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Déliberation - Delib SDEC ENERGIE Adhesion Blainville SUR Orne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lion-sur-Mer.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
du
Calvados
2024/09
- 5 sur 8
COMMUNE
de
LION-sur-MER
(14780)
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Séance
du
16
septembre
2024
LUCE
PU LTONEITU
EN ZT
NU
LT
CN)
à
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
seize
septembre,
à
19
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lion-sur-
Mer,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
Magali
SAINT,
maire.
Date
de
la convocation
: 10/09/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 12
Magali
SAINT,
Patricia
ROSALIE,
Alain
DESMEULLES,
Marie-Claude
RABASSE,
Franck
PARDILLOS,
Fabrice
MASSOT,
Valérie
DESQUESNE,
Jacques
DENOYELLE,
Caroline
GAUTIER,
Lydie
BRUEY,
Yves
LESIEUX,
Edith
ABDESLAM
Votants
: 17
Alain
HOSTALIER
donne
pouvoir
à
Magali
SAINT,
Françoise
HOSTALIER
donne
pouvoir
à
Patricia
ROSALIE,
Philippe
NATIVELLE
donne
pouvoir
à
Jacques
DENOYELLE,
Annick
DAGIEU
donne
pouvoir
à
Valérie
DESQUESNE,
François
FAUVEL
donne
pouvoir
à Marie-Claude
RABASSE
Absents
excusés:
7
Alain
HOSTALIER,
Françoise
HOSTALIER,
Philippe
NATIVELLE,
Annick
DAGIEU,
François
FAUVEL,
Isabelle
TALARD,
Florent
PREVOST,
Secrétaire
de
séance
: Patricia
ROSALIE
| Objet
: SDEC
ENERGIE
- Adhésion
de la commune
de Blainville-sur-Orne
au SDEC
ÉNERGIE
Vu,
les
statuts
du
SDEC
ÉNERGIE,
issus
de
l'adhésion
de
la
Communauté
Urbaine
de
Caen
la
mer
et
actés
par
arrêté
inter
préfectoral du 27 décembre
2016,
Vu,
la délibération
de
la commune
de
Blainville-sur-Ome
en
date
du
13
mai
2024,
relative
à son
souhait
d'adhérer
au
SDEC
ÉNERGIE
pour
le transfert de
sa compétence
« Eclairage
Public
»,
Vu,
la délibération
du
Comité
Syndical
du
SDEC
ÉNERGIE
en
date
du
20 juin
2024,
acceptant
cette
demande
d'adhésion
et de
transfert de compétence. CONSIDERANT
que
la commune
de
Blainville-sur-Ome
a émis
le souhait
d'être
adhérente
au
SDEC
ÉNERGIE
afin
de
pouvoir
lui
transférer sa compétence
« Eclairage
Public
», à compter
du
1er janvier 2025.
|
CONSIDERANT
que
lors de son
assemblée
du
20 juin 2024,
le Comité
Syndical
du
SDEC
ÉNERGIE
a approuvé
l'adhésion
de
la
commune
de
Blainville-sur-Orne,
à compter
du
1er janvier
2025,
sous
réserve
de
la publication
de
l'arrêté
préfectoral
actant
cette
adhésion
au
Syndicat
avant
cette
date.
CONSIDERANT
que,
conformément
à l'article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
- _
L'adhésion
de
la commune
de
Blainville-sur-Orne
est subordonnée à
l'accord
des
assemblées
délibérantes
des
membres
du
syndicat
dans
les conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la création
de
l'établissement ;
-
Les
assemblées
délibérantes
des
membres
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
SDEC
ENERGIE
pour
se
prononcer
sur l'adhésion
envisagée.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
leur
décision
est réputée
favorable
;
-
La décision
d'adhésion
est prise
par le représentant
de
l'Etat dans
le département.
CONSIDERANT
que,
conformément
aux dispositions
visées à
l'article
L 5211-18
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
la
Présidente
du
SDEC
ÉNERGIE,
par
courrier
en
date
du
27
août
2024,
a
notifié
la
décision
du
Syndicat
à
l'ensemble
de
ses
adhérents
pour délibérer
sur cette
demande
d'adhésion.
Madame
le
Maire
soumet
cette
proposition
d'adhésion
de
la
commune
de
Blainville-sur-Orne
au
SDEC
ÉNERGIE
au
conseil
municipal. Après
cet exposé
et en
avoir délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
(17
voix
pour)
et :
-
Approuve
l'adhésion
de la commune
de
Blainville-sur-Orne
au SDEC
ÉNERGIE.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Magali
SAINT a”
F
L
1
Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20240916-COM2024-09-5-8-DE Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024