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Déliberation - 03 Approbation convention et Projet Educatif Du Territoire 2024 2027
Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Approbation convention et Projet Educatif Du Territoire 2024 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
Dossier de type : Délibérations // Signées par le Maire
Bordereau de signature
DCM 16092024_03
Signataire Date Annotation
Laurent
Meunier,
Directeur
General des
Services
17/09/2024 Action : Visa
Jacky
Lechable,
Maire
17/09/2024
Action : Signature
Certificat au nom de Jacky LECHABLE ( Président ,
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA STATION D'EPURATION DE MONTGAZON) , émis par ChamberSign France CA3 NG Qualified eID, valide du 24 sept. 2021 à 14:13 au 24 sept. 2024 à 14:13.
Laurent
Meunier,
Directeur
General des
Services
18/09/2024 Action : Fin de circuit 1
République Française
Commune de DOMLOUP
Département d’Ille et Vilaine
Canton de Châteaugiron
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents :20
Nombre de votants : 23
Le lundi 16 septembre deux mille vingt- quatre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de
DOMLOUP, régulièrement convoqué le 10 septembre 2024, s’est réuni en séance publique à la mairie de
DOMLOUP, sous la présidence de Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire.
Présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine
HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Michel MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN,
Laurent CLISSON, Goulven DONNIOU, David EGASSE, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Yves LE GALL, Sandrine LELIÈVRE,
Sunita LE ROUX, Elodie RAYMOND
Absents(tes) excusée(s) : Kevin DOFAL, Gérard DOMINÉ (pouvoir à Jacky LECHÂBLE), Marie-Anne EON, Christophe LAINÉ,
Isabelle LHOMME (pouvoir à Sylviane GUILLOT), Léna MONNIER (pouvoir à Jean-Marc DESHOMMES) Viviane SAINT-DENIS
Secrétaire de séance : Monsieur Bernard BOUFFART
2024-16/09-03 Approbation de la convention relative à la mise en place du Projet Educatif du
Territoire 2024-2027 et du « Plan Mercredi »
La réforme des rythmes scolaires de 2014 incite les communes à déterminer les modalités
d’organisation et les objectifs des activités périscolaires, extrascolaires sur les différents temps de
l’enfant mis en place dans le cadre d’un Projet Educatif Du Territoire (PEDT) et d’un « Plan Mercredi »
(PM) dans le prolongement du service public de l’éducation et en complémentarité avec lui.
Le PEDT a une validité de 3 années et il doit être renouvelé.
Durant l’année scolaire 2023-2024, plusieurs réunions – COPILS se sont tenus avec les différents
représentants des parents d’élèves, des équipes enseignantes, les responsables des services et
associations communales pour faire le bilan du PEDT 2019-2022 et pour établir les orientations et les
objectifs du prochain PEDT 2024-2027.
Le nouveau PEDT a été communiqué au Groupe D’appui Départemental, composé d’un représentant
de la CAF, de représentants du service rythmes scolaires de l’éducation nationale et d’un représentant
jeunesse et sports en juin 2024. Nous avons reçu l’avis de cette commission le 5 juillet 2024. 2
Le nouveau PEDT/PM est formalisé par une convention liant la Commune, l’inspection Académique, la
CAF et la Préfecture Celle-ci doit être envoyée pour le 17 septembre 2024.
Le Projet Educatif Du Territoire 2024-2027, et le « Plan Mercredi », s’articulent autour des thématiques
et objectifs suivants :
Les problématiques et enjeux identifiés par la commune, les parents, les équipes d’enseignants
ainsi que les associations partenaires
Convergence des différents enjeux et problématiques :
o Vivre ensemble – se respecter et respecter les autres (connaissance des référents,
usage des écrans...)
o Environnement- préserver son environnement (connaissance du milieu ou je vis, le
respect des espaces aménagés...)
Objectifs du Projet éducatif du l’accueil de loisirs :
o Un égal accès à tous
Politique tarifaire adaptée
Amélioration de l’information et la communication auprès des familles
o Epanouissement et autonomie des enfants
Respect des valeurs républicaines
Favoriser le lien social
Renforcer les apprentissages
Les parcours éducatifs :
o Le Projet Educatif Local de la collectivité s’engage sur ces orientations :
Promouvoir l’éveil et l’accès à la culture ; développer la créativité, éveiller la
curiosité et les sens artistiques de l’enfant
Favoriser l’accès à la citoyenneté : permettre à l’enfant d’intégrer des valeurs
à mieux vivre ensemble et mieux appréhender sa responsabilité de citoyen à
travers ses devoirs et une ouverture sur son environnement proche et lointain
o Le parcours citoyen
o Le parcours solidarités et handicap
o Le parcours écologique et environnemental
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
Approuve le Projet Educatif Du Territoire 2024-2027 ainsi que son annexe relative au « Plan
Mercredi »
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention PEDT 2024-2027 avec
les services de l’Etat, l’Inspection Académique et de la CAF
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacky LECHÂBLE