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Déliberation - delib 2021 30
Déliberation - delib 2021 02
Déliberation - delib 2021 27
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2021 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE POUGET
N°2021 - 27
Objet :
Création d’un poste de policier municipal
Date de la convocation : 05/03/2021
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 19
Votes L'an deux mille vingt et un et le huit avril à dix-huit heures quinze, le Conseil Pour 16 | Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s'est réuni, à huis clos, Contre 0 | au nombre prescrit par la loi, à la salle des condamines, sous la présidence de Abstention 3 | Monsieur Thibaut BARRAL, Maire.
Étaient présents : BARRAL Thibaut, ALVERGNE Brice, BOURBOUJAS Françoise, MANDON Eric,
BONIOL Karine, BONNET Cendrine, OULLIE Laurent, DESCAMPS Danièle, FABRE Jean Michel, PARRA Christophe, RENOUARD Nathalie, AUGE Gérard, CLAVEL Inès, LEMARIE Joëlle,
Étaient absents excusés : CORIA Mathieu (pouvoir à ALVERGNE Brice), CUTANDA Josette (pouvoir à RENOUARD Nathalie), LAFON Alain (pouvoir à MANDON Eric), VALERO Fanny (pouvoir à BONIOL Karine}, REKKAB Claude (pouvoir à LEMARIE Joëlle)
M. ALVERGNE Brice est désigné comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour assurer les besoins de services de Police
Municipale, il est nécessaire de créer un emploi de policier municipal d’une durée hebdomadaire de
35 heures ou 39 heures avec RTT, catégorie C, sur le grade gardien- brigadier ou Brigadier-chef principal.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :
- Créer l'emploi ci-dessus
- Ajouter cet emploi au tableau des effectifs du personnel communal.
- L’autoriser à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, articles 6336, 6411, 6451, 6453. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE la création d'un emploi de policier municipal sur le grade gardien- brigadier ou Brigadier-chef
principal.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l'emploi ainsi créé et aux charges s'y rapportant seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que Fait et délibéré, séance du 08 avril 2021 la présente délibération peut faire l'objet d’un Le Maire
recours pour excès de pourvoir, devant le .
tribunal administratif dans un délai de deux Thibaut BARRAL
mois, à compter de sa publication.