Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.01.61 débit boissons temporaire FC Lourdes ru
Arrêté - 2025.09.943 debit boissons fc lourdes rugby match
Arrêté - 2025.02.240 débit boissons 3gpe FC Lourdes rugby l
Arrêté - 2025.08.906 autorisation douverture dun debit de b
Arrêté - AP.44.02.2024 débit de boissons rugby 11.02.24
Arrêté - 2025.01.02 débit boissons FC Lourdes rugby 11 et 1
Arrêté - AP.64.02.2024 débit de boisson 30 et 31 mars 2024
Arrêté - 2023.04.332 Débit de boissons Lourdes VTT
Arrêté - 2023.03.244 Débit de boissons Lourdes VTT
Arrêté - 2026.05.575 boissons fcl rugby
Arrêté - 2025.08.928 debit boissons temporaire fc lourdes rugby 30 31 aout 2025
Document publié le Dimanche 31 août 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.08.928 debit boissons temporaire fc lourdes rugby 30 31 aout 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Sport,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte :
N° 2025 08 928
Mis en ligne le 29 le8.(202S
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3° GROUPE POUR LE F.C LOURDES RUGBY, À L'OCCASION DU MATCH AMICAL FCL RUGBY-TOEC LE WEEK-END DU 30 AU 31 AOÛT 2025.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment Les articles L3335-4 et L3334-2, Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-05-28-00003 du 28 mai 2025 modifié portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées,
Vu La demande formulée le 31 juillet 2025 par Monsieur Bruno HORTA en qualité de président de l'association « FC LOURDES RUGBY » dont Le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 26 avenue Antoine Béguère, d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, au Stade Antoine Béguère, à l’occasion du match amical FC Lourdes Rugby-TOEC le week-end du 30 au 31 août 2025,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n°2025_08_906 en date du 21 août 2025.
ARTICLE 2
Monsieur Bruno HORTA en qualité de président de l’association « F.C LOURDES RUGBY > dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 26 avenue Antoine Béguère, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, au Stade Antoine Béguère, à l’occasion du match amical FC Lourdes Rugby-TOEC
Du samedi 30 août 2025 à 16h00 au dimanche 31 août 2025 à 23h00 (avec interdiction d’exploitation entre 23h00 et 09h00)
ARTICLE 3
Cet arrêté porte à 9 Le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 10 conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 4
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 5
Monsieur Bruno HORTA devra veiller au respect des textes en vigueur aïnsi qu’à la protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. IL devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
ARTICLE 6
Madame la Directrice des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 2 À el Jo?
Par délégation du Maire, +
Philippe ERNANDEZ
Premier Adjoint
Notifié Le ............,.........................
a Par courrier recommandé envoyé le ..........,......,..
o Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le ....................,
Je soussigné(e)..…..................................
Signature : ................................
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. A compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.