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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Renaison.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Logement,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 18 mars 2024
Objet : Dépôt de déclaration préalable – modification de façades à la Maison des Associations. N° 2024-03-18/03
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de mars, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 19 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Carole SYLVESTRE, Laurence CHATEAU, Béatrice DESPIERRE, Marie- Françoise DESORMIERE, Céline JANDARD.
Absents : M. Salim DJELLAB
Absents excusés : M. Jean-Pierre SAPT et Mme Magali RAMIREZ
Procurations : M. Jean-Pierre SAPT à M. Laurent BELUZE et Mme Magali RAMIREZ à Mme Sylvie GALLAND
Date de convocation du Conseil municipal : 4 mars 2024
Secrétaire de séance : M. Dominique MUZELLE
Madame Monique REMONTET, Conseillère municipale, informe que des modifications de façades de la maison des associations sont envisagées.
Ces travaux prévoient la suppression de la porte existante donnant sur la rue du Bruchet (celle- ci sera murée) et la transformation de la porte de garage droite en une porte d’accès et deux fenêtres.
Conformément à l’article R 421-17 a) du code de l’urbanisme, ces travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur du bâtiment, ils doivent être précédés d’une déclaration préalable. Il convient donc d’autoriser le Maire à effectuer cette démarche.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire, au nom et pour le compte de la commune, à déposer et à signer une déclaration préalable pour les modifications de façades envisagées à la maison des associations.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 19 mars 2024
Le Maire,
Laurent BELUZE