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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Arrêté - 1728573123 Arrete travaux du 12.11.2024 au 28.02.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Conseil Départemental du Loiret REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET
POLE AMENAGEMENT DURABLE
DIRECTION DES INFRASTRUCTURES
Ref : 2024-ATO-369-L1991
A R R E T E
Le Président du Conseil Départemental du Loiret
Réglementation de la circulation de la route départementale 6 pour les travaux exécutés entre le PR 1+570 et le PR 4+150, hors agglomération, sur le territoire des communes de Chevilly et Sougy
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 4ème partie - signalisation de prescription), approuvée par l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l’arrêté du Président du Conseil Départemental du Loiret en vigueur conférant délégations de signature au sein de la Direction des Infrastructures au Responsable de l’Agence Territoriale d’Orléans,
Vu la demande de l’entreprise Travaux Publics du Loiret St JB, 12 avenue Ampère - 45802 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux : Création d'un réseau d'eau usées, conduite refoulement sur la route départementale 6, sur le territoire des communes de Chevilly et Sougy hors agglomération, il y a lieu de règlementer la circulation,
Arrête
Article 1 :
Du 12/11/2024 au 28/02/2025 et pour une durée approximative des travaux de 120 jours, la circulation sur la route départementale 6, sera réglementée ainsi qu’il suit :
- Circulation alternée et réglée par feux tricolores,
- Vitesse limitée à 50 km/h,
- Interdiction de dépassement.
Article 2 :
Par mesure de sécurité et en dérogation au schéma CF24 du Manuel du chef de chantier sur routes bidirectionnelles, le stationnement est interdit au droit du chantier. Conseil Départemental du Loiret REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET
Article 3 :
Ces dispositions sont valables pendant l’activité diurne du lundi au vendredi
Article 4:
La signalisation de part et d’autre de la zone des travaux sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur schéma CF24 du Manuel du chef de chantier sur routes bidirectionnelles et selon la configuration des lieux.
Article 5 :
La fourniture, la mise en place, l’entretien, l’enlèvement et la responsabilité des panneaux de signalisation incomberont à l’entreprise Travaux Publics du Loiret St JB chargée des travaux.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier ainsi que dans les Mairies de Chevilly et Sougy
Article 8 :
Application :
- Commune de Chevilly
- Commune de Sougy
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Loiret,
- M. le Directeur Départemental du SDIS,
- SAMU 45,
- M. le Responsable des Transports REMI,
- M. le Responsable des Transports ODULYS,
- Travaux Publics du Loiret
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-les-Aubrais, le 9 octobre 2024
Le Président du Conseil Départemental
Par délégation
Gaël GOURVELLEC,
Responsable de l’Agence Territoriale d’Orléans
Par intérim