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Conseil Municipal - 2025 03 10 2. Changement définitif lieu tenue CM
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 03 10 2. Changement définitif lieu tenue CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 10 mars 2025
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Madame Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
22
| - AFFAIRES GENERALES
2025 - 17 (2) - Changement à titre définitif du lieu de tenue des Conseils Municipaux
Rapport au Conseil Municipal :
Conformément à l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Le Conseil Municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se
réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès
lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions
d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances. »
Les Conseils Municipaux se tenaient historiquement à la mairie. Cependant, depuis juin
2020, consécutivement à l'épidémie de la Covid 19, les réunions du Conseil Municipal ont
été délocalisées au PréO, plus spacieux pour être en conformité avec les normes de
distanciations physiques préconisées durant l'épisode d'urgence sanitaire.
Il est à présent proposé de retenir à titre définitif Le PréO situé 5 rue du Général de Gaulle
pour accueillir les Conseils Municipaux.
Ce site permet d'assurer la tenue de la réunion du Conseil Municipal dans des conditions
conformes aux rêgles en vigueur, dans le respect du principe de neutralité. Il offre les
conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires, et facilite l'accès du public.
vu L'article 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
l REÇILJ EM PREFECTURE 1
L ppée at syrés f-loxpalre ‘ 1 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE et ACTE que sera défini de manière définitive le PréO, 5 rue du Général de
Gaulle, comme lieu habituel des séances du Conseil Municipal.
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
N
Cécile DELATTR Sofiane AIT IKHLEF
l REÇU EN PREFECTURE
le 13/83/2925
L Apf a MEN ane À pate Lori #
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