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Déliberation - 20260629 CM Liste des deliberations
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Seyssinet-Pariset.
Lien du pdf (Déliberation - 20260629 CM Liste des deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil municipal du 29 juin 2026
SEYSSINET
PARISET
DÉLIBÉRATION N° 2026-064
RUBRIQUE ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Objet Approbation de la séance précédente
VOTE A l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2026-065
RUBRIQUE ADMINISTRATION GENERALE
Objet Compte-rendu des décisions du Maire
PRISE D'ACTE A l'unanimité
DELIBERATION N° 2026-066
RUBRIQUE ADMINISTRATION GENERALE
Objet Règlement intérieur du Conseil Municipal
VOTE A l'unanimité
DELIBERATION N° 2026-067
RUBRIQUE ADMINISTRATION GENERALE
Objet Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
VOTE A l'unanimité
DELIBERATION N° 2026-068
RUBRIQUE FINANCES
Objet Compte de gestion 2025
VOTE A l’unanimité
DELIBÉRATION N° 2026-069
RUBRIQUE FINANCES
Objet Compte administratif 2025
VOTE 27 voix POUR
6 ABSTENTIONS :F. DURAND-POUDRET. L. DARDET, 8. MOLIN, M. RIVIERE, K. HEMMADI, E. RIFFEL
DÉLIBÉRATION N° 2026-070
RUBRIQUE FINANCES
Objet Affectation des résultats
VOTE A l'unanimité
DELIBERATION N° 2026-071
RUBRIQUE FINANCES
Objet Budget supplémentaire 2026
VOTE À l'unanimité
DÉLIBERATION N° 2026-072
RUBRIQUE FINANCES
Objet Modification de la subvention au CCAS
VOTE A l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2026-073
RUBRIQUE RESSOURCES HUMAINES
Objet Détermination des ratios pour avancements de grade
VOTE À l'unanimitéDELIBERATION N° 2026-074
RUBRIQUE RESSOURCES HUMAINES
Objet Modification du tableau des emplois à la suite d'avancements de grade
VOTE A l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2026-075
RUBRIQUE RESSOURCES HUMAINES
Objet Création et rémunération des emplois non permanents pour besoins saisonniers en
emplois d'été
VOTE A l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2026-076
RUBRIQUE RESSOURCES HUMAINES
Objet Modification du tableau des emplois
VOTE A l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2026-077
RUBRIQUE RESSOURCES HUMAINES
Objet Adhésion à la convention protection sociale santé 2027-2032 du CDG 38
VOTE A l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2026-078
RUBRIQUE RESSOURCES HUMAINES
Objet Débat sur la protection sociale complémentaire
VOTE A l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2026-079
RUBRIQUE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME
Approbation de la convention de groupement de commandes pour la passation
Objet d’accords-cadres relatifs à la réalisation d'études préalables et pré-opérationnelles en
matière d'aménagement et de projets urbains ainsi qu’une mission d'assistant à maîtrise
d'ouvrage en matière de montages immobiliers
VOTE A l'unanimité
DELIBERATION N° 2026-080
RUBRIQUE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME
: Convention d'occupation temporaire et engagement de travaux avec le Département de Objet es . , : . l'Isère pour la reconstruction du collège Pierre Dubois
VOTE À l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2026-081
RUBRIQUE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME
Convention d'opération avec l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL),
Objet Grenoble Alpes Métropole et la Société Dauphinoise pour l'Habitat - 48 avenue du
Vercors
VOTE A l'unanimité
DÉLIBERATION N° 2026-082
RUBRIQUE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME
Objet Cession de la parcelle AI 243 à la Société Dauphinoise pour l'Habitat
VOTE A l'unanimité
DELIBERATION N° 2026-083
RUBRIQUE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME
Objet Versement d’une subvention à la Société Dauphinoise pour l'Habitat pour réalisation de
logements sociaux au 31 rue de Comboire
VOTE À l'unanimitéDÉLIBÉRATION N° 2026-084
RUBRIQUE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME
Objet Autorisation donnée à l’ACS Foot de déposer un dossier de Déclaration Préalable pour la pose d’un conteneur de stockage
VOTE A l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2026-085
RUBRIQUE CULTURE - CRC
Objet Remboursement des droits de scolarité et annulation de dette
VOTE À l'unanimité
DELIBERATION N° 2026-086
RUBRIQUE CULTURE - CRC
Objet Modes de règlement : acceptation du Pass Culture
VOTE A l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2026-087
RUBRIQUE CULTURE - BIBLIOTHEQUE
Objet Vente des ouvrages déclassés de la bibliothèque municipale
VOTE A l'unanimité
DÉLIBERATION N° 2026-088
RUBRIQUE ENFANCE ET VIE SCOLAIRE
Objet Modification du règlement intérieur
VOTE A l'unanimité
DÉLIBERATION N° 2026-089
RUBRIQUE SOLIDARITE
Objet Convention de concours avec la Protection Civile de l'Isère dans le cadre du Plan Canicule de la commune et du CCAS
VOTE A l'unanimité
Affiché en Mairie et mis en ligne sur le site internet de la Ville le 02 juillet 2026