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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 095 Adhesion de la commune de Blainville sur Orne au SDEC ENERGIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Guerre en Ukraine,
DATE DE CONVOCATION
19/09/2024
AFFICHEE LE :
19/09/2024
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 21
VOTANTS : 28
DATE D’AFFICHAGE DE LA
DES DÉLIBERATIONS
26/09/2024
L’an deux mil vingt quatre, le 25 septembre, à 2 0 h0 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Maryline LELE- GARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Chantal HENRY
PROCURATIONS : Josiane MALLET À Hélène BURGAT, Mickaël MARIE À Serge RICCI, Laurence FILOCHE-GARNIER À Georgette BENOIST, Fabienne KACZMAREK À Axelle MORINEAU, Annick LECHANGEUR À Emmanuelle LEPETIT, Laetitia POTTIER- DESHAYES À Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Christian LOUIS À Bertrand HAVARD,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
ADHÉSION DE LA COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE AU SDEC ÉNERGIE
DELIBERATION N° DELIB-2024-095
RAPPORTEE PAR : Monsieur Serge RICCI
DELIB-2024-095 - Adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne au SDEC ÉNERGIE Page 1 / 2 Réunissant 517 communes du Département du Calvados et 10 intercommunalités au 1er janvier 2024, le SDEC ÉNERGIE, Syndicat Départemental d’Energies du Calvados, peut exercer à la demande des communes, la compétence « Eclairage Public »,.
La commune de Blainville-sur-Orne sollicite par délibération en date du 13 mai 2024 son adhésion au SDEC ÉNERGIE afin de lui transférer sa compétence « Eclairage Public », comme l’a fait d’ailleurs la commune de Mondeville en 2023.
Le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE du 20 juin 2024 a accepté cette demande d’adhésion et de transfert de compétence. Il reste aux communes membres d’accepter cette adhésion pour qu’elle soit effective au 1er janvier 2025.
Ainsi,
Vu l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier du 27 aout 2024 de la Présidente du SDEC ÉNERGIE à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion,
Après consultation de la Commission Urbanisme et transition écologique du 17 septembre 2024,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’APPROUVER l’adhésion de la Commune de Blainville-sur-Orne au syndicat SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence éclairage public ;
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à prendre tout acte nécessaire à la bonne exécution de cette délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
DELIB-2024-095 - Adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne au SDEC ÉNERGIE Page 2 / 2
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