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Arrêté - 1755777691 ARRETE 2025 023 Point Darret BUS Scolaire Pres Dabou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanobre.
Lien du pdf (Arrêté - 1755777691 ARRETE 2025 023 Point Darret BUS Scolaire Pres Dabou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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Département du Cantal EX h Commune de Lanobre Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° AR 2025-023
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
DU POINT D’ARRET DE BUS SCOLAIRE DES ENFANTS HABITANT
AU PRES DABOU - 15270 LANOBRE
Le Maire de la commune de Lanobre,
Vu les articles L. 2213-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 112-1 et R112-1 du Code la voirie routière,
Vu les articles R.37, R.37-1, R.443 et suivants du Code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes,
Vu le décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics
Vu la demande d’un arrêté de circulation, émise par la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Considérant qu'il incombe au Maire de la commune dans le cadre des pouvoirs de police de la circulation,
d'organiser la circulation et de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique.
Considérant qu’il est nécessaire de créer un point d'arrêt afin de permettre aux élèves de transport scolaire
de monter et descendre des véhicules en toute sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Est autorisé la réalisation d’un point d’arrêt de bus solaire.
ARTICLE 2
Est strictement réservé aux enfants scolarisés à l'Ecole Les crayons de Lanobre à l'emplacement suivant :
- Le Prés Dabou.
ARTICLE 3
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1° septembre 2025
ARTICLE 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux Chefs de Brigade des Gendarmerie de Champs-sur-Tarentaine et de Ydes, La région Auvergne-Rhônes-Alpes.
Fait à Lanobre, le 20 août 2025.
Le Maire