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Arrêté - Polar Encontre Subventions Delib Visee
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Polar Encontre Subventions Delib Visee)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Économie et finances,
AR PREFECTURE
047-214700520-20170650-20170630-DE
Reçu le 05/07/2017
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du VENDREDI 30 JUIN 2017 à 18 h 30
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE DIX SEPT, le 30 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de la
Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 22 juin 2017, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents: M. LAUZZANA Michel, M. TREY D'OUSTEAU Pierre, Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. AMELING Christian, Mr MEYNARD Jean-Claude, M. ZALATEU Jean-Jacques, M. LEMAIRE
Jean-Marc, Mme VERLHAC Jacqueline, M. BORDES Michel, M. BIELLE-BIARREY Laurent, Mme TOBELI Sylvie, Mr VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE- GEOFFROY Céline, Mme CHATOT Magali, Mme VILLA Pierrette, M. DEGUIN Gérard, Mme FERRAND Isabelle, M. SIMONITI Jean-Claude, M. HAMMOUCHE Samir, Mme PAILHORIES Anne (jusqu’au Point 5).
Etaient représentés :
- Madame JUILLIA Jacqueline pouvoir à Monsieur TREY D'OUSTEAU Pierre. - Madame LAPEYRE Brigitte pouvoir à Madame BARRAULT Simone.
- Madame OGIER Marie pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel.
- Madame LAMY Laurence pouvoir à Monsieur ZALATEU Jean-J acques.
- Madame BIFFIGER Isabelle pouvoir à Monsieur SIMONITI Jean-Claude.
- Madame PAILHORIES Anne pouvoir à Madame LAPEYRE Jacqueline (à partir du point n°6).
Etaient absents :
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
- Monsieur DUBOIS Louis-Paul.
Madame Isabelle FERRAND a été désignée secrétaire de séance.
4 - OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POLAR’ENCONTRE SUBVENTION 2017 (12e édition). BILAN FINANCIER ET BILAN MORAL 2017.
Madame Jacqueline LAPEYRE ne prend pas part au vote.
VOTE : Pour : 23
Abstention : 8 (M. SIMONITI, Mme BIFFIGER, Mr HAMMOUCHE).
Mes Chers Collègues,
Le partenariat engagé avec l'association « A Livre Ouvert» a permis de
réaliser la 12ème édition du «Polar Encontre» les 11 et 12 mars derniers, manifestation qui a pour vocation de défendre la lecture et l'écriture à travers une
littérature de genre et de qualité.
Un Salon du livre policier qui fédère de nombreux partenaires privés et qui
s'organise aussi grâce au concours financier du Conseil Régional et du Conseil Départemental lesquels ont, depuis la 1ère édition, soutenu notre projet. AR PREFECTURE
047-214700520-20170650-20170630-DE
Reçu le 05/07/2017
L'année 2017 a été marquée par l'octroi à l’association d’une subvention au
titre de la réserve parlementaire. Toutefois, cette aide comptabilisée en 2017 mais perçue après le déroulement de la manifestation sera conservée comme réserve pour l'édition 2018.
Ainsi, le Salon du Polar‘encontre 2017 a pu se dérouler normalement. Nous
pouvons constater un effort conséquent de gestion des dépenses de fonctionnement de l'association (-3 780.35 soit - 18%) par rapport à la précédente édition.
Le compte de résultat consolidé fait donc apparaitre un total de 32 040.48 €
pour l'édition 2017 (- 3 451.54 € par rapport à 2016).
Pour maintenir une aide suffisante à l'association qui travaille déjà sur la
préparation de l'édition 2018, il convient d’accorder à nouveau le soutien de la
Commune en tenant compte de l'effort engagé de maîtrise des dépenses par
l’association.
Ainsi, il vous est proposé de maintenir la participation communale à 12 000
euros comme l’année passée.
Cependant et afin de conforter notre soutien à l’organisation en 2018 de la
13ème édition, la Commune sollicitera, dans le cadre du régime de soutien aux événements culturels, une aide auprès des collectivités et autres partenaires éventuels dès que le budget prévisionnel 2018 sera connu.
Vous trouverez en ANNEXE 3 le rapport moral ainsi que le compte de
résultat consolidé 2017 (dépenses et recettes de l'association et de la Commune y compris les dépenses valorisées).
Ainsi, je vous propose donc, Mes Chers Collègues,
- D’ATTRIBUER une subvention de 12000 €, à l'Association «A livre
Ouvert » pour l’organisation du Salon du Polar’encontre et au titre de 2017.
- Etant précisé que les crédits afférents sont inscrits au compte 6574.
- DE SOLLICITER une aide financière auprès du Conseil Régional et du
Conseil Départemental ainsi qu’auprès des autres collectivités et autres
partenaires pour l'édition 2018.
Je vous demande, mes Chers Collègues de bien vouloir en délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
PAR 23 voix Pour, 3 abstentions
DECIDE : d'attribuer une subvention de 12 000 €, à l'Association « A livre Ouvert » pour l’organisation du Salon du Polar’encontre et au titre de 20 17.
ETANT PRECISE que les crédits afférents sont inscrits au compte 6574.
DECIDE : de solliciter une aide financière auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental ainsi qu’auprès des autres collectivités et autres partenaires pour l'édition 2018. AR PREFECTURE
047-214700520-20170650-20170630-DE
Reçu le 05/07/2017
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte our copie conforme,
Le Maire, Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 5 juillet 2017
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Reçu le 05/07/2017