et {buanderie 20/04/2018 | 29/06/2018
Lot 2 : Extractlons, hottes circuits gaines }Sté ELEMENT'AIR 77 Meaux
Nettoyage des vitres des bâtlemetns communaux et , L entretien ménager de la MPT Lot unique Sté BILAL PROPRETE 93 Saint-Denis 25/09/2018 |27/11/2018
Entretlen des alres de jeux Lot unique Sté LUDOPARC 92 Gennevilllers 18/05/2018 [09/07/2018 de 90 000
à Lot 1 : scolaires et pérl-scolalres 220 999,99 € HT. |prestations de transport de personnes en autocars Sté SUZANNE 94 Vileneuve-Saint-Georges [16/08/2018 [26/11/2018 Lot 2 : autres sorties extérieures
Entretien des espaces verts de la commune Lot unique Sté 1D VERDE 77 Emmeralnville 23/08/2018 13/12/2018
Lot 1 : Droit public fonction publique, Cbt SARTORIO 75 Paris
ï coral égal ou supérieur à :
221 000,00 € HT. CE CR TEE Cbt LLC 75 Paris Prestations de services juridiques propriét 20/08/2018 |04/12/2018
Lot 3 : Droit communication, droit pénal Cbt GAIA 75 Paris
Lot 4 : Droit financier, contrats Cbt LLC 75 Paris
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Date de réception préfecture : 01/04/2019 Prochain conseil municipal
Jeudi 16 mai 20h30
Fin de la séance à 22h30
Fait à La Queue-en-Brie le 29 mars 2019.
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