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Document publié le Vendredi 2 février 2018 par la commune de Villers-Saint-Sépulcre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4T3RoEDrdxawRQwccRGJ3Ckq2B05Pte5tONmqSlZaFcbuvAHYa2t1CFEkwFwxNPX8WxkIBg4I8Xs8WT8UuxJe5T7aerXdxFHQGnn6FvhUY9hlXbVogyQNwrtaXJXzP5kDYOhdkfcCiGxy0K eijoAzWLZDp2P348YFLfz24ixyW0TVn83QDMzMfiqQxaO4VKYeMKRjIDhndfxW4bwI6hTy6sBmASKqH3GEz 1BfPN2rOSsqsFSwpBXzX7zTit~87UgdeLn060jABFYD1ZTFzALz4JIxjdQEgy51UfqfFgQiEKSLd~cCiryqXNiw5A7tRnRkeCYBXCkQ &Key Pair)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Éthique publique,
1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE ---- CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VILLERS SAINT SEPULCRE ---- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 FEVRIER 2018 ---- Présents : M. WAWRIN Pascal, Maire Mmes CLARY-WAWRIN Agnès MM BENOIT Pascal, HEDIN Jean-Bernard, LELOUET Bruno MONCORGER Guy, THUIN Bernard. Absents excusés donnant pouvoir : M. MAILLARD Xavier à M. WAWRIN Pascal, Mme PORTEMONT Anne-Sophie à Mme CLARY-WAWRIN Agnès Absents excusés : Mmes FLAMENT Isabelle, GRANDSERT Virginie, SEBASTIANI Laetitia. Absent non excusé : Mme GRIEZ Françoise Secrétaire : Mme CLARY-WAWRIN Agnès ------------------------------------------------- Le vendredi 2 février, s’est réuni le conseil municipal en séance ordinaire. Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-huit heures. Mme CLARY-WAWRIN Agnès est nommée secrétaire de séance et procède à l’appel des conseillers municipaux. Le quorum étant atteint, la séance peut avoir lieu. Point n° 1: Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 19 janvier 2018. Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire fait signer une feuille d’approbation à chacun des conseillers présents et/ou représentés. Cette feuille est annexée au compte rendu du 19 janvier 2018. Point n° 2: Prix de vente du bâtiment 7 bis rue du Beau Pignon. Monsieur le Maire propose de vendre le bâtiment ainsi que le terrain, pour la somme de 190 000 € net vendeur. Après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve cette délibération à l’unanimité. Point n°3: Restitution de retenue de garantie, titre pour recette exceptionnelle. Monsieur le Maire, informe le conseil qu’une retenue de garantie a été prélevée sur toutes les factures des entreprises qui ont procédé à des travaux en 2004 sur la commune. La retenue de garantie sert à couvrir la défaillance du titulaire du marché. Conformément à la réglementation, cette somme est consignée par la trésorerie pendant un an à compter de la réception des travaux. En date du 26 janvier 2018, le trésorier de NEUILLY informe le Maire des retenues de garanties suivantes non remboursées et prescrites. Elles ne peuvent plus être remboursées. DÉPARTEMENT DE L’OISE Arrondissement de BEAUVAIS Canton de CHAUMONT EN VEXIN Nombre de membres : 7 En exercice : 13 Qui ont pris part à la délibération : 7+2 Pouvoir : 2 Date de la convocation : 29/01/18 Date d’affichage du compte-rendu : 02/02/18 2 Monsieur le Maire informe qu’il convient de délibérer afin d’autoriser le principe de l’émission d’un titre au 7718 en recette exceptionnelle de 6094,54 € Après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve cette délibération à l’unanimité. Point n° 4: Contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles proposée par l’ADICO. Le maire est responsable des traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent. Il peut ainsi voir sa responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi. Afin d’accompagner la collectivité à respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel, l’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des COllectivités (ADICO) propose de mutualiser son délégué à la protection des données. Ce délégué aura la charge de piloter la mise en conformité face aux différentes dispositions relatives à la protection des données personnelles. Le délégué doit informer et conseiller le responsable des traitements, il doit contrôler le respect du cadre juridique et coopérer avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, d’adopter la proposition de Monsieur le Maire et l’’autorise à signer le contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles proposée par l’ADICO et d’inscrire au budget les crédits correspondants. Point n° 5: Groupement d’achat SE60. Le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) a constitué un groupement de commandes d’achats d’électricité et de services associés dont il est le coordonnateur, par délibération en date du 28 juin 2017. Ce groupement de commandes permet à ses membres non seulement d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d’obtenir des meilleurs prix, mais également d’assurer une maîtrise de leur consommation d’énergie. Une fois le marché attribué, chaque adhérent au groupement achète directement son électricité en fonction de ses besoins auprès des fournisseurs retenus, sur la base des prix négociés, durant toute la durée des marchés. Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de la commune, monsieur le Maire propose d’adhérer au groupement de commandes du SE60. Après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve cette délibération à l’unanimité. Point n°6 : Questions diverses L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 18h20.