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Déliberation - Liste des deliberations signees
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune d'Andelys.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations signees)
Thèmes du document : Éducation, Ruralité, Institutions publiques,
: Ve an S
LT en FA
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 7 AVRIL 2026
Numéro Titres
2026-09 Conseil municipal — Adoption du Règlement intérieur
2026-10 Création commissions municipales — Désignation des membres
2026-11 Désignation des représentants de la commune au CA du collège Roger Gaudeau
2026-12 Désignation des représentants de la commune au CA du collège Rosa Parks
2026-13 Désignation des représentants de la commune au CA du lycée Jean Moulin
2026-14 Désignation d’un représentant au sein du Conseil de surveillance de l'Hôpital Saint-Jacques
2026-15 Désignation des représentants à l'Office de la Culture et des Loisirs des Andelys — OCLA
2026-16 Désignation des représentants auprès de EAD
2026-17 Désignation des représentants de la commune au sein du Comité syndical du SIEGE 27
2026-18 Désignation des représentants au Conseil d'administration de Poste Habitat Normandie
2026-19 Désignation du membre de l'Assemblée SEE et du représentant aux assemblées générales
ordinaires et extraordinaires au Conseil d'administration de Mon Logement 27
2026-20 Désignation des représentants au Syndicat de Voirie Vexin Seine
2026-21 Désignation du Correspondant défense
2026-22 Rapport d’orientations budgétaires
2026-23 Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des territoires Ruraux (DETR) —
programmation 2026
2026-24 | Avance sur la subvention de fonctionnement du CCAS
2026-25 Attribution d’une avance sur la subvention pour l'OCLA