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unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1
unknown - Communauté de communes - Retz en Valois
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
%/
07/
2024
‘RETZ
Conseil
communautaire
/xVALOIS
du 5
juillet 2024
Communauté
de
Communes
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
05
juillet
2024
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
s’est
réuni
à
Villers-Cotterêts,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
de
MONTESQUIOU.
Alexandre
de
MONTESQUIOU,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois,
ouvre
la
séance
à
19h00
et
procède
à
l’appel
des
conseillers
communautaires.
Étaient
présents
(44)
: ALTHOFFER
Evelyne,
BAZIN
Didier,
BERSON
Jean-Pascal,
BLANGEOT
Eveline,
BOUVIER
Jean-
Marie,
BRANQUART
André,
BRIFFAUT
Franck,
CANTOT
Dominique,
CAPON
Claude,
CARION
Denis,
CHAUVIN
Christian,
DAVALAN
Gilles,
DAVIN
Benoît,
DELPIERRE
Sylvie,
de
MONTESQUIOU
Alexandre,
DESBOVES
Alain,
DESCAMPS
Lisiane,
DESTRI
Aline,
DUFOUR
Fabrice,
ERBS
Pierre,
Dominique
FIQUET,
GAUTIER
Nathalie,
GILLES
Thierry,
GOBBE
Daniel,
JAHRLING
Gérhard,
JULLIEN
Christelle,
JULVÉ-ROSELLO
Frédérique,
LEFÈVRE
Gaëlle,
Le
FRÈRE
Céline,
LÉTRILLART
Benoît,
MAURICE
Denis,
LUCOT
Patricia,
MOUNY
Chantal,
NÉLATON
Robert,
OLRY
Christine,
PAULY
Brigitte,
PHILIPON
Vincent,
ROUSSEL
Jeanne,
SELLIER
Jean-Guy,
SIODMAK
Vincent,
THÉRON
Christophe,
VALIERGUE
Anne-Benoîte,
VANLERBERGHE
Rémi,
et
ZIMMER
Patrice.
Procurations
(16)
: BAHU
Nicolas
à
CARION
Denis,
BOSSU
Aurélien
à
DAVIN
Benoît,
BRUYANT
Monique
à
DESTRI
Aline,
DELVAL
Yveline
à
de
MONTESQUIOU
Alexandre,
DESSIGNY
Jocelyn
à
CANTOT
Dominique,
GAILLARD
Johnny
à
LEFÈVRE
Gaëlie,
JAREK
Christelle
à BRANQUART
André,
LAVOIX
Olivier
à GILLES
Thierry,
MAS
Caroline
à Le
FRÈRE
Céline,
MOUGET
Laurent
à ALTHOFFER
Evelyne,
RUELLE
Bernard
à MOUNY
Chantal,
SEGUIN
Alice
à PAULY
Brigitte,
SEGUIN
Guillaume
à DAVALAN
Gilles,
THIÉFINE
Valérie
à DELPIERRE
Sylvie,
THIEL
Patrick
à SELLIER
Jean-Guy,
UZZAN
Gilles
à
BLANGEOT
Eveline.
Absents
excusés
(22)
:
AUBERT
Richard,
BIZOUARD
Olivier,
CARRIER
Pierre-Louis,
DANGER
Jean-François,
DAUCHELLE
Romuald,
de FAŸ
Jean-François,
DIDIER
Jacques,
DOURNEL
Isabelle,
GHEKIÈRE
Damien,
GILQUIN
Jade,
KIPRHJANOVSKI
Dragomir,
LANGLET
Jennifer,
LEFRANC-CARBONNEL
Meritxell,
MAILLET-CONTOZ
Alexandre,
PADIEU
Christophe,
POINT
Benoît,
POIRIER
Norbert,
POTTIER
Evelyne,
QUÉNARDEL
Alexandre,
ROBILLARD
Marc,
SEZNEC
Jean-Yves,
et TROMBETTA
Gérard.
Chantal
MOUNY
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
31/05/2024
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
par
les
conseillers
communautaires.
Décisions
prises
par
le
Bureau
Communautaire
et
le
Président
par
délégation
du
Conseil
Communautaire En
vertu
des
délégations
accordées
par
le Conseil
Communautaire
au
cours
de
sa
séance
du
09
juillet
2020,
la
liste
des
décisions
prises
par
délégation
a
été
annexée
à
la
note
de
synthèse
transmise
aux
conseillers
communautaires.
1 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
05/07/2024
48/24
Ressources
Humaines
—
Actualisation
du
Règlement
intérieur
—
pose
des
congés
du
Compte
Epargne
Temps
(CET)
Rapport
présenté
par
Thierry
GILLES,
Vice-Président
à
la
Communication
et
aux
Ressources
Humaines :
Le
règlement
intérieur
de
la
Communauté
de
communes
a
été
adopté
par
le
Conseil
Communautaire
le
28
janvier
2022,
et
actualisé
le
20
mai
de
la
même
année.
it est
proposé
üne
actualisation
du
règlement
pour
inclure
les
modalités
d'utilisation
des
droits
épargnés
sur
CET — article
8
:
«
Les jours
accumulés
sur
le
CET
peuvent
être
utilisés
uniquement
sous
forme
de
congés
et
utilisés
ainsi :
°
Pose
de
CET
par
journée
complète
en fonction
des
nécessités
de
service
après
validation
du
supérieur
hiérarchique.
e
Avoir
posé
au
moins
80%
*
de
ses
droits
à
congés
annuels
et
RTT
avant
de
pouvoir
poser
un
ou
plusieurs jours
de
CET.
*pour
un
agent
à
temps
complet
qui
compte
25
jours
de
congés
et
15
jours
de
RTT,
ramené
à
14
jours
(-
1 jour
de
solidarité)
il doit
avoir
posé
31 jours
avant
de
pouvoir
poser
un
prernier
jour
de
CET.
»
Cette
modification
sera
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
je
Code
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
les
délibérations
n°06-22
du
28
janvier
2022
et
57-22
du
20
mai
2022
approuvant
puis
actualisant
le Règlement
intérieur
du
personnel
de
la
CCRV
;
| Considérant
qu'il
convient
de
préciser
au
sein
du
Règlement
intérieur
certaines
modalités
d'utilisation
des
droits
épargnés
sur
le
compte
épargne
temps
;
| Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Sociai
Territorial
en
date
du
30
mai
2024;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
21
juin
2024
;
|
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
le complément
apporté
à l’article
8 du
Règlement
intérieur
du
personnel
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
-
Modalités
d'utilisation
des
droits
épargnés
—
ainsi
que
suit
:
« Les jours
accumulés
sur
le
CET peuvent
être
utilisés
uniquement
sous forme
de
congés
et utilisés
ainsi :
Pose
de
CET
par
journée
complète
en fonction
des
nécessités
de
service
après
validation
du
supérieur
hiérarchique.
Avoir
posé
au
moins
80%
* de
ses
droits
à
congés
annuels
et
RTT
avant
de
pouvoir
poser
un
ou
plusieurs
jours
de
CET.*pour
un
agent
à temps
complet
qui
compte
25
jours
de
congés
et 15
jours
de
RTT,
ramené
à
14
jours
{- 1 jour
de
solidarité)
il doit
avoir posé
31 jours
avant
de
pouvoir
poser
un
premier
jour
de
CET.
»
PRÉCISE
que
cette
actualisation
du
règlement
intérieur
prendra
effet
au 1° janvier
2025.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
|
Adopté
à
l’unanimité
49/24
Ressources
Humaines
—
Règlement
de
formation
Rapport
présenté
par
Thierry
GILLES,
Vice-Président
à
la
Communication
et
aux
Ressources
Humaines
:
L'article
1 du
décret
n°2007-1845
du
26
décembre
2007
précise
que
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
des
agents
territoriaux
a
pour
objectif
de
leur
permettre
d'exercer
avec
la
meilleure
efficacité
les Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
05/07/2024
fonctions
qui
leur
sont
confiées
en
vue
de
satisfaire
les
usagers
et
d'accomplir
au
mieux
leurs
missions
de
service
public.
Le
décret
du
29
mai
2008
a opéré
un
rééquilibrage
des
temps
de
formation,
par
la mise
en
place
d’actions
de
courtes
durées
intervenant
de
manière
cadencée
tout
au
long
de
la
carrière
en
fonction
des
besoins
de
l'ensemble
des
fonctionnaires
territoriaux.
Une
formation
doit
favoriser
le développement
des
compétences,
la
mobilité,
faciliter
l'accès
aux
différents
niveaux
de
qualification
professionnelle
et
permettre
l'adaptation
au
changement
de
techniques
et
à
l'évolution
de
l'emploi
territorial.
Le
règlement
de
formation,
proposé
en
Annexe
3
renseigne
sur
les
différents
acteurs
de
la
formation
et
leur
rôle,
le
Plan
de
formation,
les
différents
types
d'action
de
formation
et
leur
cadre,
le
Compte
Personnel
de
Formation
{CPF),
les
conditions
d’exercice
du
droit
à
la
formation
et
le
récapitulatif
des
différents
types
de
formation. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
le
Code
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le décret
n°2007-1845
du
26
décembre
2007
relatif
à la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2008-512
du
29
mai
2008
relatif
à la formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux ; Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
30
mai
2024 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
21
juin
2024 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
le
Règlement
de
formation
de
la Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
et
dont
il fait
partie
intégrante.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à l’unanimité
50/24
Modification
de
la Convention
d'adhésion
au
SCADS
pour
l'instruction
des
dossiers
d’enseignes
et
publicités Rapport
présenté
par
Jean-Pascal
BERSON,
Vice-Président
à
l'Aménagement
du
territoire
:
À la suite
de
l'approbation
du
RLPi
en
Conseil
communautaire
le 7 juillet 2023,
toutes
les communes
membres
de
la CCRV
sont
compétentes
en
matière
de
police
de
la
publicité,
des
enseignes
et
des
pré
enseignes
depuis
le 29
septembre
2023.
Cette
compétence
comprend :
-__
L'instruction
des
demandes
d’autorisations
préalables
et
la
réception
des
déclarations
préalables.
-
Le
contrôle
du
respect
de
la
règlementation
sur
le territoire
communal.
-
La
mise
en
demeure
des
contrevenants
de
mettre
fin
aux
infractions
et
la
prononciation
des
sanctions
administratives
en
cas
de
non-respect
de
la
règlementation.
La
loi
prévoit
le transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
de
la publicité
du
maire
au
président
de
l’EPCI,
compétent
en
matière
de
PLUi
et de
REPI,
au
1° juillet
2024.
Néanmoins,
les
maires
qui
souhaitaient
exercer
eux-mêmes
cette
police,
disposaient
d’un
délai
de
six mois
à
compter
du
1° janvier
2024,
pour
s'opposer
au
transfert
et
conserver
cette
compétence. Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
05/07/2024
Si
dans
ce
délai,
un
ou
plusieurs
maires
s’opposaient
au
transfert,
le
président
de
l'EPCI
pouvait
décider
de
renoncer
à
la
compétence.
Les
maires
conserveraient
alors
la
responsabilité
d'exercer
la
police
de
la
publicité
au-delà
du
1°
août
2024.
Ainsi,
de
façon
à
gérer
l'instruction
des
dossiers
de
publicité
durant
cette
période
transitoire
au
cours
de
laquelle
l'exercice
de
la
compétence
devait
s'organiser,
le
Conseil
communautaire
a
décidé,
par
délibération
en
date
du
06/10/2023
:
___
d'étendre
les
missions
du
service
commun
d’autorisations
du
droit
des
sols
(SCADS)
à
l'instruction
des
dossiers
de
déclaration
et
des
dossiers
d'autorisation
de
pose
d’enseignes,
préenseignes
et
publicité.
-__
d'autoriser
le
président
de
la
CCRV
à signer
la
convention
d'adhésion
au
SCADS
pour
l'instruction
des
dossiers
d’enseignes,
de
péenseignes
et
de
publicité.
En
attente
d’un
positionnement
des
communes
et
de
la
Communauté
de
communes
quant
à l'exercice
de
la
compétence,
ladite
convention
était,
dans
un
premier
temps,
proposée
pour
une
durée
limitée,
à
savoir
jusqu’au
31
juillet
2024.
Par
un
courrier
en
date
du
2 janvier
2024,
la
Ville
de
Villers-Cotterêts
a fait
savoir
à la
CCRV
qu'elle
s’opposait
au
transfert
de
la
compétence.
La
commune
d'Oigny-en-Valois
s’est
également
opposée
au
transfert
de
la
compétence
par
arrêté
en
date
du
21/03/2024.
Le
président
de
la
CCRV
a décidé
de
renoncer
au
transfert
de
la
compétence.
Un
arrêté
sera
pris
à
cet
effet
prochainement. L'ensemble
des
communes
membres
de
la
CCRV
conserveront
donc
la
compétence
au-delà
du
1%
août
2024.
Toutefois,
l'instruction
des
dossiers
de
publicité
restera
proposée
aux
communes
à
titre
gracieux,
dans
ie
cadre
des
missions
étendues
du
SCADS
et
selon
les
modalités
de
la
nouvelle
convention
d'adhésion
qui
sera
conclue
entre
la
CCRV
et
les
communes
membres
souhaitant
bénéficier
de
ce
service.
Cette
convention
sera
conclue
pour
une
durée
indéterminée.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
nouvelle
convention
d'adhésion
au
SCADS,
présentée
en
Annexe
4,
pour
l'instruction
des
dossiers
d’enseignes,
de
pré
enseignes
et
de
publicité.
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets,
et
notamment
son
article
17
relatif
au
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
de
la
publicité
du
Maire
au
Président
de
l’EPCI
lorsque
l'EPCI
est
compétent
en
matière
de
RLP
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-4-2
et
15211-9-2;
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
ses
articles
1581-3-1,
L581-14-2,
L581-6
et
L581-9;
Vu
les
délibérations
portant
création
d’un
service
commun
d'instruction
des
actes
d'urbanisme
puis
extension
du
périmètre
du
service
;
Vu
la
délibération
n°57/23
du
7 juillet
2023
approuvant
l’élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPi)
;
Considérant
qu’à
la
suite
de
l'approbation
du
RLPi,
les
communes
membres
de
la
CCRV
sont
compétentes
en
matière
de
police
de
la
publicité,
des
enseignes
et
des
préenseignes,
cette
compétence
incluant
la
réception
et
l'instruction
des
déclarations
et
demandes
d'autorisation
préalable
prévues
aux
articles
L581-6
et
L581-9
du
Code
de
l'environnement
;
Vu
la
délibération
n°74/23
du
6
octobre
2023
décidant
d'étendre
les
missions
du
SCADS
à
la
réception
et
à
l'instruction
des
dossiers
de
déclaration
préalable
et
de
demande
d'autorisation
préalable
pour
les
dispositifs
de
publicité,
enseignes
et
préenseignes
;
Considérant
que
les
maires
avaient
la
possibilité
de
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
de
police
de
la
publicité,
des
enseignes
et
des
préenseignes
à
la
Communauté
de
communes
dans
un
délai
de
6
mois
à compter
du
1°
janvier
2024
;
| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
05/07/2024
Vu
l'arrêté
n°06/24
en
date
du
21
mars
2024,
par
lequel
ie
Maire
de
la
commune
d’Oigny-en-Valois
s'oppose
au|
transfert
de
la compétence
de
police
de
la
publicité,
des
enseignes
et
des
préenseignes ;
Vu
l'arrêté
n°2024-739
en
date
du
20
juin
2024,
par
lequel
le
Maire
de
la
commune
de
Villers-Cotterêts
s'oppose
au
transfert
de
la compétence
de
police
de
la
publicité,
des
enseignes
et
des
préenseignes ;
Vu
l'arrêté
n°353/2024
en
date
du
21
juin
2024
par
lequel
le
Président
de
la
CCRV
renonce
au
transfert
de
la
compétence
de
police
de
la
publicité,
des
enseignes
et
des
préenseignes ;
Considérant
que
la
CCRV
souhaite,
en
dehors
des
compétences
qui
lui
sont
transférées,
mettre
à
disposition
de
ses
communes
membres
l’expertise
du
SCADS
en
matière
d'instruction
des
dossiers
de
publicité
à titre
gracieux
;
Considérant
qu'une
convention
d'adhésion
au
SCADS
a été
établie
pour
une
durée
limitée,
à savoir
jusqu’au
31
juillet
2024,
de
façon
à
gérer
l'instruction
des
dossiers
de
publicités,
d'enseignes
et
de
préenseignes
durant
la
période
transitoire
au
cours
de
laquelle
l'exercice
de
la
compétence
devait
s'organiser
;
Considérant
que
les
communes
membres
de
la
CCRV
pourront
faire
le choix
d’instruire
elles-mêmes
lesdits
dossiers
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Aménagement
du
Territoire
et
des
partenariats
supra-communautaires
en
date
du
18
juin
2024
;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
21
juin
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AUTORISE
le
Président,
où
son
représentant,
à
signer
la
Convention
d'adhésion
au
SCADS
actualisée
telle
qu’elle
est
annexée
à la
présente
délibération,
et
dont
elle
fait
partie
intégrante.
CHARGE
et DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à l’unanimité
51/24
Approbation
d’un
protocole
d’accord
visant
le
développement
d’un
parc
logistique
et
d'activités
par
un
opérateur
privé
- Zone
des
Portes
du
Valois
à
Villers-Cotterêts
Rapport
présenté
par
Monsieur
le Président
:
Depuis
l'entrée
en
vigueur
du
PLU
de
Villers
Cotterêts
en
2006,
le
secteur
des
Portes
du
Valois
à
Villers-
Cotterêts
est
identifié
pour
le développement
d'activités
économiques.
Cette
identification
a par
la suite
été
reprise
dans
les diverses
évolutions
des
documents
d'urbanisme,
puis
dans
le
PLUi
de
la CCRV.
En
novembre
2022,
un
opérateur
s’est
rapproché
de
la
Ville
et
de
la
CCRV
afin
d'envisager
un
projet
de
parc
mixte
logistique
et
activités
sur
la zone.
Les
collectivités,
ayant
déjà
entamé
une
réflexion
sur
le secteur,
ont
poussé
les
discussions
avec
l'opérateur
ainsi
qu'avec
d’autres
opérateurs
intéressés.
Les
collectivités
ont
également
élaboré,
en
partenariat
avec
l’'EPFLO,
une
convention
de
veille foncière
sur
la
zone
afin
de
garantir
la
possibilité
de
mettre
en
place
un
projet
étudié
en
interne
et
conforme
avec
les
objectifs
du
secteur.
Le
projet
du
premier
opérateur
s’est
révélé
être
en
adéquation
avec
les objectifs
de
la Ville
et de
la CCRV
sur
la zone.
ll a donc
été
décidé
d'engager
les
discussions
et
la concertation
avec
celui-ci
pour
permettre
la prise
en
compte
des
enjeux
économiques,
urbanistiques
et
paysagers
du
territoire.
La
société
TELAMON,
la
Ville
et
la
CCRV
ont
souhaité
formaliser
et
sécuriser
les
engagements
d'intégration
aux
enjeux
du
territoire
dans
un
protocole
d'accord
tripartite.
Ces
engagements
consistent
essentiellement
dans
le
respect
des
principes
d'implantation
du
projet
(mix
logistique
et
activités),
au
suivi
de
l'aménagement
et
de
la gestion
de
la zone,
à
l'intégration
paysagère,
et
à
l'information
des
collectivités
afin
de
leur
permettre
un
suivi
de
la zone
et un
accompagnement
des
porteurs
de
projet
vers
les
aides
existantes.
uv Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
05/07/2024
I
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'approuver
la
signature
du
protocole
d'accord,
présenté
en
Annexe
5,
pour
la
construction
et
la
gestion
d’un
centre
logistique
et
de
locaux
d'activités
sur
la
zone
d'activités
des
Portes
du
Valois
à
Villers-Cotterêts,
entre
la
société
TELAMON,
la
Ville
de
Villers-Cotterêts
et
Ja
CCRV. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme ;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
révisé,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
n°56/23
du
7
juillet
2023
;
Vu
la
délibération
n°
61/23
en
date
du
7 juillet
2023
approuvant
la
signature
d’une
Convention
de
veille
foncière
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
des
territoires
Oise
&
Aisne
(EPFLO)
sur
le
secteur
des
Portes
du
Valois
;
Vu
la délibération
n°45/2024
de
la Commune
de
Villers-Cotterêts
en
date
du
26
juin
2024,
approuvant
la signature
d’un
protocole
d'accord
visant
le développement
d’un
parc
logistique
et d'activités
par
un
opérateur
privé
à Villers-
Cotterêts
;
Considérant
l'Orientation
d'Aménagement
et de
Programmation
(OAP)
existante
sur
le secteur
des
Portes
du
Välois
à Villers-Cotterêts ; Considérant
l'identification
au
PLUI
de
zones
à urbaniser
sur
le secteur
des
Portes
du
Valois,
destinées
à accueillir
notamment
des
activités
artisanales
et
industrielles
créatrices
d'emplois
et
d’attractivité
sur
le
territoire
communautaire
;
Considérant
la
nécessité
de
développer
l'offre
en
foncier
économique
afin
de
pouvoir
répondre
aux
besoins
des
entreprises
locales
et
de
celles
souhaitant
s'implanter
sur
le territoire
;
Considérant
la
compétence
de
la
CCRV
pour
intervenir
en
matière
d'opérations
d'aménagement,
dans
le
cadre
d'actions
de
développement
économique,
notamment
pour
la
création
et
l'aménagement
de
zones
d'activités
artisanales,
industrielles
et
commerciales
:
Considérant
la
sollicitation
de
la
société
TELAMON
auprès
de
la
Commune
de
Villers-Cotterêts
et
de
la
CCRV
de
développer
un
projet
de
parc
mixte
logistique
et
activités
sur
le
secteur
des
Portes
du
Valois
;
Considérant
la
nécessaire
coordination
de
l'opérateur
et
des
collectivités
concernées
que
sont
la
Ville
de
Villers-
Cotterêts
et
la
CCRV
visant
à
garantir
un
aménagement
d'ensemble
cohérent,
durable
et
intégré
sur
ce
secteur
et
ses
abords,
ainsi
que
la
bonne
intégration
du
projet
aux
enjeux
économiques,
urbanistiques
et
paysagers
du
territoire ; Considérant
que
ia
société
TELAMON,
la
Ville
de
Villers-Cotterêts
et
la
CCRV
ont
souhaité
travailler
de
concert
afin
de
formaliser
et
sécuriser
les
engagements
d'intégration
aux
enjeux
du
territoire
par
le
biais
d’un
protocole
d'accord
tripartite
;
Considérant
ia
réunion
de
présentation
du
projet
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
de
Villers-Cotterêts
et
conseillers
communautaires
de
la
CCRV
le
14
juin
2024
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Aménagement
du
Territoire
en
date
du
18
juin
2024 ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Développement
économique
en
date
du
19
juin
2024
;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
21
juin
2024 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
la
signature
d’un
protocole
d'accord
pour
la
construction
et
la
gestion
d’un
centre
logistique
et
de
locaux
d'activités
sur
la
zone
d’activités
des
Portes
du
Valois
à
Villers-Cotterêts,
entre
la
société
TELAMON,
la
Ville
de
Villers-Cotterêts
et
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois,
annexé
à
la
présente
délibération
et
dont
il
fait
partie
intégrante.
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
le protocole
d'accord
joint
à la présente
délibération
et
dont
il fait
partie
intégrante,
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
où
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à
l'unanimité Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
%/
07/
2024
52/24
Cession
de
deux
parcelles
d’une
superficie
totale
de
1
532
m?
à
Fontenoy
Rapport
présenté
par
Jean-Pascal
BERSON,
Vice-Président
à l’Aménagement
du
territoire
:
Depuis
plusieurs
années,
Monsieur
VASSEUR
utilise
une
partie
des
parcelles
AN272
et
AN273
à
Fontenoy,
ayant
acquis
un
droit
d'occupation
auprès
de
la SNCF
(ancien
propriétaire)
avec
un
bail
reconductible.
Monsieur
VASSEUR
a
perdu
le
droit
de
jouissance
de
ces
emprises
lors
de
leur
acquisition
par
l’ex-CCPVA
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
de
la
voie
verte
entre
Mercin-et-Vaux
et
Montigny-Lengrain,
mais
a
maintenu
l'occupation
du
terrain.
Après
analyse
sur
plan
et
sur
site,
il s'avère
que
cette
régularisation
de
fait
ne
va
pas
à
l'encontre
du
projet
porté
par
la CCRV.
Par
un
courrier
du
22
mai
20214,
Monsieur
VASSEUR
a
proposé
d'acquérir
des
terrains
non-viabilisés
de
1444rm2.
|| a accepté
le prix fixé
par
les
Domaines
de
0.50€
le m?
non-viabilisé,
soit un
total
de
722€.
La cession
a
été
approuvée
en
Conseil
communautaire
le
18
mars
2022.
Néanmoins,
la
division
réalisée
par
un
géomètre-expert
missionné
par
la
CCRV
porte
la
surface
à
1 532m°
(parcelles
cadastrées
section
AN291
et
293)
et
ne
correspond
plus
à
la
délibération
du
18
mars
2022.
||
convient
dès
lors
de
l’actualiser
en
surface,
prix
et
identification
des
parcelles
nouvellement
créées.
A
la suite
d'échanges
avec
Monsieur
VASSEUR,
notamment
quant
à la prise
en
charge
des
frais de
géomètre,
celui-ci
a manifesté
en
avril
2024
son
souhait
de
poursuivre
la
procédure
de
vente.
Par
conséquent,
le
prix
de
vente
est
modifié
de
la
manière
suivante
: 766€
pour
le
prix
du
terrain
et
1 290€
correspondant
au
remboursement
des
frais
de
division,
soit
un
tot
al
de
2 056€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
n°
24/22
du
18
mars
2022
du
Conseil
communautaire
approuvant
la
cession
de
terrains
à
Monsieur
VASSEUR
;
Vu
le
procès-verbal
de
bornage
et
de
reconnaissance
de
limites
en
date
du
7 septembre
2022;
Vu
l'avis
de
la
Direction
départementale
des
Finances
publiques
de
l'Oise
en
date
du
2 décembre
2021;
Vu
le courrier
de
la
Direction
départementale
des
Finances
publiques
de
l'Oise
en
date
du
24
mai
2023,
prorogeant
pour
18
mois
l’avis
du
2
décembre
2021;
Vu
les
échanges
intervenus
entre
Monsieur
Gérald
VASSEUR
et
la Communauté
de
Communes
Retz-en-Valois :
Considérant
l’utilisation
de
droit
puis
de
fait
par
Monsieur
Gérald
VASSEUR
d’une
emprise
de
terrain
d'une
superficie
de
1532
m°
située
en
bordure
de
la
Voie
Verte
à
Fontenoy,
nouvellement
cadastrée
section
AN291
et
293 ;
Considérant
que
cette
emprise
constitue
pour
la
CCRV
un
délaissé
situé
en
domaine
privé,
qui
ne
sera
pas
utilisé
pour
l'aménagement
de
la Voie
Verte
entre
Mercin-et-Vaux
et
Montigny-Lengrain
;
Considérant
la volonté
de
la CCRV
de
régulariser
la situation
d'usage
par
la
cession
de
ces
deux
parcelles ;
Considérant
l'accord
intervenu
en
avril
2024
sur
le
prix,
intégrant
la
valorisation
des
parcelles
par
le
service
des
domaines
pour
un
montant
de
766
€
et
le remboursement
des
frais
de
division
facturés
à la CCRV
pour
un
montant
de
1
290
€,
soit
un
total
de
2056€;
Considérant
que
la
délibération
n°
24/22
du
18
mars
2022
approuvant
la
cession
des
terrains
à
Monsieur
Gérald
VASSEUR
ne
correspond
plus
aux
caractéristiques
essentielles
de
la vente,
et qu'il
convient
dès
lors
de
l’actualiser
en
surface,
prix
et
identification
des
parcelles
nouvellement
créées
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Aménagement
du
Territoire
en
date
du
18
juin
2024;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
21
juin
2024;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ANNULE
la
délibération
n°
24/22
du
18
mars
2022
approuvant
la
cession
en
ce
qu'elle
ne
correspond
plus
aux
caractéristiques
essentielles
de
la vente.
> Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
05/07/2024
APPROUVE
la
cession
à Monsieur
Gérald
VASSEUR,
des
deux
parcelles
cadastrées
AN291
et
AN293
d'une
superficie
totale
de
1
532
m?,
non-viabilisées
et
situées
au
Bois
Bertrand,
le
long
de
la
Voie
Verte
entre
Mercin-et-Vaux
et
Montigny-Lengrain,
pour
un
total
de
2 056
€,
augmenté
des
frais
et
charges
afférents.
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
l’acte
de
vente
à
venir,
ainsi
que
tous
les
documents
S'y
|
rapportant. CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à
l’unanimité
53/24
Assujettissement
des
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
Rapport
présenté
par
Jean-Pascal
BERSON,
Vice-Président
à l'Aménagement
du
territoire
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1407
bis
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
les
communes
et
les
EPCI
peuvent,
par
délibération,
assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Cependant,
seuls
les
EPCI
qui
ont
adopté
un
PLH
peuvent
assujettir
les
logements
vacants
à
cette
taxe
d'habitation. La
vacance
du
logement
s’apprécie
selon
les
critères
suivants
:
-
Un
logement
habitable
et
non
meublé
;
-
Un
logement
libre
de
toute
occupation
depuis
deux
années
consécutives
au
1er
janvier
de
l’année
d'imposition
;
-
Une
vacance
volontaire
:
Un
logement
occupé
plus
de
90
jours
consécutifs
au
cours
d’une
des
deux
années
de
référence
n’est
pas
considéré
comme
vacant.
Dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
vacance,
l’action
2.6
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
adopté
en
Conseil
communautaire
le
10
décembre
2021
prévoit
l'instauration
de
la
Taxe
d'Habitation
sur
les
logements
vacants
dans
les
communes
volontaires,
l'objectif
étant
d'inciter
les
propriétaires
à
remettre
sur
le
marché
les
logements
vides
et
de
les
réhabiliter
si
nécessaire.
Aujourd’hui,
23
communes
membres
de
la
CCRV
ont
délibéré
afin
d'assujettir
les
logements
vacants
à la
Taxe
d’Habitation. Ainsi,
afin
de
poursuivre
l'objectif
du
PLH
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
délibérer
afin
d’assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
il
est
précisé
que
la
délibération
du
Conseil
communautaire
ne
sera
pas
applicable
sur
le
territoire
des
communes
membres
ayant
décidé
d’assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
la
même
année,
antérieurement
ou
postérieurement.
Celles-ci
conserveront
le
bénéfice
de
la
taxe.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
E
Vu
l’article
1407
bis
du
Code
Général
des
impôts
;
Vu
la
délibération
n°124/21
du
10
décembre
2021
approuvant
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
;
Considérant
l'objectif
de
lutte
contre
la
vacance
fixé
par
le
PLH
qui
prévoit,
au
travers
de
l’action
2.6,
l'instauration
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
dans
les
communes
volontaires
afin
d'inciter
les
propriétaires
à
remettre
sur
le
marché
les
logements
vides
et
les
rénover
si
nécessaire
; Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
05/
07/ 2024
Considérant
qu'à
titre
subsidiaire,
les
logements
vacants
peuvent
être
assujettis
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
par
les
EPCI,
à condition
qu’ils
aient
adopté
un
PLH ;
Considérant
que
les
communes
membres
de
la
CCRV
qui
auront
décidé
d’assujettir
les
logements
à
la
Taxe
d’Habitation
la
même
année,
antérieurement
ou
postérieurement
à la
décision
de
la CCRV
conserveront
le
bénéfice
de
lataxe;
Considérant
les
conditions
d’assujettissement
des
locaux
et
les
critères
d'appréciation
de
la vacance ;
Considérant
qu’en
cas
d'imposition
erronée
liée
à l'appréciation
de
la vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à
la charge
de
la collectivité
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Habitat
et
Cohésion
Sociale
en
date
du 20
juin
2024 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
21
juin
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
d’assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à la
majorité
1
contre
(Claude
CAPON)
2 abstentions
(Patrice
ZIMMER
et Patricia
LUCOT)
54/24
Augmentation
du
plafond
de
prise
en
charge
des
frais
d'adhésion
au
dispositif
Hauts-de-France
Pass
Rénovation
Rapport
présenté
par
Monsieur
le
Président
:
>
Augmentation
des
coûts
de
service
du
dispositif
HDF
Pass
Rénovation
Les
coûts
de
service
du
dispositif
HDF
Pass
Rénovation
ont
augmenté
en
2024,
de
la
manière
suivante :
°
Formule
1 - accompagnement
technique
et financier
: 2 724
€ TTC
(au
lieu
de
1 860
€ TTC)
°
Formule
2 - accompagnement
technique
uniquement
: 2 004
€ TTC
(au
lieu
de
1 200
€ TTC)
À
noter
que
sur
le
territoire
de
la
CCRV,
la majorité
des
ménages
qui
ont
recours
au
dispositif optent
pour
la
formule
1
« accompagnement
technique
et financier
».
Selon
le responsable
communication
à la régie
régionale
du
Service
Public
de
l'Efficacité
Energétique,
environ
80%
des
dossiers
Hauts-de-France
Pass
Rénovation
entreront
dans
le
parcours
accompagné
de
MaPrimRénov
et
pourront
bénéficier
de
la
subvention
MAR
(Mon
Accompagnateur
Rénov),
plafonnée
et
sous
conditions
de
revenus.
Les
restes
à
charge
et
coûts
de
service
selon
les
catégories
de
ménages
et
la
formule
d'accompagnement
choisie
sont
présentés
ci-dessous.
1.
Reste
à
charge
pour
les
ménages
éligibles
et
selon
plafonds
de
ressources,
après
déduction
de
la
subvention
MAR
(plafonnée
à 2.000
€)
:
Formule
1
Formule
2
TMO:724€
TMO
:0€
MO
:1124€
MO
: 404 €
INT
: 1924
€
INT
: 1 204
€
SUP :2324€
SUP
: 1 604 € Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
05/07/2024
2. Coûts
de
service
pour
les
ménages
non
éligibles
à
la subvention
MAR :
Formule
1
Formule
2
2 724€
2004
€
NB
:Dossiers
potentiellement
non
éligibles
à la
subvention
MAR
{estimés
à moins
de
20%
du
nombre
total
de
dossiers)
:
-
Les
communes
pour
les
logements
communaux
-
Les
nus-propriétaires
-
Les
personnes
morales
(SCI)
-
Projets
ne
permettant
pas
d'atteindre
le saut
requis
de
deux
étiquettes
>
Aide
actuelle
de
la
CCRV
La
délibération
de
la
CCRV
du
20
décembre
2020
prévoit
la
prise
en
charge
des
frais
d'adhésion
au
dispositif,
sans
conditions
de
ressources,
dans
la
limite
de
1 860
€
par
dossier
{traduisant
la
volonté
de
prendre
en
charge
l'intégralité
des
frais
de
service,
sans
conditions
de
ressources).
Conséquences
sur
les
restes
à
charge
en
cas
de
maintien
des
termes
de
la
délibération,
à
la
suite
de
l'augmentation
des
frais
de
service
:
Ménages
éligibles
à
la
subvention
MAR
Ménages
non
éligibles
à
la
subvention
MAR
>
Rappel
budgétaire
L’enveloppe
allouée
au
dispositif
par
la
CCRV
dans
le
cadre
du
PLH
est
de
10
500
€.
Depuis
la
mise
en
place
de
la
participation
de
la
Communauté
de
communes,
cette
enveloppe
n’a
été
entièrement
consommée
qu’en
2023. Montant
des
aides
versées
par
la
CCRV
dans
le
cadre
de
la
prise
en
charge
des
coûts
d'adhésion
au
dispositif
:
[
1800
€
[
7440
€
11160
€
>
Proposition
d'adaptation
à
l'augmentation
des
coûts
La
prise
en
charge
de
l'intégralité
des
frais
de
service
restant
à charge
pourrait
être
proposée
pour
tous,
en
modifiant
le plafond
de
participation.
Montants
des
restes
à
charge
après
déduction
de
la
subvention
MAR
(en
cas
d'éligibilité}
qui
pourraient
être
pris
en
charge
par
la
CCRV
{au
lieu
de
1
860
€
ou
1
200
£
suivant
les
conditions
actuelles
de
la
délibération)
: Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
/
07/
2024
TETE
OO
RE RU
TA
Te) EU
7t
Ménages
non
éligibles
à
la
subvention
MAR
Reste
à
charge
(en
€)
Parmi
les
ménages
éligibles
à
la
subvention
MAR,
seuls
ceux
aux
ressources
intermédiaires
et
supérieures
ayant
opté
pour
la
formule
1
auront
un
reste
à
charge
supérieur
au
plafond
de
prise
en
charge
actuel.
Ce
reste
à charge
dépassera
également
le
plafond
pour
l'ensemble
des
ménages
non
éligibles
à
la
subvention
MAR. Toutefois,
on
estime
que
ces
catégories
de
ménages
représentent
moins
de
30%
des
dossiers
Hauts-de-
France
Pass
rénovation
déposés
sur
le territoire
de
la CCRV.
Pour
tous
les
autres
ménages,
le
reste
à
charge
sera
inférieur
au
plafond
de
prise
en
charge
actuel,
quelle
que
soit
la
formule
choisie.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
délibérer
afin
de
porter
le
plafond
de
prise
en
charge
des
frais
d'adhésion
au
dispositif
Hauts-de-France
Pass
Rénovation
à 2 724€.
Il
est
précisé
que
cela
ne
devrait
pas
avoir
pour
effet
de
compromettre
l'objectif
du
PLH
qui
consiste
à
subventionner
5
à
6
dossiers
par
an
avec
un
budget
annuel
alloué
de
10
500
€.
Vu
le
dispositif
Hauts-de-France
Pass
Rénovation
mis
en
place
par
l’ex-Région
Picardie
en
2013
et
maintenu
par
la
Région
Hauts-de-France
;
Vu
la
délibération
du
24
juin
2016
de
l’ex-CCVCFR
approuvant
l'adhésion
au
dispositif
Hauts-de-France
Pass
Rénovation
et
la
mise
en
place
d’une
aide
financière
de
la
Communauté
de
communes
consistant
en
une
prise
en
charge
de
la totalité
des
frais
d'adhésion
des
ménages
au
dispositif,
sans
condition
de
ressources ;
Vu
ja délibération
n°94/17
du
7
avril
2017
décidant
l'extension
du
dispositif
à l’ensemble
du
territoire
de
la CCRV
et
le maintien
de
l’aide
financière
allouée
par
la Communauté
de
communes
aux
ménages
faisant
appel
au
dispositif;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°111/19
en
date
du
13
décembre
2019
approuvant
le
maintien
de
l'adhésion
au
dispositif
Hauts-de-France
Pass
Rénovation
pour
une
durée
de
5
ans
à compter
du
1°
décembre
2019
et
décidant
le
maintien
de
la
prise
en
charge
des
frais
d'adhésion
des
ménages
dans
la
limite
de
1 860
€ par
dossier
;
Vu
la Convention
de
partenariat
établie
entre
la CCRV
et
le SPEE
en
date
du
20
décembre
2019
;
Vu
le
PLH
adopté
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
10
décembre
2021 ;
Considérant
l'objectif
du
dispositif
Hauts-de-France
Pass
Rénovation
d'accélérer
et
d’amplifier
les
travaux
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
pour
économiser
l'énergie,
faire
baisser
les
factures
énergétiques
des
ménages
et
créer
des
emplois
dans
le secteur
du
bâtiment
;
Considérant
que
le
dispositif
propose
un
accompagnement
technique
pour
les
particuliers,
ainsi
qu’une
solution
de
tiers
financement
;
Considérant
que
l’offre
s'adresse
à
tous
les
propriétaires
occupants
ou
bailleurs
de
logements
individuels,
sans
condition
de
ressources
;
Considérant
l’augmentation
des
frais
d'adhésion
au
dispositif
appliquée
en
2024,
faisant
passer
de
1 860
€
TTC
à
2 724
€
TIC
l'offre
d'accompagnement
technique
et
financier
(formule
1),
et
de
1 200
€
TTC
à
2 004
€
TTC
l'offre
d'accompagnement
technique
seul
(formule
2)
;
Considérant
que
l'accompagnement
technique
proposé
par
le dispositif
Hauts-de-France
Pass
Rénovation
intègrera
la
prestation
Mon
Accompagnateur
Rénov’
et
qu'à
ce
titre,
les
ménages
éligibles
pourront
bénéficier
d’une
subvention
qui
interviendra
en
déduction
des
frais
d'adhésion
au
dispositif;
Considérant
que
certains
ménages
ne
seront
pas
éligibles
à
cette
subvention
et
que,
pour
les
ménages
éligibles,
le
montant
de
la subvention
qui
leur
sera
allouée
dépendra
des
revenus
;
Considérant
que
le plafond
de
prise
en
charge
des
frais
d'adhésion
au
dispositif
a été
fixé
par
la CCRV
à 1 860€ ;
Considérant
que
ce
plafond
ne
permettra
pas
de
couvrir
l'intégralité
des
frais
d'adhésion
pour
tous
les
ménages
et
que
certains
devront
supporter
un
reste
à charge
de
64
€ à 844€;
11 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
05/07/2024
Considérant
que
le
PLH
de
la
CCRV
prévoit
la
prise
en
charge
des
frais
d'adhésion
au
dispositif
Hauts-de-France
Pass
|
Rénovation
pour
tous
les
ménages
et
attribue
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
de
10
500
€ ;
Considérant
que,
depuis
l'adhésion
de
la
CCRV
au
dispositif,
cette
enveloppe
n’a
été
intégralement
consommée
qu'à
une
seule
reprise
en
2023
:
Considérant
qu'augmenter
le
plafond
de
prise
en
charge
des
frais
d'adhésion
au
dispositif
ne
devrait
pas
compromettre
l'objectif
du
PLH
qui
consiste
à subventionner
5
à 6
dossiers
par
an
avec
un
budget
annuel
alloué
de
10
500
€;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Habitat
et
Cohésion
Sociale
en
date
du
20
juin
2024
;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
21
juin
2024
:
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
de
porter
le
plafond
de
prise
en
charge
des
frais
d'adhésion
au
dispositif
Hauts-de-France
Pass
Rénovation
à
2
724
€
par
dossier.
PRÉCISE
que
le montant
total
des
aides
sera
plafonné
selon
un
montant
maximal
fixé
chaque
année
au
budget.
|
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à
l’unanimité
55/24
Déchets
—
Actualisation
du
Règlement
intérieur
des
déchèteries
sur
les
conditions
d’accueil
des
pneus Rapport
présenté
par
Monsieur
le
Président
:
Dans
le
cadre
de
la
reprise
des
pneumatiques,
la
filière
ALIAPUR
qui
collecte
et
traite
les
pneus
sur
les
déchèteries
impose
de
nouvelles
conditions
d'accueil
des
pneumatiques.
Ces
conditions
doivent
être
intégrées
au
Règlement
Intérieur
des
déchèteries
afin
de
continuer
à
bénéficier
de
la
collecte
et
du
traitement
des
pneus
sur
les
déchèteries
de
Villers-Cotterâts
et
d’'Ambleny.
il
est
proposé
d'ajouter
un
article
5.3
:Déchets
pneumatiques
«
Les
déchets
suivants
sont
acceptés
:
-
Pneus
VL
et
motos
de
particuliers
uniquement
-
Pneus
propres
non
cisaillés,
non
jantés
et
non
souillés
=
Maximum
4
pneus
/
an
/ foyer
Les
déchets
suivants
sont
refusés
:
-
Pneus
issus
des
professionnels
(toutes
activités)
-
Pneus
VL
et
motos
souillés
et
cisaillés
-
Pneus
PL,
agraires
et
Génie
Civil
-
Pneus
d’ensilage
et
issus
des
dépôts
sauvages
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Règlement
Intérieur
des
déchèteries
:
Considérant
que
la
filière
ALIAPUR
qui
collecte
et
traite
les
pneus
sur
les
déchèteries
impose
de
nouvelles
conditions
d'accueil
des
pneumatiques
;
Considérant
qu’il
convient
d'intégrer
ces
nouvelles
conditions
au
Règlement
Intérieur
des
déchèteries
afin
de
continuer
à bénéficier
de
la
collecte
et
du
traitement
des
pneus
sur
les
déchèteries
de
Villers-Cotterêts
et
d'Ambleny
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Economie
Circulaire
et
Energie
en
date
du
10
juin
2024:
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
21
juin
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
05/
07/
2024
DÉCIDE
d'ajouter
un
article
5.3
au
Règlement
Intérieur
des
déchèteries
qui
précise
les
conditions
d'acceptation
et de
refus
des
pneumatiques
sur
les
déchèteries
de
la Communauté
de
Communes
Retz-en-Valois :
« Les
déchets
suivants
sont
acceptés
:
Pneus
VL
et
motos
de
particuliers
uniquement
Pneus
propres
non
cisaillés,
non
jantés
et non
souillés
Maximum
4 pneus
/ an
/ foyer
Les
déchets
suivants
sont
refusés :
Pneus
issus
des
professionnels
{toutes
activités)
Pneus
VL
et motos
souillés
et cisaillés
Pneus
PL,
agraires
et
Génie
Civil
Pneus
d’ensilage
et
issus
des
dépôts
sauvages
»
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
les
documents
afférents
à
la
mise
en
place
de
ces
nouvelles
conditions
d'accès.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
56/24
Syndicat
de
l’Ourca
Amont
et
du
Clignon
- Modification
des
statuts
Rapport
présenté
par
Benoît
DAVIN,
Vice-Président
au
Petit
et
au
Grand
cycle
de
l’eau
:
Le
syndicat
du
bassin
versant
de
l’Ourcq
Amont
et
du
Clignon
soumet
à
l'ensemble
de
ses
membres
les
modifications
statutaires
suivantes
:
-
Actualisation
des
communes
par
EPCI
adhérant
-
Possibilité
d'effectuer
les
comités
en
dehors
du
siège
social
-
En
tant
que
compétences
optionnelles :
o
Ajout
de
l’item
4
L211-7
du
Code
de
l’Environnement
: Maîtrise
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
ou
la lutte
contre
l'érosion
des
sols - actuellement
de
compétence
communale
sur
le
territoire
de
la
CCRV.
o
Ajout
de
l’item
12
L211-7
du
Code
de
l'Environnement
: Animation
pour
la prévention
du
risque
inondation
et
gestion
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
milieux
aquatiques.
Aucune
contribution
financière
spécifique
n’est
prévue
pour
les
compétence
optionnelles.
Après
avis
de
la Commission
Petit
et grand
cycle
de
l’eau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'émettre
un
vote
défavorable
à la rédaction
des
statuts
proposés
concernant
les
points
suivants
:
-
La
compétence
« gestion
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
»
n’a
pas
à
être
assumée
par
le
syndicat
du
bassin
versant
de
l’Ourcq
Amont
et
du
Clignon
mais
par
les
collectivités
compétentes
en
matière
d'eau
potable.
-
Il ya
lieu
de
créer
une
contribution
spécifique
pour
chaque
compétence
optionnelle.
Benoît
DAVIN
précise
que
d’autres
intercommunalités
ont
voté
contre
les
statuts
tels
que
présentés.
Christian
CHAUVIN
regrette
que
de
nombreuses
études
ont
été
réalisées
depuis
plusieurs
années,
sans
pour
autant
que
des
actes
concrets
aient
lieu.
Thierry
GILLES
précise
que
pour
envisager
des
travaux,
les
études
sont
un
préalable,
ne
serait-ce
que
pour
bénéficier
de
subventions.
Il précise
que
son
village,
qui
a subi
l’orage
de juin
2021,
ne
va
commencer
à avoir
du
concret
concernant
les
études
que
3 ans
après.
13 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
05/07/2024
Vincent
SIODMAK
précise
que
les
communes
gèrent
très
souvent
toutes
les
problématiques
de
ruissellement
elles-mêmes,
et
que
les
syndicats
n’interviennent
pas
toujours,
surtout
si
le
point
de
départ
est
en
domaine
privé. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
les
statuts
du
Syndicat
du
bassin
versant
de
l’'Ourcq
Amont
et
du
Clignon
;
Vu
la
délibération
2024-17
du
Syndicat
du
bassin
versant
de
l’Ourcq
Amont
et
du
Clignon
du
19
mars
2024
adoptant
de
nouveaux
statuts
;
Considérant
que
les
nouveaux
statuts
intègrent
deux
compétences
optionnelles
à savoir
les
item
4 (Maitrise
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
ou
la
lutte
contre
l'érosion
des
sols)
et
12
(Animation
pour
la
prévention
du
risque
inondation
et
gestion
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
milieux
aquatiques)
de
l’article
L211-7
du
Code
de
l'Environnement : Considérant
que
la
compétence
« gestion
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
»
est
liée
à
la
compétence
eau
potable
non
gérée
par
le Syndicat
du
bassin
versant
de
l’Ourcq
Amont
et
du
Clignon
;
Considérant
que
les
compétences
optionnelles
ne
font
pas
l’objet
de
contributions
spécifiques
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Petit
et
Grand
cycle
de
l'Eau
en
date
du
11
juin
2024;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
21
juin
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
REJETTE
la
proposition
de
rédaction
des
statuts
du
Syndicat
du
bassin
versant
de
l’Ourcq
Amont
et
du
Clignon.
PROPOSE
de
retirer
la
compétence
optionnelle
« gestion
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
»
devant
être
assumée
par
les
collectivités
compétentes
en
matière
d'eau
potable.
PROPOSE
de
créer
une
contribution
spécifique
pour
chaque
compétence
optionnelle.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à
l’unanimité
4
abstentions
(Nicolas
BAHU,
Denis
CARION,
Céline
LE
FRERE,
Caroline
MAS
par
procuration
à
Céline
LE
FRERE)
57/24
Tarification
Eco-Responsable
- Redevance
Spéciale
Tarifs
complémentaires
2024
Rapport
présenté
par
Monsieur
le
Président
:
Depuis
le
début
de
l’année
2024,
il y
a
eu
sur
le
territoire
6
manifestations
qui
ont
fait
appel
aux
services
de
la Communauté
de
communes
en
matière
de
gestion
des
déchets.
Plusieurs
constats
ont
été
faits :
-__
Des
bacs
ont
été
rendus
dans
un
état
de
saleté
déplorable
;
-
Un
bac
a disparu
et
n’a
jamais
été
rendu ;
-
Certaines
factures
ont
des
montants
très
faibles
(0,13€
pour
le
plus
petit
montant).
llest
proposé
d'établir
des
tarifs
complémentaires
pour
le lavage
des
bacs
ainsi
que
pour
la disparition
et/ou
dégradation
des
bacs.
DISPARITION
et/ou
DEGRADATION
D'UN
BAC
:
Bacs
Tarifs
1400
50
€
240L
100
€
360 L
150
€
660 L
200
€
Frais
de
gestion
20€ Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
05/
07/
2024
LAVAGE
D'UN
BAC
: Tarifs 50
€
Ilest
également
proposé
de
ne
pas
facturer
les
manifestations
pour
lesquelles
les
bacs
empruntés
n'ont
pas
été
présentés
à
la
collecte.
Dès
qu’une
levée
est
réalisée
sur
le
bac
emprunté,
la
facturation
de
la
manifestation
a lieu.
Le
montant
minimum
de
facturation
est
donc
de
3€.
En
cas
de
récidive
de
mauvais
nettoyage
ou
de
non
remise
des
bacs,
il est
proposé
d'instaurer
la
possibilité
de
refuser
le
service
de
collecte
et
traitement
des
déchets
au
titulaire
de
la
convention
pour
les
manifestations. [ Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Retz-en-Valois
;
Vu
la
délibération
n°06-23
en
date
du
3 février
2023
approuvant
la
mise
en
place
de
la
Redevance
Spéciale
pour
les
non-ménages
;
Vu
la
délibération
n°16/23
du
30
mars
2023
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
Redevance
Spéciale
;
Vu
la
délibération
n°104/23
du
15
décembre
2023
fixant
les
tarifs
de
la
Redevance
Spéciale
et
notamment
pour
les
manifestations
de
l’année
2024
;
Considérant
les
premières
constatations
sur
les
manifestations
de
2024
et
notamment
les
pertes
de
bacs,
ou
les
lavages
non
réalisé
des
bacs ;
Considérant
qu’il
est
donc
proposé
d'établir
des
tarifs
complémentaires
pour
le lavage
des
bacs
ainsi
que
pour
la
disparition
et/ou
dégradation
des
bacs ;
Considérant
l'avis
de
la Commission
Economie
Circulaire
et
Energie
en
date
du 10
juin
2024 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
21
juin
2024;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
de
fixer
les
tarifs
complémentaires
de
la
Redevance
Spéciale
suivants
pour
les
bacs :
DISPARITION
et/ou
DEGRADATION
D'UN
BAC
:
Bacs
Tarifs
140 L
50
€
240
L
100
€
360 L
150
€
660
L
200
€
Frais
de
gestion
20€
LAVAGE
D'UN
BAC
:
Tarifs 50
€/
bac
PRÉCISE
que
la facturation
n’aura
lieu
que
si une
levée
est
réalisée.
En
cas
d'absence
de
levée
sur
l'ensemble
des
bacs
empruntés,
il n’y
aura
pas
de
facturation
de
la
manifestation.
Le
montant
minimum
de
facturation
est
donc
de
3€. PRÉCISE
qu’en
cas
de
récidive
de
mauvais
nettoyage
ou
de
non
rendu
des
bacs,
le service
de
collecte
et traitement
des
déchets
sera
refusé.
Cette
précision
sera
ajoutée
au
règlement
de
la
redevance
spéciale
et
sur
la convention
pour
les
manifestations.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
05/07/2024
58/24
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
régional
«
Engageons
des
Solutions
pour
nos
Territoires
de
Hauts-
de-France
Et
leur
Résilience
»
(AMI
ESTHER)
- territoire
du
Syndicat
du
Bassin
Versant
de
l’Aisne
Navigable
Rapport
présenté
par
Benoît
DAVIN,
Vice-Président
au
Petit
et
au
Grand
cycle
de
l’eau :
La
Région
Hauts-de-France
lance
un
Appel
à
Manifestation
d'intérêt
(AMI)
concernant
la
mise
en
œuvre
concrète
de
solutions
d'adaptation
au
changement
climatique.
Les
objectifs
de
cet
AM!
sont
: la
réalisation
d'un
diagnostic
de
territoire
sur
le(s)
risque(s)
identifié(s)
et
de
la
vulnérabilité;
l'élaboration
d'une
stratégie
pour
l'adaptation
et
la
gestion
du
risque;
et
la
mise
en
place
d'actions
dans
le cadre
de
cette
stratégie.
Cet
AMI,
s'adressant
essentiellement
aux
EPCI,
soutiendra
la
gouvernance,
permettra
de
mobiliser
l'ensemble
des
acteurs
concernés
par
la
problématique
ciblée
et
recherchera
des
financements.
Le
Syndicat
du
bassin
versant
de
l'Aisne
Navigable
(SBVAN)
a
identifié
le
risque
ruissellement
sur
son
territoire
et
propose
la
réalisation
d'une
étude
globale
sur
ces
problématiques
en
lien
avec
les
4
EPCI
qui
le
composent
: GrandSoissons
Agglomération,
CC
Ourcq
et
Clignon,
CC
Val
de
l'Aisne
et
la
CC
Retz-en-Valois.
Le
SBVAN
assurerait
l'animation,
la coordination
et
potentiellement
le financement
de
l'étude.
Sur
la
base
du
règlement
de
l’AMI
ESTHER,
le
SBVAN
sollicite
les
EPCI
pour
candidater
dans
le
but
de
la
réalisation
d’une
Stratégie
Locale
de
Maitrise
du
Ruissellement
en
choisissant
comme
chef
de
file
de
la
candidature
et
coordonnateur,
le
SBVAN.
Dans
ce
cadre,
la
CCRV
s’engagerait
à
accompagner
le
Syndicat
et
mobiliser
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire
dans
la
démarche
;
mener
la
démarche
à
son
terme,
jusqu'à
l'investissement
dans
un
projet
concret,
et
assurer
un
pilotage
en
interne
;
partager
son
expérience
en
matière
d'action
promouvant
l'adaptation
au
changement
climatique
pour
inspirer
d’autres
territoires
; et
participer
à
des
temps
collectifs
avec
les
autres
territoires
bénéficiaires.
Vu
l’Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
régional
«
Engageons
des
Solutions
pour
nos
Territoires
de
Hauts-de-France
Et
leur
Résilience
» (AMI
ESTHER)
lancé
par
la
Région
Hauts-de-France
;
Vu
la
note
de
présentation
et
le
règlement
de
consultation
de
l’AMI
ESTHER
;
Considérant
que
la
CCRV
est
compétente
en
matière
d'aménagement
de
l’espace
communautaire
;
Considérant
que
les
objectifs
de
cet
AMI
sont
: la réalisation
d'un
diagnostic
de
territoire
sur
le(s)
risque(s)
identifié(s)
et
de
la
vulnérabilité;
l'élaboration
d'une
stratégie
pour
l'adaptation
et
la
gestion
du
risque
;
et
la
mise
en
place
d'actions
dans
le
cadre
de
cette
stratégie ;
Considérant
que
cet
AMI,
qui
s'adresse
essentiellement
aux
EPCI,
soutiendra
la gouvernance,
permettra
de
mobiliser
l'ensemble
des
acteurs
concernés
par
la
problématique
ciblée
et
recherchera
des
financements
;
Considérant
que
le Syndicat
du
bassin
versant
de
l'Aisne
Navigabie
(SBVAN)
a identifié
le risque
ruissellement
sur son
territoire
et
propose
la
réalisation
d’une
étude
globale
sur
ces
problématiques
en
lien
avec
les
4
EPCI
qui
le
composent
: GrandSoissons
Agglomération,
CC
Oulchy-le-Château,
CC
Val
de
l'Aisne
et
la
CC
Retz-en-Valois.
Considérant
que
le SBVAN
assurerait
l'animation,
la
coordination
et
potentiellement
le financement
de
l'étude
;
Considérant
la
volonté
du
SBVAN
d’être
chef
de
file
et
animateur
de
la
démarche
de
travail
à
la
maitrise
du
ruissellement
à
une
échelle
cohérente,
l'échelle
du
bassin
versant
correspondant
au
territoire
du
Syndicat
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Petit
et
Grand
cycle
de
l'Eau
en
date
du
11
juin
2024
;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
21
juin
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
de
s'engager
et
candidater
à
l’Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
ESTHER
pour
son
territoire,
inclus
dans
le
périmètre
du
Syndicat
du
Bassin
Versant
de
l'Aisne
Navigable.
ACCEPTE
de
donner
mandat
au
Syndicat
du
Bassin
Versant
de
l'Aisne
Navigable
en
tant
que
chef
de
file
de
la
candidature
et
coordinateur
du
projet. Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
05/07/2024
DÉCIDE
d'accompagner
le
Syndicat
du
Bassin
Versant
de
l’Aisne
Navigable
dans
la
démarche
de
travail
à
la
maîtrise
du
ruissellement
à
une
échelle
cohérente,
l'échelle
du
bassin
versant
correspondant
au
territoire
du
Syndicat.
DÉCIDE
de
mobiliser
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire
dans
la
démarche.
S'ENGAGE
à
mener
la
démarche
à son
terme,
jusqu’à
l'investissement
dans
un
projet
concret,
et
assurer
un
pilotage
en
interne.
S'ENGAGE
à partager
son
expérience
en
matière
d’actions
promouvant
l'adaptation
au
changement
climatique
pour
inspirer
d’autres
territoires.
S'ENGAGE
à
participer
à des
temps
collectifs
avec
les
autres
territoires
bénéficiaires.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
59/24
Décision
modificative
n°1
-
Budget
Annexe
Assainissement
collectif
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances :
Le
projet
de
décision
modificative
du
Budget
Annexe
Assainissement
collectif,
présenté
en
Annexe
6, prévoit
des
crédits
à
l’article
10222
—
FCTVA
pour
le
remboursement
d’un
trop-perçu
sur
des
travaux
réalisés
en
2023. Vu
le
Budget
Annexe
Assainissement
Collectif
adopté
le
29
mars
2024 ;
|
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
21
juin
2024;
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
en
date
du
28
juin
2024;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
présentées
dans
la
décision
modificative
budgétaire
n°1
du
Budget
Annexe
Assainissement
Collectif,
jointe
à la
présente
délibération
et
dont
elle
fait
partie
intégrante.
CHARGE
et DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux
fins d'exécution
de
la présente.
Adopté
à l’unanimité
60/24
Décision
modificative
n°2
-
Budget
principal
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances
:
Le
projet
de
décision
modificative
du
Budget
Principal,
présenté
en
Annexe
7,
prévoit
des
crédits
pour
le
lot
2
(charpente
métallique
et
bois,
serrurerie,
étanchéité,
menuiseries
extérieures)
des
travaux
de
la
MSP,
non
finalisés
au
moment
du
vote
du
budget
; une
imputation
des
crédits
pour
le projet
LANGUIA
et un
ajustement
des
crédits
pour
les
coûts
liés
à l'électricité
des
bâtiments
intercommunaux.
Par
ailleurs,
des
ajustements
de
recettes
sont
inscrits
à
la
suite
des
notifications
définitives
reçues
après
le
vote
du
budget.
Vu
le budget
primitif
2024
du
Budget
Principal
adopté
le 29
mars
2024 ;
Vu
les
virements
de
crédits
effectués
le
30
avril
2024
et
constituant
la décision
modificative
n°1
;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
21
juin
2024 ;
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
en
date
du
28
juin
2024;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
présentées
dans
la
décision
modificative
budgétaire
n°2
du
Budget
Principal,
jointe
à la présente
délibération
et
dont
elle
fait
partie
intégrante.
17 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
05/07/2024
| CHARG
£
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
61/24
Rapport
annuel
2023
- Syndicat
de
l’Ourca
Amont
et
du
Clignon
Rapport
présenté
par
Monsieur
le
Président
et
Benoît
DAVIN,
Vice-Président
au
Petit
et
au
Grand
cycle
de
l'eau
:
Le
Synd
icat
du
bassin
versant
de
l’Ourcq
Amont
et
du
Clignon
a
communiqué
son
rapport
annuel
2023,
présenté
en
Annexe
8,
dont
les
principales
actions
sont
les
suivantes
:
Travaux
de
restauration
de
cours
d’eau :
Mise
en
défense
sur
le Clignon
: 9 abreuvoirs,
5 passages
à gué
et
1 800
m
de
clôtures
>
56
058€
HT
avec
80%
de
subvention
AESN.
Suppression
de
deux
ouvrages
sur
l’Ordrimouille
2
12
065€
HT
avec
80%
de
subvention
AESN.
Désembâclement
de
l’Ourca
: 150
embâcles
retirés
sur
2km
>
38
547€
TTC
avec
11
665€
de
subvention
AESN.
Entretien
des
cours
d’eau
en
régie
: 3
140m
d’entretien
ripisylve,
2
150m
faucardage
végétation
aquatique,
55
embâcles
retirés.
Restauration
en
régie
: 1 abreuvoir,
1 passage
à gué,
enlèvements
buses,
entretien
fascines..
Etudes
:
Commu Evènem
Renaturation
du
Ru
des
Gorgeats
et
aménagement
du
bassin
versant
>
65
000€
HT
avec
80%
de
subvention
AESN.
Inventaire
zones
humides
>
134
250€
TTC
avec
80%
de
svention
AESN.
Diagnostic
écologique
et
restauration
du
Clignon
à
Epaux-Bézu
>
87
050€
HT
avec
80%
de
subvention
AESN.
Restauration
de
la
continuité
écologique
sur
8
ouvrages
>
205
600€
HT
avec
80%
de
subvention
AESN
et
20%
FEADER.
Etude
du
système
d’endiguement
à Coincy
>
54
775€
HT
avec
50%
de
subvention
Fonds
Verts.
nication
:
Journée
de
présentation
des
zones
humides.
Classe
eau
élus
: 4 journées.
Livret
d’information
sur
les
zones
humides.
Articles
Union
- journal
CCRV.
Présentation
des
travaux
lors
de
la
journée
technique
des
agents
de
l’AE.
ents
2024 :
Reméandrage
du
Clignon
entre
Brumetz
et
Gandelu.
Restauration
de
l’Ourcq
et
ses
affluents
: 1°®
Tranche
du
PPRE
de
Courmont
à
Saponay.
Travaux
d’hydraulique
douce
du
Clignon
amont.
Etude
globale
de
ruissellement
et
d’érosion
des
sols
sur
le
bassin
versant
de
lOurcq
aval
>
169
140€ HT
avec
80%
de
subvention
AESN
et
20%
FEADER.
Monsieur
le
Président
présente
le
rapport
d'activité
du
Syndicat
du
bassin
versant
de
l’Ourcq
Amont
et
du
Clignon Le
rapp
Vu
f'avi
pour
l’année
2023:
ort
présenté
est
annexé
à la
présente
délibération
et
en
fait
partie
intégrante.
s de
la
Commission
Petit
et
Grand
Cycle
de
l'Eau
en
date
du
11
juin
2024 ; Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
05/
07/
2024
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
du
Syndicat
du
bassin
versant
de
l’Ourcq
Amont
et
du
Clignon
pour
l’année
2023. CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Prend
acte
62/24
Rapport
annuel
2023
- PETR
Rapport
présenté
par
Monsieur
le
Président
:
Le
PETR
a présenté
son
rapport
annuel
2023
lors
de
sa
séance
de
Conseil
Syndical
du
15
juin
dernier.
L'année
2023
à été
marquée
par
le
lancement
du
SCoT
PCAET
(Plan
Climat
Air
Energie}
et
par
la
sélection
à
deux
programmes
: Territoires
d'Industrie
et
LEADER.
Deux
agents
ont
été
embauchés
en
2023
et
ont
permis
de
faire
fonctionner
le
PETR
: Adélaïde
DUFRESNE
{administration-finances)
et Julien
EDOUARD
(Chargé
de
mission
SCoT).
Le
rapport
annuel
2023
du
PETR
est
présenté
en
Annexe
9.
Monsieur
le Président
présente
le rapport
annuel
d'activité
pour
l’année
2023
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR). Le
rapport
présenté
est
annexé
à la
présente
délibération
et
en
fait
partie
intégrante.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2023
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Prend
acte
63/24
Rapport
annuel
2023
—- TRANSPORT
Benoît
DAVIN
quitte
la séance
à 20h55.
Rapport
présenté
par
Vincent
PHILIPON,
Vice-Président
aux
transports,
à la voirie
et
aux
travaux
:
En
2023,
la
fréquentation
a
augmenté
de
8%
par
rapport
à
l'année
précédente.
Cette
tendance
à
la
hausse
de
la
fréquentation
par
les
abonnés,
principalement
parmi
les
jeunes,
se
maintient. De
plus,
les
voyages
tout
public
ont
également
connu
une
augmentation
significative,
avec
une
hausse
de
24%
par
rapport
à
l'année
précédente.
Fréquentation
Villéo
(dont
nombre
estimé
de
voyage
sur
les
retours
garantis) :
Nombre
de
passagers
2017
2018
2019
2020
2021
a
TOTAL
VILLEO
67
148
73
740
75
392
57
643
67
032
2023 78
270 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
05/07/2024
La
ligne
interurbaine
D
entre
La
Ferté-Milon
et
Villers-Cotterêts
voit
sa
fréquentation
fortement
augmentée
+
163%
par
rapport
à
2022
: 9
932
voyageurs
en
2023
contre
3
771
en
2022.
Les
lignes
À et
B sont
les
deux
lignes
les
plus
fréquentées
du
réseau.
Fréquentation
TAD
Retzéo
{dont
nombre
estimé
de
voyage
sur
les
retours
garantis)
:
Nombre
de
passagers |
2017
2018
2019
| 2020
2021
2022
2023
Retzéo
7 241
8 415
9 765
|6
629
8 505
10
541
12
481
La
fréquentation
des
services
TAD
augmente
de
22%
par
rapport
à
2022.
Cette
augmentation
de
la fréquentation
est
attribuable
à
la
progression
du
transport
à
la demande
des
zones
de
Villers-Cotterêts
(+22%)
et
de
La
Ferté-Milon
(+96%).
Est
constatée
une
augmentation
de
la fréquentation
à
partir
de
septembre
2023,
consécutive
à
l'extension
de
l'offre
de
service,
qui
permet
désormais
aux
habitants
de
ces
zones
de
voyager
du
lundi
au
vendredi,
contrairement
à
certains
jours
seulement
comme
précédemment. Bien
que
ces
ajustements
aient
permis
à
la
zone
de
La
Ferté-Milon
de
gagner
en
popularité,
la
zone
de
Vic-
sur-Aisne
reste
marginale,
avec
une
fréquentation
presque
nulle.
Malgré
la
mise
en
place,
depuis
2020,
d'actions
marketing
dynamiques
en
partenariat
avec
le
service
communication
de
la
CCRV
pour
promouvoir
les
nouvelles
offres
TAD,
la
distribution
de
documents
spécifiques
pour
la
zone
et
la
permanence
au
France
Services
de
Vic-sur-Aisne,
les
résultats
demeurent
mitigés.
Le
rapport
annuel
2023
est
présenté
en
Annexe
10.
Vincent
PHILIPON
précise
que
le
service
a
été
étoffé
en
septembre
dernier
au
niveau
du
Transport
à
la
demande
sans
augmentation
de
coût
pour
la
collectivité,
ceci
s'équilibrant
par
le
fait
que
le
TAD
du
secteur
nord
autour
de
Vic-sur-Aisne
est
très
peu
utilisé.
Le
renforcement
du
TAD
s'est
développé
dans
les
zones
de
Villers-Cotterêts
et
de
La
Ferté-Milon,
mais
toujours
pas
dans
la
zone
de
Vic-sur-Aisne.
Monsieur
le
Président
présente
le
rapport
annuel
d'activité
pour
l’année
2023
du
groupement
Cars
Lefort
/
|
Transdev
Compagnie
Axonaise
concernant
l’exploitation,
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
des
transports
urbains
de
la
CCRV.
Le
rapport
présenté
par
le délégataire
est
annexé
à la
présente
délibération
et
en
fait
partie
intégrante.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2023
de
Villéo-Retzéo.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Prend
acte
64/24
Rapport
Annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
- Année
2023
Rapport
présenté
par
Monsieur
le
Président :
Le
Rapport
sur
le Prix et
la Qualité
du
Service
(RPQS)
est
un
document
produit
tous
les ans
par chaque
Service
Public
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
ménagers
pour
rendre
compte
aux
usagers
du
prix
et
de
la
qualité
du
service
rendu
pour
l’année
écoulée.
Le
rapport
annuel
2023
pour
le
Service
Public
de
Prévention
et
Gestion
des
Déchets
de
la
Communauté
de
communes
est
présenté
en
Annexe
11. Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
/
07/
2024
Dominique
CANTOT
précise
qu’au
sein
de
Valor’Aisne,
des
points
de
vigilance
seront
à
surveiller
ces
prochains
mois,
que
ce
soit
sur
la taxe
carbone
ou
sur
les
décisions
prises
par
CITEO.
Dominique
CANTOT
précise
que
CITEO
devrait
être
un
organisme
public
et
non
privé
car
il est
juge
et
partie.
Ilestime
que
les
collectivités
sont
manipulées.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:;
Vu
le décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015
relatif
au
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
;
Considérant
que
le
rapport
annuel
de
l’année
2023
doit
être
exposé
dans
les
6
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
;
Considérant
que
les
objectifs
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
sont
de
rassembler
les
informations
dans
un
but
de
transparence
et
de
permettre
d'informer
les
usagers
sur
le
coût,
le
fonctionnement,
le
financement
et
la
qualité
du
service ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Economie
Circulaire
et
Energie
en
date
du
10
juin
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ADOPTE
le rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
pour
l’année
2023.
CHARGE
et DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux
fins d'exécution
de
la présente.
Adopté
à l’unanimité
65/24
Rapport
annuel
2023
- Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
Ce
rapport
retrace
l’activité
de
la CCRV
au
long
de
l’année
2023.
il est
présenté
en
Annexe
12.
ll sera
adressé
à
chaque
commune,
accompagné
du
compte
administratif
2023
avant
le
30
septembre
pour
présentation
au
sein
des
conseils
municipaux.
Vu
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
que :
« Le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d’une
communication
par
le maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la commune
à l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à la demande
de
ce
dernier
».
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ADOPTE
le
rapport
annuel
d'activités
2023
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
annexé
à
la
présente
délibération
et
dont
il fait
partie
intégrante.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à
l’unanimité
DD
Do
Do Do
De
Do De
De
De
De Do De
De
De De
Do
Do De
D
Do
De
Do
Do
De De
Do De
Do
De De
De
De Do
Do
De
DD
De De
De
De D
D
98 De
De
De DS
Monsieur
le Président
clôture
la séance
à 21h10.
Le
Président
La
secrétaire
de
séance
Alexandre
de
MONTESQUIOU
Chantal
MOUNY A
De
fl kZ
7