Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 34 2023 le vendredi 9 juin interdiction sta
Arrêté - Arrete 34 2022 le vendredi 5 aout interdiction sta
Arrêté - Arrete 31 2022 le vendredi 6 mai interdiction stat
Arrêté - Arrete 42 2023 le vendredi 7 juillet interdiction
Arrêté - Arrete 32 2022 le vendredi 10 juin interdiction st
Arrêté - Arrete 54 2024 du mercredi 2606 au 0307 interdicti
Arrêté - Arrete 72 2022 le vendredi 8 juillet marche noctur
Arrêté - Arrete 60 2022 le vendredi 22 juin au 29 juin inte
Arrêté - Arrêté temporaire 43 2025 règlementation statio
Arrêté - Arrete 78 2022 le vendredi 5 aout marche nocturne
Arrêté - Arrete 34 2024 arrete Festillies Place St Nicolas de Bourgueil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 34 2024 arrete Festillies Place St Nicolas de Bourgueil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL N° 34 / 2024
PLACE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL
RUE MERMOZ
FEST'ILLIES
Le maire de la Commune d’Illies,
> Vu les dispositions du Code de la route ;
> Vu les articles L 131-2, L 131.3, L131.4 et L184-13 du Code des Communes ;
> Vu le code de la voirie routière,
> Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la sécurité routière,
> Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. 4°" partie. Approuvé par arrêté du 07 juin 1977.
> Vu la demande faite le Comité des Fêtes, représentée par Colette LAMARQUE, située à ILLIES (59), pour
installation de Fest’Illies.
Arrête:
Article!
Le samedi 25 mai 2024, de 11h à 19h, la circulation et le stationnement seront interdits au véhicules lourds et légers.
Article 2 :
La réglementation et la signalisation indiquée à l’article 1 seront mises en place par le comité des fêtes, sous leur responsabilité, à l’aide de matériel de signalisation réglementaire, adapté et cohérent.
Article 3 :
Conformément à l’article R-421-1 et suivant du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de 2 mois à compter de sa date de réception.
Article 4 :
Le présent arrêté sera transmis :
à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée,
à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de La Bassée,
à Monsieur le Président de la MEL
à Monsieur le Chef de subdivision de l’'UTML +++
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Le Maire,
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Fait à Illies, le 21/05/2024
Le Maire
Damien HAYART