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Arrêté - 042 Entreprise ENSIO CLAMART Branchement neuf 5 rue dAlencon Du 23 fevrier au 31 mars 2026
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 042 Entreprise ENSIO CLAMART Branchement neuf 5 rue dAlencon Du 23 fevrier au 31 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
042/26
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par l’entreprise ENSIO CLAMART (TSA 70011 – 69134 DARDILLY – 06.60.38.39.38 – ensio-clamart-d@demat.sogelink.fr) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de procéder à des travaux, 5 rue d’Alençon, du 23 février au 31 mars 2026.
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R E T E -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à des travaux (Branchement neuf), l’entreprise ENSIO CLAMART et ses sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public, 5 rue d’Alençon, du 23 février au 31 mars 2026.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux,
- La circulation sera barrée 2 jours pendant la période sus-énoncée dans l’article 1 ; - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 4 - Dès la fin des travaux, le demandeur devra prendre contact avec les services techniques de la commune de La Ferté-Macé (16 rue Pierre Neveu 61600 La Ferté-Macé – 02.33.14.00.45 – services.techniques@lafertemace.fr), afin de pouvoir réaliser l’attachement.
ARTICLE 5 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 6 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 7
- Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur l’Adjudant-Chef du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Le demandeur
Fait à LA FERTE-MACE, le 20/02/2026
Le Maire, Michel LEROYER