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Déliberation - 20260605 deliberations
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Déliberation - 20260605 deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DEL20260605 /01
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
DE
LISIEUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du VENDREDI 05 JUIN 2026
Date de
convocation :
L'an deux mil vingt-six, le vendredi 05 juin 2026, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville 28 mai 2026 de Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel sous la présidence de Nicolas PUBREUIL, maire de Honfleur. Affichée le :
28 mel 2026 Étaient présents :
Date de N. PUBREUIL, maire
pubieetion Leila N. BARQI, V. BARBEY-CEREUIL, E. LE FLOCH, C. PONS, F. LEFEBVRE, D. délibération PORTERIE, adjoints
V. GESLIN, N. SALE, C. BUISSON, D. THOMAS, A. LANGIN, V. LEPAISANT, S. 08/06/2026 LENOBLE, T. MARTIN, J. ANGER, M. VINAS, J. COULOMBEL, P. AMBOS, cC. PERRAULT, M. DOUTRIAUX, B. BICZYK, S. PERRIN, conseillers municipaux.
été dé Absents et excusés :
délégués
M. FAUVEL (pouvoir à N. BARQI), C. MARIE-PILLIE (pouvoir à C. BUISSON), S. NAVIAUX (pouvoir à N. PUBREUIL), S. PEROU (pouvoir à V. BARBEY-CEREUIL), B. En exercice : 29 DUHAMEL (pouvoir à C. PONS), F. AUBREE (POUVOIR à E. LE FLOCH) conseillers
Présents : 23 municIpaux.
Votants : 29 | Lo, . , Valérie BARBEY-CEREUIL a été élue secrétaire de séance.
ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026 - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS
Rapporteur : Nicolas Pubreuil, Maire
Le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 a fixé au dimanche 27 septembre 2026 la date du renouvellement des sénateurs de la série n° 2, dont fait partie le département du Calvados. Conformément aux dispositions du code électoral, il appartient aux conseils municipaux de désigner, préalablement à cette élection, leurs délégués et suppléants appelés à participer au collège électoral sénatorial.
Pour la commune de Honfleur, classée parmi les communes de 1 000 habitants et plus, cette désignation doit intervenir impérativement le vendredi 5 juin 2026, selon les modalités prévues par les textes en vigueur. Les délégués et leurs suppléants seront élus sans débat, au scrutin secret et simultané, sur une même liste paritaire, suivant le système de la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel.
Le présent projet de délibération a pour objet de fixer les conditions de cette élection et d'en arrêter les modalités pratiques. DEL20260605 /01
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 280 à L. 294 et R. 129 à R. 135;
VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs ;
CONSIDÉRANT que le renouvellement des sénateurs de la série n° 2, dont relève le département du Calvados,
est fixé au dimanche 27 septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions du code électoral, les conseils municipaux doivent procéder à
la désignation de leurs délégués et suppléants avant cette date ;
CONSIDÉRANT que, pour les communes de 1 000 habitants et plus, cette élection a lieu sans débat, au scrutin secret et simultané, sur une même liste paritaire, suivant le système de la représentation proportionnelle, sans
panachage ni vote préférentiel ;
CONSIDÉRANT que la commune de Honfleur doit désigner 16 délégués titulaires et 6 suppléants ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral sera présidé par le
maire ou son remplaçant et comprendra les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers
municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1 : Sont désignés délégués titulaires :
Nicolas PUBREUIL, Natacha SALE, David PORTERIE, Delphine THOMAS, Nourdine BARQI, Catherine PONS, Fabrice AUBREE, Vanessa LEPAISANT, Christophe BUISSON, Marlène FAUVEL, Erwan LE FLOCH, Clarisse MARIE-PILLIE, Joël COULOMBEL, Barbara BICZYK, Christophe PERRAULT, Mariette VINAS.
Et délégués suppléants :
Rémi GRIFFOUL, Stéphanie PEROU, Thomas MARTIN, Marie-Paule VILLIÈRE, Sébastien LENOBLE,
Marianne DOUTRIAUX. DEL20260605 /01
Article 2 : Les résultats du scrutin seront proclamés en séance et feront l'objet d’un procès-verbal transmis sans délai au représentant de l'État dans le département.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Caen ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait & délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Le Maire,
Nicolas PUBREUIL
Accusé de réception en préfecture
014-211403332-20260605-del20260605-01-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 DEL20260605 /02
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS
——— MAIRIE DE HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du VENDREDI 05 JUIN 2026
Date de
convocation :
L'an deux mil vingt-six, le vendredi 05 juin 2026, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville 28 mai 2026 de Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel sous la présidence de Nicolas PUBREUIL, maire de Honfleur. Affichée le :
24 matznes Étaient présents :
Date de N. PUBREUIL, maire
pooiceien de 5 N. BARQI, V. BARBEY-CEREUIL, E. LE FLOCH, C. PONS, F. LEFEBVRE, D. délibération PORTERIE, adjoints
V. GESLIN, N. SALE, C. BUISSON, D. THOMAS, A. LANGIN, V. LEPAISANT, S.
12/06/2026 LENOBLE, T. MARTIN, J. ANGER, M. VINAS, J. COULOMBEL, P. AMBOS, cC.
PERRAULT, M. DOUTRIAUX, B. BICZYK, S. PERRIN, conseillers municipaux.
Nombre de Absents et excusés :
déléqués
M. FAUVEL (pouvoir à N. BARQI), C. MARIE-PILLIE (pouvoir à C. BUISSON), S. | NAVIAUX (pouvoir à N. PUBREUIL), S. PEROU (pouvoir à V. BARBEY-CEREUIL), B. En exercice : 29 DUHAMEL (pouvoir à C. PONS), F. AUBREE (POUVOIR à E. LE FLOCH) conseillers
Présents : 23 DAFIEIAENE
Votants : 29 . . Valérie BARBEY-CEREUIL a été élue secrétaire de séance.
Avis relatif à l’ouverture d’un casino sur le territoire de la Commune et approbation du principe de la délégation de service public pour son exploitation
Rapporteur : Nicolas Pubreuil, Maire
Cadre juridique
La création et l'exploitation d'un casino sont régies par le Code de la sécurité intérieure (chapitre « Casinos »), qui réserve cette possibilité à certaines communes (stations balnéaires, thermales, climatiques, stations de tourisme, etc.) et subordonne l'autorisation à une décision du Ministre de l'intérieur après enquête et sur avis conforme du conseil municipal.
Parallèlement, l'assemblée délibérante doit, en application du CGCT, se prononcer sur le principe d'une
délégation de service public (DSP) au vu d'un rapport présentant les caractéristiques des prestations (art. L.1411- 4).
L'arrêté du 14 mai 2007, modifié le 24 octobre 2024, précise que la désignation de l'exploitant relève d’une convention de délégation de service public conclue avec la Commune, d’une durée maximale de vingt ans.
Le dossier de demande d'autorisation doit comporter la copie de la délibération municipale émettant un avis favorable de principe. DEL20260605 /02
Enfin, la réglementation impose que les casinos assurent, distinctement des jeux, des activités d'animation et de restauration.
Historique et contexte
La Commune de Honfleur bénéficie d'un classement officiel en tant que station balnéaire et station de tourisme par décret du 24 février 2009, ce qui la rend éligible au dispositif permettant l'implantation d'un casino, sous
réserve du respect des conditions légales et réglementaires applicables.
En 2011, à la suite de ce classement, la Commune a envisagé de procéder à la création d'un casino sur son territoire.
Le projet était de créer un grand complexe casino loisir à proximité du village des marques s'adressant à une clientèle festive de tous les âges. Ce projet n’a toutefois pas abouti.
En 2022, la Commune d'Honfleur a sollicité une actualisation de cette étude de faisabilité afin d'analyser la
réalisation d’un casino de plus petite dimension sur son territoire.
En 2024, pour bénéficier de toutes les compétences nécessaires à la réalisation d’un tel projet (juridique,
financière, programmation, expertise dans le domaine des casinos), la Commune a confié aux sociétés ADMYS Avocats, WORLD GAMBLING CONSULT et FINANCE CONSULT une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage
pour la passation de la concession du futur casino.
Le projet envisagé est une infrastructure spécifiquement pensée pour offrir à des publics de tous âges un lieu de rencontre et de divertissement sécurisé et respectueux du cadre de vie des riverains, qui s'inscrit pleinement dans les dynamiques d'usages constatées dans les établissements de jeux terrestres en France.
Cette étude de faisabilité a permis d'établir que l’ouverture d’un tel établissement constituerait un levier important de développement économique et touristique pour la Commune, en générant notamment des retombées fiscales via le prélèvement sur le produit brut des jeux, tout en dynamisant l'attractivité locale.
Le site retenu pour l'implantation du futur casino se situe sur le lot S3, au cœur du parc d'activités de Honfleur. Il
bénéficie d’une localisation privilégiée, à proximité immédiate du Honfleur Normandy Outlet.
S'agissant du mode de gestion imposé pour l'exploitation d’un casino (arrêté du 14 mai 2007), la Commune de
Honfleur aura recours à une délégation de service public.
Présentation des principales caractéristiques du contrat
La concession de service public permet de confier au délégataire, en plus de l'exploitation du service, la charge des investissements immobiliers ou mobiliers à réaliser. On parle alors de délégation de service public concessive, par opposition à un affermage qui confie uniquement l'exploitation du service public au délégataire.
La présente délibération a précisément pour objet de proposer au conseil municipal de rendre un avis
favorable à l’ouverture d’un casino sur le territoire de la Commune et de valider le principe d’une délégation de service public pour sa réalisation et son exploitation.
xx
Vu la délibération n° 2025/95 en date du 14 octobre 2025 portant avis relatif à l'ouverture d’un casino sur le territoire de la Commune et approbation du principe de la délégation de service public pour son exploitation ;
Vu l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales définissant les délégations de service public ;
Vu l'article L. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales imposant que l'assemblée délibérante se prononce sur le principe de toute délégation de service public au vu d’un rapport présentant les caractéristiques
des prestations ;
Vu les articles L. 2121-29 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs aux compétences du conseil municipal ; DEL20260605 /02
Vu les articles L. 321-1 et suivants et R. 321-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure relatifs au régime juridique des jeux de hasard ;
Vu l'article L. 321-2 du Code de la sécurité intérieure conditionnant l'ouverture d'un casino à une autorisation préalable délivrée par le Ministre de l'Intérieur après avis conforme du conseil municipal et du Préfet ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 mai 2007 fixant les conditions d'autorisation et de fonctionnement des casinos, et notamment son article 3 exigeant la production d’une délibération émettant un avis de principe favorable à l'ouverture d'un établissement de jeux ;
Vu le Décret du 24 février 2009 portant classement de la Commune de Honfleur comme station balnéaire et comme station de tourisme (NOR : ECER0O900436D) ;
Vu le rapport de présentation établi en application de l’article L. 1411-4 du CGCT, remis aux membres du Conseil municipal, présentant les caractéristiques essentielles du service public à déléguer ;
xxx
Considérant que la Commune de Honfleur a été classée comme « station balnéaire et de tourisme » le 24 février 2009 ;
Considérant que l'ouverture d’un casino sur le territoire communal est susceptible de favoriser le développement économique, touristique et culturel de la Commune et de renforcer son attractivité ;
Considérant que l'exploitation d'un casino constitue un service public local, dont la gestion doit être confiée par contrat de délégation de service public au sens de l'article L.1411-1 du CGCT, le délégataire se rémunérant substantiellement sur les résultats de l'exploitation ;
Considérant qu'un sourcing formel a été organisé durant l'été 2025 par la Commune en vue de valider les grandes orientations du projet ;
Considérant que le Conseil municipal de Honfleur s'est déjà prononcé favorablement, par délibération n° 2025/95 en date du 14 octobre 2025, sur l'ouverture d’un casino sur son territoire communal ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer, dans sa nouvelle composition, sur le principe de l'ouverture d'un casino sur le territoire communal et sur l'approbation du contrat de délégation de service public ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser le Maire à engager la procédure prévue aux articles L.1411-4 et suivants du CGCT, comprenant notamment la publicité, la mise en concurrence, la saisine de la commission de délégation de service public, l'examen des candidatures et des offres et la négociation avec les candidats admis ; le versement d'une prime de 50 000 euros aux deux soumissionnaires (maximum) dont l'offre aurait été rejetée après validation de leurs candidatures) ;
AINSI APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
avec 22 votes « pour » et 7 votes « contre » (M. PERRAULT, Mme BICZYK, M. PERRIN, Mme DOUTRIAUX, M. AMBOS, Mme VINAS, M. COULOMBEL) : :
Article 1: Émet un avis favorable de principe à l'ouverture d’un casino sur le territoire de la Commune de Honfleur, conformément aux dispositions de l’article L.321-2 du Code de la sécurité intérieure et de l’article 3 de l'arrêté du 14 mai 2007.
Article 2 : Approuve le principe de la délégation de service public pour la réalisation et l'exploitation du casino, en application des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Article 3 : Adopte le rapport de présentation établi en application de l'article L.1411-4 du CGCT, présentant les caractéristiques essentielles du service public à déléguer,
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à mettre en œuvre la procédure prévue aux articles L.1411-4 et suivants du CGCT, DEL20260605 /02
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes, documents et pièces nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Annexe 1 : Rapport de présentation
Le Maire,
Nicolas PUBREUIL
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Caen ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou
implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Commune de Honfleur
RAPPORT ACCOMPAGNANT LA DELIBERATION DE
PRINCIPE SUR L’APPROBATION DU PRINCIPE DE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D’EXPLOITATION
D’UN CASINO CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.
1411-4 DU CGCT 2 / 15
SYNTHESE DE L’ANALYSE
I. Préambule ..................................................................................................................................... 3
A. RAPPEL DU CONTEXTE ...................................................................................................................... 3
B. OBJET DU PRESENT RAPPORT ............................................................................................................. 3 II. Le cadre juridique .......................................................................................................................... 4
A. PRINCIPE D’UNE ACTIVITE CONCEDEE ................................................................................................... 6
B. PRINCIPALES ETAPES DE LA PROCEDURE DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ................................................. 7
C. AUTORISATION DE JEUX ................................................................................................................... 7
D. CADRE FINANCIER DE LA CONCESSION D’UN CASINO ............................................................................ 10 sur le produit brut des jeux ............................................................ 10 a) Le prélèvement ETAT (dit « prélèvement progressif »).................................................................................................... 10 b) Le prélèvement COMMUNE.................................................................................................................................................. 10 2. Les redevances et contributions................................................................................................................. 10
E. REALISATION ET AMENAGEMENT DU BATIMENT .................................................................................... 10
F. OFFRE DE JEUX ATTENDUES ............................................................................................................. 11
G. ANIMATION ................................................................................................................................ 12
H. RESTAURATION ............................................................................................................................ 12
I. DUREE DU CONTRAT ...................................................................................................................... 13
J. ÉCONOMIE DU CONTRAT ................................................................................................................ 13 III. Intérêt de la DSP Casino pour la commune ................................................................................. 13 3 / 15
I. PREAMBULE
A. RAPPEL DU CONTEXTE
Le projet était de créer un grand complexe casino loisir à proximité du village des marques s’adressant à une clientèle festive de tout âge, selon les caractéristiques suivantes :
Ce projet n’a cependant pas abouti dans la mesure où il est apparu que :
La procédure n’a pas été mise en œuvre.
En 2022, la Commune de Honfleur a sollicité une nouvelle étude de faisabilité afin d’analyser la réalisation d’un casino de plus petite dimension sur son territoire.
En 2024, la Commune a confié aux sociétés ADMYS Avocats, WORLD GAMBLING CONSULT et FINANCE CONSULT une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation de la concession du futur casino.
Une étude d’opportunité et de faisabilité pour cette réalisation, dont les conclusions rendues le 26 juin 2025 démontraient que l’implantation d’un casino sur la Commune de Honfleur repose sur des bases solides, tant en matière de potentiel de fréquentation, que de viabilité économique.
La Commune entend donc, dans le présent rapport, exposer les principales caractéristiques de la délégation de service public envisagée.
B. OBJET DU PRESENT RAPPORT
Il résulte de l’article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT ci-après) que les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local.
Casino de grande
dimension (250
machines à sous)
Cabaret-restaurant
Grande discothèque
(de type Belgique et
Nord de la France)
Bars et restaurants
Hôtels Bowling
Jeux vidéo de
simulation : course
automobile, golf,
laser-game, etc.
Karting indoor
électrique
les casinos n'attirent généralement pas une autre clientèle que les joueurs
le secteur des casinos a été fragilisé par le COVID
la cohabitation d'une clientèle de retraité avec un clientèle jeune semblait difficile 4 / 15
C’est l’objet du présent rapport qui est annexé à la délibération de principe.
II. LE CADRE JURIDIQUE
Le casino comporte donc trois activités distinctes (A. 14 mai 2007, art. 1er : JO 17 mai 2007) :
Les conventions d'exploitation de casinos peuvent, outre le triptyque classique et obligatoire « jeux- animations-restauration », exercer des prestations accessoires, comme l’hôtellerie, sous réserve qu'elles présentent un caractère complémentaire à l'objet de la délégation (CE 19 mars 2012, SA Groupe Partouche, n°341562).
l'animation la restauration et le jeu 5 / 15
Ce classement lui permet de satisfaire aux conditions prévues par l’article L. 321-1 du Code de la sécurité intérieure, qui encadre l’implantation des casinos en France.
Communes classées stations balnéaires, thermales ou climatiques antérieurement au 3 mars 2009
Communes classées stations de tourisme dans les conditions mentionnées au 1° et des villes ou stations classées de tourisme qui constituent la ville principale d'une agglomération de plus de 500 000 habitants et participent pour plus de 40 %, le cas échéant avec d'autres collectivités territoriales, au fonctionnement d'un centre dramatique national ou d'une scène nationale, d'un orchestre national et d'un théâtre d'opéra présentant en saison une activité régulière d'au moins vingt représentations lyriques
villes ou stations classées de tourisme en Guyane
Communes non mentionnées aux 1° à 3° dans lesquelles un casino est régulièrement exploité au 3 mars 2009
Communes qui, étant en cours de classement comme station balnéaire, thermale ou climatique avant le 14 avril 2006, sont classées stations de tourisme au sens de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme avant le 3 mars 2014
Communes sur le territoire desquelles sont implantés, au 1er janvier 2023, le siège d'une société de courses hippiques ainsi que le site historique du Cadre noir ou un haras national où ont été organisés au moins dix événements équestres au rayonnement national ou international par an entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2023
Communes, à raison d'une par département frontalier, où aucun casino n'est autorisé à la date de la demande d'une Commune classée Commune touristique, membre d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants 6 / 15
A. PRINCIPE D’UNE ACTIVITE CONCEDEE
« Considérant que le contrat qui lie la ville et la société requérante chargeait ladite société d’édifier, d’entretenir et d’exploiter pendant soixante-quinze ans un établissement prenant le nom de « Grand Casino Municipal de Royan » avec « tout ce que comporte un semblable établissement, tels que représentations théâtrales, concerts, bals, salle de lecture et bibliothèque, jeux divers, salle d’escrime, restaurant »; qu’il résulte de l’ensemble des dispositions dudit contrat qu’il constitue une concession de service public conclue dans l’intérêt du développement de la station touristique et balnéaires de Royan »
Ce principe est rappelé dans l’article 3 de l’Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.
« Une convention de délégation de service public, conclue entre l'exploitant du casino et la commune où il est implanté, détermine les conditions d'exploitation des jeux d'argent et de hasard et des activités annexes mentionnées à l'article R. 321-1 du code de la sécurité intérieure. Sa durée ne peut excéder vingt ans. Cette durée s'apprécie, s'agissant des créations de casino, à la date d'ouverture effective de l'établissement.
La préparation, la passation et l'exécution de cette convention sont effectuées conformément aux dispositions de la troisième partie du code de la commande publique relatives aux concessions ainsi qu'aux dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales relatives aux délégations de service public. L'assemblée délibérante de l'autorité délégante se prononce sur le principe de la délégation de service public, conformément aux dispositions de l'article L. 1411-4 du code général des collectivités territoriales, ainsi que sur le principe de l'autorisation de jeux d'argent et de hasard dans la commune concernée. »
L’exploitation d’un casino est une activité qui ne peut donc être gérée que via un contrat de concession de service public. La première étape de la concession est l’approbation par le Conseil municipal du principe du recours à la concession.
Il convient par ailleurs de préciser que pour toutes les procédures de concession de service public, les collectivités sont soumises aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales, ainsi qu’à la troisième partie du Code de la commande publique. 7 / 15
B. PRINCIPALES ETAPES DE LA PROCEDURE DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
Les principes étapes de la procédure de concession de service public de Casino sont les suivantes.
C. AUTORISATION DE JEUX
• La collectivité prépare le présent rapport présentant les caractéristiques des prestations à déléguer (L.1411-4 du CGCT).
• Le conseil municipal se prononce sur le principe de la DSP au vu de ce rapport et prononce un avis favorable concernant le fait que les jeux peuvent être autorisés sur son territoire.
Décisions-cadre du Conseil municipal
• L’avis de concession doit être publié sur les supports adaptés en fonction du seuil du besoin (BOAMP/plateforme + JOUE si seuil UE atteint), décrivant l’objet, les conditions de participation et la procédure.
• Le dossier de consultation est mis à disposition du règlement de consultation et du document de caractéristiques (le rapport L.1411-4 et annexes).
• La Commune réceptionne les candidatures (appel d'offres restreint), puis les offres (après envoi des lettres d'invitation à soumissionner)
Lancement de la procédure de concession
• Ouverture et examen des candidature : les candidatures sont examniés par la CCDSP. • Envoi des lettres d'invitation à soumissionner aux candidats retenus
• Ouverture et examen des offres, qui sont examinées par la CCDSP.
• Ouverture de la phase de négociation des offres
• La Commune organise une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires (hors objet/critères/conditions minimales).
Analyse des candidatures, des offres et négociation
• Au vu de l’avis de la commission, le maire propose le candidat retenu. Le conseil municipal approuve le choix et autorise la signature de la convention.
• Les soumissionnaires évincés sont informés. Un avis d’attribution est publié sur les supports adéquats.
• La convention de DSP conclue avec la Commune détermine les conditions d’exploitation des jeux et des activités annexes.
• La délibération et la convention de DSP sont transmises au préfet pour un contrôle de légalité dans un délai de 15 jours.
Attribution de la concession
• Le concessionnaire constitue et soumet le dossier ministériel d’autorisation des jeux au préfet. Le dossier comprend notamment la copie de la délibération “avis favorable de principe”, le cahier des charges adopté, l’étude d’impact, le programme de prévention, etc.
• L’autorisation fait l’objet d’une décision ministérielle après avis préfectoral.
Procédure spécifique aux casinos après l’attribution 8 / 15
Cette autorisation fixe la nature des jeux autorisés, la durée de l’autorisation (qui, selon l’article R. 321- 5-4 du CSI, ne peut excéder 5 ans) les heures limites d’ouverture et de fermeture des salles de jeux.
Le dossier de demande doit contenir un certain nombre de pièces, énumérées à l’article 6 de l’arrêté du 14 mai 2007, dont notamment :
la délibération de la Commune autorisant l'ouverture du casino
• cette dernière aura été prise préalablement, en début de procédure.
la conclusion du contrat de Délégation de service public
• l’article L. 321-2 du CSI dispose que « Les autorisations sont accordées par le ministre de l’intérieur, après enquête, et en considération d’un cahier des charges établi par le conseil municipal et approuvé par le ministre de l’intérieur. »
l'obtention et la purge du délai de recours du permis de construire
• il est même conseillé de ne déposer la demande d’autorisation que lorsque le permis de construire est purgé de tout recours (2 mois après son obtention pour les tiers, 3 mois à compter de son obtention pour le retrait administratif).
à une enquête publique dite
"commodo-incommodo" ouverte par le
préfet (la procédure de l’enquête est
fixée par l’article 5 de l’arrêté du 14
mai 2007)
et à l'avis de la commission
consultative des établissements de
jeux (bien qu'obligatoire, elle ne lie
pas le Ministre) 9 / 15
Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande d'autorisation vaut décision de rejet (article R. 321-6 du CSI).
Le concessionnaire attributaire devra, après avoir signé le contrat de DSP, déposer une demande de permis de construire pour l’établissement du casino.
Une fois ce permis de construire obtenu et purgé de ses recours, il devra déposer auprès du Préfet une demande d’autorisation de jeux, qui sera octroyée, après enquête et avis des instances spécialités, par le ministre de l’Intérieur.
la copie de la délibération donnant un avis faborable à l'ouverture du casino et choisisant la délégation de service public comme mode de gestion
la demande d'autorisation (jeux demandés, horaires, nombres de tables, nombre de machines à sous, plan d'implantation des tables...)
étude d'impact économique datée de moins de 3 ans ontrant l'existence d'une demande de jeux non satisfaite et permettant de mesurer les conséquences de l'ouverture d'un nouvel établissement de jeux sur les casinos voisins existants, ainsi qu'un bilan prévisionnel d'activité sur 5 ans montrant la viabilité économique du projet ;
un exemplaire du cahier des charges, avec la copie de la délibération du conseil municipal adoptant ce document et autorisant le maire à le signer
le permis de construire accompagné du plan de l'établissement 10 /
15
D. CADRE FINANCIER DE LA CONCESSION D’UN CASINO
sur le produit brut des jeux
a) Le prélèvement ETAT (dit « prélèvement progressif »)
Le prélèvement de l’Etat sur le PBJ, fondé sur l’art. L. 2333-56 du CGCT. Il représente entre 40 et 45% du PBJ de l’exploitant.
10% du montant prélevé par l’Etat est reversé par l’Etat à la Commune, sous réserve que le montant du reversement à la Commune ne peut avoir pour effet d’accroître de plus de 5% le montant des recettes réelles de fonctionnement de la Ville.
b) Le prélèvement COMMUNE
Le prélèvement communal instauré au contrat, fondé sur l’article L2333-54 du CGCT. Le montant est calculé selon un taux négocié au contrat et de maximum 15% du PBJ (calcul de l’assiette identique au prélèvement de l’Etat).
Le taux de ce prélèvement est négocié entre la Commune et le futur titulaire et est inscrit au contrat de DSP.
Il est à noter qu’outre ces deux prélèvements, l’exploitant est aussi redevable des taxes CSG et CRDS sur le PBJ (taux de 7,6% pour la CSG et 3% pour la CRDS).
2. Les redevances et contributions
Enfin, il est important de noter que le contrat mettra à la charge du futur délégataire la conception, la construction et le financement d’un bâtiment pour accueillir l’activité du délégataire. Ce bâtiment revient à la Commune, au terme normal du contrat.
E. REALISATION ET AMENAGEMENT DU BATIMENT 11 /
15
Les biens ainsi constitués seront des biens de retour (régime spécifique des biens en concession) qui réintégreront le patrimoine de la Ville au terme du contrat.
Il bénéficie d’une localisation privilégiée, à proximité immédiate du Honfleur Normandy Outlet. Une extension du Village des Marques est également prévue sur le lot S4, situé en face du lot S3. L’ensemble se trouve en bordure de la route départementale D580, l’un des axes les plus fréquentés du territoire.
Ce positionnement stratégique offre :
F. OFFRE DE JEUX ATTENDUES 12 /
15
Dans le cadre du dossier de cette demande d’autorisation, le futur exploitant sera tenu de fournir une étude d’impact économique. Celle-ci devra évaluer les effets potentiels sur les casinos existants à proximité, en l’occurrence, et notamment, ceux de Deauville, Trouville et du Havre. Compte tenu de la proximité de ces établissements, il est recommandé d’adopter une stratégie de développement mesurée de l’offre de jeux, de manière à préserver l’équilibre du marché local et ainsi maximiser les chances d’obtention de l’autorisation d’exploitation des jeux.
Sous réserve des offres proposées par les candidats au futur contrat de concession, les hypothèses de dimensionnement émises par la Commune en phase préalable sont, à titre indicatif, de l’ordre de :
Cette orientation prudente n’exclut cependant ni l’ambition ni l’évolutivité : le candidat pourrait proposer dans son offre une extension progressive du parc de machines à sous, si le succès du site le justifie pleinement.
G. ANIMATION
En application de l’article 1er de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, « […] Un casino est un établissement comportant trois activités distinctes : l’animation, la restauration et le jeu, réunies sous une direction unique sans que le jeu et l’animation puissent être affermés. […] ». Dans ce cadre, le délégataire est tenu d’assurer, pendant toute la durée du contrat, la mise en place d’animations de qualité, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du casino, afin de contribuer à la vie culturelle locale et de renforcer l’attractivité touristique de la ville de Honfleur.
À ce titre, le futur délégataire devra proposer un programme d’animation, qu’il s’agisse de spectacles, concerts, expositions ou autres événements. La programmation devra être pensé en tenant compte des saisons touristiques, de manière à optimiser la fréquentation du casino et de la Commune. Le délégataire pourra solliciter l’appui du service culturel de la ville pour identifier des artistes ou des spectacles pertinents à intégrer à son programme.
H. RESTAURATION
La ville de Honfleur ambitionne de faire de son casino bien plus qu’un simple espace de jeu : elle souhaite qu’il devienne un lieu de vie multigénérationnel incontournable, aussi bien pour les habitants que pour les visiteurs de la Côte Fleurie. Pour atteindre cet objectif, l’intégration au projet d’un restaurant de qualité est souhaitée.
Cette offre de restauration contribuera à faire du site un véritable lieu de rencontre, ouvert et chaleureux, au-delà de l’activité de jeu. 13 /
15
I. DUREE DU CONTRAT
La durée d’un contrat de concession est justifiée par le montant des investissements confiés au délégataire et la durée de leur amortissement financier.
Dans ce cas, le délégataire assumera la maîtrise d’ouvrage du futur casino, soit un investissement conséquent.
La durée du contrat proposée est la durée maximale autorisée par l’article 3 de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, tel que modifié par arrêté le 24 octobre 2024, soit 20 ans à compter de la date d’ouverture effective de l’établissement.
Ainsi, dans ce cas, la durée prévisionnelle du contrat serait de 22 ans, soit par hypothèse et à titre indicatif, 2 années de conception-construction, puis 20 années d’exploitation.
J. ÉCONOMIE DU CONTRAT
Le concessionnaire porte le financement puis l’amortissement pendant 20 années des investissements suivants :
Au terme de la phase de conception-construction, le concessionnaire exploite le casino et donc perçoit directement l’intégralité des recettes d’exploitation afférentes à la concession, dont notamment :
Le chiffres d’affaires du délégataire s’établit sur la base du produit net des jeux (produit brut des jeux après prélèvements détaillés ci-dessus) auquel s’ajoute les recettes annexes.
Il fait face à l’ensemble des charges d’exploitation, dont les charges d’amortissement, les charges financières, etc.
Parmi ces charges d’exploitation figureront les montants dus à la Commune au titre des redevances et autres contributions éventuelles.
Le résultat net est acquis au concessionnaire et constitue sa juste rémunération au titre du contrat.
Aucune subvention de la Ville au délégataire n’est prévue, ni pour le financement des investissements, ni en cas de déficit de résultats en cours d’exploitation.
III. INTERET DE LA DSP CASINO POUR LA COMMUNE
Les produits des jeux
Les recettes des activités
annexes (restauration,
animations...)
Et d’une manière générale
toutes les recettes liées à
l’exploitation du service
concédé 14 /
15
en générant des dizaines d'emplois sur le territoire
en générant des retombées fiscales — via le prélèvement sur le produit brut des jeux — qui profiteront directement aux services et activités offerts aux honfleurais,
de développement économique
•en organisant des évènements (concerts, expositions, soirées téhmatiques), en partenariat avec le tissu local associatif,
de soutien au tissu associatif, notamment culturel
en complétant les usages actuels (notamment du parc d'activités Calvados-Honfleur) et en contribuant ainsi à maintenir le dynamisme et l'attractivité du territoire.
d'attractivité DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
| DEL20260605 /03
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
LISIEUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du VENDREDI 05 JUIN 2026
Date de
convocation :
L'an deux mil vingt-six, le vendredi 05 juin 2026, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville 28 mai 2026 de Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel sous la présidence de Nicolas PUBREUIL, maire de Honfleur. Affichée le :
28 MATAOZS Étaient présents :
Date de N. PUBREUIL, maire
publiestion dela N. BARQI, V. BARBEY-CEREUIL, E. LE FLOCH, C. PONS, F. LEFEBVRE, D. delsÉtsion PORTERIE, adjoints
V. GESLIN, N. SALE, C. BUISSON, D. THOMAS, A. LANGIN, V. LEPAISANT, S. 12/06/2026 LENOBLE, T. MARTIN, J. ANGER, M. VINAS, J. COULOMBEL, P. AMBOS, C. PERRAULT, M. DOUTRIAUX, B. BICZYK, S. PERRIN, conseillers municipaux.
Notre EE Absents et excusés :
déléqués - M. FAUVEL (pouvoir à N. BARQI), C. MARIE-PILLIE (pouvoir à C. BUISSON), S.
NAVIAUX (pouvoir à N. PUBREUIL), S. PEROU (pouvoir à V. BARBEY-CEREUIL), B. En exercice : 29 DUHAMEL (pouvoir à C. PONS), F. AUBREE (POUVOIR à E. LE FLOCH) conseillers
Présents : 23 MUAISIPAUX,
Votants : 29 . . : Valérie BARBEY-CEREUIL a été élue secrétaire de séance.
Conseil Portuaire de Honfleur - Désignation des représentants du conseil municipal
Rapporteur : Alexis Langin, conseiller municipal délégué aux affaires portuaires
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le conseil portuaire de Honfleur, constitué en mai 2022, doit faire l'objet d’un renouvellement de ses membres, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L'article R. 5314-14 du code des transports prévoit notamment la désignation d’un représentant de la commune de Honfleur parmi les membres du conseil municipal pour siéger au sein de cette instance.
Il est donc important de procéder à la désignation d'un membre titulaire et d’un membre suppléant pour représenter la commune au sein du conseil portuaire de Honfleur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code des transports, notamment son article R. 5314-14 ; DEL20260605 /03
CONSIDÉRANT qu'il convient de renouveler la composition du conseil portuaire de Honfleur, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur ;
CONSIDÉRANT que l’article R. 5314-14 du code des transports prévoit la désignation d’un représentant de la commune parmi les membres du conseil municipal pour siéger au sein du conseil portuaire ;
CONSIDÉRANT que cette désignation s'inscrit dans le cadre des missions de représentation de la commune au sein des instances portuaires locales ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le conseil municipal, avec 22 votes « pour » et 7 votes « abstention » (M. PERRAULT, Mme BICZYK, M. PERRIN, Mme DOUTRIAUX, M. AMBOS, Mme VINAS, M. COULOMBEL) :
Article 1 : Est désigné en qualité de membre titulaire au sein du Conseil Portuaire de Honfleur :
e Monsieur Alexis LANGIN, conseiller municipal en charge des affaires portuaires.
Article 2 : Est désigné en qualité de membre suppléant au sein du Conseil Portuaire de Honfleur :
e Monsieur Nourdine BARQÎ, 1° Adjoint au Maire.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Caen ou d'un recours gracieux
auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait & délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Le Maire,
Nicolas PUBREUIL DEL20260605 /04
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du VENDREDI 05 JUIN 2026
Date de
convocation :
L'an deux mil vingt-six, le vendredi 05 juin 2026, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville 28 mai 2026 de Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel sous la présidence de Nicolas PUBREUIL, maire de Honfleur. Affichée le :
24 MAIRES Étaient présents :
Date de N. PUBREUIL, maire
publication de la N. BARQI, V. BARBEY-CEREUIL, E. LE FLOCH, C. PONS, F. LEFEBVRE, D. délibération PORTERIE, adjoints
V. GESLIN, N. SALE, C. BUISSON, D. THOMAS, A. LANGIN, V. LEPAISANT, S. 12/06/2026 LENOBLE, T. MARTIN, J. ANGER, M. VINAS, J. COULOMBEL, P. AMBOS, C. PERRAULT, M. DOUTRIAUX, B. BICZYK, S. PERRIN, conseillers municipaux.
Ne Absents et excusés :
déléqués
M. FAUVEL (pouvoir à N. BARQIÏ), C. MARIE-PILLIE (pouvoir à C. BUISSON), S. | NAVIAUX (pouvoir à N. PUBREUIL), S. PEROU (pouvoir à V. BARBEY-CEREUIL), B. En exercice : 29 DUHAMEL (pouvoir à C. PONS), F. AUBREE (POUVOIR à E. LE FLOCH) conseillers
Présents : 23 MUNICIPAUX.
Votants : 29 . Lu oo. h Valérie BARBEY-CEREUIL a été élue secrétaire de séance.
ACCEPTATION D'UN DON EMANANT DE LA SOCIETE DES AMIS DU MUSEE EUGENE BOUDIN — TROIS ŒUVRES POUR L’ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS DU MUSEE EUGENE BOUDIN
Rapporteur : Frédéric LEFEBVRE, Adjoint au Maire
Le Musée Eugène-Boudin, institution culturelle majeure de la commune de Honfleur, a pour mission de préserver et de valoriser le patrimoine artistique local et régional. La Société des Amis du Musée Eugène-Boudin propose un don de trois œuvres d'art, présentant un intérêt artistique et historique significatif. Ces œuvres, destinées à enrichir les collections municipales, s'inscrivent dans une démarche de préservation et de mise en valeur du patrimoine culturel. Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'acceptation de ce don, conformément aux dispositions légales applicables aux musées de France.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code du patrimoine, et notamment ses dispositions relatives aux musées de France ; DEL20260605 /04
CONSIDÉRANT l'intérêt artistique, historique et patrimonial des œuvres proposées au don, à savoir :
° un pastel sur toile intitulé Nu, réalisé par Paul-Elie Gernez, signé en bas à droite, format 84 x 54 cm;
° une sculpture en ébène sculpté intitulée Couple de dindons, réalisée par Raymond Bigot, format 62 x 108 x 18cm;
e une huile sur toile intitulée Promeneur dans la neige près de Leysin, réalisée par Henri de Saint-Delis,
format 46 x 55 cm;
CONSIDÉRANT que ces œuvres contribueront à l’enrichissement et à la valorisation des collections du Musée
Eugène-Boudin ;
CONSIDÉRANT que ces œuvres seront présentées, à titre de régularisation, lors d’une prochaine réunion de la commission scientifique régionale compétente, conformément à la réglementation applicable aux musées de
France ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1 : Accepte le don des trois œuvres susmentionnées, émanant de la Société des Amis du Musée Eugène- Boudin, destiné à enrichir les collections du Musée Eugène-Boudin.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'intégration de ces œuvres dans les collections municipales du Musée Eugène-Boudin.
Article 3 : La présente délibération sera publiée et notifiée aux parties concernées.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Caen ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Nicolas PUBREUIL DEL20260605 /05
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS
= MAIRIE DE HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du VENDREDI 05 JUIN 2026
Date de
convocation :
L'an deux mil vingt-six, le vendredi 05 juin 2026, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville
28 mai 2026 de Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel sous la présidence de Nicolas PUBREUIL, maire de Honfleur. Affichée le :
CSS Étaient présents :
Date de N. PUBREUIL, maire
publication de la N. BARQI, V. BARBEY-CEREUIL, E. LE FLOCH, C. PONS, F. LEFEBVRE, D. délibération PORTERIE, adjoints
V. GESLIN, N. SALE, C. BUISSON, D. THOMAS, A. LANGIN, V. LEPAISANT, S. 12/06/2026 LENOBLE, T. MARTIN, J. ANGER, M. VINAS, J. COULOMBEL, P. AMBOS, cC. PERRAULT, M. DOUTRIAUX, B. BICZYK, S. PERRIN, conseillers municipaux.
Sombre ds Absents et excusés :
déléqués |
M. FAUVEL (pouvoir à N. BARQ), C. MARIE-PILLIE (pouvoir à C. BUISSON), S. NAVIAUX (pouvoir à N. PUBREUIL), S. PEROU (pouvoir à V. BARBEY-CEREUIL), B. En exercice : 29 DUHAMEL (pouvoir à C. PONS), F. AUBREE (POUVOIR à E. LE FLOCH) conseillers municipaux. Présents : 23 R
Votants : 29 . . Valérie BARBEY-CEREUIL a été élue secrétaire de séance.
Édition spéciale Normandie Impressionniste 2026 — Approbation des conventions de projet
Rapporteur : Frédéric Lefebvre, Adjoint au Maire
La Ville de Honfleur, reconnue pour son riche patrimoine artistique et son lien historique avec l’impressionnisme, participe depuis 2010 au Festival Normandie Impressionniste. L'édition 2024 a connu un succès remarquable,
avec plus de 2 millions de visites, confirmant l'attrait culturel et touristique de cet événement.
L'année 2026 revêt une importance particulière, marquant le centenaire de la disparition de Claude Monet à Giverny. Dans ce cadre, le Festival Normandie Impressionniste proposera un parcours contemporain le long de la
Seine, symbolisant la ligne de vie de l'artiste, de Honfleur à Paris. Le musée Eugène-Boudin, acteur central de cette dynamique, accueillera deux projets artistiques majeurs :
e Une exposition des œuvres de Julien des Monstiers, artiste accueilli en résidence à la Ferme Saint- Siméon en mars 2025 ;
e Une installation de l'artiste japonaise Fujiko Nakaya, proposant un brouillard sculpté dans le jardin des personnalités, en écho à l'œuvre de Monet. DEL20260605 /05
Par délibération en date du 28 mars 2022, la Ville de Honfleur a réaffirmé sa volonté de s'associer à cette édition spéciale. Une nouvelle délibération du 23 février 2026 a confirmé cette participation. Il convient désormais d'approuver les deux conventions jointes en annexe, définissant les engagements réciproques entre la commune et le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Normandie Impressionniste, notamment sur les modalités financières.
I convient de noter que le GIP financera intégralement le projet porté par Fujiko Nakaya.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du 28 mars 2022, confirmant la volonté de la Ville de Honfleur de participer à la cinquième édition du Festival Normandie Impressionniste ;
VU la délibération du 23 février 2026, réitérant l'engagement de la Ville de Honfleur pour l'édition spéciale 2026 ;
VU les articles L. 1611-7 et D. 1611-18 du Code général des collectivités territoriales, relatifs aux conventions de partenariat et aux subventions ;
CONSIDÉRANT l'intérêt culturel et touristique pour la Ville de Honfleur de s'associer à l'édition spéciale 2026 du Festival Normandie Impressionniste, célébrant le centenaire de la disparition de Claude Monet ;
CONSIDÉRANT la qualité des projets artistiques proposés au musée Eugène-Boudin, renforçant l'attractivité du territoire et la valorisation de son patrimoine impressionniste ;
CONSIDÉRANT les engagements financiers et logistiques définis dans les conventions jointes, garantissant la faisabilité des projets ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le conseil municipal, avec 22 votes « pour » et 7 votes « abstention » (M. PERRAULT, Mme BICZYK, M. PERRIN, Mme DOUTRIAUX, M. AMBOS, Mme VINAS, M. COULOMBEL) :
Article 1 : Approuve les deux conventions jointes en annexe, relatives aux projets portés par Julien des Monstiers et Fujiko Nakaya dans le cadre du Festival Normandie Impressionniste 2026.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre desdites conventions, y compris les avenants éventuels.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Caen ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Nicolas PUBREUIL Convention n° F 1214 Normandie Impressionniste 2026_ Financement de projet 1/9
CONVENTION FESTIVAL NORMANDIE IMPRESSIONNISTE 2026
N° F 1214
FINANCEMENT DE PROJET
ENTRE :
[Nom] : Musee EUGÈNE BOUDIN
[Adresse] : Mairie de Honfleur, Place de l'Hôtel de Ville, 14600 Honfleur
[SIRET] : 35393870700018
[Tél] : 689332391
[Mail] : Mlloizeau@ville-honfleur.fr
Ci-dessous dénommé « Musée EUGÈNE BOUDIN » pour le projet « Julien des Monstiers, restitution de la résidence à la Ferme Saint-Siméon » ci-dessous dénommé « l’événement ».
D’une part,
ET
Le GIP Normandie Impressionniste, situé 5 rue Schuman - CS 21129 76174 Rouen Cedex, représenté par le Directeur du GIP, dûment habilité par délibérations du Conseil d’Administration et de l’Assemblée générale ordinaire en date du 17 novembre 2025. Ci-après dénommé « le GIP ».
D’autre part,
PRÉAMBULE :
Normandie Impressionniste a pour objet de concevoir, d’organiser et de susciter l’émergence d’un ensemble d’événements artistiques et culturels à vocation nationale et internationale dédié à la création artistique de l’impressionnisme à nos jours et de promouvoir toutes manifestations à cette occasion en tous lieux du territoire de la Normandie.
À l’occasion de la 6ème édition du festival Normandie Impressionniste qui aura lieu en 2026, le festival invite le public et les artistes à actualiser notre rapport au célèbre mouvement du XIXe siècle qui opéra une véritable révolution artistique faisant encore écho aujourd’hui. 2026 sera une année importante pour la célébration de l’impressionnisme puisqu’elle marquera le centenaire de la disparition de Claude Monet à Giverny. Monet a passé les 30 dernières années de sa vie à contempler son jardin de Giverny, conçu comme un tableau, par touches naturelles. C’est ce jardin, parfait et chimérique, qui a définitivement projeté la peinture de Monet dans l’abstraction, et l’histoire de l’art dans la modernité. Cette édition spéciale du festival Normandie Impressionniste 2026 sera une célébration de ce thème qui ne cesse de s’ouvrir à des questions universelles, le jardin : espace intime/extime, ouverture/fermeture, nature contrôlée/libre, reconnexion au monde/repli sur soi Convention n° F 1214 Normandie Impressionniste 2026_ Financement de projet 2/9
À cette occasion, plusieurs événements seront programmés dans différents lieux de la Normandie.
Dans ce cadre, le GIP décide de retenir la proposition du Musée EUGÈNE BOUDIN pour l’événement « Julien des Monstiers, restitution de la résidence à la Ferme Saint-Siméon ».
CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d’une part, de définir les relations entre le Musée EUGÈNE BOUDIN et le GIP en vue de l'organisation, par le porteur de projet : Musee EUGÈNE BOUDIN, de l’événement « Julien des Monstiers, restitution de la résidence à la Ferme Saint- Siméon » dans le cadre de la 6ème édition du festival Normandie Impressionnisme, et d’autre part, de définir les modalités de versement du financement apporté par le GIP.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DE L’ÉVÉNEMENT
Evènement
Artiste accueilli en résidence à la Ferme Saint-Siméon à Honfleur, Julien des Monstiers a découvert les paysages de la Normandie et son attention s'est portée sur la récurrence du motif de coque de bateau, départ d'un imaginaire habité de jardins.
L’exposition sera présentée sur deux sites. Le premier sera à la Ferme Saint-Siméon, présentant le travail de recherche de l’artiste durant sa résidence. Le second site sera le musée Eugène-Boudin, où l’artiste interviendra dans la partie la plus ancienne du musée, la chapelle, qui offre un bel écrin aux interventions d’artistes contemporains. L’exposition, principalement picturale, se construit autour de la réalisation de toiles de grands formats exposées dans les nefs de la chapelle du musée et de la création de petits objets et jardin imaginaires, disposés dans les vitrines qui émaillent les nefs, entrants en résonnance avec les peintures proposées.
Cette coque de bateau échouée et peinte, est envisagée telle une structure démantelée, voire décharnée, d’où s’extrait un jardin imaginaire dont le traitement fait penser à une sorte de vivarium, mis sous cloche grâce au dispositif des vitrines du musée.
Médiation
En lien avec les expositions de Julien des Monstiers comme de Katia Granoff, une médiation habituelle sera proposée (livret de visite commun aux deux expositions, visites guidées) et des ateliers de pratiques artistiques seront proposés autour des jardins. Tataki zomé, cyanotypes, bombes et cartes à graines et fabrication de bouquets de fleurs animeront les expositions.
Des rencontres seront également programmées autour de l’art des jardins, en lien aussi avec la forme que prendra la création des jardins par Julien des Monstiers.
RSE
Accessibilité et inclusion : les médiations seront ouvertes à tous les publics. Convention n° F 1214 Normandie Impressionniste 2026_ Financement de projet 3/9
Calendrier de présentation de l’événement
Lieu
Musée Eugène-Boudin
Ferme Saint-Siméon
Dates
Du 29/05/2026 au 27/09/2026
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DU PORTEUR DE PROJET
Dans le cas où le porteur de projet co-organise l’événement avec un tiers, celui-ci devra porter à la connaissance des co-organisateurs les engagements attendus par le GIP et leur demander de s’engager à les respecter.
Article 3.1 : Mise en œuvre générale de l’événement
Le porteur de projet s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires en vue de réaliser l’événement « Julien des Monstiers, restitution de la résidence à la Ferme Saint- Siméon » et de contribuer aux objectifs poursuivis par le GIP dans le cadre de l’organisation du festival évoqué en préambule.
Il s’engage ainsi notamment à :
- Mettre en œuvre les moyens d’accueil, d’installation, de gardiennage et de sécurité. - Mettre en place les moyens humains nécessaires au bon déroulement des événements cités ci-dessus.
- Assurer l’animation culturelle et la médiation du projet le cas échéant (outils d’aide à la visite, ateliers, conférences…) et mettre en place tous les équipements nécessaires au bon fonctionnement du projet.
- Respecter la charte RSE jointe en annexe 2 à la présente convention et notamment : ✓ Favoriser l’accès à l’événement pour les publics éloignés de l’offre culturelle, qu’ils le soient pour des raisons géographiques, sociales, économiques ou en raison d’une situation de handicap.
✓ Penser des solutions de médiations adaptées aux personnes en situation de handicap moteur, sensoriel, mental, cognitif et/ou psychique.
✓ Agir en ayant la préoccupation d’une démarche écoresponsable.
- Souscrire l'ensemble des polices d'assurances nécessaires au bon fonctionnement du projet.
- Fournir obligatoirement un bilan de l’opération et les chiffres de fréquentation à la clôture de l’événement.
- S’impliquer dans la tenue des statistiques et retourner le questionnaire tenu de statistiques.
Article 3.2 : Communication, mécénat et médiation
En s’inscrivant dans le cadre du festival Normandie Impressionniste, et dans un souci d’efficacité et de cohérence, le porteur de projet s’engage à respecter la stratégie de communication et de mécénat mise en œuvre par le GIP et à inscrire ses propres actions de communication et de mécénat en concertation avec le festival. Convention n° F 1214 Normandie Impressionniste 2026_ Financement de projet 4/9
Article 3.2.1 : COMMUNICATION
Le porteur de projet s’engage à désigner un correspondant communication, qui sera l’interlocuteur du festival pour la partie communication. Ce correspondant participera entre autres au comité de pilotage élargi organisé par le festival pour assurer une cohérence sur l’ensemble de son action de communication et pour permettre une optimisation des campagnes mises en œuvre. Il aura accès aux documents de communication via les outils mis à disposition par le festival.
Ce correspondant sera le garant du respect de la bonne participation de son organisme dans la stratégie de communication globale du festival. Il participera à l’élaboration d’un calendrier d’action commune dans le cadre de la stratégie de communication du festival. Il s’assurera de la bonne information du festival sur sa stratégie de communication, et sur les outils envisagés pour l’accompagner.
Le porteur de projet s’engage également à :
- Fournir des visuels HD et libres de droit au GIP pour la communication sur le projet, intégrant les mentions légales et conditions d’utilisation.
- Coordonner au mieux son action de communication, avec le GIP en mutualisant par exemple les lieux et dates de ses actions de communication, menées dans le cadre de son projet, ou en favorisant la mise en place d’une relation constructive avec son agence de presse.
- Respecter l’identité visuelle et la charte graphique et éditoriale du GIP dans l'ensemble du dispositif de communication mis en œuvre et dans la réalisation de tous les documents utiles (supports de communication print, numériques, audiovisuels, événementiels) pour sa communication.
- Faire valider au GIP l’ensemble des supports de communication intégrant le logo Normandie Impressionniste.
- Déposer la signalétique, les supports écrits ou visuels, potentiellement fournis par le GIP, sur le site de l’événement dans la limite de ses contraintes physiques, géographiques et techniques.
- Préciser sur tout document promotionnel, sur tout support d’information et de communication relatif aux actions visées à l’article 2, qu’elles ont été réalisées « dans le cadre du festival Normandie Impressionniste » et dans le respect des gabarits pour endossement des visuels, le logo et la mention du site internet de Normandie Impressionniste.
- Relayer les publications et autres communications numériques du festival via ses réseaux sociaux, et intégrer les hashtags et mots clés, déterminés par le festival.
Article 3.2.2 : MÉCÉNAT
Le festival assure une partie du financement des projets soutenus par une recherche active de mécènes. Ce soutien complémentaire au budget du GIP favorise le développement de nouveaux projets et accroit l’envergure du festival.
Le porteur de projet s’engage à favoriser également :
- La recherche de mécénat réalisée par le GIP, dans le cadre de la prospection Convention n° F 1214 Normandie Impressionniste 2026_ Financement de projet 5/9
A titre d’exemple : communication de visuels, portfolio, etc. ;
- La bonne réalisation des contrats de mécénat négociés.
A titre d’exemple, mise à disposition gracieuse du GIP, dans le cadre de contreparties
offertes aux mécènes du festival d’éléments de type : Catalogues, Entrées, Invitations,
Espaces privatisés, Visites guidées, Affiches, Produits dérivés, Ateliers ou conférences.
Le porteur de projet et le GIP conviennent des contreparties qui pourront être mises à
disposition gracieuse du GIP pour les mécènes du festival : entrées gratuites, visites guidées.
En fonction du montant du soutien du mécène, il pourra être envisagé de solliciter la présence de son logo dans des supports de communication réalisés par le porteur de projet. Cette possibilité sera envisagée en concertation étroite avec le porteur de projet.
Article 3.2.3 : MÉDIATION
Le porteur de projet s’engage à transmettre toutes les informations nécessaires pour la bonne mise en place d’un outil de médiation proposé par le GIP. Le porteur de projet s’engage aussi à mettre en place tous les moyens à sa disposition pour organiser et communiquer aux public l’outil de médiation proposé par le GIP.
Article 3.3 : Assurance
Le porteur de projet s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile concernant toutes les activités couvrant dommages corporels, matériels et immatériels liés aux événements.
Il s’engage en outre à se charger de l’ensemble des garanties d’assurance (RC et matériel) requises découlant des obligations de cette convention.
Article 3.4 : Soutien financier complémentaire de la ville, mise à disposition d’invitations gratuites pour le musée Eugène-Boudin
Dans le cadre du partenariat entre la Ville et le Festival Normandie Impressionniste, la Ville s’engage à mettre à disposition du Festival trois cents (300) entrées gratuites pour le musée Eugène-Boudin, invitations destinées aux partenaires institutionnels, culturels et économiques du Festival.
Strictement personnelles, ces invitations auront pour objectif de valoriser l’attractivité culturelle du territoire et de renforcer les liens entre les acteurs associés à l’événement
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DU GIP
Article 4.1 : Financement
Le GIP s’engage à verser une subvention au porteur de projet d’un montant maximum prévisionnel de 15 000,00 € correspondant à un financement de 51,72 %des dépenses éligibles d’un montant de 29 000,00 € (HT ou TTC) conformément au budget prévisionnel détaillé, joint en annexe 1 à la présente convention.
a mis en forme : Surlignage
a mis en forme : Surlignage
a mis en forme : Police :Non Gras, Surlignage
a mis en forme : Surlignage
a mis en forme : Police :Non Gras, Surlignage
a mis en forme : Surlignage
a mis en forme : Police :Non Gras, Surlignage
a mis en forme : Police :Non Gras Convention n° F 1214 Normandie Impressionniste 2026_ Financement de projet 6/9
La subvention pourra être versée en deux fois avec le versement d’une avance correspondant à 50% du montant maximum prévisionnel du financement et le versement du solde sur présentation du budget réalisé, du bilan de l’opération et des chiffres de fréquentation à la clôture de l’événement, conformément aux dispositions de l’article 5.
Article 4.2 : Labellisation et communication
Le GIP accorde au porteur de projet le label Normandie Impressionniste pour l’événement « Julien des Monstiers, restitution de la résidence à la Ferme Saint-Siméon » et s’engage à le promouvoir dans ses actions de communication du festival Normandie Impressionniste (selon les éléments, textes, visuels, vidéos éventuelles, fournis par l’organisateur).
L’événement sera ainsi mentionné sur :
• Le site internet officiel du festival Normandie Impressionniste ;
• Le dossier de presse de Normandie Impressionniste 2026;
• Les réseaux sociaux ;
• Le programme général ;
et éventuellement sur les supports de communication qui pourront être élaborés par le GIP dans le cadre de la campagne de communication.
L’événement pourra également être intégré, par le GIP, à la base de données “Tourinsoft” (système d’information touristique et marketing) qui est directement accessible par les offices de tourismes municipaux, communautaires, départementaux et régionaux de la Normandie.
Le GIP informera le porteur de projet de sa stratégie globale de communication et favorisera les actions nécessaires à une bonne coordination de l’action de communication entre les porteurs de projet.
ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIÈRES ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Article 5.1 : Eligibilité des dépenses
Le financement porte uniquement sur les coûts artistiques liés à la réalisation d’un projet spécifique pour le festival. Sont éligibles comme faisant partie des coûts artistiques les charges de :
1 – Honoraires et cachets d’artistes
Dont frais de déplacement, d’hébergement et de restauration des intervenants, cessions, production d’œuvre, droits de présentation, droits d’auteur, etc.
2 – Organisation
Dont sécurité, transports, convoiements, assurances, etc.
3 – Technique
Dont encadrements, soclages, installation, scénographie, location de matériel, régie, frais divers, etc.
4 – Autres dépenses
Dont action culturelle, médiation spécifique au projet, publication d’un catalogue. Convention n° F 1214 Normandie Impressionniste 2026_ Financement de projet 7/9
Le budget prévisionnel détaillé du projet, précisant les coûts artistiques constituant les dépenses éligibles faisant l’objet du financement par le GIP, est joint en annexe à la présente convention.
Article 5.2 : Modalités de paiement
La subvention pourra être versée en deux fois :
- Versement d’une avance correspondant à 50% du montant maximum prévisionnel du financement précisé à l’article 4.1.
Dans ce cadre, le porteur de projet devra formaliser sa demande d’avance par mail ou par courrier et fournir un exemplaire signé par son représentant légal, du budget prévisionnel annexé à la présente convention, ainsi qu’un RIB.
- Versement du solde, à l’issue de l’événement, sur présentation des trois documents justificatifs suivants :
o Etat récapitulatif des dépenses et des recettes de l’événement sur la période
considérée (sur la base du document fourni par le GIP ou accessible sur l’espace porteur du site internet, signé par le représentant légal du porteur de projet habilité à cet effet).
Cet état devra récapituler les montants par postes de dépenses au regard des dépenses prévues au budget prévisionnel.
Le porteur de projet s’engage à communiquer au GIP, sur simple demande, l’ensemble des pièces justificatives des dépenses engagées (factures, contrats, etc.).
o Bilan de l’opération sur la base du modèle fourni par le GIP ou accessible sur
l’espace porteur du site internet
o Chiffres de fréquentation à la clôture de l’événement et données liées à l’enquête menée par le prestataire sélectionné par le GIP
Ainsi que d’un RIB (si ce dernier n’a pas été fourni dans le cadre d’une demande d’acompte).
En l’absence de demande d’avance, la subvention sera versée en une fois, à l’issue de l’événement selon les modalités précisées ci-dessus.
Le porteur de projet devra communiquer au GIP les pièces justificatives nécessaires au versement du solde de la subvention dans un délai maximum de 3 mois à l’issue de l’événement sauf demande de dérogation dûment justifiée.
Si le montant des dépenses éligibles réalisées est inférieur à celui des dépenses éligibles prévisionnelles indiquées à l’article 4.1, le montant définitif de la subvention accordée au
Normandie Impressionniste ne finance pas le fonctionnement ou les coûts habituels de production des projets du porteur de projet.
En aucun cas Normandie Impressionniste ne contribue aux frais liés aux personnels de la structure, frais généraux, fluides, frais administratifs, déplacements du personnel permanent, graphisme, publicité, communication et relations extérieures. Convention n° F 1214 Normandie Impressionniste 2026_ Financement de projet 8/9
porteur de projet par le GIP sera calculé en appliquant le pourcentage de financement indiqué à l’article 4.1.
Si l’avance versée est supérieure au montant définitif de la subvention ainsi calculée, un titre de recettes sera émis à l’encontre du bénéficiaire.
Si le montant des dépenses éligibles réalisées est supérieur à celui des dépenses éligibles prévisionnelles indiquées à l’article 4.1, la participation du GIP restera plafonnée au montant maximum de subvention indiqué à l’article 4.1.
ARTICLE 6 : ENGAGEMENT RÉCIPROQUE DES PARTIES
Chaque Partie est et restera propriétaire de ses droits de propriété intellectuelle et autres, quels qu’ils soient et s’engage à respecter les droits de l’autre Partie.
Chaque Partie autorise l’autre Partie à reproduire et représenter son logo et ses marques dans le cadre strict et pour les seuls besoins de l’exécution du contrat, pendant la durée de ce dernier et pour le monde entier. À la date de la cessation du contrat, pour quelque cause que ce soit, chaque partie s’engage à cesser d’utiliser le logo de l’autre partie.
Le contrat ne confère à une Partie aucun droit de propriété intellectuelle ou autres sur tout ou partie des éléments apportés par l’autre Partie.
ARTICLE 7 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties. Elle prendra fin le 31 décembre 2026.
ARTICLE 8 : MODALITÉS DE MODIFICATION / RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Article 8.1 : Modification
Pendant la durée de la présente convention, cette dernière pourra faire l’objet de modifications par voie d’avenants.
Article 8.2 : Résiliation
En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques souscrits dans le cadre de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit, par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 9 : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
En cas de litige, chaque partie s’engage à réaliser une tentative de règlement à l’amiable. Convention n° F 1214 Normandie Impressionniste 2026_ Financement de projet 9/9
A défaut d’accord amiable, le litige sera réglé par les tribunaux compétents.
Fait en 2 exemplaires originaux
A Rouen, le
Pour le GIP
Le Directeur du GIP, Philippe Platel
Pour le Musée EUGÈNE BOUDIN Nom de la structure porteuse (a) : Musée EUGÈNE BOUDIN
Intitulé du projet (a) : Julien des Monstiers, restitution de la résidence à la Ferme Saint-Siméon
Intitulé détaillé des dépenses (c) Montant prévisionnel TTC (a) Intitulé détaillé des recettes (c) Montant prévisionnel TTC
1- Coûts artistiques du projet (dépenses éligibles) 23 000,00 1 - Contribution du festival (b) 15 000,00
1.1 - Honoraires / cachets d'artistes 11 000,00 Montant contribution 15 000,00
Frais de déplacement 1 000,00
Frais d'hébergement et de restauration des intervenants 1 000,00
Frais de cession 2 000,00
Production d'œuvre 4 000,00
Droits de présentation 1 000,00
Droits d'auteur 2 000,00 2 - Autres subventions sollicitées (a) et (e) 8 000,00
[à compléter ou modifier si besoin] Ville de Honfleur 8 000,00
Subvention 2 [à préciser]
1.2 - Organisation 3 000,00 Subvention 3 [à préciser]
Sécurité
Transport d'œuvres
Convoiement
Assurance 3 000,00
[préciser en complétant si besoin]
1.3 - Technique 8 000,00 3 - Recettes propres (a) et (d) 0,00
Encadrement 3 000,00 Billetterie
Installation Ventes produits dérivés
Scénographie 5 000,00 Autres
Régie [à compléter ou modifier si besoin]
[à compléter ou modifier si besoin]
1.4 - Autres dépenses en lien avec le projet 1 000,00
Actions culturelles 1 000,00
Rémunération médiateurs, guides, intervenants 4 - Mécénat (a) et (e) 0,00
[à compléter ou modifier si besoin] Mécène 1 [à préciser]
Mécène 2 [à préciser]
2 - Coûts de fonctionnement et de production du projet
(dépenses non éligibles) 0,00 Mécène 3 [à préciser] 2.1 - Frais de personnel [à compléter ou modifier si besoin]
Rémunération du personnel
[préciser en complétant si besoin]
2.2 - Frais généraux
Locaux
Matériel
[préciser en complétant si besoin]
2.3 - Frais de communication
Presse, réseaux sociaux
Prestataire externe
Support de communication (affiches, flyers, …)
[préciser en complétant si besoin]
Total 23 000,00 23 000,00
(a) A compléter par le porteur
(b) A compléter par le GIP
(c) Compléter en ajoutant si nécessaire des lignes complémentaires sous chaque grand poste de dépenses
(d) Compléter en ajoutant si nécessaire des lignes complémentaires sous chaque grand poste de recettes
(e) Préciser les financeurs sollicités
Dépenses éligibles ("coûts artistiques")
L'article 5.1 de la convention précise quelles sont les dépenses éligibles et les dépenses non éligibles
Récapitulatif (à compléter par le GIP) Prévisionnel Cachet, date et signature du porteur
Total budget projet prévisionnel 23 000,00
Total dépenses éligibles prévisionnelles (coûts
artistiques) 23 000,00
Montant maximum prévisionnel de la subvention GIP NI 15 000,00
Pourcentage de cofinancement des dépenses éligibles
par le GIP NI (prévisionnel) 65,22%
Festival Normandie Impressionniste 2026
Budget prévisionnel - Annexe à la convention de financement de projet n° F 1214
Dépenses non éligibles (fonctionnement ou coûts habituels de production des projets)
Recettes Dépenses Convention n° F 1228 Normandie Impressionniste 2026_ Financement de projet 1/8
CONVENTION FESTIVAL NORMANDIE IMPRESSIONNISTE 2026
N° F 1228
FINANCEMENT DE PROJET
ENTRE :
[Nom] :Ville de Honfleur
[Adresse] : Place de l'Hôtel de Ville, 14600 Honfleur
[SIRET] : 21140333200011
[Tél] : 02 31 81 88 00
[Mail] : Mlloizeau@ville-honfleur.fr
Ci-dessous dénommé « Ville de Honfleur » pour le projet « Fujiko Nakaya » ci-dessous dénommé « l’événement ».
D’une part,
ET
Le GIP Normandie Impressionniste, situé 5 rue Schuman - CS 21129 76174 Rouen Cedex, représenté par le Directeur du GIP, dûment habilité par délibérations du Conseil d’Administration et de l’Assemblée générale ordinaire en date du 17 novembre 2025.
Ci-après dénommé « le GIP ».
D’autre part,
PRÉAMBULE :
Normandie Impressionniste a pour objet de concevoir, d’organiser et de susciter l’émergence d’un ensemble d’événements artistiques et culturels à vocation nationale et internationale dédié à la création artistique de l’impressionnisme à nos jours et de promouvoir toutes manifestations à cette occasion en tous lieux du territoire de la Normandie.
À l’occasion de la 6ème édition du festival Normandie Impressionniste qui aura lieu en 2026, le festival invite le public et les artistes à actualiser notre rapport au célèbre mouvement du XIXe siècle qui opéra une véritable révolution artistique faisant encore écho aujourd’hui. 2026 sera une année importante pour la célébration de l’impressionnisme puisqu’elle marquera le centenaire de la disparition de Claude Monet à Giverny. Monet a passé les 30 dernières années de sa vie à contempler son jardin de Giverny, conçu comme un tableau, par touches naturelles. C’est ce jardin, parfait et chimérique, qui a définitivement projeté la peinture de Monet dans l’abstraction, et l’histoire de l’art dans la modernité. Cette édition spéciale du festival Normandie Impressionniste 2026 sera une célébration de ce thème qui ne cesse de s’ouvrir à des questions universelles, le jardin : espace intime/extime, ouverture/fermeture, nature contrôlée/libre, reconnexion au monde/repli sur soi Convention n° F 1228 Normandie Impressionniste 2026_ Financement de projet 2/8
À cette occasion, plusieurs événements seront programmés dans différents lieux de la Normandie.
Dans ce cadre, le GIP décide de retenir le projet porté par la Ville de Honfleur pour l’événement « Fujiko Nakaya ».
CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d’une part, de définir les relations entre la Ville de Honfleur et le GIP en vue de l'organisation, par le porteur de projet : Ville de Honfleur, de l’événement « Fujiko Nakaya » dans le cadre de la 6ème édition du festival Normandie Impressionnisme, et d’autre part, de définir les modalités de versement du financement apporté par le GIP.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DE L’ÉVÉNEMENT
Événement
Fujiko Nakaya (92 ans) est sans conteste la doyenne de l’art environnemental. Après avoir étudié la peinture, notamment à Paris, l’artiste s’adonne aux expérimentations alliant art et technologie et crée sa première installation de brouillard à Osaka en 1970. Ses installations ont, depuis, fait le tour du monde. Les brouillards de Fujiko sont des œuvres en perpétuelle transformation, sans limite d’espace et de temps. En créant des brouillards artificiels, avec pour seul matière l’eau, Fujiko accepte que son œuvre lui échappe. Elle appartient aussi au public qui la traverse et la ressent, expérience artistique et naturelle rare. Fujiko joue avec les contextes qui lui sont offerts, sculptures, éléments d’architecture, paysage.
Le père de Fujiko, grand scientifique qui fut le premier à créer un flocon de neige artificiel avait formulé cette phrase, comme un haiku : « Un flocon de neige est une lettre envoyée du paradis ». Pourrait-on rêver plus belle lettre envoyée à Monet depuis les terres où il apprit à peindre, à Honfleur, qu’un brouillard de Fujiko ?
Dès ses plus jeunes années, sur la petite route enneigée le menant à la Ferme Saint Siméon, Monet cherche à reproduire une impression fugitive laissée par les éléments naturels. Fujiko, née seulement 7 ans après la disparition de Monet, ne re-produit pas, elle produit ces sensations dans et avec la nature.
Médiation
Possibilité (à confirmer) dans le cadre du partenariat du GIP Normandie Impressionniste avec le Cmq d’Excellence International Normand des Énergies (CEINE) , de programmer des séances de médiation sur site sur la sensibilisation aux nouvelles énergies par la culture.
RSE
L’œuvre créée par Fujiko Nakaya réunit des valeurs fondatrices du RSE :
• Rayonnement durable : un projet international, au croisement de l’art et de la recherche scientifique.
• Dialogue entre art, nature, et innovation : une œuvre mêlant technologie, eau et lumière, symbole de la rencontre entre la poésie de l’art et la précision de la science. Convention n° F 1228 Normandie Impressionniste 2026_ Financement de projet 3/8
• Accessibilité et inclusion : une expérience universelle, sensorielle et ouverte à tous les publics, favorisant l’émotion partagée.
• Responsabilité environnementale : une installation respectueuse des ressources naturelles, célébrant l’eau comme source de vie et d’énergie.
Calendrier de présentation de l’événement
Lieu
Jardin des Personnalités, Honfleur
Dates
Du 29/05/2026 au 27/09/2026
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DU PORTEUR DE PROJET
Dans le cas où le porteur de projet co-organise l’événement avec un tiers, celui-ci devra porter à la connaissance des co-organisateurs les engagements attendus par le GIP et leur demander de s’engager à les respecter.
Article 3.1 : Mise en œuvre générale de l’événement
Le porteur de projet s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires en vue de réaliser l’événement « Fujiko Nakaya » et de contribuer aux objectifs poursuivis par le GIP dans le cadre de l’organisation du festival évoqué en préambule. Il est précisé que le GIP Normandie Impressionniste pourra appuyer le porteur pour définir et lister les principales missions liées à la mise en œuvre de l’événement.
De manière générale, le porteur s’engage ainsi notamment à :
- Mettre en œuvre les moyens d’accueil, d’installation, de gardiennage et de sécurité - Mettre en place les moyens humains nécessaires au bon déroulement des événements cités ci- dessus.
- Mettre en place tous les équipements nécessaires au bon fonctionnement du projet (notamment via l’assistance des services techniques de la ville de Honfleur, en fonction des besoins de l’artiste et de l’entreprise qui l’assiste).
- Appuyer si nécessaire la mise en œuvre des actions de médiation qui pourraient être organisés avec Sens de Barge dans la cadre de la collaboration entre le CEINE et le GIP Normandie Impressionniste. - Respecter la charte RSE jointe en annexe 2 à la présente convention et notamment : ✓ Favoriser l’accès à l’événement pour les publics éloignés de l’offre culturelle, qu’ils le soient pour des raisons géographiques, sociales, économiques ou en raison d’une situation de handicap.
✓ Penser des solutions de médiations adaptées aux personnes en situation de handicap moteur, sensoriel, mental, cognitif et/ou psychique.
✓ Agir en ayant la préoccupation d’une démarche écoresponsable.
- Souscrire l'ensemble des polices d'assurances nécessaires au bon fonctionnement du projet, le cas échéant. Convention n° F 1228 Normandie Impressionniste 2026_ Financement de projet 4/8
- Fournir obligatoirement un bilan de l’opération et les chiffres de fréquentation à la clôture de l’événement.
- S’impliquer dans la tenue des statistiques et retourner le questionnaire tenu de statistiques. Pour ces deux derniers points, il est précisé qu’il n’existe pas de système de portique de comptage ou de billetterie au jardin des personnalités. Il pourrait être mis en place des sondages lors des temps de médiation éventuels sur le site de l’installation de Fujiko Nakaya mais les chiffres ne pourront être que partiels.
Article 3.2 : Communication, mécénat et médiation
En s’inscrivant dans le cadre du festival Normandie Impressionniste, et dans un souci d’efficacité et de cohérence, le porteur de projet s’engage à respecter la stratégie de communication et de mécénat mise en œuvre par le GIP et à inscrire ses propres actions de communication et de mécénat en concertation avec le festival.
Article 3.2.1 : COMMUNICATION
Le porteur de projet s’engage à désigner un correspondant communication, qui sera l’interlocuteur du festival pour la partie communication. Ce correspondant participera entre autres au comité de pilotage élargi organisé par le festival pour assurer une cohérence sur l’ensemble de son action de communication et pour permettre une optimisation des campagnes mises en œuvre. Il aura accès aux documents de communication via les outils mis à disposition par le festival.
Ce correspondant sera le garant du respect de la bonne participation de son organisme dans la stratégie de communication globale du festival. Il participera à l’élaboration d’un calendrier d’action commune dans le cadre de la stratégie de communication du festival. Il s’assurera de la bonne information du festival sur sa stratégie de communication, et sur les outils envisagés pour l’accompagner.
Le porteur de projet s’engage également à :
- Fournir des visuels HD et libres de droit au GIP pour la communication sur le projet, intégrant les mentions légales et conditions d’utilisation.
- Coordonner au mieux son action de communication, avec le GIP en mutualisant par exemple les lieux et dates de ses actions de communication, menées dans le cadre de son projet, ou en favorisant la mise en place d’une relation constructive avec son agence de presse.
- Respecter l’identité visuelle et la charte graphique et éditoriale du GIP dans l'ensemble du dispositif de communication mis en œuvre et dans la réalisation de tous les documents utiles (supports de communication print, numériques, audiovisuels, événementiels) pour sa communication. - Faire valider au GIP l’ensemble des supports de communication intégrant le logo Normandie Impressionniste.
- Déposer la signalétique, les supports écrits ou visuels, potentiellement fournis par le GIP, sur le site de l’événement dans la limite de ses contraintes physiques, géographiques et techniques. - Préciser sur tout document promotionnel, sur tout support d’information et de communication relatif aux actions visées à l’article 2, qu’elles ont été réalisées « dans le cadre du festival Normandie Impressionniste » et dans le respect des gabarits pour endossement des visuels, le logo et la mention du site internet de Normandie Impressionniste. Convention n° F 1228 Normandie Impressionniste 2026_ Financement de projet 5/8
- Relayer les publications et autres communications numériques du festival via ses réseaux sociaux, et intégrer les hashtags et mots clés, déterminés par le festival.
Article 3.2.2 : MÉCÉNAT
Le festival assure une partie du financement des projets soutenus par une recherche active de mécènes. Ce soutien complémentaire au budget du GIP favorise le développement de nouveaux projets et accroit l’envergure du festival.
Le porteur de projet s’engage à favoriser également :
- La recherche de mécénat réalisée par le GIP, dans le cadre de la prospection
A titre d’exemple : communication de visuels, portfolio, etc. ;
- La bonne réalisation des contrats de mécénat négociés.
A titre d’exemple, mise à disposition gracieuse du GIP, dans le cadre de contreparties offertes aux mécènes du festival d’éléments de type : Catalogues, Entrées, Invitations, Espaces privatisés, Visites guidées, Affiches, Produits dérivés, Ateliers ou conférences.
Le porteur de projet et le GIP conviennent des contreparties qui pourront être mises à disposition gracieuse du GIP pour les mécènes du festival : entrées gratuites, visites guidées.
En fonction du montant du soutien du mécène, il pourra être envisagé de solliciter la présence de son logo dans des supports de communication réalisés par le porteur de projet. Cette possibilité sera envisagée en concertation étroite avec le porteur de projet.
Article 3.2.3 : MÉDIATION
Le porteur de projet s’engage à transmettre toutes les informations nécessaires pour la bonne mise en place d’un outil de médiation proposé par le GIP. Le porteur de projet s’engage aussi à mettre en place tous les moyens à sa disposition pour organiser et communiquer aux publics l’outil de médiation proposé par le GIP.
Le festival dans sa volonté de développer son public, de démocratiser la culture et de s’ancrer dans la Responsabilité Sociale des Entreprises est partenaire du Campus d’Excellence International Normand des Energies (CEINE). Dans ce cadre, un projet vient enrichir le parcours culturel à Honfleur grâce à des actions de médiation permettant un dialogue entre l’œuvre de Fujiko Nakaya et l’œuvre de François Dufeil, alliant science et art, sélectionnée par CEINE qui cherche un lieu d’accueil à Honfleur. Ces actions de médiation, pour un montant de 18K€ sur la saison, sont prises en charge par le GIP et le CEINE.
Le porteur s’engage à appuyer la mise en œuvre de ces actions de médiation qui seront organisés avec Sens de Barge.
Article 3.3 : Assurance
Le porteur de projet s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile concernant toutes les activités couvrant dommages corporels, matériels et immatériels liés aux événements. Convention n° F 1228 Normandie Impressionniste 2026_ Financement de projet 6/8
Il s’engage en outre à se charger de l’ensemble des garanties d’assurance (RC et matériel) requises découlant des obligations de cette convention.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DU GIP
Article 4.1 : Financement
Par délibération du 17 novembre 2025, le Conseil d’Administration du GIP a voté une subvention de de 80 000,00 € pour des dépenses éligibles prévisionnelles estimées à 100 000 € TTC lors de l’appel à projet.
Les estimations de dépenses ont été affinées depuis et le coût s’avère supérieur : 130 000 € TTC.
La subvention que le GIP s’engage à verser au porteur de projet d’un montant maximum prévisionnel de 80 000,00 € correspond donc à un financement de 64,00 % des dépenses éligibles actualisées d’un montant de 130 000,00 € TTC, conformément au budget prévisionnel détaillé, joint en annexe 1 à la présente convention.
La subvention pourra être versée en deux fois avec le versement d’une avance correspondant à 80% du montant maximum prévisionnel du financement et le versement du solde sur présentation du budget réalisé, du bilan de l’opération et des chiffres de fréquentation à la clôture de l’événement, conformément aux dispositions de l’article 5.
Compte tenu de l’augmentation des dépenses éligibles par rapport aux prévisions faites lors de l’appel à projet, du mécénat obtenu par le GIP spécifiquement fléché sur ce projet et des difficultés financières rencontrées par la ville de Honfleur, il sera proposé lors des prochaines instances du GIP un financement à titre exceptionnel de 100% des dépenses éligibles. Suite au vote des instances, l’augmentation de la contribution fera l’objet d’un avenant à la présente convention.
Enfin, au regard de la nécessité pour la société de l’artiste, Processart Inc, de pouvoir disposer d’une avance et s’agissant d’un projet phare du festival 2026, le GIP Normandie Impressionniste a d’ores et déjà pris en charge le paiement direct de 30 000 € à Processart Inc.
Article 4.2 : Labellisation et communication
Le GIP accorde au porteur de projet le label Normandie Impressionniste pour l’événement « Fujiko Nakaya » et s’engage à le promouvoir dans ses actions de communication du festival Normandie Impressionniste (selon les éléments, textes, visuels, vidéos éventuelles, fournis par l’organisateur).
L’événement sera ainsi mentionné sur :
• Le site internet officiel du festival Normandie Impressionniste ;
• Le dossier de presse de Normandie Impressionniste 2026;
• Les réseaux sociaux ;
• Le programme général ; Convention n° F 1228 Normandie Impressionniste 2026_ Financement de projet 7/8
et éventuellement sur les supports de communication qui pourront être élaborés par le GIP dans le cadre de la campagne de communication.
L’événement pourra également être intégré, par le GIP, à la base de données “Tourinsoft” (système d’information touristique et marketing) qui est directement accessible par les offices de tourismes municipaux, communautaires, départementaux et régionaux de la Normandie. Le GIP informera le porteur de projet de sa stratégie globale de communication et favorisera les actions nécessaires à une bonne coordination de l’action de communication entre les porteurs de projet.
ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIÈRES ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Article 5.1 : Eligibilité des dépenses
Le financement porte uniquement sur les coûts artistiques liés à la réalisation d’un projet spécifique pour le festival. Sont éligibles comme faisant partie des coûts artistiques les charges de : 1 – Honoraires et cachets d’artistes
Dont frais de déplacement, d’hébergement et de restauration des intervenants, cessions, production d’œuvre, droits de présentation, droits d’auteur, etc.
2 – Organisation
Dont sécurité, transports, convoiements, assurances, etc.
3 – Technique
Dont encadrements, soclages, installation, scénographie, location de matériel, régie, frais divers, etc. 4 – Autres dépenses
Dont action culturelle, médiation spécifique au projet, publication d’un catalogue.
Le budget prévisionnel détaillé du projet, précisant les coûts artistiques constituant les dépenses éligibles faisant l’objet du financement par le GIP, est joint en annexe à la présente convention.
Article 5.2 : Modalités de paiement
La subvention pourra être versée en deux fois :
- Versement d’une avance correspondant à 80% du montant maximum prévisionnel du financement précisé à l’article 4.1.
Dans ce cadre, le porteur de projet devra formaliser sa demande d’avance par mail ou par courrier et fournir un exemplaire signé par son représentant légal, du budget prévisionnel annexé à la présente convention, ainsi qu’un RIB.
Normandie Impressionniste ne finance pas le fonctionnement ou les coûts habituels de production des projets du porteur de projet.
En aucun cas Normandie Impressionniste ne contribue aux frais liés aux personnels de la structure, frais généraux, fluides, frais administratifs, déplacements du personnel permanent, graphisme, publicité, communication et relations extérieures. Convention n° F 1228 Normandie Impressionniste 2026_ Financement de projet 8/8
- Versement du solde, à l’issue de l’événement, sur présentation des trois documents justificatifs suivants :
o Etat récapitulatif des dépenses et des recettes de l’événement sur la période
considérée (sur la base du document fourni par le GIP ou accessible sur l’espace porteur du site internet, signé par le représentant légal du porteur de projet habilité à cet effet).
Cet état devra récapituler les montants par postes de dépenses au regard des dépenses prévues au budget prévisionnel.
Le porteur de projet s’engage à communiquer au GIP, sur simple demande, l’ensemble des pièces justificatives des dépenses engagées (factures, contrats, etc.).
o Bilan de l’opération sur la base du modèle fourni par le GIP ou accessible sur l’espace
porteur du site internet.
o Chiffres de fréquentation à la clôture de l’événement et données liées à l’enquête menée par le prestataire sélectionné par le GIP.
Ainsi que d’un RIB (si ce dernier n’a pas été fourni dans le cadre d’une demande d’acompte).
En l’absence de demande d’avance, la subvention sera versée en une fois, à l’issue de l’événement selon les modalités précisées ci-dessus.
Le porteur de projet devra communiquer au GIP les pièces justificatives nécessaires au versement du solde de la subvention dans un délai maximum de 3 mois à l’issue de l’événement sauf demande de dérogation dûment justifiée.
Si le montant des dépenses éligibles réalisées est inférieur à celui des dépenses éligibles prévisionnelles indiquées à l’article 4.1, le montant définitif de la subvention accordée au porteur de projet par le GIP sera calculé en appliquant le pourcentage de financement indiqué à l’article 4.1.
Si l’avance versée est supérieure au montant définitif de la subvention ainsi calculée, un titre de recettes sera émis à l’encontre du bénéficiaire.
Si le montant des dépenses éligibles réalisées est supérieur à celui des dépenses éligibles prévisionnelles indiquées à l’article 4.1, la participation du GIP restera plafonnée au montant maximum de subvention indiqué à l’article 4.1.
ARTICLE 6 : ENGAGEMENT RÉCIPROQUE DES PARTIES
Chaque Partie est et restera propriétaire de ses droits de propriété intellectuelle et autres, quels qu’ils soient et s’engage à respecter les droits de l’autre Partie.
Chaque Partie autorise l’autre Partie à reproduire et représenter son logo et ses marques dans le cadre strict et pour les seuls besoins de l’exécution du contrat, pendant la durée de ce dernier et pour le monde entier. À la date de la cessation du contrat, pour quelque cause que ce soit, chaque partie s’engage à cesser d’utiliser le logo de l’autre partie. Convention n° F 1228 Normandie Impressionniste 2026_ Financement de projet 9/8
Le contrat ne confère à une Partie aucun droit de propriété intellectuelle ou autres sur tout ou partie des éléments apportés par l’autre Partie.
ARTICLE 7 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties. Elle prendra fin le 31 décembre 2026.
ARTICLE 8 : MODALITÉS DE MODIFICATION / RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Article 8.1 : Modification
Pendant la durée de la présente convention, cette dernière pourra faire l’objet de modifications par voie d’avenants.
Article 8.2 : Résiliation
En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques souscrits dans le cadre de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit, par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 9 : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
En cas de litige, chaque partie s’engage à réaliser une tentative de règlement à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera réglé par les tribunaux compétents.
Fait en 2 exemplaires originaux
À Rouen, le
Pour le GIP
Le Directeur du GIP, Philippe Platel
Pour, la Ville de Honfleur Nom de la structure porteuse (a) : Ville de Honfleur
Intitulé du projet (a) : Fujiko Nakaya
Intitulé détaillé des dépenses (c) Montant prévisionnel TTC (a) Intitulé détaillé des recettes (c) Montant prévisionnel TTC
1- Coûts artistiques du projet (dépenses éligibles) 130 000,00 1 - Contribution du festival (b) 110 000,00
1.1 - Honoraires / cachets d'artistes 36 800,00 Montant contribution 80 000,00
Honoraire artiste 30 000,00 Paiement direct par le GIP à Processart 30 000,00
Frais déplacement et hébergement 6 800,00
2 - Autres subventions sollicitées (a) et (e) 20 000,00 Ville de Honfleur 20 000,00
Subvention 2 [à préciser]
1.2 - Organisation 29 700,00 Subvention 3 [à préciser]
Equipe Fujiko pour installation 20 300,00
Conception et panneau de commande 3 200,00
Transport panneau de commande 600,00
Frais administratifs 2 600,00
Assurances 3 000,00
1.3 - Technique AX 60 000,00 3 - Recettes propres (a) et (d) 0,00
Installation / désinstallation 25 600,00 Billetterie
matériels 37 050,00 Ventes produits dérivés
Special discount -2 650,00 Autres
[à compléter ou modifier si besoin]
1.4 - Autres dépenses en lien avec le projet 3 500,00
Actions culturelles (médiation) 1 500,00
Rémunération médiateurs, guides, intervenants 4 - Mécénat (a) et (e) 0,00
Frais divers 2 000,00 Mécène 1 [à préciser]
Mécène 2 [à préciser]
2 - Coûts de fonctionnement et de production du projet
(dépenses non éligibles) 0,00 Mécène 3 [à préciser] 2.1 - Frais de personnel 0,00 [à compléter ou modifier si besoin]
Rémunération du personnel
[préciser en complétant si besoin]
2.2 - Frais généraux 0,00
Locaux
Matériel
[préciser en complétant si besoin]
2.3 - Frais de communication 0,00
Presse, réseaux sociaux
Prestataire externe
Support de communication (affiches, flyers, …)
[préciser en complétant si besoin]
Total 130 000,00 130 000,00
(a) A compléter par le porteur
(b) A compléter par le GIP
(c) Compléter en ajoutant si nécessaire des lignes complémentaires sous chaque grand poste de dépenses
(d) Compléter en ajoutant si nécessaire des lignes complémentaires sous chaque grand poste de recettes
(e) Préciser les financeurs sollicités
Dépenses éligibles ("coûts artistiques")
L'article 5.1 de la convention précise quelles sont les dépenses éligibles et les dépenses non éligibles
Récapitulatif (à compléter par le GIP) Prévisionnel Cachet, date et signature du porteur
Total budget projet prévisionnel 130 000,00
Total dépenses éligibles prévisionnelles (coûts
artistiques) 130 000,00
Montant maximum prévisionnel de la subvention GIP NI 80 000,00
Pourcentage de cofinancement des dépenses éligibles
par le GIP NI (prévisionnel) 61,54%
Festival Normandie Impressionniste 2026
Budget prévisionnel - Annexe à la convention de financement de projet n° F 1228
Dépenses non éligibles (fonctionnement ou coûts habituels de production des projets)
Recettes Dépenses