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Arrêté - g23 125 ar vise pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - g23 125 ar vise pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502080-20230707-G23 125-AR
Construit son avenir
[ ARRETE DU MAIRE | N° G 23-125
OBJET : PERIMETRE DE SECURITE AUX ABORDS DE L’IMMEUBLE D’ANGLE DU 1-5 RUE
DOREE /35-39 RUE DU LOING
Le Maire de la Ville de MONTARGIS,
Vu les articles L 2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant accessoirement les disposition des articles L 511-1 et 511-3 du Code de la Construction et de
l'Habitation,
Vu l'arrêté municipal n°G23-108 du 30/06/2023 constatant la dangerosité de l’immeuble cadastré AN 128 —
129 à l’angle Du 1-3 Rue Dorée / 39 Rue Du Loing, à Montargis.
Vu l'arrêté municipal n°G23-112 du 30/06/2023 instituant le périmètre de sécurité aux abords de
l'immeuble d'angle du 1-3 rue Dorée / 39 rue du Loing (AN 128 - 129) à MONTARGHS,
Vu l’arrêté municipal n°G23-115 du 03/07/2023 instituant le périmètre de sécurité aux abords de
l'immeuble d’angle du 1-3 rue Dorée / 39 rue du Loing (AN 128 - 129) à MONTARGHSS,
Vu l'arrêté municipal n°G23-117 du 04/07/2023 instituant le périmètre de sécurité aux abords de
l'immeuble d’angle du 1-3 rue Dorée / 39 rue du Loing (AN 128 - 129) à MONTARGIS,
Considérant au vu de ces faits qu’il importe de prendre les mesures d'urgence qui s’imposent pour assurer la
sécurité, notamment celle des riverains, habitants, commerçants et passants selon tous modes de circulation,
dans l'attente des conclusions des experts,
Considérant qu’il convient de modifier l'arrêté municipal n°G23-117 du 04/07/2023,
ARRETE
ARTICLE PREMIER — Dans le périmètre ci-après cartographié :
ve.
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex
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G23/125 Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502080-20230707-G23 125-AR
La circulation des piétons, le stationnement, sont interdits dans ce périmètre jusqu'à dires d'experts
bâtimentaires, qui auront défini les mesures de sécurisation, de l’ilot d'immeubles.
Les activités commerciales y sont interdites jusqu'à dires d'experts bâtimentaires qui auront défini les mesures
de sécurisation dans ce périmètre.
En cas de non-respect de cette interdiction, la Mairie ne pourra être tenue responsable des
atteintes dont pourraient être victimes les contrevenants.
ARTICLE 2 - Ampliation du présent arrêté SERA AFFICHÉE dans le voisinage de l’immeuble
et notifiée :
- aux commerçants.
- à l'AME, compétente en matière d'habitat / logement, pouvant impliquer les mitoyennetés
- à M. le Procureur,
- à M. le responsable du groupement d'intervention secours de Montargis.
- au commissariat de police,
- à M. le Directeur de la Sécurité Urbaine,
- à Mme la Directrice Générale des Services de la Ville de MONTARGIS, avec charge d'exécution,
- à M. le Sous-Préfet de Montargis, en application des articles L 2131-1 et L 2131-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Fait à Montargis, le 07/07/2023
à D : nn ARR. Benoît Digeon,
eZ "Maire de Montargis, . Br Veav
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : le demandeur a la possibilité d’un recours gracieux auprès du Maire et, le
cas échéant, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de DEUX MOIS à compter
de la notification du présent arrêté, conformément au décret du 11 janvier 1965. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ” Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex
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