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Arrêté - 25 08 18 N°158 CROUS 27 avenue Blaise Pascal
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 08 18 N°158 CROUS 27 avenue Blaise Pascal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2025 N°158
J AUBIERE ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande du CROUS - Direction du Patrimoine :
Considérant qu’en raison des travaux de mise en sécurité structurelle et isolation demandés par le CROUS - Direction du Patrimoine, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 - La voie est neutralisée et la circulation est interdite à tous les véhicules avenue Blaise Pascal (au droit du
n°27) du lundi 25 août 2025 au jeudi 30 avril 2026 inclus.
ARTICLE II — L'accès aux piétons ainsi que tout usager des trottoirs sont strictement interdit avenue Blaise Pascal (au droit du n°27 et sur toute la zone de travaux) du lundi 25 août 2025 au jeudi 30 avril 2026 inclus.
ARTICLE TI - Le stationnement est interdit à tous les véhicules avenue Blaise Pascal (au droit du n°27) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du
lundi 25 août 2025 au jeudi 30 avril 2026 inclus.
ARTICLE IV — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et le demandeur doit réaliser une protection efficace
pour la sécurité des usagers.
ARTICLE V — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE VI - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VII — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VIII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aupière, le 18 août 2025,
Par délégation du Maire,
L'Adjoint à l'Urbanisme et aux Travaux
Claude AIGUESPARSES
Affichage le : SRE