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Arrêté - AG 2025 0582 abroge et remplace AG 2025 0512 ODP S tvx Pose facade denseigne Abbys Restaurant Rue Garrigue Ricard 21 05
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0582 abroge et remplace AG 2025 0512 ODP S tvx Pose facade denseigne Abbys Restaurant Rue Garrigue Ricard 21 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, et de stationnement pour la pose en
façade de l’enseigne Abbys Restaurant
Rue Garrigue Ricard
Le 21 mai 2025
N° AG 2025- 0582
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 2 mai 2025, et adressée à la Ville par l’entreprise BRUGIER SERIGRAPHE IMPRESSION SUR TOUT SUPPORTS,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1– Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° AG 2025-0512 en date du 7 mai 2025.
Article 2 – Le 21 mai 2025, de 8h00 à 12h00, rue Garrigue Ricard, l’entreprise BRUGIER SERIGRAPHE IMPRESSION SUR TOUT SUPPORTS, est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre la pose en façade de l’enseigne Abbys Restaurant.
Article 3 – Le 21 mai 2025, de 8h00 à 12h00, rue Garrigue Ricard, l’entreprise BRUGIER SERIGRAPHE IMPRESSION SUR TOUT SUPPORTS est autorisée à neutraliser le domaine public sur 10m², afin de permettre le stationnement d’un véhicule le temps de la pose en façade de l’enseigne Abbys Restaurant.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du chantier.
L’entreprise BRUGIER SERIGRAPHE IMPRESSION SUR TOUT SUPPORTS, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
L’entreprise BRUGIER SERIGRAPHE IMPRESSION SUR TOUT SUPPORTS, devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 22 mai 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 23 mai 2025
Publié le 23 mai 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250522-ARAG20250582-AR
Reçu le 23/05/2025