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Arrêté - Arrete Circulation Permant Chemin le Bossin?x40292
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagne-en-Valromey.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation Permant Chemin le Bossin?x40292)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE-en-VALROMEY
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
Champagne-en-Valromey
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-2;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sûreté,
la sécurité
et la commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques;
Considérant
que
le stationnement
des
véhicules
sur les deux
côtés
de
la Route
30
réduit
la largeur
utile
de
la
chaussée
et
compromet
la
sécurité
des
usagers
;
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
circulation
des
véhicules
de
secours,
des
services
publics
et des
riverains
;
Considérant
qu’il
convient,
pour
des
raisons
permanentes
de
sécurité
et
de
circulation,
d'interdire
le
stationnement
sur
les
deux
côtés
de
la
Route
30
;
ARRÊTE
Article
1
Le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
de
manière
permanente
sur
les
deux
côtés
de
la
rue
« Chemin
le
Bossin
»
Article
2
Cette
interdiction
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
en
vigueur.
Article
3
Tout
véhicule
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’une
verbalisation
et,
le
cas
échéant,
d’une
mise
en
fourrière
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
4
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire.
Article
5
Monsieur
le Maire
de
Champagne-en-Valromey,
et
la communauté
de
brigades
Culoz
Béon,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
CHAMPAGNE-en-VALROMEY,
le
28
mai
2026