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Compte-Rendu - Création point darrêt bus La Jaltière 2025.144
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Création point darrêt bus La Jaltière 2025.144)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VILLE DE LOUDUN
Police Municipale
OBJET :
Création d’un point d’arrêt
bus « la Jaltière », voie
communale n° 20 de la
Grange à Préau au lieu-dit
« La Jaltière de Rossay »
86200 LOUDUN.
ARTICLE 1:
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE LOUDUN
ARRETE N° 2025.144
2 CR KR CR 26 SR 2e 2e 2e ke fe fe ke ke 6 6 Ke Ke
Nomenclature 6.1
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et
suivants
VU le code de la route et notamment l'article R.417-10,
VU la loi N° 82-213 du 2 Mai 1982, relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions.
VU l'arrêté interministériel du 26 Juillet 1974 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes
VU l'arrêté de circulation en date du 15 avril 1984 portant
réglementation sur l'arrêt et le stationnement sur la ville de
Loudun,
Considérant la demande en date du 25 novembre 2025 du
service transport de la Région Nouvelle Aquitaine aux fins
de création d’un point d'arrêt bus « La Jaltière » sur la voie
communale n° 20 de la Grange à Préau, lieu-dit « la Jaltière
de Rossay » 86200 LOUDUN,
Considérant que ce point d'arrêt bus est nécessaire pour les
élèves domiciliés au lieu-dit « La Jaltière de Rossay » pour
rejoindre les établissements scolaires de la ville et qu'il
convient de réserver un emplacement pour l'arrêt et le
Stationnement de ce véhicule de transport des voyageurs et
d'assurer la sécurité des usagers,
Considérant qu'il convient de créer un point d'arrêt bus pour
permettre ce service public de transport de personnes,
- ARRETE -
Un emplacement est réservé voie communale n° 20 de la Grange à Préau, lieu-dit « La Jaltière de Rossay » 86200 LOUDUN, face à l'habitation située au n°09, pour l'arrêt des autocars des services de transport scolaire des élèves de la Région Nouvelle-Aquitaine.
ARTICLE 2 :
La signalisation sera conforme à l'instruction Interministérielle (Livre | — Cinquième Partie : Signalisation d'indication
— Septième Partie : Marques sur chaussées) prise en vertu de l’article 1°" de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié par les arrêtés subséquents.
ARTICLE 3 :
Les frais de fourniture, pose et entretien de la signalisation (marquage au sol, poteau C6 etc) seront supportés par la mairie (sont exclus la fourniture, la pose et l'entretien du poteau d'arrêt ou de la balise pour signaler l'arrêt d'autocar relevant de la compétence régionale).
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le :{.3. DEC. 2025...
Publié le : ……©@ DEC. 2025 nn nn nn mn mn
Notifié le : 4... iuuuueeeeeccceceeccee..
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20251203-ARR2025-144-AI
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025 ARTICLE 4 :
Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le commandant de Brigade de la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville de Loudun et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, Direction du service des transports site de Poitiers.
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20251203-ARR2025-144-AI
Date de télétransmission : 03/12/2025
Date de réception préfecture : 03/12/2025