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Déliberation - DEL122 Changement Définitif du Lieu de Tenue DES Conseils Municipaux
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - DEL122 Changement Définitif du Lieu de Tenue DES Conseils Municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le dix-sept décembre Le Conseil Municipal de La Commune de
Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous La présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 29
Présents : Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE,
Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE,
Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe
ROMAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles
MONTI, Laurence PIPERS, Valérie MILLON, Alain AUTHIER, Laurent JARRY, François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Alain BOURION donne procuration à Fabien DOUCET en date du 4 novembre 2024
Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 16 décembre
2024
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 16 décembre 2024
Excusée :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance : Isabelle NEGRIER-CHASSAING
Objet : Changement définitif du lieu de tenue des conseils municipaux
Délibération 2024-122
L'alinéa 4 de l'article L.2121-7 du code général des collectivités locales dispose que "Le conseil municipal se réunit et délibère à La mairie de La commune", Dans le cas où Le conseil municipal souhaite modifier définitivement Le lieu de réunion de ses assemblées, ce même article dispose que le conseil municipal :" peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur Le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances”.
Dès {ors, Le nouveau lieu :
* doit se situer sur Le territoire de la commune ;
- ne doit pas contrevenir au principe de neutralité ;
* doit permettre l'accessibilité et La sécurité des lieux ;
* doit permettre d'assurer la publicité des séances.
Les conseils municipaux de Panazol se tenaient depuis le mois de décembre 2020 à la salle
socio-culturelle Le Rok, au regard de l'exiguïté de La salle du conseil municipal à l'Hôtel de Ville. Le nouveau bâtiment de l'annexe de la mairie, dont Les travaux sont désormais achevés, prévoit à l'étage une nouvelle salle de conférence multimédia permettant notamment d'accueillir Les séances de conseil municipal, dans le respect des normes d'accessibilité. À proximité de La mairie, de La halle multifonctionnelle et de La médiathèque, l'annexe vient structurer l'offre d'un service public panazolais toujours plus dynamique et proche de ses habitants.
Ainsi, à compter du mois de février 2025, ce site permettra d'assurer la tenue de La réunion du
conseil municipal dans des conditions de confort, de sécurité et d'accessibilité optimales, dans Le respect du principe de neutralité.
IL revient au conseil municipal de délibérer afin de modifier, de manière définitive, Le lieu de
réunion du conseil municipal. Les habitants devront être informés du changement par tout moyen.
DÉLIBÉRATION
VU l'article L 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la construction de La nouvelle salle de conférence multimédia aménagée à l'étage de l'annexe-mairie destinée à accueillir Les séances de conseil municipal. dans des conditions de confort, de sécurité et d'accessibilité optimales, et dans Le respect du principe de neutralité : CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
- DE DÉFINIR de manière définitive La salle de conférence multimédia de l'annexe-mairie comme lieu habituel des séances de conseil municipal.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 18 décembre 2024
Le Maire,
Fabien DOUCET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 2 3 DEC. 2024 Publié ou notifié
2 4 DEC. 2024 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB122 avec O pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 18/12/2024
Objet : Changement définitif du lieu de tenue des conseils municipaux
Nature : Délibérations
Matière : Autres domaines de competences - Autres domaines de competences des comm
Date de télétransmission : 23/12/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DELIB122 - Changement définitif du lieu de tenue des conseils municipaux.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69536868 www.telino.com
BE EL Accusé de Réception
_. LA PREFECTURE Liberté « Égalité e« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20241218-DELIB122-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 23/12/2024