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Déliberation - cm 11122023 liste des deliberations votees
Déliberation - 20250630 CM Liste des deliberations
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Seyssinet-Pariset.
Lien du pdf (Déliberation - 20250630 CM Liste des deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
SEYSSINET
PARISET
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil municipal du 30 juin 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-059
RUBRIQUE ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Objet Approbation de la séance précédente
VOTE A l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2025-060
RUBRIQUE ADMINISTRATION GENERALE
Objet Compte-rendu des décisions du Maire
PRISE D'ACTE A l'unanimité
DÉLIBÉRATION N°_ | 2025-061
RUBRIQUE DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Objet Représentation des communes au sein du Conseil métropolitain
VOTE À l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° _| 2025-062
RUBRIQUE INFORMATIQUE
Objet Demande de subvention pour installation d'un système de vidéoprotection
urbaine
VOTE A l'unanimité
DÉLIBÉRATION N°_| 2025-063
RUBRIQUE FINANCES
Objet Exercice 2025 — Affectation du résultat de fonctionnement 2024
VOTE A l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° _| 2025-064
RUBRIQUE FINANCES
Objet Exercice 2025 — Budget supplémentaire
VOTE A l'unanimité
DÉLIBÉRATION N°_| 2025-065
RUBRIQUE FINANCES
Objet Régularisation régie d'avances du Centre Culturel
VOTE À l'unanimité
DÉLIBÉRATION N°_| 2025-066
RUBRIQUE FINANCES
Objet Actualisation des crédits de paiement de l'autorisation de programme 202420
“Etudes pré-opérationnelles pour l'aménagement de l’espace Fauconnière
VOTE A l'unanimité
DÉLIBÉRATION N°_| 2025-067
RUBRIQUE FINANCES Objet Convention d'occupation temporaire du domaine public, à titre gratuit — club de tennis
VOTE A l'unanimitéDÉLIBÉRATION N°_| 2025-068
RUBRIQUE RESSOURCES HUMAINES
Objet Modification du tableau des emplois
VOTE A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2025-069
RUBRIQUE RESSOURCES HUMAINES
Objet Modification du tableau des emplois à la suite d'avancements de grade
VOTE A l'unanimité
DÉLIBÉRATION N°_| 2025-070
RUBRIQUE VŒU - RESSOURCES HUMAINES
Objet Vœu en faveur du retrait ou de la révision des dispositions de la loi de
finances impactant la rémunération des agents publics en arrêt maladie
VOTE A l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° | 2025-071
RUBRIQUE TRAVAUX ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Objet Projet « Cœur de Ville » - Validation du Plan guide
26 voix POUR
VOTE 6 voix CONTRE (C.Lancelon-Pin, F.Durand-Poudret, D.Jaglin, S.Fonne, F.Dardet,
Z. Ben El Hadj Salem)
DÉLIBÉRATION N°_| 2025-072
RUBRIQUE TRAVAUX ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Objet Projet « Cœur de Ville » - Adhésion au SAPUR 26 voix POUR
VOTE 6 ABSTENTIONS (C.Lancelon-Pin, F.Durand-Poudret, D.Jaglin, S.Fonne, FDardet,
Z. Ben El Hadj Salem)
DÉLIBÉRATION N° 2025-073
RUBRIQUE TRAVAUX ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Objet Convention d'opération « Cœur de Ville-Fauconnière » avec l'EPFL et GAM 26 voix POUR
VOTE 6 ABSTENTIONS (C.Lancelon-Pin, FDurand-Poudret, D.Jaglin, S.Fonne, FDardet,
Z. Ben El Hadj Salem)
DÉLIBÉRATION N°_| 2025-074
RUBRIQUE TRAVAUX ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Objet Demande d'aide au fonds vert maire bâtisseur VOTE 27 voix POUR 5 ABSTENTIONS (C.Lancelon-Pin, FDurand-Poudret, D.Jaglin, S.Fonne, EDardet)
DÉLIBÉRATION N° 2025-075
RUBRIQUE TRAVAUX ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Objet Avis du modification n°1 du projet du PPRI Drac aval
VOTE A l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° _| 2025-076
RUBRIQUE TRAVAUX ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Objet Coupes à asseoir en 2026 en forêt communale relevant du régime forestier
VOTE A l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2025-077
RUBRIQUE TRAVAUX ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Objet Restauration de la Chapelle Notre Dame de Parizet: convention de financement et adhésion à la Fondation du Patrimoine
VOTE A l’unanimitéDÉLIBÉRATION N°_| 2025-078
RUBRIQUE CULTURE
Objet Vente des ouvrages déclassés de la bibliothèque municipale
VOTE A l'unanimité
DÉLIBÉRATION N°_| 2025-079
RUBRIQUE CULTURE
Objet Convention de prêt d'instruments de musique — Réseau Rive Gauche du Drac
VOTE À l'unanimité
DÉLIBÉRATION N°_ | 2025-080
RUBRIQUE CULTURE
Objet Appel à projets diffusé par le Conseil départemental « Enseignements
artistiques, publics et territoires »
VOTE À l'unanimité
DÉLIBÉRATION N°_ | 2025-081
RUBRIQUE PETITE ENFANCE
Objet Aide à l'investissement CAF pour les structures Petite Enfance
VOTE A l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2025-082
RUBRIQUE ENFANCE ET VIE SCOLAIRE
Objet Accueil du Centre Médico-Scolaire et répartition des charges de fonctionnement
VOTE A l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2025-083
RUBRIQUE ENFANCE ET VIE SCOLAIRE
Demande de subvention, dans le cadre du dispositif Territoire Numérique
Objet Educatif, pour l'acquisition de VPI en faveur de l'inclusion scolaire TNE (Territoire Numérique Educatif)
VOTE À l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2025-084
RUBRIQUE ENFANCE ET VIE SCOLAIRE
Convention pour l'expérimentation d’une application de gestion de crise dans
Objet les écoles Vercors, en partenariat avec la DSDEN de l'Isère et la société CountAct
VOTE A l'unanimité
DÉLIBÉRATION N°_| 2025-085
RUBRIQUE JEUNESSE
Objet Dispositif Jeunesse
VOTE A l'unanimité
DÉLIBÉRATION N°_| 2025-086
RUBRIQUE JEUNESSE
Objet Demande de subvention Prestation de Service Jeune auprès de la CAF
VOTE A l'unanimité
DÉLIBÉRATION N°_ | 2025-087
RUBRIQUE SOLIDARITES
Objet Rapport de la Commission Communale d'Accessibilité
VOTE A l'unanimitéDÉLIBÉRATION N° 2025-088
RUBRIQUE SOLIDARITES
Objet Partenariat avec les sociétés de téléalarme
VOTE A l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2025-089
RUBRIQUE DEMOCRATIE-PROXIMITE
Objet Subvention aux associations : Ciné-Club et Amicale
VOTE A l'unanimité
DÉLIBÉRATION N°_ | 2025-090
RUBRIQUE DEMOCRATIE-PROXIMITE
Objet Convention de jumelage avec la 11°" compagnie du 7°7° BCA
VOTE A l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2025-091
RUBRIQUE VŒU - TRANSITION-VILLE DURABLE
Objet Contre les pesticides dangereux dans notre alimentation et notre
environnement
VOTE À l'unanimité
Affiché en Mairie et mis en ligne sur le site internet de la Ville le 02 juillet 2025.
Le Maire,