Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 08 05 N°221 AGRADIS avenue Lavoisier
Arrêté - 24 08 30 N°240 SOBECA avenue Lavoisier
Arrêté - 25.08.23 N°216 AGRADIS avenue Lavoisier bétoflors
Arrêté - 26 02 23 N°40 ECLAIR 6 avenue Lavoisier
Arrêté - 24 08 13 N°198 EUROVIA avenue Ernest Cristal
Arrêté - 25 07 08 N°161 AXIANS 44 avenue de Cournon
Arrêté - 25 08 18 N°194 SOBECA 15 avenue de Cournon
Arrêté - 25 08 13 N°201 L ECLAIR rue du Jour
Arrêté - 25 08 04 N°190 CIRCET 54 et 56 avenue de la Marger
Arrêté - 25 08 18 N°158 CROUS 27 avenue Blaise Pascal
Arrêté - 25 08 13 N°178 AGRADIS avenue Lavoisier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 08 13 N°178 AGRADIS avenue Lavoisier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST- 2025 N°178
AUBIERE
Co. G.
ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville d'AUBIERE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5,R 411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
VU la demande de l'entreprise AGRADIS :
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de désherbage des bétoflors du Ciné Dôme exécutés par l'entreprise AGRADIS pour le compte du Ciné Dôme, il y a lieu de réglementer la circulation par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I — La chaussée est rétrécie et la circulation est alternée par des feux tricolores ainsi que le trottoir est neutralisé avenue Lavoisier (au droit des bétoflors du Ciné Dôme) du lundi 8 septembre au mardi 9 septembre 2025
inclus.
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré et l'entreprise devra réaliser une protection efficace
pour la sécurité des usagers.
ARTICLE HI — La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune
d'AUBIERE.
ARTICLE V - Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VI — L'occupation du domaine public fera l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la
délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
) Aubière, lé 13 août 2025
Par délégation du Maire,
a; a ge Qausel Détail de la taxation :
Déménagement
Nombre de places de stationnement Nombre de j Se AE OMPEE REQUIS neutralisées (ou équivalent)
[ ]
| Travaux | ee | |
Droits Durée Durée Nombre de places dé Emprise du | Dispositifs | Droits à | fixes | (en jours) | (en semaines) | stALonnement chantier (en m2) | publicitaires | payer | | | | neutralisées | | ”
Demande | 2 l | 200 m2 | l|
Taxes |20,00€ | 2000€ | | 220,00 € |