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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (unknown - Produit de la chasse)
Thèmes du document : Logement, Animaux, Aménagement du territoire,
REPARTITION DU PRODUIT DE LA CHASSE 2026
Les propriétaires fonciers sont avisés que l'état de répartition du produit de
la chasse sur le ban de Sarreguemines pour l’année 2025 est ouvert à la
caisse du Service de Gestion Comptable, 71 rue Clémenceau à
Sarreguemines.
Les propriétaires concernés peuvent produire un RIB afin que le loyer à
percevoir soit directement crédité sur leur compte et ce pendant une
période de 2 ans à compter de la date du présent affichage.
L'état de répartition 2026 peut être consulté au Service Urbanisme (bureau
n° 208 - 2ème étage de l'Hôtel de ville).
Affiché le 9 1u. 2%
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Copie pour information à M. le Chef de Service Comptable