Arrêté - AG 2025 0795 ODP S tvx Pose facade denseigne GODO et Fils 5 rue Monteil 09 07 au 11 07

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Arrêté - AG 2025 0795 ODP S tvx Pose facade denseigne GODO et Fils 5 rue Monteil 09 07 au 11 07 Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0795 ODP S tvx Pose facade denseigne GODO et Fils 5 rue Monteil 09 07 au 11 07)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9

ARRÊTÉ

Modification temporaire des conditions d’occupation du

domaine public, et de stationnement pour la pose en

façade d’une enseigne

5 rue Monteil

Du mercredi 9 juillet 2025 au vendredi 11 juillet 2025

N° AG 2025- 0795

Le Maire de la Ville de Rodez,

Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la route,

Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,

Vu la demande formulée le 18 juin 2025, et adressée à la Ville par Monsieur Alexandre DAVID,

Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,

Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,

Arrête

Article 1 – Du mercredi 9 juillet 2025, de 8h00 au vendredi 11 juillet 2025, 18h00, 5 rue Monteil, l’entreprise Monsieur FACTORY, est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre la pose en façade d’une enseigne.

Article 2 – Du mercredi 9 juillet 2025, de 8h00 au vendredi 11 juillet 2025, 18h00, 5 rue Monteil, l’entreprise Monsieur FACTORY est autorisée à neutraliser le domaine public sur 3 m², afin de permettre la pose en façade d’une enseigne.

Du mercredi 9 juillet 2025, de 8h00 au vendredi 11 juillet 2025, 18h00, , l’entreprise Monsieur FACTORY, déchargera le camion place Charles de Gaulle et stationnera sur un emplacement rue Louis Blanc ou alentours.

Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du chantier.

L’entreprise Monsieur FACTORY, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA).

En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.

L’entreprise Monsieur FACTORY, devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.

L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.

Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.

Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.

Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.

Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.

Rodez, le 04 juillet 2025

Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté

Transmis en Préfecture le 04 juillet 2025

Publié le 04 juillet 2025

Le Maire,

Pour le Maire,

L’Adjointe Déléguée,

Signé : Monique BULTEL-HERMENT

Acte dématérialisé

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20250704-ARAG20250795-AR

Reçu le 04/07/2025