unknown - Communauté de communes - Retz en Valois

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unknown - Communauté de communes - Retz en Valois Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Transports, Compte-rendu du Conseil Communautaire du 04/09/2020

RETZ Conseil communautaire

/AVALOI du 04 SEPTEMBRE 2020 SEE

Communauté de Communes

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt, le 04 septembre à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de

communes Retz-en-Valois s’est réuni à la salle Gérard PHILIPE à Villers-Cotterêts, sous la présidence de

Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU.

Étaient présents (72) : ALTHOFFER Evelyne, BACCI Gilbert, BAHU Nicolas, BAZIN Didier, BERSON Jean-Pascal,

BLANGEOT Evelyne, BOUDIN Jean-François, BOURHAIL Myriam, BOUVIER Jean-Marie, BRANQUART André, BRIFFAUT

Franck, BRUYANT Monique, CANTOT Dominique, CARION Denis, CARRIER Pierre-Louis, CHAUVIN Christian, COURTOIS

Grégory, DANGER Jean-François, DAUCHELLE Romuald, DAVALAN Gilles, DAVIN Benoît, de FAŸ Jean-François,

DELPIERRE Sylvie, DELVAL Yveline, de MONTESQUIOU Alexandre, DENIS Christian, DESBOVES Alain, DESCAMPS Lisiane,

DESSIGNY Jocelyn, DESTRI Aline, DIDIER Jacques, DOYEZ-ROUSSEL Jeanne, DUFOUR Fabrice, ERBS Pierre, GAUTIER

Nathalie, GILLES Thierry, GILQUIN Jade, GOBBE Daniel, HERTAULT Hervé, JAHRLING Gérhard, JAREK Christelle, JULLIEN

Christelle, KIPRJANOVSKI Dragomir, LANGLET Jennifer, LAVOIX Olivier LEFEVRE Gaëlle, LEFRANC-CARBONNEL

Meritxell, Le FRERE Céline, LETRILLART Benoît, MAILLET-CONTOZ Alexandre, MALHOMME Philippe, MAS Caroline,

MAURICE Denis, MOUNY Chantal, NELATON Robert, PAULY Brigitte, PHILIPON Vincent, POTEAUX Christian,

QUENARDEL Alexandre, REBEROT Nicolas, ROBILLARD Marc, RUELLE Bernard, SELLIER Jean-Guy, SIODMAK Vincent,

THERON Christophe, THIEFINE Valérie ; THIEL Patrick, TROMBETTA Gérard, VALIERGUE Anne-Benoîte, VECTEN Ludovic,

Rémi VANLERBERGHE et ZIMMER Patrice.

Procurations (4) : GHEKIERE Damien à Nicolas BAHU; SEGUIN Alice à Franck BRIFFAUT; SEZNEC Jean-Yves à

Nicolas REBEROT ; UZZAN Gilles à Evelyne BLANGEOT

Absents excusés (6) : AUBERT Richard, BIZOUARD Olivier, DOURNEL Isabelle, PADIEU Christophe, POINT Benoît et

POTTIER Evelyne.

Chantal MOUNY a été élue secrétaire de séance.

Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU, Président de la Communauté de communes Retz-en-Valois, ouvre

la séance à 19h00 et procède à l’appel des conseillers communautaires.

Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 31 juillet 2020

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par les conseillers communautaires.Compte-rendu du Conseil Communautaire du 04/09/2020

98/20 Règlement intérieur de la Communauté de communes Retz-en-Valois

Vu l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, par renvoi de l’article L.5211-1 ;

Considérant que les Communautés de communes comprenant au moins une commune de 1 000 habitants et plus

doivent se doter d’un règlement intérieur dans les six mois suivant leur installation ;

Considérant que le Conseil Communautaire de la CCRV a été installé le 9 juillet 2020;

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

ADOPTE le règlement intérieur de la Communauté de communes Retz-en-Valois joint à la présente délibération et

dont il fait partie intégrante.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

99/20 Débat sur l’élaboration d’un Pacte de Gouvernance

Monsieur le Président expose à l’assemblée que la Loi n°2019-4161 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement

dans la vie locale et à la proximité de l’action publique introduit dans le CGCT une sous-section consacrée aux

relations entre les EPCI à fiscalité propre et leurs communes membres.

L'article L.5211-11-2 du CGCT prévoit qu'après chaque élection locale, le président de l’intercommunalité organise

un débat et prépare une délibération sur l'élaboration et la mise en œuvre d’un Pacte de gouvernance entre

l’intercommunalité et ses communes.

Ce Pacte doit permettre de faciliter le dialogue, la coordination, l'association ou encore permettre certaines

délégations aux communes dans le but de renforcer des liens entre l’intercommunalité, les maires et leurs équipes.

La mise en place d’un Pacte de gouvernance est facultative mais le débat sur son opportunité est obligatoire. Le

contenu du Pacte est libre.

Ainsi, conformément à l'article L5211-11-2 du Code Général des Collectivités territoriales, il peut prévoir notamment :

1 - Les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les dispositions de l'article L. 5211-57 du CGCT : « Les

décisions du conseil d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les effets

ne concernent qu'une seule des communes membres ne peuvent être prises qu'après avis du conseil municipal

de cette commune. S'il n'a pas été rendu dans le délai de trois mois à compter de la transmission du projet de la

communauté, l'avis est réputé favorable. Lorsque cet avis est défavorable, la décision est prise à la majorité des

deux tiers des membres du conseil de l'établissement public de coopération intercommunale » ;

2-Les conditions dans lesquelles le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité

propre peut proposer de réunir la conférence des maires pour avis sur des sujets d'intérêt communautaire ;

3 - Les conditions dans lesquelles l'établissement public peut, par convention, confier la création ou la gestion

de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres ;

4 - La création de commissions spécialisées associant les maires. Le pacte détermine alors leur organisation, leur

fonctionnement et leurs missions. Le pacte fixe, le cas échéant, les modalités de fonctionnement des

commissions prévues à l'article L. 5211-40-1 « En cas d'empêchement, le membre d'une commission créée en

application de l'article L. 2121-22 peut être remplacé pour une réunion par un conseiller municipal de la même

commune désigné par le maire. Ce dernier veille dans sa désignation à respecter le principe de la représentation

proportionnelle défini au dernier alinéa du même article L. 2121-22.Lorsqu'un établissement public de

coopération intercommunale à fiscalité propre forme une commission dans les conditions prévues audit article

L. 2121-22, il peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de cet

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ISSN ERIC STI ETF DS TRE AE Euz DRE ERIC SUISSE IT EIRE TRES CEE EE FSC SIEC RE TE PERESE RUE EMPIRE ETESCompte-rendu du Conseil Communautaire du 04/09/2020

établissement selon des modalités qu'il détermine. Les élus municipaux suppléant le maire ou ayant reçu

délégation qui ne sont pas membres de cette commission peuvent assister aux séances de celle-ci, sans participer aux votes » ;

5 - La création de conférences territoriales des maires, selon des périmètres géographiques et des périmètres

de compétences qu'il détermine. Les conférences territoriales des maires peuvent être consultées lors de

l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'établissement public de coopération intercommunale à

fiscalité propre. Les modalités de fonctionnement des conférences territoriales des maires sont déterminées par

le règlement intérieur de l'organe délibérant de l'établissement public ;

6-Les conditions dans lesquelles le président de l'établissement public peut déléguer au maire d'une commune

membre l'engagement de certaines dépenses d'entretien courant d'infrastructures ou de bâtiments

communautaires. Dans ce cas, le Pacte fixe également les conditions dans lesquelles le maire dispose d'une

autorité fonctionnelle sur les services de l'établissement public, dans le cadre d'une convention de mise à

disposition de services ;

7 - Les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de l'établissement public et ceux

des communes membres afin d'assurer une meilleure organisation des services ;

8 - Les objectifs à poursuivre en matière d'égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes

de gouvernance et des commissions de l'établissement public ;

Si le conseil communautaire décide de mettre en place un Pacte de gouvernance, il doit l’adopter dans un délai de

neuf mois à compter du renouvellement général des conseillers municipaux (soit avant fin mars 2021), après avis des

conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de 2 mois après la transmission du projet de Pacte.

Le Pacte de gouvernance peut être révisé à tout moment selon la même procédure que celle de sa création.

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action

publique, notamment en son article 1°,

Vu l’article L5211-11-2 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l'avis du Bureau Communautaire du 31 juillet 2020,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

PREND ACTE de la tenue du débat sur l'instauration d’un Pacte de gouvernance entre les communes membres et la CCRV.

DÉCIDE de ne pas élaborer un Pacte de gouvernance.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à la majorité

2 abstentions

34 contre

100/20 Lieu de réunion des Conseils Communautaires

Vu l’article L.5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la composition du Conseil Communautaire suite à la création de la Communauté de communes Retz-en-

Valois ;

Considérant l'absence de salle de réunion suffisamment adaptée au siège de la Communauté de communes pour

réunir le Conseil communautaire ;

Après en avoir délibéré,

3 |Compte-rendu du Conseil Communautaire du 04/09/2020

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE de choisir comme lieu de réunion du Conseil Communautaire la salle Gérard PHILIPE située 2 rue d'Artagnan

à Villers-Cotterêts (02600).

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

101/20 Convention de partenariat pour le développement des actions touristiques

et culturelles sur la Route Européenne d’Artagnan

Considérant que l'Association Européenne de la Route d’Artagnan (AERA) est composée de partenaires publics et

privés représentant des collectivités publiques, des fédérations équestres et des associations culturelles des 6 pays

concernés par le tracé de la Route;

Considérant que l’AERA a pour mission de valoriser l'héritage culturel relatif à d’Artagnan et aux mousquetaires tout

en favorisant le développement d’un tourisme durable, au service des territoires ;

Considérant que l’AERA a pour objectif de créer un nouvel "Itinéraire Culturel Européen" afin de proposer aux 6

millions de pratiquants du tourisme équestre en Europe une Route équestre à dimension transnationale alliant

découverte du patrimoine et préservation des paysages ;

Considérant la volonté de l’AREA de développer avec ses partenaires des activités dans le cadre du plan de

développement de la Route 2021-2024, en particulier dans le domaine touristique et culturel ;

Considérant l'adhésion de la CCRV à l’AREA dans le but de promouvoir l'itinéraire équestre qui parcoure son territoire

et l’intérêt pour la collectivité de développer des actions touristiques et culturelles ;

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la Convention de partenariat pour le développement des

actions touristiques et culturelles sur la Route Européenne d’Artagnan avec l'Association Européenne de la Route

d’Artagnan, jointe à la présente délibération et dont elle fait partie intégrante.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

102/20 Création d’un contrat d'apprentissage pour une formation en alternance -—

Métiers du Tourisme

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation

professionnelle et modifiant le Code du travail ;

Vu le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992, portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son

expérimentation dans le secteur public ;

Vu l'avis donné par le Comité Technique en sa séance du 19 novembre 2019;

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d'acquérir des connaissances

théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration, que cette

formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants,

compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Après en avoir délibéré

æ DONATION

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,Compte-rendu du Conseil Communautaire du 04/09/2020

DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage dès la rentrée scolaire ainsi que suit :

Service Nombre de | Diplôme préparé Durée de la

postes formation

Office de tourisme 1 Licence professionnelle

Métiers du tourisme : 1an

Commercialisation des produits

touristiques

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal.

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat

d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec l’Université.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, où son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

103/20 Convention de partenariat avec le SITUS — Mise en œuvre d’un service de

transport pour 7 communes de la CCRV

Considérant le lancement d’un nouveau réseau de transport pour 42 communes membres de la Communauté de

communes Retz-en-Valois à compter du 1° septembre 2020 ;

Considérant que la Communauté de communes s’est substituée à 5 de ses communes membres au sein du Syndicat

Intercommunal de Transports Urbains du Soissonnais (SITUS) que sont Dommiers, Fontenoy, Pernant, Saconin-et-

Breuil et Tartiers ;

Considérant que l'étude préalable au lancement d’un nouveau réseau sur le territoire de la Communauté de

communes a démontré une attractivité de 7 autres communes vers Soissons, soit Ambleny, Bieuxy, Cutry, Épagny,

Laversine, Nouvron-Vingré et Vézaponin ;

Considérant les échanges entre le SITUS et la CCRV de ces derniers mois visant à définir un partenariat pour la mise

en œuvre d’un service de Transport À la Demande (TAD) pour ces 7 communes ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

AUTORISE le Président ou son représentant, à signer la Convention portant sur la mise en œuvre d’un service de

Transport à la demande pour les communes d’Ambleny, Bieuxy, Cutry, Épagny, Laversine, Nouvron-Vingré et

Vézaponin, jointe à la présente délibération et dont elle fait partie intégrante.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

104/20 Règlement intérieur de l’École de musique intercommunale

Vu la délibération n°05-61 du 30 septembre 2005 de l’ex-Communauté de communes de Villers-Cotterêts / Forêt de

Retz approuvant le Règlement intérieur de l’École de Musique Intercommunale (EMI) ;

Considérant les adaptations à apporter au Règlement du fait de l’uniformisation des règles applicables sur les deux

sites présents sur le territoire (Villers-Cotterêts et secteur de Vic-sur-Aisne) ;

Considérant que le Règlement sera affiché au sein de l’établissement et transmis à chaque élève au moment de son

inscription à l’EMI ;

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,Compte-rendu du Conseil Communautaire du 04/09/2020

ADOPTE le règlement intérieur de l’École de musique intercommunale de la Communauté de communes Retz-en-

Valois joint à la présente délibération et dont il fait partie intégrante.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

105/20 Compétences Eau Potable et Assainissement — Actualisation des statuts de la

CCRV

Le Président expose à l’assemblée que cette délibération concerne les statuts de la Communauté de Communes afin

de mettre ceux-ci en concordance avec les dispositions de la Loi du 7 août 2015 « portant nouvelle organisation

territoriale de la République » {loi NOTRe) et les nouvelles compétences obligatoires que sont l'Eau et

l’Assainissement ;

Vu la loi du 3 août 2018 et la loi Engagement et proximité du 19 décembre 2019 portant sur le transfert de la

compétence eau potable aux EPCI ;

Vu la lettre du 23 janvier 2020 de Monsieur le Préfet de l'Aisne, précisant que la Communauté de Communes Retz-

en-Valois (CCRV) assure depuis le 1° janvier 2020, la compétence eau potable au titre de ses compétences

obligatoires et qu’il convient d'engager une procédure de modification statutaire sur la base de l’article L.5211-20 du

Code Général des Collectivités Territoriales afin, d’une part, d'inscrire dans les statuts l’« eau » et l’« assainissement »

comme compétences obligatoires, et, d'autre part, d’acter le regroupement des anciens groupes de compétences

optionnelles et facultatives dans le nouveau groupe « compétences supplémentaires » ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PROPOSE et ADOPTE les statuts telle qu’ils sont annexés à la présente délibération et dont ils font partie intégrante,

faisant apparaître, conformément à la réglementation, l'Eau et l’Assainissement comme compétences obligatoires.

RAPPELLE que cette modification statutaire doit faire l’objet d’une consultation des communes membres en

application de l’article L.5211-20 du CGCT.

PRÉCISE que l’arrêté préfectoral interviendra au terme de cette procédure.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

106/20 Création des Commissions thématiques intercommunales

Vu les articles L.2121-22 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création de

commissions thématiques; |

Considérant qu’au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions chargées d'étudier

les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres ».

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE la création de 10 (dix) commissions composées chacune d’un Vice-Président et de 9 (neuf) membres.

Ces commissions sont présidées de droit par le Vice-Président délégué :

+ Commission Aménagement du territoire

+ Commission Tourisme, Patrimoine et Culture

+ Commission Développement économique

+ Commission Habitat et cohésion sociale

+ Commission Transports, Voirie et Travaux

îCompte-rendu du Conseil Communautaire du 04/09/2020

e Commission Communication

+ Commission Economie circulaire et Energie

+ Commission Finances

° Commission Petit et Grand cycle de l'Eau

+ Commission Enfance, Jeunesse et Sport

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

107/20 Élection des membres à la Commission « Aménagement du territoire »

Vu les articles L.2121-22 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°106/20 du 04 septembre 2020 créant les commissions et fixant le nombre de membres à 9

augmenté du Vice-Président délégué ;

Vu l'arrêté du Président n° 117/2020 du 10 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature au 1° Vice-

Président, Monsieur Jean-Pascal BERSON,

Sont candidats : Christine OLRY, Myriam BOURHAIL, Guillaume SEGUIN, Franck BRIFFAUT, Jocelyn DESSIGNY, Olivier

LAVOIX, Anne-Benoîte VALIERGUE, Alexandre QUENARDEL et Rémi VANLERBERGHE.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.

DÉSIGNE les neuf membres de la Commission Aménagement du Territoire :

Christine OLRY, Myriam BOURHAIL, Guillaume SEGUIN, Franck BRIFFAUT, Jocelyn DESSIGNY, Olivier LAVOIX, Anne-

Benoîte VALIERGUE, Alexandre QUENARDEL et Rémi VANLERBERGHE.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

108/20 Élection des membres à la Commission « Tourisme, Patrimoine et Culture »

Vu les articles L.2121-22 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°106/20 du 04 septembre 2020 créant les commissions et fixant le nombre de membres à 9

augmenté du Vice-Président délégué ;

Vu l'arrêté du Président n° 118/2020 du 10 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature au 2°" Vice-

Président, Madame Céline LE FRÈRE,

Sont candidats : Jeanne DOYEZ-ROUSSEL, Evelyne ALTHOFFER, Evelyne BLANGEOT, Fabrice DUFOUR, Thierry GILLES,

Jean-Marie BOUVIER, Meritxell LEFRANC-CARBONNEL, Gilles DAVALAN et Dragomir KIPRIJANOVSKI.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.

DÉSIGNE les neuf membres de la Commission Tourisme, Patrimoine et Culture :

Jeanne DOYEZ-ROUSSEL, Evelyne ALTHOFFER, Evelyne BLANGEOT, Fabrice DUFOUR, Thierry GILLES, Jean-Marie

BOUVIER, Meritxell LEFRANC-CARBONNEL, Gilles DAVALAN et Dragomir KIPRHJANOVSKI.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

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7)

7Compte-rendu du Conseil Communautaire du 04/09/2020

109/20 Élection des membres à la Commission « Développement économique »

Vu les articles L.2121-22 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°106/20 du 04 septembre 2020 créant les commissions et fixant le nombre de membres à 9

augmenté du Vice-Président délégué ;

Vu l'arrêté du Président n°119/2020 du 10 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature au 3°" Vice-

Président, Monsieur Franck BRIFFAUT,

Sont candidats: Myriam BOURHAIL, Yveline DELVAL, Brigitte PAULY, Valérie THIEFINE, Jade GILQUIN, Gilles

DAVALAN, Thierry GILLES, Jocelyn DESSIGNY, Gilbert BACCI.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.

DÉSIGNE les neuf membres de la Commission Développement Economique :

Myriam BOURHAIL, Yveline DELVAL, Brigitte PAULY, Valérie THIEFINE, Jade GILQUIN, Gilles DAVALAN, Thierry GILLES,

Jocelyn DESSIGNY, Gilbert BACCI.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, où son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

110/20 Élection des membres à la Commission « Habitat et Cohésion sociale »

Vu les articles L.2121-22 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°106/20 du 04 septembre 2020 créant les commissions et fixant le nombre de membres à 9

augmenté du Vice-Président délégué ;

Vu l'arrêté du Président n°120/2020 du 10 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature au 4° Vice-

Président, Monsieur Nicolas REBEROT,

Sont candidats: Denis MAURICE, Evelyne BLANGEOT, Jennifer LANGLET, Gérard TROMBETTA, Olivier LAVOIX, Jean-

Pascal BERSON, Rémi VANLERBERGHE, Lisiane DESCAMPS et Anne-Benoîte VALIERGUE.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.

DÉSIGNE les neuf membres de la Commission Habitat et Cohésion sociale :

Denis MAURICE, Evelyne BLANGEOT, Jennifer LANGLET, Gérard TROMBETTA, Olivier LAVOIX, Jean-Pascal BERSON,

Rémi VANLERBERGHE, Lisiane DESCAMPS et Anne-Benoîte VALIERGUE.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

111/20 Élection des membres à la Commission « Transport, Voirie et Travaux »

Vu les articles L.2121-22 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°106/20 du 04 septembre 2020 créant les commissions et fixant le nombre de membres à 9

augmenté du Vice-Président délégué ;

Vu l'arrêté du Président n°121/2020 du 10 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature au 5°"® Vice-

Président, Monsieur Vincent PHILIPON,

EE IEP DRE EI D TER PERRET EDICEP FUOED ENT AIRE RECENT CERTA ETES EE ETAT DEN SEINICENEESEEE SN RE DETENTE TIITEI ETES SEP EIRE ONE AE REINE ASE PRAIRIE LUE ETCompte-rendu du Conseil Communautaire du 04/09/2020

Sont candidats: Vincent SIODMAK, Dominique CANTOT, André BRANQUART, Gérard TROMBETTA, Daniel GOBBE,

Robert NELATON, Jean-François de FAY, Nicolas BAHU et Christelle JULLIEN.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.

DÉSIGNE les neuf membres de la Commission Transports, Voirie et Travaux :

Vincent SIODDMAK, Dominique CANTOT, André BRANQUART, Gérard TROMBETTA, Daniel GOBBE, Robert NELATON,

Jean-François de FAY, Nicolas BAHU et Christelle JULLIEN.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

112/20 Élection des membres à la Commission « Communication »

Vu les articles L.2121-22 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°106/20 du 04 septembre 2020 créant les commissions et fixant le nombre de membres à 9

augmenté du Vice-Président délégué ;

Vu l'arrêté du Président n°122/2020 du 10 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature au 6° Vice-

Président, Monsieur Thierry GILLES,

Sont candidats: Monique BRUYANT, Jocelyn DESSIGNY, Jacques DIDIER, Daniel GOBBE, Gilles DAVALAN, Christian

POTEAUX, Benoît DAVIN, Romuald DAUCHELLE et Christelle JAREK.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.

DÉSIGNE les neuf membres de la Commission Communication :

Monique BRUYANT, Jocelyn DESSIGNY, Jacques DIDIER, Daniel GOBBE, Gilles DAVALAN, Christian POTEAUX, Benoît

DAVIN, Romuald DAUCHELLE et Christelle JAREK.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

113/20 Élection des membres à la Commission « Économie circulaire et énergie »

Vu les articles L.2121-22 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°106/20 du 04 septembre 2020 créant les commissions et fixant le nombre de membres à 9

augmenté du Vice-Président délégué ;

Vu l'arrêté du Président n°123/2020 du 10 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature au 7°" Vice-

Président, Madame Yveline DELVAL,

Sont candidats: Jeanne DOYEZ-ROUSSEL, Nathalie GAUTIER, Robert NELATON, Brigitte PAULY, Christelle JAREK,

Hervé HERTAULT, Alexandre MAILLET-CONTOZ, Ludovic VECTEN et Pierre-Louis CARRIER.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.

DÉSIGNE les neuf membres de la Commission Economie circulaire et Energie :Compte-rendu du Conseil Communautaire du 04/09/2020

Jeanne DOYEZ-ROUSSEL, Nathalie GAUTIER, Robert NELATON, Brigitte PAULY, Christelle JAREK, Hervé HERTAULT,

Alexandre MAILLET-CONTOZ, Ludovic VECTEN et Pierre-Louis CARRIER.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

114/20 Élection des membres à la Commission « Finances »

Vu les articles L.2121-22 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°106/20 du 04 septembre 2020 créant les commissions et fixant le nombre de membres à 9

augmenté du Vice-Président délégué ;

Vu l'arrêté du Président n°124/2020 du 10 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature au 8°" Vice-

Président, Monsieur Gilles DAVALAN,

Sont candidats: Benoît LETRILLART, Jacques DIDIER, Gaëlle LEFEVRE, Céline LE FRERE, Pierre ERBS, Jean-François

DANGER, Jocelyn DESSIGNY, Benoît DAVIN et Nicolas REBEROT.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.

DÉSIGNE les neuf membres de la Commission Finances :

Benoît LETRILLART, Jacques DIDIER, Gaëlle LEFEVRE, Céline LE FRERE, Pierre ERBS, Jean-François DANGER, Jocelyn

DESSIGNY, Benoît DAVIN et Nicolas REBEROT.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

115/20 Élection des membres à la Commission « Petit et Grand cycle de l'Eau »

Vu les articles L.2121-22 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°106/20 du 04 septembre 2020 créant les commissions et fixant le nombre de membres à 9

augmenté du Vice-Président délégué ;

Vu l'arrêté du Président n°125/2020 du 10 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature au 9°" Vice-

Président, Monsieur Benoît DAVIN,

Sont candidats : Denis MAURICE, Vincent SIODMAK, Robert NELATION, Nathalie GAUTIER, Christelle JULLIEN, Gérard

TROMBETTA, Pierre-Louis CARRIER, Dominique CANTOT et Christian DENIS.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.

DÉSIGNE les neuf membres de la Commission Petit et Grand cycle de l’Eau :

Denis MAURICE, Vincent SIODMAK, Robert NELATION, Nathalie GAUTIER, Christelle JULLIEN, Gérard TROMBETTA,

Pierre-Louis CARRIER, Dominique CANTOT et Christian DENIS.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimitéCompte-rendu du Conseil Communautaire du 04/09/2020

116/20 Élection des membres à la Commission « Enfance-Jeunesse et Sport »

Vu les articles L.2121-22 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n°106/20 du 04 septembre 2020 créant les commissions et fixant le nombre de membres à 9

augmenté du Vice-Président délégué ;

Vu l'arrêté du Président n°126/2020 du 10 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature au 10°" Vice-

Président, Monsieur Rémi VANLERBERGHE,

Sont candidats : Monique BRUYANT, Chantal MOUNY, Gérhard JAHRLING, Grégory COURTOIS, Daniel GOBBE,

Meritxell LEFRANC-CARBONNEL, Jade GILQUIN, Caroline MAS et Jennifer LANGLET.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.

DÉSIGNE les neuf membres de la Commission Enfance-Jeunesse et Sport : Monique BRUYANT, Chantal MOUNY, Gérhard JAHRLING, Grégory COURTOIS, Daniel GOBBE, Meritxell LEFRANC-

CARBONNEL, Jade GILQUIN, Caroline MAS et Jennifer LANGLET.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, où son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

117/20 Règlement intérieur du Conseil d'exploitation de la régie d'autonomie

financière de l’Office de tourisme

Départ de Jade GILQUIN à 21h20 > procuration à Meritxell LEFRANC-CARBONNEL.

Vu les statuts de la Communauté de communes Retz-en-Valois et notamment la compétence obligatoire

Développement économique dont la promotion du tourisme et la création d'office de tourisme ; Considérant l'installation du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Retz-en-Valois depuis le 9

juillet 2020 ;

Considérant que l'Office de Tourisme intercommunal est géré sous forme de régie d'autonomie financière pour son

activité commerciale ;

Considérant qu’en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales il convient d'approuver le règlement intérieur de la régie ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

APPROUVE le règlement intérieur du Conseil d'exploitation de l'Office de tourisme intercommunal, joint à la présente délibération et dont il fait partie intégrante.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

118/20 Désignation des membres élus au Conseil d'exploitation.

Vu les statuts de la Communauté de communes Retz-en-Valois et notamment la compétence obligatoire

Développement économique dont la promotion du tourisme et la création d'office de tourisme ;

Vu la délibération n°117/20 du 04 septembre 2020 approuvant le règlement intérieur de du Conseil d'exploitation

APRES ES RERO EEE

de l'Office de tourisme ; RECompte-rendu du Conseil Communautaire du 04/09/2020

Considérant que le Conseil d'exploitation est composé de 4 membres élus, le Vice-Président au Tourisme et 3 élus

représentants des communes membres de la Communauté de Communes particulièrement concernées par le tourisme ;

Considérant les candidatures de Evelyne ALTHOFFER , Gilles DAVALAN et Hervé HERTAULT

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les élections, mais à main levée.

DÉSIGNE Evelyne ALTHOFFER, Gilles DAVALAN et Hervé HERTAULT en qualité de membres élus du Conseil

d'exploitation de la régie d'autonomie financière de l’Office de tourisme.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

119/20 Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu les articles L.1414-1 et L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est présidée par le Président de la Communauté de

communes et que le Conseil Communautaire doit élire cinq membres titulaires et suppléants en son sein à la

représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE de créer une Commission d'Appel d'Offres pour la durée du mandat.

DÉCIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.

PROCÈDE à l’appel des candidatures, les membres titulaires et suppléants de la CAO étant élus par et parmi les

membres de l'organe délibérant selon le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sur la base d’un scrutin de liste.

Une seule liste est présentée :

Titulaires Suppléants

Jacques DIDIER Jocelyn DESSIGNY

Dominique CANTOT Rémi VANLERBERGHE

Gilles DAVALAN Denis MAURICE

Jean-Pascal BERSON Céline LE FRERE

Benoît DAVIN Anne-Benoîte VALIERGUE

DIT que la Commission d'Appel d'Offres est composée des membres titulaires et suppléants constituant la liste ci- dessus.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

120/20 Élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public et

de Concession (CDSPC)

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu les articles L.1414-1 et L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

me EDP GET ICE NTSC TRES PRESS FE ER NUTRITION RECENT EURECompte-rendu du Conseil Communautaire du 04/09/2020

Considérant que la Commission de Délégation de Service Public et de Concession (CDSPC) est présidée par le

Président de la Communauté de communes et que le Conseil Communautaire doit élire cinq membres titulaires et

suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE de créer une Commission de Délégation de Service Public et de Concession (CDSPC) pour la durée du mandat.

DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.

PROCÈDE à l’appel des candidatures, les membres titulaires et suppléants de la CDSPC étant élus par et parmi les

membres de l'organe délibérant selon le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sur la base

d’un scrutin de liste.

Une seule liste est présentée :

Titulaires Suppléants

Jacques DIDIER Jocelyn DESSIGNY

Dominique CANTOT Rémi VANLERBERGHE

Gilles DAVALAN Denis MAURICE

Jean-Pascal BERSON Céline LE FRERE

Benoît DAVIN Anne-Benoîte VALIERGUE

DIT que la Commission de Délégation de Service Public et de Concession (CDSPC) est composée des membres titulaires et suppléants constituant la liste ci-dessus.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

121/20 Création de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées

(CLECT)

Départ de Franck DUFOUR à 21h30.

Vu l'article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts ;

Considérant le régime de fiscalité professionnelle unique de la Communauté de communes Retz-en-Valois ;

Considérant qu’une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être créée par l'organe délibérant de l’EPCI qui en détermine la composition ;

Considérant que la CLECT est composée au minimum d’un représentant par commune membre, issu du conseil municipal ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE de créer une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées. FIXE sa composition ainsi que suit :

1 titulaire et 1 suppléant pour les communes de moins de 1 000 habitants, dans l’ordre du tableau du Conseil

Municipal, à savoir : le Maire et son 1° adjoint ;

2 titulaires et 2 suppléants pour les communes de 1 000 à 10 000 habitants, dans l’ordre du tableau du Conseil

Municipal, à savoir : le Maire et son 1° adjoint (titulaires) et les deux élus suivants (suppléants) ;

5 titulaires et 5 suppléants pour les communes de plus de 10 000 habitants, soit la commune de Villers-Cotterêts,

à savoir : les 5 premiers dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal (titulaires) et du 6è"° au 10è"€ élu dans l’ordre du tableau (suppléants).

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimitéCompte-rendu du Conseil Communautaire du 04/09/2020

122/20 Création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Vu l’article 1650 A du Code Général des Impôts qui dispose que les EPCI soumis de plein droit ou sur option au régime

de fiscalité professionnelle unique prévu à l’article 1609 nonies C dudit Code ont la possibilité de créer une

commission intercommunale des impôts directs ;

Considérant que la durée du mandat des membres de la commission est la même que celle de l'organe délibérant

de l'établissement public de coopération intercommunale,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

PRÉSENTE, après consultation des communes membres, la liste de contribuables suivants :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

1. Martine HAINE Dampleux 1. Antoine MOYON Audignicourt

2. Jean-Pierre POURTEYRON Laversine 2. Carole FORMET Ancienville

3. Jeannine DURAND La Ferté-Milon 3. Dominique FIQUET Berny-Rivière

4. Ludovic VECTEN Villers-Hélon 4. Guy VIET Chouy

5. Jérôme BACHIMONT Dammard 5. Hubert PAMART Coeuvres-et-Valsery

6. Emmanuel SUCHET d’'ALBUFERA Montgobert 6. Maryline VALENTIN Cutry

7. Chantal ABALAIN Montigny-Lengrain 7. Johnny VIEVILLE ÉPAGNY

8. Gauthier BART Mortefontaine 8. Dany PEROTTO Fontenoy

9. Gilbert BACCI Oigny-en-Valois 9. Muriel MATHIEU Haramont

10. Patricia LUCOT Ressons-le-long 10. Dominique CORNETTE Taillefontaine

11 Sylvie FRANQUELIN Saint-Bandry 11 Patrice de la BOUILLERIE Longpont

12. Rémi VANLERBERGHE Vivières 12. Michèle BRULFERT Marizy-St-Mard

13. Bernard BOSSU Tartiers 13. Pascal BARAQUIN Montigny-Lengrain

14. David LAMARRE

15. Philippe COUTEAU

16. Christel GIRAULT

17. Jean-Christophe PAVY

14. Jean-Paul MERCIER Morsain

15. Valérie RODRIGUES

16. Monique COHEN

17. Christophe POPULASKER

Passy-en-Valois

Saint-Christophe à Berry

Puiseux-en-retz

Vassens

Vic-sur-Aisne

Villers-Cotterêts Saint-Pierre-Aigle

18. Éric GLORIEUX Villers-Cotterêts 18. Thierry CUROT Silly-la-poterie

19. Jean DUPREZ Nouvron-Vingré 19 Claude GERBIER Soucy

20. Eric PICORE Retheuil 20 Badia BUTTERWORTH Vézaponin

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

123/20 Représentants de l’EPCI à la Mission Locale du bassin d'emploi du soissonnais

Considérant l'adhésion de la CCRV à la Mission Locale du bassin d'emploi du Soissonnais ;

Considérant que le 1° des quatre collèges du Conseil d'Administration de la Mission locale est composé d’élus ;

Considérant les statuts de l'association qui prévoient que chaque organisme de coopération intercommunale désigne

ses représentants au Conseil d'Administration à raison d’un représentant par fraction de 5 000 habitants ;

Considérant la population totale 2020 de la Communauté de communes Retz-en-Valois ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.

DÉSIGNE sept représentants de la Communauté de communes pour siéger au Conseil d'Administration de la

Mission Locale du Bassin d'emploi du soissonnais :

Evelyne BLANGEOT

CSCompte-rendu du Conseil Communautaire du 04/09/2020

Gaëlle LEFEVRE

Pierre ERBS

Jocelyn DESSIGNY

Caroline MAS

Nicolas RÉBÉROT

Jean-Pascal BERSON

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

124/20 Désignation des représentants de la CCRV au sein de l’USEDA

Considérant l’adhésion de la Communauté de communes Retz-en-Valois à l’'USEDA pour la compétence liée aux

communications électroniques ;

Considérant que la Communauté de communes dispose de deux sièges au sein du collège des EPCI ;

Vu l’article 198 de la Loi 2015-992 du 17/08/2015 relative à la Loi sur la transition énergétique pour la croissance

verte qui prévoit la création d’une Commission consultative paritaire entre les Établissements publics de

coopérations intercommunale à fiscalité propre situés en tout ou partie dans le périmètre de l’USEDA ;

Considérant qu’un représentant de la Communauté de communes doit être désigné pour siéger au sein de la

Commission Consultative Paritaire ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.

DÉSIGNE Yveline DELVAL et Jean-Pascal BERSON en qualité de représentants de la Communauté de communes Retz-

en-Valois pour siéger au sein du collège des EPCI de l’USEDA.

DÉSIGNE Yveline DELVAL en qualité de représentant de la Communauté de communes Retz-en-Valois à la

Commission consultative paritaire entre les EPCI à fiscalité propre situés en tout ou partie dans le périmètre de

l’'USEDA.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

125/20 Désignation du représentant de la CCRV au Conseil d'administration du Lycée

Européen de Villers-Cotterêts

Vu l’article R.421-174 du Code de l'Éducation qui dispose que le Conseil d'administration des collèges et des lycées

comprend un représentant de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale ;

Il convient de désigner un représentant de la Communauté de communes Retz-en-Valois au Conseil d'administration

du Lycée Européen de Villers-Cotterêts ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.

DÉSIGNE Rémi VANLERBERGHE en qualité de représentant de la Communauté de communes Retz-en-Valois au

Conseil d'Administration du Lycée Européen.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimitéCompte-rendu du Conseil Communautaire du 04/09/2020

126/20 Désignation du représentant de la CCRV au Conseil d'administration du Collège

François 1° de Villers-Cotterêts

Vu l’article R.421-174 du Code de l'Éducation qui dispose que le Conseil d'administration des collèges et des lycées

comprend un représentant de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale ;

Il convient de désigner un représentant de la Communauté de communes Retz-en-Valois au Conseil d'administration

du Collège François 1° de Villers-Cotterêts ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.

DÉSIGNE Benoît DAVIN en qualité de représentant de la Communauté de communes Retz-en-Valois au Conseil

d'Administration du Collège François 1°.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, où son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

127/20 Désignation du représentant de la CCRV au Conseil d'administration du Collège

Max Dussuchal de Villers-Cotterêts

Vu l’article R.421-174 du Code de l'Éducation qui dispose que le Conseil d'administration des collèges et des lycées

comprend un représentant de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale ;

Il convient de désigner un représentant de la Communauté de communes Retz-en-Valois au Conseil d'administration

du Collège Max Dussuchal de Villers-Cotterêts ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.

DÉSIGNE Daniel GOBBE en qualité de représentant de la Communauté de communes Retz-en-Valois au Conseil

d'Administration du Collège Max Dussuchal.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, où son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

128/20 Désignation du représentant de la CCRV au Conseil d'administration du Collège

La Feuillade de Vic-sur-Aisne

Vu l’article R.421-174 du Code de l'Éducation qui dispose que le Conseil d'administration des collèges et des lycées

comprend un représentant de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale ;

Il convient de désigner un représentant de la Communauté de communes Retz-en-Valois au Conseil d'administration

du Collège La Feuillade de Vic-sur-Aisne ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

CE aerner EEE ae rroEes a er = PERRET PRESENT EEE PEER EE EP EE ETETE STE ER ESEE EE PESCompte-rendu du Conseil Communautaire du 04/09/2020

DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.

DÉSIGNE Romuald DAUCHELLE en qualité de représentant de la Communauté de communes Retz-en-Valois au

Conseil d'Administration du Collège La Feuillade.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

129/20 Désignation du représentant de la CCRV au Conseil d'administration du Lycée

Château-Potel de La Ferté-Milon

Vu l’article R.421-174 du Code de l'Éducation qui dispose que le Conseil d'administration des collèges et des lycées

comprend un représentant de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale ;

Il convient de désigner un représentant de la Communauté de communes Retz-en-Valois au Conseil d'administration

du Lycée Château-Potel de La Ferté-Milon ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.

DÉSIGNE Gérard TROMBETTA en qualité de représentant de la Communauté de communes Retz-en-Valois au Conseil

d'Administration du Lycée Château-Potel de La Ferté-Milon.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

130/20 Désignation d’un représentant de la CCRV au CNAS

Vu l’article 71 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter

la liste des dépenses obligatoires fixée par le CGCT en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales

ont un caractère obligatoire pour les communes, les Conseils départementaux et les Conseils régionaux.

Considérant que la CCRV adhère, pour l’ensemble de ses agents, au CNAS (Comité National de l’Action Sociale),

organisme national qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles,

Considérant qu’il convient de désigner pour toute la durée de la mandature un délégué élu pour siéger au sein des instances du CNAS ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.

DÉSIGNE Thierry GILLES membre de l'organe délibérant, en qualité de délégué élu au sein des instances du CNAS.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

131/20 Désignation d’un représentant à la SIMEACompte-rendu du Conseil Communautaire du 04/09/2020

La SIMEA est une société anonyme d'économie mixte locale qui a pour objet de favoriser la création et le

développement de l'immobilier locatif d'entreprises sur le territoire de l'Aisne.

Considérant que l’ex-CCOC et l’ex-CCPVA étaient toutes deux actionnaires à la SIMEA et qu’ainsi la Communauté de

communes Retz-en-Valois détient 7 059 actions, ce qui l’intègre à l’Assemblée spéciale des CC (qui représente 10%

des actions) ;

Considérant que la CCRV ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste

d'administrateur et que de ce fait, elle a droit à une représentation par le biais de l’assemblée spéciale des

collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.

DÉSIGNE Jean-Pascal BERSON en qualité de représentant de la Communauté de communes Retz-en-Valois à

l’Assemblée spéciale de la SIMEA et au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la SIMEA.

AUTORISE son représentant à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées, ainsi que tous mandats

spéciaux qui lui seraient confiés soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par le représentant de

l'Assemblée Spéciale au sein du Conseil d'Administration ou soit par le Président de la Communauté de communes.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

132/20 Désignation des membres titulaires et suppléants au sein du PETR du

Soissonnais et du Valois

Vu l'arrêté préfectoral du 05 décembre 2018 créant le Pôle d'Équilibre Territorial Rural du Soissonnais et du Valois

dont fait partie la Communauté de communes Retz-en-Valois ;

Vu l’article L. 5741-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « /es modalités de répartition des

sièges de son conseil syndical entre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui

le composent tiennent compte du poids démographique de chacun des membres. Chaque établissement public de

coopération intercommunale à fiscalité propre dispose d'au moins un siège et aucun d'entre eux ne peut disposer de

plus de la moitié des

sièges » ;

Vu les statuts du PETR, et notamment l’article 9-1 fixant la composition du Comité syndical et prévoyant la

désignation de 7 délégués titulaires et 2 délégués suppléants représentant la CCRV ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.

DÉSIGNE sept (7) représentants de la Communauté de communes pour siéger en qualité de titulaire au Comité

syndical du PETR du Soissonnais et du Valois :

- Alexandre de MONTESQUIOU

- _ Jean-Pascal BERSON

- Céline LE FRERE

- Gilles DAVALAN

- Yveline DELVAL

- Franck BRIFFAUT

- Nicolas RÉBÉROT

DÉSIGNE deux (2) représentants de la Communauté de communes pour siéger en qualité de suppléant au Comité

syndical du PETR du Soissonnais et du Valois :

18 ms nn |Compte-rendu du Conseil Communautaire du 04/09/2020

- Thierry GILLES

- Vincent PHILIPON

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

133/20 Désignation des représentants au sein de Valor’Aisne

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées aux articles L.5711-1,

L.5211-7 et L.5211-8;

Vu les dispositions statutaires du Syndicat Valor’Aisne et notamment l'article 7 qui dispose que « le nombre de

délégués titulaires détenus au sein du comité syndical par chacun des membres est calculé avec la règle de 1 délégué

titulaire par tranche de 10000 habitants entamée pour les EPCI de collecte et 7 délégués titulaires pour le

Département » ;

Considérant que la CCRV, dont la population totale au 1° janvier 2020 est de 30 664 habitants, doit procéder à la

désignation de 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants appelés à constituer le comité syndical,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée.

DÉSIGNE quatre (4) représentants de la Communauté de communes pour siéger en qualité de titulaire au Comité

syndical de Valor’Aisne :

- Yveline DELVAL

- Dominique CANTOT

- Lysiane DESCAMPS

- Christian POTEAUX

DÉSIGNE quatre (4) représentants de la Communauté de communes pour siéger en qualité de suppléant au Comité

syndical de Valor’Aisne :

- Benoît DAVIN

- Anne-Benoîte VALIERGUE

- André BRANQUART

- Jocelyn DESSIGNY

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

134/20 Élection du Président de NATURA 2000

Vu la loin°2005-157 du 23/02/2005 qui ouvre la possibilité aux collectivités territoriales de se substituer à l'Etat pour

présider le comité de pilotage et assurer la maîtrise d'ouvrage du suivi de la mise en œuvre du document d'objectifs

dans le cadre de NATURA 2000 ;

Vu l'arrêté ministériel du 13/03/2015 portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Retz ;

Vu la délibération n°95/18 du 29 juin 2018 approuvant la candidature de la Communauté de Communes Retz-en

Valois au portage du suivi de la mise en œuvre du document d'objectif et de l'animation du site Natura 2000 « Massif

forestier de Retz » pour la période 2019-2021 et proposant Christine OLRY en qualité de Présidente ;

Considérant l'installation du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Retz-en-Valois le 9 juillet

2020;

Après en avoir délibéré,Compte-rendu du Conseil Communautaire du 04/09/2020

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la nomination, mais à main levée.

DÉSIGNE Christine OLRY pour la présidence du Comité de Pilotage du suivi de la mise en œuvre du Document

d’Objectifs du site Natura 2000 « Massif Forestier de Retz ».

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

135/20 Désignation des représentants de la CCRV au Syndicat d'Aménagement et

de Gestion des Eaux du Bassin Automne (SAGEBA)

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;

Vu la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier

2014, concernant la compétence GEMAP| ;

Vu la Loi NOTRe du 07 août 2015 portant notamment sur le transfert aux EPCI de la compétence GEMAPI à compter

du 1° janvier 20018 ;

Considérant l’adhésion de la CCRV au SAGEBA (Syndicat d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin

Automne) pour 4 communes membres que sont Haramont, Largny-sur-Automne, Villers-Cotterêts et Coyolles ;

Vu les statuts du SAGEBA et notamment l’article 7.1 relatif à la représentation des membres du Syndicat ;

Considérant que la CCRV doit désigner 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants pour siéger au Comité

syndical ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les élections, mais à main levée.

PROCÈDE à l'élection de 4 délégués titulaires et de 4 délégués suppléants pour siéger au Comité syndical du

SAGEBA.

Sont candidats et désignés pour représenter la Communauté de communes au SAGEBA :

Commune Civilité | Nom Prénom Qualité

Mortefontaine M. DAVIN Benoît Titulaire

Villers-Cotterêts M. CANTOT Dominique Titulaire

Coyolles M. NELATON Robert Titulaire

Haramont M. CHAUVIN Christian Titulaire

Villers-Cotterêts M. BRANQUART André Suppléant

Coyolles Mme |SCHMIT Monique Suppléant

Largny-sur-automne M. LECLERE Laurent Suppléant

Villers-Cotterêts M. MAURICE Denis Suppléant

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimitéCompte-rendu du Conseil Communautaire du 04/09/2020

136/20

l’Aisne Navigable Axonaise

Désignation des représentants de la CCRV au syndicat du bassin versant de

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;

Vu la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier

2014, concernant la compétence GEMAP] ;

Vu la Loi NOTRe du 07 août 2015 portant notamment sur le transfert aux EPCI de la compétence GEMAPI à compter

du 1° janvier 20018;

Considérant l’adhésion de la CCRV au Syndicat du bassin versant de l'Aisne Navigable Axonaise pour 30 de ses

communes membres;

Vu les statuts du Syndicat du bassin versant de l’Aisne Navigable Axonaise et notamment l’article 5 relatif à la

représentation des membres du Syndicat;

Considérant que la CCRV doit désigner 11 délégués titulaires et 4 délégués suppléants pour siéger au Comité

syndical ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les élections, mais à main levée.

PROCÈDE à l'élection de 11 délégués titulaires et de 4 délégués suppléants pour siéger au Comité syndical du Syndicat

du bassin versant de l’Aisne Navigable Axonaise.

Sont candidats et désignés pour représenter la Communauté de communes au Syndicat du bassin versant de l’Aisne

Navigable Axonaise :

Commune Civilité | Nom Prénom Qualité

AMBLENY M. BOUVIER Jean-Marie Titulaire

COEUVRES-ET-VALSERY M. BRABANT François Titulaire

ÉPAGNY M. DE FAY Jean-François |Titulaire

MONTGOBERT M. NOEL Joël Titulaire

MONTIGNY-LENGRAIN Mme MOUNY Chantal Titulaire

MORSAIN M. PHILIPPE Sylvain Titulaire

MORTEFONTAINE M. DAVIN Benoît Titulaire

SACONIN-ET-BREUIL M. MAILLET CONTOZ Alexandre Titulaire

SAINT CHRISTOPHE-A-BERRY Mme LEROUX Claire Titulaire

TAILLEFONTAINE M. THIBAUT Pierre Titulaire

VIC-SUR-AISNE Mme COHEN Monique Titulaire

BIEUXY Mme DOURNEL Isabelle Suppléant

CUTRY M. LETRIILART Benoît Suppléant

DOMMIERS M. BERSON Jean-Pascal Suppléant

RESSONS-LE-LONG M. REBEROT Nicolas Suppléant SDS ESCompte-rendu du Conseil Communautaire du 04/09/2020

| CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

137/20 Désignation des représentants de la CCRV au syndicat du bassin versant de

l’Ourca Amont et du Clignon

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;

Vu la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier

2014, concernant la compétence GEMAP]I ;

Vu la Loi NOTRe du 07 août 2015 portant notamment sur le transfert aux EPCI de la compétence GEMAPI à compter

du 1° janvier 20018;

Considérant l'adhésion de la CCRV au Syndicat du bassin versant de l’Ourcq Amont et du Clignon pour 22 de ses

communes membres ;

Vu les statuts du Syndicat du bassin versant de l’Ourcq Amont et du Clignon et notamment l’article 5 relatif à la

représentation des membres du Syndicat ;

Considérant que la CCRV doit désigner 11 délégués titulaires et 5 délégués suppléants pour siéger au Comité

syndical ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les élections, mais à main levée.

PROCÈDE à l'élection de 11 délégués titulaires et de 5 délégués suppléants pour siéger au Comité syndical du Syndicat

du bassin versant de l’Ourcq Amont et du Clignon.

Sont candidats et désignés pour représenter la Communauté de communes au Syndicat du bassin versant de l’Ourcq

Amont et du Clignon :

Commune Civilité | Nom Prénom Qualité

ANCIENVILLE M. ROSSIGNOL Antoine Titulaire

DAMMARD M. CARION Denis Titulaire

FAVEROLLES M. CARON Jacques Titulaire

LA FERTÉ-MILON Mme | MAS Caroline Titulaire

LONGPONT M. DE LA BOUILLERIE Patrice Titulaire

SOISSONS Mme | JULLIEN Christelle Titulaire

NOROY-SUR-OURCQ M. KIPRIJANOVSKI Dragomir Titulaire

PASSY EN VALOIS Mme | PAYER Charline Titulaire

SILLY-LA-POTERIE M. TROMBETTA Gérard Titulaire

TROESNES M. LEGUILETTE Francis Titulaire

MORTEFONTAINE M. DAVIN Benoît Titulaire

CORCY M. ROBILLARD Marc Suppléant

ñCompte-rendu du Conseil Communautaire du 04/09/2020

FLEURY M. MARTINEZ Salvator Suppléant

IAE MIS M. [RENARD Olivier Suppléant

VILLERS-HÉLON M. |VECTEN Ludovic Suppléant

MARIZY-SAINT-MARD M. |GHEKIERE Ludovic Suppléant

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

138/20 Extension de périmètre du Syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du 24 janvier 2020 de la Communauté de communes Retz-en-Valois sollicitant auprès du Syndicat

des Eaux du Soissonnais et du Valois, l'extension de son périmètre aux communes de Bieuxy, Haramont, Pernant,

Retheuil et Taillefontaine ;

Vu la délibération du 2 juillet 2020 du Syndicat des Eaux du Soissonnais et du Valois approuvant l'extension de son

périmètre aux communes de Bieuxy, Haramont, Pernant, Retheuil, Taillefontaine, Droizy et Billy-sur-Ourcq, notifiée

le 03 septembre 2020 ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

APPROUVE l'extension du territoire d'intervention du Syndicat des Eaux du Soissonnais et du Valois aux communes

de Bieuxy, Haramont, Pernant, Retheuil, Taillefontaine, Droizy et Billy-sur-Ourcq.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

139/20 Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) des

entreprises pour l’année 2021

En 2020, diverses sociétés ont sollicité la Communauté de Communes Retz-en-Valois pour l'exonération de la TEOM.

L'article 1521 —1Il du Code Général des Impôts permet à la CCRV « d’exonérer totalement les locaux à usage industriel

ou commercial ». Pour ce faire, le Conseil Communautaire doit délibérer annuellement avant le 15 octobre de l’année

précédant celle de l'imposition.

Les entreprises ainsi exonérées ont fourni les documents attestant que la collecte et le traitement des déchets

ménagers sont assurés par une entreprise privée.

Vu l'article 1521-III.1 du code général des impôts, permettant aux groupements de communes, lorsque ceux-ci se

sont substitués à leurs communes membres pour l'institution de la TEOM, de déterminer annuellement le où les

locaux à usage industriel et les locaux commerciaux pouvant être exonérés, sachant que seuls les propriétaires des

locaux peuvent être exonérés de la TEOM, et non les locataires ;

Considérant que la présente délibération doit intervenir avant le 15 octobre d’une année pour être applicable l’année

suivante. Elle n’est applicable que pendant un an et devra donc être renouvelée chaque année le cas échéant.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRECompte-rendu du Conseil Communautaire du 04/09/2020

DÉCIDE d’exonérer de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année d'imposition 2021, les entreprises

ci-après :

Occupant du bâtiment concerné Adresse du lieu d'exonération

par l’exonération

Volkswagen Group France 11 Avenue de Boursonne

Villers-Cotterêts (02600)

VILLERDIS - Leclerc Avenue de la Ferté-Milon

Villers-Cotterêts (02600)

AMERICAN DESSERT 6 Avenue des Verriers

Villers-Cotterêts (02600)

PILLAUD MATERIAUX 59 Avenue de la Ferté Milon

Villers-Cotterêts (02600)

CAMPING LA CROIX DU VIEUX PONT Rue de la Fabrique

Berny-Rivière (02290)

LIDL 9 Avenue de la Ferté Milon

Villers-Cotterêts (02600)

HURAND TEAM Zone industrielle de l’écorcherie

La Ferté-Milon

CARREFOUR MARKET Rue du Général Leclerc

Villers-Cotterêts (02600)

PRÉCISE qu'il a été demandé aux bénéficiaires de l'exonération d'apporter des éléments justifiant qu’ils assurent eux-

mêmes l'enlèvement de leurs déchets.

PRÉCISE que le service de collecte intercommunal ne procédera pas à la collecte des entreprises ainsi exonérées.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à la majorité

1 contre Alexandre MAILLET-CONTOZ

140/20 Rapport annuel 2019 — DSP TRANSPORT - Villéo-Retzéo

Monsieur le Président présente le rapport annuel d’activité pour l’année 2019 du groupement Voyages F. LEFORT

S.A. et Compagnie Saint-Quentinoise de Transports (C.S.Q.T.) concernant l’exploitation, le prix et la qualité du service

public des transports urbains de la CCRV sur le périmètre de l’ex-CCVCFR.

Le rapport présenté par le délégataire est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

PREND ACTE du rapport annuel 2019 de Villéo-Retzéo.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, où son représentant, aux fins d'exécution de la présente

Prend acte

141/20 Rapport annuel 2019 de l’Union des syndicats d'aménagement et de gestion

des milieux aquatiques

Monsieur le Président présente le Rapport annuel pour l’année 2019 de l’Union des syndicats d'aménagement et de

gestion des milieux aquatiques pour lequel des syndicats de bassin de l’Asine Navigable Axonaise et celui du bassin

de l’Ourcq Amont sont adhérents.

24|Compte-rendu du Conseil Communautaire du 04/09/2020

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PREND ACTE du rapport annuel 2019 de l’Union des syndicats d'aménagement et de gestion des milieux aquatiques

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Prend acte

142/20 Rapport annuel 2019 de la CCRV

Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que :

«Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30

septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l'établissement, accompagné du

compte administratif

arrêté par l’organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil

municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de

l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de

coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre

ou à la demande de ce dernier ».

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PRÉSENTE le rapport annuel d’activités 2019 de la Communauté de communes de Retz-en-Valois annexé à la

présente délibération et dont il fait partie intégrante.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Prend acte

Monsieur le Président clôture la séance à 22h30.

Le Président

Alexandre de MONTESQUIOU