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Arrêté - Arrete Reglementation Sens Unique Circulation Chemin du Seran Hameau de Passin?x40292
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Champagne-en-Valromey.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Reglementation Sens Unique Circulation Chemin du Seran Hameau de Passin?x40292)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LP
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’AIN
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE-EN-VALROMEY
Arrêté
municipal
du
20/11/2023
Instauration
d'un
sens
unique
de
circulation
Voie
Communale
« Chemin
de
Séran
»
dans
l'agglomération
de
Champagne-en-Valromey,
« Hameau
de
PASSIN
»
Le
maire
de
Champagne-en-Valromey,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213.1
à L2213.6
;
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8
et
R
411.25
à R
411.28;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié) ;
Considérant
que
sur
la
Voie
Communale
«
Chemin
de
Séran
»
est
étroite,
et
la
vitesse
d’entrée
des
véhicules
excessive,
il est
nécessaire
d’instaurer
un
sens
unique
de
la
circulation
dans
le
sens
«entrée
de
la
rue»
au
carrefour
avec
la
route
départementale
N°
54.
Les
véhicules
susceptibles
d’utiliser
le sens
opposé
interdit,
emprunteront
l'itinéraire
suivant
: Entrée
depuis
le « Chemin
de
Séran,
côté
église
». ARRETE
ARTICLE
1
: Dans
l’agglomération
de
« Hameau
de
PASSIN
»,
sur
la
Voie
Communale
«
Chemin
de
Séran
»,
un
sens
unique
de
la circulation
est
instauré
dans
le sens
« entrée
de
la
rue
»
au
carrefour
avec
la
route
départementale
N°
54.
Les
véhicules
susceptibles
d’utiliser
le sens
opposé
interdit,
emprunteront
l'itinéraire
suivant : Entrée
depuis
le
«
Chemin
de
Séran,
côté
église
».
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de prescription
- sera
mise
en place
à la charge
de
la commune
de
Champagne-en-Valromey.
ARTICLE 3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1°
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation
prévue à
l'article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Champagne-en-Valromey.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de Bourg-en-
Bresse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Champagne-en-Valromey,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Champagne-en-
Valromey,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Champagne-en-Valromey,