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Arrêté - 010 ENSIO CLAMART Branchement individuel neuf en soutirage rue des Tanneurs du 13 janvier au 14 fevrier 2025
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 010 ENSIO CLAMART Branchement individuel neuf en soutirage rue des Tanneurs du 13 janvier au 14 fevrier 2025)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
010/25 DÉPARTEMENT ORNE CANTON LA FERTE-MACE COMMUNE LA FERTE-MACE REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LE MAIRE DE LA FERTE-MACE, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière, - Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par l’entreprise ENSIO CLAMART (TSA 70011 – 69134 DARDILLY - 06.15.76.70.11 – ensio-clamart-d@demat.sogelink.fr) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de procéder à des travaux, rue des Tanneurs, du 13 janvier au 14 février 2025, - Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers, - A R R Ê T E - ARTICLE 1 - Afin de procéder à des travaux (Branchement individuel neuf en soutirage), l’entreprise ENSIO CLAMART et ses sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public, rue des Tanneurs, du 13 janvier au 14 février 2025. ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux : - Le stationnement sera interdit au droit du chantier ; - La circulation sera autorisée mais un rétrécissement de la chaussée pourra avoir lieu. Par ailleurs, il est ici précisé, que la circulation sera interdite du 13/01/2025 au 17/01/2025, rue des Tanneurs, à l’endroit desdits travaux. ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux. ARTICLE 4 - Les travaux de réfection définitive de tranché, seront réalisés par la commune de La Ferté-Macé et facturés au demandeur. ARTICLE 5 - Dès la fin des travaux, le demandeur devra prendre contact avec les services techniques de la commune de La Ferté-Macé (16 rue Pierre Neveu 61600 La Ferté-Macé – 02.33.14.00.45 – services.techniques@lafertemace.fr), afin de pouvoir réaliser l’attachement. ARTICLE 6 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité. ARTICLE 7 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur. ARTICLE 8 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie - Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Le demandeur Fait à LA FERTE-MACE, le 09/01/2025 Le Maire, Michel LEROYER