Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 28 du lundi 12 janv
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 27 du lundi 12 janv
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 29 du lundi 12 janv
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 28 du lundi 12 janv
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 30 du lundi 12 janv
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 30 du lundi 12 janv
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 29 du lundi 12 janv
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 3 du lundi 5 janvie
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 46 du lundi 19 janv
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 53 du lundi 26 janv
Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 27 du lundi 12 janvier 2026
Document publié le Lundi 12 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 27 du lundi 12 janvier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Outre-mer,
Spécial n° 27 de janvier 2026
n° 2026 01 27
Lundi 12 janvier 2026 Recueil
l’0
Actes
administratifs
Préfecture de
l’Orne
www.orne.pref.gouv.fr
Publications
Recueil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs
Mois en cours Table des matières
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ............................................................ 3
Bureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de Proximité..............................................3
Arrêté n° 1113-2026-002...................................................................................................................... 3
Fixant le nombre de conseillers municipaux à élire............................................................................. 3
dans chacune des communes du département de l’Orne...................................................................... 3
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026.........................................3
.............................................................................................................................................................. 3 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de Proximité
Arrêté n° 1113-2026-002
Fixant le nombre de conseillers municipaux à élire
dans chacune des communes du département de l’Orne
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de Proximité
Arrêté n° 1113-2026-002
fixant le nombre de conseillers municipaux à élire
dans chacune des communes du département de l’Orne
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 225 et R. 25-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-2, L. 2121-2-1, L. 2113-8 et R. 2151-3 ; Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion et la parité ;
Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation aux électeurs ; Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 août 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Yohan Blondel, secrétaire général ; Vu les arrêtés préfectoraux du 7 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire des établissements publics de coopération intercommunale de l’Orne à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Orne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à élire dans chaque commune du département de l’Orne, à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, est fixé conformément au tableau annexé ci-après.
ARTICLE 2 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne, le sous-préfet d’Argentan, la sous-préfète de Mortagne-au- Perche, les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.
Alençon, le 9 janvier 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Secrétaire général,
Signé
Yohan BLONDEL
Voies et délais de recours
Si vous estimez que la décision prise par l’administration est contestable, vous pouvez déposer soit :
– un recours gracieux devant l’autorité administrative (préfet de l’Orne – 39 rue Saint-Blaise – CS 50529 – 61018 Alençon Cedex), dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision.
– un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision.
– un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente, Tribunal Administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de cette décision, via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr