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Arrêté - arrete 2024 043
Document publié le Vendredi 22 septembre 2000 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 043)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié le 2$ MARS 2024
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES
VE Q ARRETE n° 2024-043
VEHICULES
Le
€ @: a
e # Allée des Bergeronnettes
Agglomération du Pouldu
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu les articles L.2212-1, L.2212.2 L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route, Vu l'article L 325-13 et R.325 et suivants du code de la route
Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route, Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière
et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière, Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre | — 8ème partie sur la signalisation
temporaire,
Vu l'article R610-5 du code pénal
Vu la demande de l'organisateur du Trial Bugaled Ar Pouldu du 21.03.2024
Considérant la nécessité d'interdire le stationnement et la circulation Allée des Bergeronnettes, accès réservé aux secours et aux organisateurs.
ARRETE :
Article 1 —- Le Samedi 1 juin 2024 de 07h00 à la fin de l'épreuve sportive le stationnement et la circulation des véhicules sera interdit allée des Bergeronnettes, et réservé aux secours et organisateurs
Article 2 - La mise en place de la signalisation réglementaire, sera effectuée par et sous la responsabilité des organisateurs.
Article 3 - Les organisateurs se devront d'informer les riverains da ns les 7 jours précédents l'épreuve
Article 4 - Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 5 - Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët-Gendarmerie de Moëlan-Sur-Mer MER-Police Municipale-Chef de centre des pompiers de Clohars-Carnoët- l'Adjoint à la sécurité- Capitaine de port de Doëlan- organisateurs-service des sports.
ARR2024-043 Page 1 sur 1