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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 029 Finances Affectation des resultats 2019 budget annexe transport
Document publié le Mercredi 5 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 029 Finances Affectation des resultats 2019 budget annexe transport)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 56
- présent suppléant : 2 Communauté de Communes
- procurations : 12
Plateau - abstentions : O
‘Lannemezan - votants : 70 NESTE BARONNIES BAÏSES
DELIBERATION n° 2020/029 À
L'an deux mille vingt et le 12 février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 5 février 2020, s'est réuni, à la salle des fêtes de Tournous-
Devant, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Philippe SOLAZ, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean- Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Monique KATZ, Jean-Marie VIGNES, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Jean-Marie DUTHU, Loïg LE RUN, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Jean BRILLOUET, Jacques LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE, Isabelle ORTE, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Dominique DEMIMUID, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO Présents suppléant : Stéphanie VIELCAZALS, Christine FAUGERE
Titulaires ayant donné procuration : Jean-Louis FOGGIATO à Philippe SOLAZ, Pascal LACHAUD à Jean- Paul LARAN, Alain PIASER à Catherine CORREGE, Alain DUCASSE à Jean BRILLOUET, Maurice CABARROU à Charles RODRIGUES, André QUINON à Aimé COURTADE, Jean-Marie DA BENTA à Jean- Pierre CABOS, Nicole MARQUIE à Gisèle ROUILLON, Pascal AUDIC à Pierre DUMAINE, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Joël DEVAUD à François DABEZIES, Gérard SABATHIE à Jacques LAUREYS, Absents excusés : Daniel LERBEY, Eric DOUTRIAUX, Olivier CLEMENT BOLLEE, Jean-Pierre DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Alain DASSAIN, Madeleine SERIS, Jean-Manuel CAMACHO, Zoulikha CHEBBAH, Joelle PEYRO, Guy RAYNAL
Objet : Finances - Affectation des résultats 2019 du budget annexe Transports
Les résultats de l'exercice 2019 peuvent se décomposer de la façon suivante :
1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 2019 25 629.39 €
Résultat antérieur cumulé au 31/12/2018 68 310.18 €
Résultat de fonctionnement cumulé à affecter _. 93 939.57 €
2/ SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat de l'exercice 2019 -6 401.31 €
Résultat antérieur cumulé au 31/12/2018 -6 023.30 €
Résultat d'investissement cumulé à reprendre au compte 001 au BP 2020 +. -12 424.61 €
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200212-2020-029-DE
Date de télétransmission : 25/02/2020
Date de réception préfecture : 25/02/2020 Il est proposé d'inscrire les affectations suivantes au budget 2020 :
a) Résorption obligatoire du déficit d'investissement comprenant les restes à réaliser .12 424.61€ Supplément disponible 81 514.96 € b) Affectation libre en réserve d'investissement .…............................................................. 0.00 € Supplément disponible 81 514.96 € c) Affectation en diminution des charges de fonctionnement 0.00 €
Proposition d'inscriptions au budget 2020:
R.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (excédent)
D.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (déficit)
R.1068- Excédent de fonctionnement capitalisé (un titre de recettes sera établi pour ce montant)
R.002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent)
D. 002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
DECIDE
- d'adopter l'affectation des résultats 2019 du budget annexe Transports ci-dessus
présenté.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 25 FEV 2029
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200212-2020-029-DE
Date de télétransmission : 25/02/2020
Date de réception préfecture : 25/02/2020