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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 034 Finances Affectation des resultats 2020 budget annexe PGG
Document publié le Mercredi 10 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 034 Finances Affectation des resultats 2020 budget annexe PGG)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires/suppléants : 66
- procurations : 10
- abstentions : O
Plateau - votants : 76
Lannemezan = pour à 7É
NESTE BARONNIES BAÏSES
Communauté de Communes
DELIBERATION n° 2021/034 |
L'an deux mille vingt et un et le 16 mars à 18h00 heures, le Conseil Communautaire du Plateau
de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 10 mars 2021, s'est réuni, au gymnase de LANNEMEZAN, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance. Présents titulaires/suppléants : Mesdames et Messieurs, Lionel CAZAUX, Pascale LEONARD, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Davy SERRES (suppléant d'Albert BEGUE), Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Maurice LOUDET, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Christophe MUSE, Jean-Marc BEGUE, Arnaud DELAS (suppléant de Jean-Claude JACOMET), Rose-Marie COLOMES, Xavier SARNIGUET, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Jean- Bernard COLOMES, Cécile BORDERIE (suppléante de Jean-Marc DUPOUY), Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Eric LUVISUTTO (suppléant de Romain CAUCHOIS), Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Nicolas COLOMES, Patricia CORREGE, Alain DASQUE, Geneviève PFLIMLIN, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Sandrine DURAN, Alain MAILLE, Laurent LAGES, Dominique DEMIMUID, Christine FAUGERE, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, André DUPOUTS, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Joëlle CABOS (suppléante d'Elisa PANOFRE), Guy RAYNAL, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, Gérard SABATHIE, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES.
Titulaires ayant donné procuration : Régine SARRAT à Joëlle ABADIE, Pascal LACHAUD à Hervé CARRERE,
Jean-Marc GRANIE à Christine FAUGERE, André QUINON à Alain PIASER, Serge SOHIER à Chrystelle MAUPAS, Nathalie SALCUNI à Jean-Paul LARAN, Françoise PIQUE à Jean-Marie DA BENTA, Jean-Pierre CABOS, à Pierre DUMAINE, Sylvie ORTEGA à Laurent LAGES, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Fabienne LOHOU, Bernadette GACHASSIN, Isabelle ORTE, Cindy SIBE, Joëlle VIGNEAUX et Didier FAVARO.
Objet : Finances - Affectation des résultats 2020 du budget annexe Produits Grotte et
Gouffre
Les résultats de l'exercice 2020 peuvent se décomposer de la façon suivante :
1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 2020 21 437.66 €
Résultat antérieur cumulé au 31/12/2019 0.00 €
Résultat de fonctionnement cumulé à affecter 21 437.66 €
2/ SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat de l'exercice 2020 3 822.73 €
Résultat antérieur cumulé au 31/12/2019 -25 260.39 €
Résultat d'investissement cumulé à reprendre au compte 001 au BP 2021 -21 437.66 €
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210316-2021-034-DE
Date de télétransmission : 30/03/2021
Date de réception préfecture : 30/03/2021 Il est proposé d'inscrire les affectations suivantes au budget 2021:
a) Résorption obligatoire du déficit d'investissement comprenant les restes à réaliser … 21 437.66 € Supplément disponible 0.00 €
b) Affectation libre en réserve d'investissement 0.00 €
Supplément disponible 0.00 €
c) Affectation en diminution des charges de fonctionnement 0.00 €
Proposition d'inscriptions au budget 2021 :
R.00!1 - Solde d'exécution de la section d'investissement (excédent) 0.00
D.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (déficit) 21 437.66
R.1068- Excédent de fonctionnement capitalisé (un titre de recettes sera établi pour ce montant) 21 437. 66
R.O02 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 0.00
D. 002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0.00
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
‘ / d
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
DECIDE
- d'adopter l'affectation des résultats 2020 du budget annexe Produits grotte et gouffre
ci-dessus présenté.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 30 MARS 2021
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20210316-2021-034-DE Date de télétransmission : 30/03/2021
Date de réception préfecture : 30/03/2021