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Arrêté - arrete prefectoral pour la chasse
Arrêté - Chasse Arretes Prefectoraux
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - Chasse Arretes Prefectoraux)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ex
PRÉFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
autorisant le tir administratif du sanglier
Direction départementale des
territoires
ARRETE 2025-DDT-SERAF-UFC N°12
du 24 MARS 2025
en période enille pour les productions agricoles
jusqu'au 30 juin 2025
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
le code de l'environnement, notamment $es parties
légi
protection de la faune et de la flore et l'exercice de la chasse,
Jative et réglementaire concernant la
l'article L 427-6 du code de l'environnement relatif aux
chasses et battues générales où particulières aux
animaux nuisibles,
les articles 17 et 20 du décret n°2009-1484 du 3 décembre
20!
interministérielles,
le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
sel
départements,
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent
l'arrêté du 19 pluviôse an V concernant la chasse des animaux
l'arrêté du premier ministre du 10 novembre 2023 nommant
M
des territoires de la Moselle,
09 relatif aux directions départementales
n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
Lvices de l'État dans les régions et les
Touvet, préfet de la Moselle,
nuisibles,
. Claude Souiller directeur départemental
les prescriptions techniques et juridiques du plan national
(de maîtrise du sanglier instaurées par la
circulaire ministérielle du 31 juillet 2009,
l'arrêté préfectoral 2021-DDT-SERAF-UFC n°48 du 22 juillet
2021 approuvant le schéma départemental
de gestion cynégétique en Moselle pour la période de 2021
à 2027,
l'arrêté préfectoral SGCD/2023/N°121 du 21 juillet
2023
départementale des territoires de la Moselle,
l'arrêté préfectoral DCL 2023/A-40 du 15 novembre 2023
p:
portant organisation de la direction
rtant délégation de signature à monsieur
Claude Souiller, directeur départemental des territoires de
la Moselle (compétence générale),
l'arrêté préfectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N°23 du 05 avril
2024 fixant la liste des espèces chassables et
les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans
le dép artement de la Moselle, saison 2024-2025,
l'arrêté préfectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N°41 du 27 juin
| 2024 fixant la liste et les modalités de
destruction des animaux classés « susceptibles d'occasionnér
des dégâts » par arrêté pour la période
comprise entre le 1°" juillet 2024 et le 30juin 2025,
l'arrêté préfectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N°45 du 2 juillet
2024 modifié autorisant le tir administratif
du sanglier en période sensible pour les productions agricoles
jusqu'au 31 décembre 2024,
l'arrêté préfectoral 2024-DDT-SERAF-UC
circonscriptions de louveterie en Moselle et portant
nomi
Moselle jusqu'au 31 décembre 2029,
N°75 du 31|décembre 2024 portant création de
nation des lieutenants de louveterie en
l'arrêté préfectoral 2025-DDT-SERAF-UFC N°02 du 15 janvier/2025
autorisant le tir de nuit du sanglier du
2 février 2025 au 14 avril 2025,
Direction départementale des territoires de la Moselle
- le Polygone 5, rèe
d A + Accueil du public : du lundi
au vend
Hinzelin 57000 METZ - Tél.: 03 87 34 33 02
09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00 Vu la décision préfectorale 2025-DDT/SAS n°01 du 6 février 2025
portant subdélégation de signature pour le fonctionnement général de la
direction départementale des territoires,
VU l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs
de la Moselle du 12 mars 2025,
Considérant l'avis de l'ANSES suite à la Saisine n°2018-SA-0218 qui
considère qu'une densité importante de
Considérant les dégâts agricoles de sangliers survenus durant l'année
2024 sur l'ensemble du territoire de la Moselle d'un total de 1239 hectares détruits,
Considérant les dégâts agricoles de sangliers survenus durant l'année
2023 sur l'ensemble du territoire de la Moselle d'un total de 964 hectares dont
139 hectares de re-semis,
Considérant l'augmentation de 28,50 % des dégâts agricoles de
sangliers survenus entre l'année 2023 et l’année 2024,
Considérant la mise en œuvre de l'arrêté préfectoral 2024-DDT-SERAF-UFC
N°45 du 2 juillet 2024 modifié autorisant le tir administratif du sanglier en
période sensible pour les productions agricoles jusqu'au 31 décembre 2024,
notamment pour les secteurs 2, 5,6, 7 et 12 dont le bilan est
de 74 suidés abattus, Considérant
les enjeux sanitaires, économiques ou de sécurité publique nécessitant
la mise en oeuvre de tirs administratifs, sur 6 secteurs, au moyen de l'arrêté préfectoral
2024-DDT-SERAF-UFC N°45 du 2 juillet 2024 modifié au bilan de 74 sangliers
abattus ainsi que la mise en œuvre en 2024 de 16 arrêtés préfectoraux
Considérant la nécessité de protéger les cultures et notamment
à la période de sensibilité que constituent les semis de ces cultures,
Considérant la surabondance des effectifs\de sangliers, l'importance
des dégâts agricoles persistants dans le département de la Moselle, les risques
sanitaires et les risques pour la sécurité publique induits,
Considérant le classement du sanglier comme animal susceptible
d’occasionner des dégâts dans le département de la Moselle,
Considérant l'absence de solution alternative efficiente pour répondre
aux motifs tirés de l'intérêt de la santé et de la sécurité publique, de la prévention
des dommages importants aux activités agricoles, forestières et à la protection
de la faune et de la flore, de la protection contre les dommages
importants à d'autres formes de propriété,
Considérant l'intérêt de maintenir dans le département les populations
de sangliers à un niveau de Population compatible avec les intérêts définis
par l'article R 427-6 du code de l’environnement, par une réponse proportionnée
aux impératifs citésici-dessus, sans les éradiquer, nuire à leur état de
conservation et mettre leur survie en péril, |
Considérant la nécessité à être réactif dans la mise en œuvre de tirs
administratifs en cas de constats de dégâts sur culture,
|
Considérant l'importance de prendre en compte les considérations
de sécurité en action de chasse et en destruction,
|
ARRETE
Article 1% 11 est ordonné l'exécution de tifs administratifs de
destruction de tous les sangliers aperçus, de jour comme de nuit,
sur tout|secteur (constitué du territoire d'une ou plusieurs communes)
listé en article 2 du présent arrêté et dans le respect des conditions
visées en article 3 du présent arrêté.
Direction départementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue
Hinzelin 57000 METZ - Tél: 03 87 343302 mn fr Accueil du Pbblice
: du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00 Article 2
Article 3
Article 4
Sont concernés par l'application du présent arrêté les
secteurs suivants et les communes
limitrophes aux communes constituant ces secteurs :
Sont concernés par l'application du présent arrêté les secteurs
suivants et les communes
limitrophes aux communes constituant ces secteurs :
secteur n°1 : Colligny-Maizery, Courcelles-Chaussy et Maizeroy
et Pange
secteur n°2 : Fleury, Orny, Pournoy la Grasse et Verny
secteur n°3 : Filstroff et Bibiche,
secteur n°4 : Algrange, Havange et Fontoy
secteur n°5 : Sillegny, Marieulles, Lorry-Mardigny et Cheminot
secteur n°6 : Amanvillers, Roncourt, Saint Privat la Montagne,
Sauiny, Montois la Montagne,
Rombas et Bronvaux
secteur n°7 : Boucheporn, Porcelette, Carling, Diesen et Bisten
en Lorraine
secteur n°8 : Saint Avoid, Longeville lès Saint Avold et Valmont,
secteur n°9 : Hauconcourt et Maizières lès Metz
secteur n°10 : Thionville
secteur n°11 : Zoufftgen, Hettange Grande, Boust, Kanfen, Basse
Rentgen, Hagen, Escherange,
et Evrange
secteur n°12 : Coume et Guerting
secteur n°13 : Dalem,
secteur n°14 : Bistroff, Bérig-Vintrange, Viller, Harprich, Guessling-Hémering,
Vahl lès Fauiquemont et Morhange.
secteur n°15 : Liederschiedt, Haspelschiedt, Bousseviller, Hanviller
et Roppeviller
secteur n°16 : Arriance.
secteur n°17 : Neufchef et Ranguevaux.
secteur n°18 : Bliesbrück et Blies-Ebersing
secteur n°19 : Chambrey, Grémecey, Fresnes en Saulnois et Laneuveville
en Saulnois
secteur n°20 : Sarreinsming, Sarreguemines et Zetting
secteur n°21 : Audun le Tiche, Ottange, Rédange et Russange.
Secteur n°22 : Phalsbourg et Danne et Quatre Vents
secteur n°23 : Montenach et Rustroff
L'exécution des tirs administratifs sur l'un des secteurs listés en article
2 est soumise au respect
des conditions suivantes dans l’ordre indiqué :
- 1 : signalement par le fonds départemental d'indemnisation des dégâts
de sangliers (FDIDS) à
la direction départementale des territoires (DDT) - Unité forêt-chasse
- de dégâts agricoles sur
l'un des secteurs visés en article 2 et justifiant la mise en place
de tirs administratifs sur le
secteur concerné,
- 2 : saisie par la DDT du ou des lieutenants de louveterie territorialement
compétents pour
mise en place des tirs administratifs sur le secteur concerné par le signalement
du FDIDS.
Les tirs sont exécutés par tous moyens, SOUS la responsabilité technique
du ou des lieutenants
de louveterie en charge des communes constituant le secteur pour
lequel la mise en place de
tirs administratifs est demandée.
Le ou les lieutenants de louveterie territorialement compétents peuvent
s'adjoindre l'aide :
- d'autres lieutenants de louveterie,
- d'une personne majeure de leur choix qui ne peut pas faire usage d'une
arme.
Il est interdit à toute personne qui n'est pas associée au dispositif
des tirs de pénétrer dans le
périmètre des opérations.
Direction départementale des territoires de la Moselle - le Polygone
$, rue Hinzelin 57000 METZ - Tél.: 03 87 343302
Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00
- 16h00 Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Pendant l'exécution des opérations de destruction, en tant que de besoin,
est requise la participation de la police municipale et de tout
service de police ou de gendarmerie nationale territorialement
compétent, Pour assurer la circulation et garantir la sécurité des
automobilistes, sur les voies de circulation à l'intérieur et en bordure de la zone où
se déroulent les tirs.
Préalablement à la mise en place des tirs administratifs, le ou les lieutenants
de louveterie territorialement compétent(s) avertissent
de la mise en place des tirs administratifs : - le(s)
titulaire(s) du droit de chasse sur les parcelles agricoles concernées par
le signalement du FDIDS conformément à l’article
2 du présent arrêté,
- la ou les mairies concernées,
- la police ou la gendarmerie nationale territorialement compétente,
- l'office français de la biodiversité,
- l'office national des forêts pour des tirs en forêt domaniale.
Les sangliers tirés lors de ces opérations restent à la disposition de l'association
des lieutenants de louveterie de la Moselle.
A l'issue des tirs, le ou les lieutenants de louveterie chargé(s) de la
mise en place de tirs administratifs adressent
le bilan des opérations à l'unité forêt-chasse de la direction
départementale des territoires de la Moselle.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet du lendemain de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle
jusqu'au 30 juin 2025.
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, les sous-préfets de la Moselle,
le directeur départemental des territoires de la Moselle, la
directrice départementale de la protection des populations
de la Moselle, le chef du service départemental de l'office français de
la biodiversité de la Moselle, le général commandant le groupement
de gendarmerie de la Moselle, la directrice départementale
de la sécurité publique de la Moselle, les lieutenants de louveterie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Moselle et qui est notifié au délégué départemental
de l'office national des forêts de la Moselle, au président de la fédération
départementale des chasseurs de la Moselle et au président du fonds
départemental d'indemnisation des dégâts de sangliers de
la Moselle.
Le directeur dép
Claude SOUILLER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet
de la Moselle. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R427-5
du code de justice ädministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans
un délai de 2 mois à Compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5,
rue Hinzelin 57000 METZ - Tél.: 03 87 34 33 02 lle. fr
Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00 Eh Direction
départementale
PRÉFET des territoires DE LA MOSELLE
Liberté
Égeité Frateraité
ARRÊTÉ 2025-DDT-SERAF-UFC n°18
du E7 AVR 2075
autorisant le tir de nuit du sanglier du 15 avril 2025 au 1: février 2026
Le préfet de là Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L120-T
à L120-3 relatifs à la
participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant
Une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire ;
VU le Code de l'environnement, notamment ses partie législative et réglementaire
concernant
la protection de la faune et de la flore, et notamment ses articles L.427-6
et L.429-19, et
R.427-8, R.429-2 et R.429-3 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs
des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements
;
vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions
départementales
interministérielles et notamment ses articles 17 et 20;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet
de la Moselle ;
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V concernant la chasse des animaux nuisibles ;
VU l'arrêté préfectoral 2024-DDT-SERAF-UFC n°41 du 27 juin 2024 fixant la
liste et les modalités
de destruction des animaux classés “susceptibles d'occasionner des dégâts" par
arrêté du
préfet pour la période comprise entre le 1‘juillet 2024 et le 30 juin 2025, dans
le
département de la Moselle ;
VU l'arrêté préfectoral 2025-DDT-SERAF-UFC n°2 du 15 janvier 2025 autorisant
la destruction à
tir du sanglier pour les titulaires du droit de chasse du 2 février 2025 au 14 avril
2025 ;
VU l'arrêté préfectoral 2025-DDT-SERAF-UFC n°17 du } avril 2025 fixant
la liste des espèces
chassables et les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le
département de la
Moselle saison 2025-2026 ;
VU la circulaire du 31 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du plan national
de maîtrise du
sanglier ;
VU l'avis de la saisine n°2018-SA-0218 de l'agence nationale de
sécurité sanitaire de
l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à l'évaluation
des mesures de
prévention et de gestion mises en place afin de prévenir et maîtriser le risque
de diffusion
de la peste porcine africaine sur le territoire national français ;
VU l'avis favorable du 19 février 2025 de la commission départementale
de la chasse et de la
faune sauvage ; :
Direction départementale des territoires de la Moselle — Poiygone - 8, rue Hinzelin - 57000 METZ -Tél.
: 03 87 34 33 02
|
ACCUEIL DU PUBLIC — DU LUNDI AU VENDREDI DE 9K00-11H30 et 4 4H00-16H00 VU l'absence d'observations lors de la consultation du public réalisée du 5 mars
2025 au 25 mars 2025 en application des dispositions des
articles L. 123-191 et suivants du Code de l'environnement
;
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la Surabondance des effectifs de sangliers et l'importance des dégâts agricoles
persistants dans le département de la Moselle ;
la surabondance des effectifs de sangliers, les risques sanitaires et les: risques pour
la sécurité publique induits :
le classement du sangliér comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le département de la Moselle ;
les difficultés rencontrées pour maîtriser les populations de sanglier ;
la nécessité d'intervenir Pour protéger les productions agricolés et l'intérêt à disposer de moyens permettant une plus grañde maîtrisé des populations de sangliers ;
l'absence de solution alternative efficiente pour répondre aux motifs tirés de l'intérêt de la santé et de la sécurité publique, de la prévention des dommages importants aux
activités agricoles, forestières et à la protection de la faune et de la flore,
de |a protection contre les dommages importants à d'autres
formes de propriété ;
l'intérêt de maintenir dans le département les populations de sangliers à Un niveau de
Population compatible avec les intérêts définis par l'article R.427-6 du Code
de l'environnement, par uné réponse proportionnée aux
impératifs cités ci-dessus, sans les éradiquer, nuire à leur état de
conservation, et mettre leur survie en péril :
l'importance de prendre en compte les conditions de sécurité en action de chasse
et en destruction ;
l'intérêt à autoriser la pratique du tir de nuit du sanglier sur tous milieux susceptibles
d'héberger les populations de sangliers en excès ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
ARRETE
Tir de nuit du sanglier :
Le tir du sanglier est autorisé, de nuit, en Moselle, sur toutes surfaces
chassables du'15 avril 2025 au 1° février 2026.
Tout tir de nuit du sanglier sans source lumineuse ou sans adaptateur de visée
à intensificateur de lumière est interdit.
Le tir de nuit s'entend comme celui qui est pratiqué à partir d'une heure après
le coucher du soleil jusqu'à une heure avant le lever du soleil.
Le tir de nuit du sanglier est autorisé, quel que soit l'âge et le sexe du sanglier.
Le tir de nuit sus-visé est autorisé selon les modalités suivantes :
- le seul mode de tir autorisé est l'affôt, à poste fixe sur-élevé (de type
mirador), dont la hauteur au plancher est conforme aux prescriptions du
schéma départemental de gestion cynégétique ; tout déplacement de nuit
doit se faire avec l'arme déchargée dans la housse.
Direction départementale des territoires de la Moselle - Polygone - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ -Tél. ::03:87 3433 02
fr ddt@moselle gouv.fr ACCUEIL Du PUBLIC
— QU: LUNDI AU VENDREDI DE OHO0-1 1130 er 14x00-16400 - le tir de nuit est autorisé uniquement avec l'usage d'une source lumineuse ou d'un adaptateur de visée à intensification de lumière. Par conséquent, tout tir de nuit réalisé sans l'un de ces dispositifs est interdit.
Cette disposition exclut l'utilisation de toute lunette de visée à intensification de lumière et d'appareil de visée thermique.
Pour l'observation, l'utilisation d'appareil de vision thermique ou à intensification de lumière est autorisée à condition qu'il Soit tenu en main pendant l'usage.
- ces tirs se déroulent sous la responsabilité des titulaires du droit de chasse qui doivent s'assurer de la sécurité des opérations de tir de nuit, en particulier en veillant à ce que les tirs soient fichants et à courte distance (moins de 100 mètres).
- avant la première mise en œuvre des tirs de nuit, le détenteur du droit de chasse d’un lot communal, domanial, ou d'une réserve, au sens de l'article L.429-4 du Code de l'environnement, doit déclarer par écrit au maire de la commune sur laquelle se trouve le territoire de chasse, à l'office national des forêts pour les forêts domaniales et les lots communaux comprenant de la forêt communale, la période de pratique et le secteur où sont exécutés les tirs de nuit.
- la recherche à l'aide d’un chien de sang d'un sanglier blessé lors du tir de nuit n'est autorisée que de jour; elle est placée sous la responsabilité du détenteur de droit de chasse.
rticle 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le directeur départemental des territoires de la Moselle, le général commandant le groupement de gendarmerie de la Moselle, la directrice interdépartementale de la police nationale de la Moselle, le responsable départemental de l'office français de la biodiversité et les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis en ligne sur le site internet de la préfecture à l'adresse www.moselle.gouv.fr.
Fait à Metz, le æ 7 AVR. 2025
Le préfet,
y fer
Laurent Touvet
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen” par le site Internet https://citoyens.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires de la Moselle - Polygone - 5, rue Hinzelin_- 57000 METZ.-Tél.:03 87 34 3302 ddt@moselle.gouv.fr
ACCUEIL DU PUBLIC — DU LUNDI AU VENDREDI DE 9K00-1 1H30 er 14400-16400 En
Direction départementale
PRÉFET
des territoires
DE LA MOSELLE
Léberté
Fratersité
ARRÊTÉ 2025-DDT-SERAF-UFC n°17
du 271 AR. 1025
fixant la liste des espèces chassables et les dates d'ouverture
et de fermeture de la chasse dans le
département de la Moselle, saison 2025-2026
Le préfet de la Moselle,
officier de la Légion d'honneur,
officier de l’ordre national du Mérite,
vu l'article 1 de l'ordonnance du 16 juillet 1890 concernant
la protection des oiseaux ;
VU la directive européenne du conseil des communautés
européennes du 2 avril 1979
concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
VU le Code de l'environnement, Livre IV, titre
Il, chapitre IV, relatif à l'exercice de la
chasse, articles L.424-1 et suivants, et R.424-1 et suivants
;
VU le Code de l'environnement, livre IV, titre
Il, chapitre IV, relatif à l'exercice de la
chasse, notamment ses articles L.429-19 et R.429-3
;
VU le Code de l'environnement, livre IV,
titre II, chapitre IX, relatif aux dispositions
particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin
et de la Moselle, et
notamment, ses articles L.429-1 et suivants, et R.429-1
et suivants ;
vu le décret n° 89-53 du 31 janvier 1989 modifiant
le décret n° 59-1007 du 28 août 1959
relatif à la police de la chasse dans les départements du
Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la
Moselle ;
vu le décret n°2002-1000 du 17 juillet 2002 relatif
à l'observatoire national de la faune
sauvage et de ses habitats et aux modalités de fixation des
dates d'ouverture et de
fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs, et
modifiant le livre 11 du Code rural
(partie réglementaire) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et les
départements ;
VU je décret n° 2009-1484 du 3 décembre
2009 relatif aux directions départementales
interministérielles et notamment ses articles 17
et 20 ;
vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination
de M. Laurent Touvet, préfet de la
Moselle ;
VU les arrêtés ministériels du 26 juin 1987
et du 15 février 1995 fixant la liste des
espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
VU l'arrêté ministériel du 28 mai 2004, fixant
les dates de là chasse au vol des oiseaux
sédentaires ;
Direcion départementale des territoires de la Moselle = Polygone - 8, rue
Hinzelin - 57000 METZ -Tél. : 03 87 34 33 02 _
d selle. gouv.fr
ACCUEIL DU PUBLIC — DU LUNDI AU VENDREDI DE OH00-11H30 er
1400-1600 VU
VU
VU
VU
vu
VU
Vu
VU
l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié, relatif
à l'ouverture de la chasse aux Oiséaux dé Pässage ét au gibier d’eau
:
l'arrêté ministériel du 30 juillet 2008, relatif à
Ja Suspension de la chasse de Certaines espèces de gibier ;
l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié,
relatif aux dates de fermeture de la Chasse aux oiseaux de
Passage et au gibier d’eau ;
l'arrêté ministériel du 2 Septembre 2016
relatif au contrôle des populations de certaines espèces non
indigènes :
l'arrêté préfectoral 2021-DDT-SERAF-UFC n°48 du
22 juillet 2021 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique
;
la demande du Président de la fédération départementale
des chasseurs de là Moselle du 24 janvier 2025 ë
l'avis favorable du 19 février 2025 de la Commission
départementale de la chasse et de la faune Sauvage ;
l'absence d'observations lors de ja Consultation
du public réalisée du 5 mars 2025 au 27 mars 2025 en application
des dispositions des articles L. 123-191 et Suivants du Code de
l'environnement :
Sur proposition du directeur départemental
des territoires,
ARRETE
Article 1° : La liste des espèces de gibiers
chassables, pour la saison 2025-2026, dans
le département de la Moselle ést fixée comme suit :
Oiseaux :
Corbeau freux
Corneille noire
Etourneau sansonnet
Faisan de chasse
éai des chênes
Perdrix grise
Perdrix rouge
Pie bavarde
| |
Mammifères :
Belette
Blaireau
érf élaphe
erf sika
hamois
Isard
Direction départementale des territoires de la Moselle
— Polygone - 5, rue Hinzelin_- S7000 METZ -Tét.-03-87-34
33 02 moselle. gouv.fr
ACCUEIL DU PUBLIC — DÙ LUNDI AU VENDREDI DE SH00-11H30
er 14100-16400 Chevreuil
Chien viverrin
Daim
Fouine
Hermine
Lapin de garenne
Lièvre brun
Martre
Mouflon
Putois
Ragondin
Rat MUSqUÉ
Raton laveur
Renard
Sanglier
Vison d'Amérique
Gibier d'eau :
Bécassine des marais
Bécassine sourde
Canard chipeau
Canard colvert
Canard pilet
Canard siffleur
Canard souchet
Foulque macroule
Fuligule milouin
Fuligule milouinan
Fuligule morillon __
Garrot à œil d'or |
Harelde de Miquelon (ou boréale)
Macreuse brune
Macreuse noire
Nette rousse
Oie cendrée
Die dés moissons
Oie rieuse
Pluvier argenté
Pluvier doré
Poule d'eau
Râle d’eau
Sarcelle d'été
Sarcelle d'hiver
Oiseaux de passage :
Alouette des champs
Bécasse des bois |
Caille des blés |
Grive draine |
Grive litorne
Direction départementale des territoires de 1a Moselle - Palygone - 8, rue Hinzelin - 57000 METZ
-Tél. : 03 87 343302
dd! selle.qouv.
ACCUEIL DU PUBLIC — DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H00-11430 er
14H00-16H00 Article 3 :
Article 4:
rive mauvis
Grive musicienne
Merle noir
Pigeon biset
Pigéon colembin
Pigeon ramier
Tourterelle turque —
Vanneau huppé
La chasse des autres espèces est interdite.
Le temps de chasse commence une heure avant le lever
du soleil et finit une heuré après son coucher sauf pour la
chasse au gibier d'eau à la passée où elle Commence deux
heurès avant le lever du soleil et finit deux heures après
son coucher, heures légales,
La période d'ouverture et de clôture générale de la
chasse pour le gibier sédéntaire, au titre de la Campagne
de chasse 2025-2026, est fixée comme Suit :
*_ Ouverture le 23 août 2025 au matin
*__ fermeture le 1% février 2026 au soir.
Par dérogation à l'article 3 du présent arrêté, les dates
d'ouverture et de fermeture de la chasse sont fixées Comme
suit pour les espèces suivantes :
ESPECES OUVERTURE FERMETURE
au matin au soir
Lapin de garenne 15/04/2025
28/02/2026 Renard
15/04/2025 28/02/2026
Sanglier 15/04/2025
01/02/2026 Chevreuil
mâle 15/05/2025 01/02/2026
Cerf élaphe mâle | 01/08/2025 01/02/2026
Cerf sika mâle 01/08/2025 | 01/02/2026 =
Daïim mâle 01/08/2025
01/02/2026
Re des champs 23/08/2025
31/01/2026
|Caille des blés 23/08/2025 16/11/2025
|Bernache du Cänada 23/08/2025
31/01/2026
Bécassine des marais 23/08/2025
31/01/2026 Bécassine sourde
Canard chipeau
Canard colvert
Canard pilet
Canard siffleur
Canard souchet
Foulque macroule
Fuligule milouin
Fuligule milouinan
Fuligule morillon
.. Direction départementale des territoires de la Moselle --Polygone…
5; rue Hinzelin 57000 METZ -Tét 10387 343302
ddt@moselle.gouv.fr ACGUEIL DU
PUBLIC — OU LUNDI AU VENDREDI DE SH00-11H30 er 14400-16400 Article 5:
Article 6:
Garrot à œil d'or
Harelde de Miquelon
Macreuse brune
Macreuse noire
Nette rousse
Oie cendrée
Oie des moissons
Oie rieuse
Pluvier ârgenté
Pluvier doré
Poule d’eau 23/08/2025 31/01/2026
Râlée d'eau
Sarcelle d'été
Sarcelle d’hiver
Vanneau huppé 23/08/2025 31/01/2026
Lièvre brun 15/10/2025 31/12/2025
Perdrix grise 23/08/2025 | 30/11/2025
Coq faisan commun ou coq faisan 15/10/2025 01/02/2026
hybride pour le périmètre du
groupement d'intérêt cynégétique
faisan «entre Seille et Nied» et
dans le respect du plan de chasse
(tir de la poule faisane et hybride
interdit)
Faisans obscurs et vénérés de 23/08/2025
01/02/2026
souche pure pour le périmètre du
GIC faisan «entre Seille et Nied »
sous réserve que le titulaire du droit
de chasse puisse fournir, sur
demande des agents en charge de la
police de la chasse, une facture
d'achat de ces faisans dont la date
correspond à la saison cynégétique
en cours
L_ La vénerie du blaireau est autorisée du 15 septembre 2025 au matin au 15
janvier 2026 au soir.
Dès la fin de cette période de chasse, les équipages de vénerie
qui ont
pratiqué ce mode de chasse adressent à la direction départementale
des
territoires un état mentionnant les dates de chasses et les prises réalisées
ainsi
que, le cas échéant, les difficultés rencontrées.
Les bénéficiaires d'une autorisation de détention, de transport
et d'utilisation
de rapaces pour la chasse au vol sont autorisés à chasser l'ensemble
des
espèces chassables pendant la période d'ouverture de la chasse.
ils sont autorisés à chasser les oiseaux sédentaires de la date d'ouverture
de la
chasse jusqu’au dernier jour de février. Concernant les cailles, faisans
de chasse
et perdrix grises, ils ne pourront être chassés que dans les limites
fixées par
l'article 4 du présent arrêté.
La destruction des espèces classées "susceptibles d'occasionner
des dégâts"
peut s'effectuer, sur autorisation individuelle :
Direction départementale des territoires de la Moselle — Polygone - 6;
rue-Hinzelin_- 57000 METZ -Tél. : 03.87 34 3302
dat@moselle.gouv.fr
Accueil DÙ PUBLIC — DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H00-11H30 er 14H00-16H00 - de la date de validité du présent arrêté au 22 août 2025
inclus pour les oiseaux ;
- de la date de validité du présent arrêté au 30 avril 2025 pour les mammifères.
Article 7: Même en période d'ouverture de la chasse,
le tir des poules faïsanes et des perdrix (mâlés et fernelles)
est interdit par temps de neige.
Article 8 : Sous réserve des dispositions de l'article 5,
l’utilisation des chiens de chasse est interdite de
la date de validité du présent arrêté au 21 juillet inclus,
à l'exception des chiens nécessaires à l'exercice
de la vénerie sous terre et du déterrage, ainsi que des
dispositions particulières äpplicables à là destruction
des animaux classés "susceptibles d'occasionner des dégâts",
Article 9 : La chasse à tir des ongulés est interdite à proximité
immédiate de dépôts de sel ou de dispositifs d'agrainage
ou de dissuasion.
icle10: Par dérogation à l’article 2 du présent arrêté, le
sanglier peut être tiré de nuit du 15 avril 2025 au matin
au 1° février 2026 au soir selon les conditions prévues
par l'arrêté préfectoral 2025-DDT-SERAF-UFC n° 18 du Ÿ avril
autorisant le tir de nuit du sanglier du 15 avril 2025 au 1°
février 2026.
icle11;: Le tir du gibier rouge (espèces : chevreuil, cerf élaphe,
daim) en battue est interdit avant le deuxième samedi
d'octobre.
Article12: Le secrétaire général de la préfecture de la
Moselle, les sous-préfets, le directeur départemental
des territoires de la Moselle, les maires de la Moselle, le
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Moselle, le directeur territorial de l'office national
des forêts, le général commandant le Broupement de
gendarmerie de la Moselle, la directrice interdépartementale
de la police nationale de la Moselle, le responsable départemental
de l'office français de la biodiversité et les lieuténiants
dé louveterie de la Moselle sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et mis en ligne sur le site internet de la préfecture
à l'adresse www.moselle.gouv.fr.
Fait à Metz, le Æ 7 AVR. 267
Le préfet,
pur
Laurent Touvet
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux dispositions des articles
R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyen" par le site Internet https://citoyens.telerecours.fr
___ Direction départementale des. territoires de la Moselle — Polygone
5; rue Hinzelin - 57000 METZ -Tél. : 03 87 34 3302
ddt@moselle gouv. ACCUEIL OÙ PUBLIC
— DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H00-11H30 er 14:00-16400