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Déliberation - Réunion+du+6+
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Déliberation - Réunion+du+6+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Banque,
COMMUNE DE PONT D’OUILLY
COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL DU 6 JUILLET 2021
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON, Gilles MAUDUIT, Sylvie HÉLIE, Isabelle LEMARIÉ, Angélique LEBRETON, Jean-Michel FEAUVEAU, Killian NATIVELLE, Kassandra HUET, Benoît MACKIEWICZ, Éric MARAIS, Vincent MEYER.
Etait absente : Cassandre BRIAND (pourvoir à Gilles MAUDUIT)
Killian NATIVELLE a été élu secrétaire.
Acompte de l’assurance AXA pour sinistre à la Gendarmerie
Suite au sinistre incendie d’un pavillon à la Gendarmerie ayant eu lieu le 15 Avril 2021, l’assurance AXA a envoyé un chèque d’acompte de 15 000 € afin de régler des factures à venir. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le versement de 15 000 € concernant un acompte sur l’indemnité à venir versé par l’Assurance AXA.
Entretien des cimetières
La Commune a trois cimetières à nettoyer ce qui représente une surface de 10 596 m² avec peu de personnel. Les allées sont souvent envahies par les mauvaises herbes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 11 voix pour 1 voix contre et 1 abstention, que les allées principales seront traitées par une entreprise agréée et que les espaces entre les tombes resteront à la charge des propriétaires de concessions. Le devis relatif à ces travaux s’élève à 904,82 € pour le cimetière de Pont d’Ouilly, 461,95 € pour le cimetière d’Ouilly et 270 € pour le cimetière de Saint Marc.
Trottoir rue de Bretagne – Demande de subvention
Mi-Septembre, l’Agence Routière effectuera l’aménagement du carrefour entre la RD 511 et la RD 1 ainsi qu’une réfection de chaussée rue de Bretagne. Il est prévu le remplacement du fil d’eau en bordure coulée et la réfection du trottoir de droite en entrant dans le Bourg de Pont d’Ouilly, travaux qui seront pris en charge par l’Agence Routière du Calvados. Il serait opportun que la Commune engage des travaux identiques du côté gauche en entrant dans le Bourg.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’effectuer les travaux sur la borduration et le trottoir du côté gauche en entrant dans le Bourg en même temps que l’Agence Routière. Le montant de ces travaux s’élève à 20 078,92 € HT soit 24 094,70 € TTC.
Il décide de demander une subvention au Département au titre de l’APCR (Aide aux Petites Communes Rurales) et charge le Maire d’effectuer toutes les démarches et de signer tous les documents nécessaires à cette demande.
Eglise Sainte Thérèse au Bourg de Pont d’Ouilly
Le Chœur de l’Eglise Sainte Thérèse a été repeint en début d’année, il reste la nef et le transept à peindre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 12 voix pour et 1 abstention, décide de terminer les travaux de peinture pour un montant de 48 348 € HT soit 58 017,60 € TTC.
Questions diverses
ANDÈS
La demande d’adhésion sera étudiée lors d’une prochaine séance.
Projet terrain Chemin de la Butte
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du projet de maison autonome donne un avis défavorable à son implantation sur le terrain envisagé. Par contre, il n’y est pas opposé en dehors du Bourg.
La Potiche
Suite à la visite sur place, le Conseil Municipal souhaite poursuivre la mise ne sécurité en abattant les pointes de pignons et certains murs à la une hauteur qui reste à déterminer. Il conviendra ensuite de faire l’étanchéité des dessus de murs.
Carrefour les Gouttes
Un courrier sera envoyé à l’ARD pour renforcer la signalisation « Danger ».