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Arrêté - 22 530 Stationnement Rues des Eglantines
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leers.
Lien du pdf (Arrêté - 22 530 Stationnement Rues des Eglantines)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2
COMMUNE DE LEERS
RE PU BL IQ U E F RA N C AIS E
Liberté – Egalité – Fraternité
AR R ET E D U M AI R E
N°22-530
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT – RUE DES EGLANTINES, FACE AU NUMERO 5
Nous, Maire de la Ville de Leers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 417-10,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu l’arrêté portant délégation de fonctions n°20-167 du 29 mai 2020 ; Considérant qu’en raison de la pose d’une benne sur le domaine public, rue des Eglantines, face au numéro 5, du 27 février 2023 au 3 mars 2023 inclus, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires dans le but de garantir la sécurité publique ;
ARRETONS :
Article 1 – Du 27 février 2023 au 3 mars 2023 inclus le stationnement considéré comme gênant sera interdit rue des Eglantines, face au numéro 5.
Article 2 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l’installation sur place de la signalisation appropriée par l’entreprise EXTEMBEL, qui fera procéder, par les services de la police municipale, au constat de l’affichage de l’arrêté sur place.
Article 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 -Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication. Article 5 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié.
Fait à Leers, le 20 décembre 2022
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Michel LEJEUNE