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Déliberation - delib 2021 09
Déliberation - delib 2021 32
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2021 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de l'Hérault
7.1 Décisions budgétaires
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE POUGET
N°2021 - 32
Objet :
Affectation des résultats 2020 — Budget Affenage
Date de la convocation : 05/03/2021
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 19
Votes L'an deux mille vingt et un et le huit avril à dix-huit heures quinze, le Conseil Pour 16 | Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s’est réuni, à huis clos, Contre 0 | au nombre prescrit par la loi, à la salle des condamines, sous la présidence de Abstention 3 | Monsieur Thibaut BARRAL, Maire.
Étaient présents : BARRAL Thibaut, ALVERGNE Brice, BOURBOUJAS Françoise, MANDON Eric,
BONIOL Karine, BONNET Cendrine, OULLIE Laurent, DESCAMPS Danièle, FABRE Jean Michel, PARRA Christophe, RENOUARD Nathalie, AUGE Gérard, CLAVEL Inès, LEMARIE Joëlle,
Étaient absents excusés : CORIA Mathieu (pouvoir à ALVERGNE Brice), CUTANDA Josette (pouvoir à RENOUARD Nathalie), LAFON Alain (pouvoir à MANDON Eric), VALERO Fanny (pouvoir à BONIOL Karine), REKKAB Claude (pouvoir à LEMARIE Joëlle)
M. ALVERGNE Brice est désigné comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’affecter dans l'exercice 2021, le résultat brut comptable de 2020 d'un montant de 12 701,27 € de la manière suivante :
- Report de fonctionnement (compte 002) : 5 134,96 €
- Report d'investissement (compte 001): 7 566,31 €
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE l'affectation des résultats de la manière suivante :
- Report de fonctionnement (compte 002) : 5 134,96 €
- Report d'investissement (compte 001): 7 566,31 €
Le Maire certifie sous sa responsabilité Je
caractère exécutoire de cet acte, informe que Fait et délibéré, séance du 08 avril 2021 la présente délibération peut faire l'objet d'un Le Mai
recours pour excès de pourvoir, devant le / ; QE LE Æ , € Maire
tribunal administratif dans un délai de deux Beni. \ Thibaut BARRAL
mois, à compter de sa publication. Æ A NS ;
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