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Procès Verbal - G24 126 ar Vise Pref
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Procès Verbal - G24 126 ar Vise Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le S L G
ID : 045-214502080-20241001-G24 126-AR VILLE DE
MONTARGIS
Construit son avenir
| ARRÊTÉ DU MAIRE . N° G24/126
OBJET : Mise à disposition des salles communales
Le Maire de la Ville de Montargis,
Vu l’article L 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales mentionnant que le Maire,
détermine les conditions dans lesquelles les locaux communaux peuvent être utilisés, compte tenu
des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et
du maintien de l’ordre public ;
Vu le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection du Maire et
des Adjoints,
Considérant que la Ville de Montargis met à disposition la salle Carnot de façon régulière ou
ponctuelle, à l’association « LE THEATRE DU MASQUE D'OR » représentée par M. PIERRE
Michel et domiciliée Les Bûges 45700 VIMORY,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la procédure de mise à disposition de locaux et de
matériel :
ARRÊTE
ARTICLE: Les salles communales sont mises à la disposition des associations pour pratiquer les
activités adaptées à leur spécificité.
ARTICLE2: Les conditions de cette mise à disposition sont fixées par une convention conclue entre
l'association « LE THEATRE DU MASQUE D'OR » et la ville de Montargis et est
annexée au présent arrêté.
ARTICLE3: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. PIERRE Michel, Président
- Mme la Directrice Générale des Services de la ville,
- Mme la responsable du service Location de salles,
- M. le chef de la police municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
ainsi qu'à Monsieur le Sous-Préfet de Montargis.
À Montargis, le 1° Octobre 2024
Benoît DIGEYN,
Fire : Mor rois.
Publié le :
Notifié le : /
Certifié exécutoire le
Sous l'identification : 045-214502080-
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www telerecours fr
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex D