Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Réunion+du+10+Juillet?t=1739347476
Déliberation - Réunion+du+6+Juillet?t=1739347476
Déliberation - Réunion+du+10+Juillet?t=1739347476
Compte-Rendu - Réunion+du+22+Juillet?t=1739347476
Compte-Rendu - Réunion+du+10+Juillet?t=1750151906
Compte-Rendu - Réunion+du+10+Octobre?t=1739347476
Compte-Rendu - Réunion+du+10+Avril?t=1739347476
Compte-Rendu - Réunion+du+10+Juillet?t=1752757803
Compte-Rendu - Réunion+du+10+Juillet?t=1781251939
Compte-Rendu - Réunion+du+10+Juillet?t=1741877500
Compte-Rendu - Réunion+du+10+
Document publié le Jeudi 10 juillet 2014 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+du+10+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
MAIRIE DE PONT D'OUILLY
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2014
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON – Maryvonne GRAINDORGE – Gilles MAUDUIT Maire-adjoints – Christiane HUREL – Eric MARAIS – Lydia RIGOT – Chantal MARIE – Sylvie RAIRIE - Franck DUMAY – Sylvie HELIE – Cassandre MAGUERITE , conseillers municipaux. Absents excusés : Christophe LE GALL (pouvoir à Sylvie Rairie) – Vincent MEYER. Absent : Dominique SABRUN
Emprunts lotissement de la Valette.
Parmi les organismes contactés seuls la Caisse d' Epargne et le Crédit Agricole ont présenté une offre.
Le conseil municipal retient la proposition du Crédit agricole pour un prêt de 150 000 € au taux de 2,27 % sur 8 ans et autorise Mme le Maire à signer tous les dossiers relatifs à cet emprunt
Association des Maires de France.
La motion de soutien à l'association des Maires de France a été approuvée par le conseil municipal (- 1 abstention)
SIVOS de la HERE - convention.
Le conseil municipal autorise Jacky LEBRETON, Maire-Adjoint, à signer la convention avec le SIVOS DE LA HERE concernant le remboursement des frais de fonctionnement pour les enfants de Pont d'Ouilly qui seraient scolarisés hors SIVOS DE LA HERE.
Communauté de Communes - Commission d'évaluation des charges.
A l'unanimité les membres du conseil municipal ont désigné les délégués suivants : Délégués titulaires : Gilles MAUDUIT – Jacky LEBRETON
Délégués suppléant : Franck DUMAY – Lydia RIGOT
SI Falaise-Nord (Syndicat transports scolaires) – convention.
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve la modification des statuts du syndicat : à savoir pour une commune de plus de 1000 habitants la désignation de 2 membres titulaires et 1 membre suppléant.
Questions diverses
Terrain et bâtiment rue de la libération
Le conseil municipal autorise Mme le Maire à demander l'estimation des domaines.
Manoir d' Arclais
M. Jean HUET souhaite acquérir la parcelle communale qui jouxte le manoir et dont il assure l'entretien depuis 1996.
Le conseil municipal accepte la vente pour l' euro symbolique, à charge pour l'acheteur de régler les frais de bornage et actes notariés. Il autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à nommer un commissaire enquêteur.
Projet de conseil municipal des enfants
Un dossier sera déposé auprès de Madame la directrice de l'école de Pont d'Ouilly courant septembre.
Poissonnier - Un poissonnier proposera ses services tous les mardis à partir du 22 juillet prochain.