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Arrêté - 2023 1633 Arrete RUE Marc Seguin Sagetra
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1633 Arrete RUE Marc Seguin Sagetra)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION
TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE MARC SEGUIN A LENS,
ville de lens Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Sylvain ROBERT
Maire de Lens Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Président de la Communauté notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6, d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
DIRECTION Vu la demande en date du 17 mai 2023 reçue aux Services Techniques services techniques de la Ville de Lens le 19 mai Cadre de vie 2023, de l’entreprise SAGETRA, 492 rue du Quatorze
Affaire suivie par M. Nicolas LENGLET Juillet 62221 NOYELLES SOUS LENS, Agent Technique Territorial
NL/DPB Considérant que des travaux de démolition de
logements pour le compte de MAISONS & CITES
vont être entrepris par l’entreprise SAGETRA et qu'il
convient de prendre des mesures pour en faciliter la
ARRETE N :2023- ---- réalisation et prévenir les accidents du lundi 12 juin
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
2023 au vendredi 14 juillet 2023 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 12 juin 2023 au vendredi 14 juillet 2023 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue Marc Seguin à Lens.
Le stationnement sera réservé à l'entreprise SAGETRA au droit des travaux, face au numéro 40 et sur une distance de 30 mètres de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule, suivant l'avancement du chantier.
L'entreprise SAGETRA assurera la pose de barrières de type « Heras » sur le trottoir aux abords du chantier afin d'assurer la sécurité des piétons. Une signalisation sera mise en place de part et d'autre de la zone de travaux afin que les riverains empruntent le trottoir opposé au chantier.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SAGETRA conformément à la 8è" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SAGETRA conformément à la 8"e partie du Livre | de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
Lors des interventions sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons.
1633 ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise SAGETRA sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise SAGETRA sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
L'entreprise SAGETRA sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
: Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchéet(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SAGETRA sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise SAGETRA sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise SAGETRA sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
La non-application des articles précédents fera l’objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
Jean-Pierre HANON
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et
de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délégué,
&\ Jean-Pierre HANON us L Kg G|
A 2h, Æ7 [7