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Arrêté - Arrete 19 2023 arrete Festillies Place St Nicolas de Bourgueil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 19 2023 arrete Festillies Place St Nicolas de Bourgueil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL N° 19/2023
PLACE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL
RUE MERMOZ
FEST'ILLIES
Le maire de la Commune d’Illies,
> Vu les dispositions du Code de la route :
> Vu les articles L 131-2, L 131.3, L131.4 et LI84-13 du Code des Communes ;
> Vu le code de la voirie routière,
> Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la sécurité routière, > Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. 4°" bartie. Approuvé par arrêté du 07 juin 1977.
> Vu la demande faite le Comité des Fêtes, représentée par Colette LAMARQUE, située à ILLIES (59). pour
installation de Fest’ Illies.
Arrête :
ArticleL
Le samedi 15 avril 2023, de [\h à 19h. la circulation et le stationnement seront interdits au véhicules lourds et légers.
Article 2 :
La réglementation et la signalisation indiquée à l’article 1 seront mises en place par la société chargée des travaux. sous leur responsabilité, à l’aide de matériel de signalisation réglementaire. adapté et cohérent.
Article 3:
Conformément à l’article R-421-1 et suivant du Code de Justice Administrative. le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de 2 mois à compter de sa date de réception.
Article 4:
Le présent arrêté sera transmis :
à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée, à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de La Bassée,
à Monsieur le Président de la MEL
à Monsieur le Chef de subdivision de F'UTML
à Monsieur le Directeur de l’entreprise chargée des travaux rt
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Le Maire,
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Fait à Illies, le 13/04/2023
Le Maire
Damien HAYART