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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 d 013 implantation darceaux velos sur le territoire de la commune 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
JFEVTIAT _ ID : 087-218706505-20240327-2024 D 013-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mars à 19H00, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 21 mars 2024
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean- François BATIER, Danièle BARRIERE, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Blanche ROUX, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Dimitri NIOSSOBANTOU, Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Étaient absents représentés :
Jean-Marie MIGNOT pouvoir à Nicolas BALOT
Jean-Jacques MORLAY pouvoir à Laurent LAFAYE
Laure ROUBERTIE pouvoir à Gilbert ROUSSEAU
Étaient absents excusés :
Jean-Marie MIGNOT, Jean-Jacques MORLAY, Laure ROUBERTIE, Céline DUPUY-LEGRAND
Secrétaire de séance : Monsieur Gilbert ROUSSEAU
N°2024/D/013 - Objet : Implantation d’arceaux vélos sur le territoire de la commune
Monsieur Nicolas BALOT expose aux membres du Conseil municipal que depuis 2016, Limoges
Métropole met en place des infrastructures de stationnement pour vélos sur son territoire dans le
cadre du développement des modes actifs.
Afin de renforcer l'offre de stationnement existante, Limoges Métropole propose l'implantation de 13 arceaux sur 6 sites de la commune.
Une convention de fourniture et de pose d’arceaux vélo doit être établie entre Limoges Métropole
et la commune.
Concernant les emplacements retenus, certains concernent le domaine privé communal. Aussi,
un accord particulier doit être établi pour chacun de ces sites.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Nicolas BALOT et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal décide :
* d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de fourniture et de pose d'arceaux vélos avec Limoges Métropole, Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
- FE VY T AT Publié le 28/03/2024 ID : 087-218706505-20240327-2024 D 013-DE
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer les accords particuliers pour l'implantation de
8 arceaux sur le domaine privé communal,
+ donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 27 mars
Le Maire, - Fd