Conseil Municipal - rapport de presentation conseil municipal 14 decembre 2022

Documents similaires

Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du lu

Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 9

Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 16

Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 6

Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 29

Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 28

Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 10

Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 5

Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 7

Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 16

Conseil Municipal - rapport de presentation conseil municipal 14 decembre 2022 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Chambly. Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport de presentation conseil municipal 14 decembre 2022)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

Rapport de présentation

de la séance du Conseil municipal du 14 décembre 2022

Ordre du jour

➢ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2022

➢ Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORT N° 1 : Rémunération des agents recenseurs

RAPPORT N° 2 : Dérogations au repos dominical 2023

RAPPORT N°3 : Adhésion de la Commune à la compétence optionnelle vidéoprotection du Syndicat Mixte de l'Oise Très Haut Débit (SMOTHD)

FINANCES

RAPPORT N° 4 : Budget principal – Décision modificative n°2

RAPPORT N° 5 : Dispositions financières applicables avant le vote du budget 2023 RAPPORT N° 6 : Approbation d’une convention d’indemnisation entre la ville de Chambly et la société BC Nord RAPPORT N° 7 : Demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Oise – Plaine des sports - phase 4 RAPPORT N°8 : Demande de subvention auprès de communauté de communes Thelloise – fonds de concours 2023

ENFANCE

RAPPORT N° 9 : Adoption du règlement intérieur de l’accueil de loisirs et des activités périscolaires RAPPORT N° 10 : Adoption du règlement intérieur de la restauration scolaire RAPPORT N° 11 : Adoption du règlement intérieur des études surveillées

VIE ASSOCIATIVE

RAPPORT N° 12 : Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association du Bois Hourdy RAPPORT N° 13 : Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association de la ferme pédagogique

RAPPORT N° 14 : Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec l'Association Badminton Club Chambly Oise

RAPPORT N° 15 : Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association « école de musique » RAPPORT N° 16 : Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec l'association handball Club de Chambly

RAPPORT N° 17 : Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association le CLEC RAPPORT N° 18 : Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Diapason

URBANISME

RAPPORT N° 19 : Délimitation de zones parcellaires concernées par la Mérule2

Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

SG-DM-2022-056 portant au contrat de cession du droit d’exploitation d'un spectacle avec Mothers in Trouble, sis 14 rue Charles V - 75004 Paris. Ce contrat a pour objet la représentation du spectacle « Et si les œuvres d’art pouvaient parler ». Le coût de cette prestation est de 1903,50 € TTC.

SG-DM-2022-057 portant avenant au contrat de cession du droit d’exploitation d'un spectacle avec Le Lieu Multiple. Ce contrat a pour objet la représentation du spectacle :« Matiloun ». Le coût de cette prestation est de 3618,30 € TTC.

SG-DM-2022-058 portant passation d’un marché pour la réalisation d’une maîtrise d’œuvre de travaux écologiques. Cette décision autorise la signature du marché pour la réalisation d’une maîtrise d’œuvre de travaux écologiques avec l’entreprise ARTEMIA EAU, sise 1 rue de Chuignes – 80340 HERLEVILLE. Le coût de la prestation s’élève à 20 900 € H.T.

SG-DM-2022-059 portant passation d’une convention de prestations juridiques avec OPPIDUM AVOCATS. Cette convention a pour objet de prévoir les modalités de délivrance, par le cabinet à la commune, de prestations juridiques dans tous les domaines de son activité pour une durée de trois ans. Le tarif horaire des prestations assurées par le cabinet est de 160,00 € HT.

SG-DM-2022-060 portant mise en place d’une ligne de trésorerie de 1.000.000 € auprès du Crédit Agricole dont les

principales caractéristiques sont les suivantes :

CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE LA LIGNE DE TRESORERIE UTILSABLE PAR TIRAGES

Prêteur Crédit Agricole

Objet Financement des besoins de trésorerie

Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par tirages

Montant Maximum 1 000 000,00 EUR

Durée maximum 12 mois

Taux d’intérêt Euribor 3 mois (flooré à 0%), + 0,38%

Base de calcul Nombre exact de jours/360

Modalités de remboursement

Paiement trimestriel à terme échu des intérêts

Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à

l’échéance finale

Date d’effet du contrat A la date de signature du contrat

Commission d’engagement 800,00 EUR, payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat

Commission de non utilisation Néant

Modalités d’utilisation

Tirages / Versements

Montant minimum 15.000 euros pour les tirages3

SG-DM-2022-061 Avenant N°2 au contrat de cession d’exploitation de spectacle avec la compagnie l’échangeur avec la Compagnie l’échangeur, 53 rue Paul Doucet – 02400 Château-Thierry. Cet avenant concerne la signature d’un contrat de cession du droit de représentation du spectacle intitulé « Vent debout », pour quatre représentations les 17 et 18 mars 2022, à la salle des fêtes du Moulin-neuf. La prestation s’élève à 1 636,31 € T.T.C.

SG-DM-2022-062 portant mise en place d’un prêt à taux fixe de 4.00.000 € auprès du crédit mutuel au titre des investissements Montant du contrat de prêt : 4 000 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 20 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Prêt à taux fixe du 31/07/2022 au 31/07/2042

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,60 %

Base de calcul des intérêts : base de 365/365 jours.

Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé sans préavis, et à tout moment, avec paiement d’une indemnité de 5 % du capital

remboursé par anticipation

Frais de dossier : 0,10 % du montant du contrat de prêt, soit 4000 € payable à la signature du contrat

SG-DM-2022-063-Convention de mise à disposition au profit de Fuchs Sports pour l’installation d’un système de

captation sur les infrastructures du Stade Walter Luzi.

SG-DM-2022-064 Formation avec le CNFPT. Cette décision désigne le CNFPT (16, square Friant-les Quatre Chênes CS 41110 80011 AMIENS) pour organiser une formation FCO - maniement des bâtons (version 30h) du 05 octobre au 12 octobre 2021 pour 1 personnes. Le coût de cette formation est de 280,00 €.

SG-DM-2022-065 portant passation au contrat de cession du droit d’exploitation d'un spectacle avec Théâtre de l’autre côté Sise La Manekine, 4 Allée René Blanchon 60700 Pont-Saint-Maxence. Ce contrat a pour objet la prestation plus le transport de la représentation du spectacle :« Le dernier mot ». Le coût de cette prestation est de 2266,12 € TTC.

SG-DM-2022-066 portant passation au contrat de cession du droit d’exploitation d'un spectacle avec Magic Note 5 rue Jean- Jacques Rousseau 75001 Paris. Ce contrat a pour objet la représentation du spectacle :« Thibault Cauvin raconte & joue Léo Brouwer ». Le coût de cette prestation est de 2300 € TTC.

SG-DM-2022-067 portant passation au contrat de cession du droit d’exploitation d'un spectacle avec Association Tous en Mouvement située MAAM 12 rue Frédéric Petit 80000 Amiens. Ce contrat a pour objet la prestation de représentation du spectacle :« IRL (I.n R.eal L.ife) ». Le coût de cette prestation est de 5050 € TTC.

SG-DM-2022-068 portant passation au contrat de cession du droit d’exploitation d'un spectacle avec La Compagnie Les Vagabondes 60 avenue Joffre 59110 La Madeleine. Ce contrat a pour objet la représentation du spectacle :« L’Amour n’a pas d’écailles ». Le coût de cette prestation est de 3728,10 € TTC.

SG-DM-2022-069 portant passation au contrat de cession du droit d’exploitation d'un spectacle avec La Bobêche. 20 Place Paul Saissac 81310 Lisle-sur-Tarn. Ce contrat a pour objet la représentation du spectacle :« Du Balai ». Le coût de cette prestation est de 3094,40 € TTC.

SG-DM-2022-070 portant passation au contrat de cession du droit d’exploitation d'un concert avec L’Orchestre de Picardie 45 rue Pointin 80000 Amiens. Ce contrat a pour objet la prestation suivante : Représentation d’un concert le 24 mars 2023 à 20h30 Salle Josiane Balasko. Le coût de cette prestation est de 6330 € TTC.4

SG-DM-2022-071 portant passation au contrat de cession du droit d’exploitation d'un spectacle avec Très-D’union. 110 rue de la Caverne 97460 Saint-Paul. Ce contrat a pour objet la prestation suivante : Représentation d’un spectacle « Ziguile » Le 06 avril2023 à 14h30 et le vendredi 07 avril 2023 à 20h30 Salle Josiane Balasko. Le coût de cette prestation est de 4436 € TTC.

SG-DM-2022-072 portant passation au contrat de cession du droit d’exploitation d'un spectacle avec La Compagnie la Main s’affaire 47 chemin Pujibet 31200 Toulouse. Ce contrat a pour objet la prestation suivante : Représentation d’un spectacle « A Snack to be »

Le vendredi 26 mai 2023 à 20h30

Salle Josiane Balasko

Le coût de cette prestation est de 6701,10 € TTC.

SG-DM-2022-073 portant passation au contrat de cession du droit d’exploitation d'un spectacle avec No Mad 201 rue de la Gare 16170 Rouillac. Ce contrat a pour objet la prestation suivante :

Représentation d’un spectacle « Clow »

Le 12 avril 2023 à 20h30 et le 13 avril à 14h30

Salle des fêtes du Moulin-Neuf

Le coût de cette prestation est de 2604,58 € TTC.

SG-DM-2022-074 portant passation d’un avenant n° 3 au contrat de cession pour le spectacle « Nouage » considérant que les dates de représentation ont été décalées.

SG-DM-2022-075 portant passation d’un avenant au contrat n°42080908 pour le service KONE GSM relatif à l’ajout du

service KONE GSM, avec la société KONE sise 18 rue des Champs 59650 Villeneuve d’Ascq. Le prix du service KONE

GMS est de162 HT par an et par équipement.

SG-DM-2022-076 Formation avec le CNFPT. Désigne le CNFPT (16, square Friant-les Quatre Chênes CS 41110 80011 AMIENS) pour une formation FCO – maniement pistolet à impulsions électriques du 12 novembre à 13h30 au 12 novembre 2021 à 16h30 pour 1 personnes. Le coût de cette formation est de 10 €.

SG-DM-2022-077 portant passation d’un contrat de cession pour les spectacles « Graph » et « Parcours Choré-graphite » avec la compagnie Sac de Nœuds. Cette décision concerne d’un contrat avec la : COMPAGNIE SAC DE NŒUDS

12 QUAI CASIMIR DELAVIGNE

76600 LE HAVRE

Ce contrat a pour objet les prestations suivantes :

Représentation du spectacle intitulé "Graph"

Le 11 octobre 2022 à 9h30, 10h30 et 18h30, Salle François Mitterrand Représentation du parcours « Choré-Graphite »

Le 12 octobre 2022 à 15h00, Salle Pierre Sémard

Le coût total de ces prestations est de 2260,80 € TTC.

SG-DM-2022-078 portant passation d’un contrat de fourniture de service avec le Réseau Chainon SCOMAN 4 rue de L’ermitage 53000 LAVAL. Ce contrat a pour objet la réservation des spectacles dans le cadre des tournées 2022-2023.

SG-DM-2022-079 portant passation au contrat de cession du droit d’exploitation d'un spectacle avec La Compagnie Blue line production Rue droite – BP 10021 46600 MARTEL. Ce contrat a pour objet la prestation suivante : Représentation d’un spectacle « Féloche and the Mandolin Orchestra »

Le jeudi 10 novembre 2022 à 21h15

Salle Josiane Balasko

Le coût de cette prestation est de 3692,50 € TTC.

SG-DM-2022-080 portant passation d’un contrat de location de vacances Auberge de jeunesse « La Hulotte ». Cette décision concerne la signature d’un contrat avec :

Office du Tourisme Communautaire du Montreuillois

11-13 rue Pierre Ledent

62170 Montreuil-sur-Mer5

Ce contrat a pour objet la réservation d’un séjour du 22 août 2022 au 25 août 2022 pour 24 enfants et 3 adultes. Le coût de cette prestation est de 1692€ TTC

SG-DM-2022-082 portant passation d’un avenant n° 4 au marché d’exploitation des installations thermiques. Considérant qu’il convient d’ajouter les sites suivants au contrat : 227 Place Charles de Gaulle, 223 Place Charles de Gaulle, Place Carnot (Espace Carnot). Cette décision consiste à signer l’avenant n° 4 au marché d’exploitation des installations thermiques avec société ENGIE ENERGIES SERVICES – Agence de Picardie, sise 16 allée Nautilus – 80440 Glisy, pour une plus-value annuelle de 12958,80 € TTC (douze mille neuf cent cinquante-huit euros et quatre-vingt centimes), comprenant l’abonnement, le P1, P1’, P.2 et P3.

SG-DM-2022-083 portant passation d’un contrat de location d’un car. Contrat de location de véhicule type Autocar sans chauffeur avec la société LOCATION DES CARS MARIE, sise 30, rue Louise Michel, à AULNAY SOUS BOIS, pour une durée de 5 ans et pour un coût mensuel de location de 3000 € HT ;

SG-DM-2022-084 portant reprise des concessions échues et non renouvelées dans le cimetière communal. Les concessions

en état d’abandon figurant sur la liste ci-annexée sont reprises par la commune. Qu’un arrêté municipal prononcera leur

reprise. Les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de nouvelles concessions.

SG-DM-2022-085 Avenant au marché de travaux de requalification de la rue André Caron

Marché de travaux de requalification de la rue André Caron :

 De signer l’avenant n°1 au marché relatif aux prestations sus mentionnées avec l’entreprise EUROVIA – Agence de

Creil – ZI du Renoir – 60340 Saint Leu d’Esserent, dans les conditions suivantes :

• Montant initial du marché :

 244 950 € HT (deux cent quarante-quatre milles neuf cent cinquante euros hors taxes)  TVA 20%

 293 940 € TTC (deux cent quatre-vingt-treize mille neuf cent quarante euros toutes taxes comprises).

• Montant de l’avenant :

Taux de la TVA : 20%

Montant HT : 3920.50

Montant TTC : 4704.60

% d’écart introduit par l’avenant : 1.92 %6

• Montant du marché public suite avenant n°1 :

Taux de la TVA : 20%

Montant HT : 248 870.50 €

Montant TTC : 298 644.60 €

SG-DM-2022-086 Convention de mise à disposition d’un espace au sein du local technique de la Police municipale de

Chambly

ARTICLE 1 : De la signature d’une convention de mise à disposition d’un espace au sein du local technique de la Police

municipal, sise Mairie, Place de l’hôtel de ville – 60230 Chambly

ARTICLE 2 : Cette convention à pour objet la mise à disposition d’un espace au sein du local technique de l’espace Carnot ainsi qu’un espace dans la pièce dédiée au visionnage et à l’exploitation des images de la vidéoprotection. afin de permettre l’installation du système informatique nécessaire à l’utilisation de la vidéoprotection du parking communautaire.

ARTICLE 3 : Cette convention est conclue à compter du 01er août 2022 pour une durée de 5 ans.

SG-DM-2022-087 portant passation d’un contrat de service « PAYZEN » avec la société ARPEGE. 13 RUE DE LA LOIRE BP23619 44236 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE CEDEX. Ce contrat a pour objet la prestation suivante :

Contrat de Service « Payzen » Du 01/10/2022 au 31/12/2022.

Ce contrat de service est soumis à une redevance annuelle forfaitaire. Le montant de la redevance annuelle

s’élève à 965,12 € TTC pour l’abonnement des services hébergés.

SG-DM-2022-088 portant passation au contrat de cession du droit d’exploitation d'un spectacle avec Théâtre de l’autre côté. Théâtre de l’autre côté

Sise La Manekine

4 Allée René Blanchon

60700 Pont-Saint-Maxence

Ce contrat a pour objet la prestation plus le transport :

Représentation du spectacle :« Le dernier mot »

Salle polyvalente 13 rue du canton de Beaupréau

60730 Sainte-Geneviève

Jeudi 01er décembre 2022 à 14h30 et 20h30

Le coût de cette prestation est de 2266,12 € TTC.

SG-DM-2022-089 portant passation d’un avenant au contrat de cession pour les spectacles « Graph » et « Parcours Choré- graphite » avec la compagnie Sac de Nœuds.

De la signature d’un contrat avec la :

COMPAGNIE SAC DE NŒUDS

12 QUAI CASIMIR DELAVIGNE

76600 LE HAVRE

Ce contrat a pour objet les prestations suivantes :

Représentation du spectacle intitulé "Graph"

Le 11 octobre 2022 à 9h30, 10h30, 14h30 et 18h30, Salle François Mitterrand Représentation du parcours « Choré-Graphite »

Le 12 octobre 2022 à 15h00, Salle Pierre Sémard

Le coût total de ces prestations est de 3016,70 € TTC.

SG-DM-2022-090 Convention de mise à disposition d’un agent de la Police municipale de Chambly

ARTICLE 1 : De la signature d’une convention de mise à disposition d’un agent de la Police municipal, sise Mairie, Place

de l’hôtel de ville – 60230 Chambly

ARTICLE 2 : Cette convention à pour objet la mise à disposition d’un agent de la police municipale Monsieur Loïc7

DESLIENS à dispenser des formations d’entraînement au maniements des armes de catégorie B1, B3, B6, B8, C3 pour le personnel de la police municipale de Chambly et de Lamorlaye et sous l’égide du centre National de la fonction publique territoriale.

ARTICLE 3 : Cette convention est conclue pour une durée de 1 ans.

SG-DM-2022-091 Convention de mise à disposition d’un agent de la Police municipale de Chambly

ARTICLE 1 : De la signature d’une convention de mise à disposition d’un agent de la Police municipal, sise Mairie, Place de l’hôtel de ville – 60230 Chambly

ARTICLE 2 : Cette convention à pour objet la mise à disposition d’un agent de la police municipale Monsieur Loïc DESLIENS à dispenser des formations d’entraînement aux maniements des armes de catégorie B1, B3, B6, B8, C3 pour le personnel de la police municipale de Chambly et de Neuilly-en-Thelle et sous l’égide du centre National de la fonction publique territoriale.

ARTICLE 3 : Cette convention est conclue pour une durée de 1 ans.

SG-DM-2022-092 Convention de mise à disposition d’un agent de la Police municipale de Chambly

ARTICLE 1 : De la signature d’une convention de mise à disposition d’un agent de la Police municipal, sise Mairie, Place de l’hôtel de ville – 60230 Chambly

ARTICLE 2 : Cette convention à pour objet la mise à disposition d’un agent de la police municipale Monsieur Loïc DESLIENS à dispenser des formations d’entraînement aux maniements des armes de catégorie B1, B3, B6, B8, C3 pour le personnel de la police municipale de Chambly et de Bernes-sur-Oise et sous l’égide du centre National de la fonction publique territoriale.

ARTICLE 3 : Cette convention est conclue pour une durée de 1 ans.

SG-DM-2022-094 portant passation d’une convention de mise à disposition occasionnelle de salle communale avec E.F.S E.F.S HAUT DE FRANCE-NORMANDIE

EURASANTE

20 avenue Pierre Mauroy

59373 LOOS CEDEX

Cette convention a pour objet la prestation suivante : Mise à disposition du gymnase Raymond Joly pour la collecte du sang 2023.

SG-DM-2022-095 portant passation d’un avenant n° 5 au marché d’exploitation des installations thermiques L’avenant n° 5 au marché d’exploitation des installations thermiques avec société ENGIE ENERGIES SERVICES – Agence de Picardie, sise 16 allée Nautilus – 80440 Glisy

SG-DM-2022-096 Avenant aux contrats relatifs au marché de vérification des équipements d’alarme incendie et de désenfumages des n°2022 0105 5366 La signature des contrats avec :

DEKRA Industrial SAS

12 RUE LEONARD DE VINCI

PAE DU TILLOY

60000 BEAUVAIS

Ces contrats ont pour objet les prestations suivantes :

Contrats d’abonnement vérifications des équipements d’alarme incendie et de désenfumages des bâtiments suivants : Tennis couvert Bungalow boulistes Pierre de Chambly Salle Joliot Curie restaurant Flora Tristan Le coût de ces prestations est de 660,00 € TTC.

SG-DM-2022-097 portant un avenant au contrat de vérifications des installations de chauffage dans le local jeune – rue Raymond Joly De la signature des contrats avec :

DEKRA Industrial SAS

12 RUE LEONARD DE VINCI

PAE DU TILLOY

Ces contrats ont pour objet les prestations suivantes : contrats de vérifications des installations de chauffages dans le local jeune – rue Raymond Joly8

Le coût de ces prestations est de 108,00 € TTC.

SG-DM-2022-098 Avenant n°1 Marché Global de performances pour la construction d’une Maison de Santé

Pluridisciplinaire

Marché Global de Performance pour la construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire

 de signer l’avenant n°1 avec le groupement composé de la société COUGNAUD – Mandataire – l’Atelier

d’Architecture, Sté NERGIK, AVA CONSTRCUTION, et PIVETTA BTP, sis CS Mouilleron le Captif - 85035 La Roche sur Yon

Cedex,

SG-DM-2022-099 portant passation d'une convention relative à la mise en œuvre d'un projet danse dans le cadre des parcours culturels saison 2022/2023.

Article 1 : De la signature d’une convention relative à la mise en œuvre d’un projet danse dans le cadre des parcours culturels avec l’école de la vallée aux cerfs, 2 rue du temple de la raison 60570 MORTEFONTAINE EN THELLE représenté par Mme SIINO Blandine (directrice) et la Compagnie Kalam, 3 rue de la masure, 95150 TAVERNY représentée par Mme Hylie LIEU (présidente).

Article 2 : Le parcours se déroulera en 12h45 en 7 séances.

Article 3 : Le collège s’engage à accueillir le spectacle et à régler les prestations. Le partenaire culturel s’engage à prendre à sa charge le coût de cession du spectacle et les frais de transport qui en découlent. La dépense est inscrite au budget de la Ville.

SG-DM-2022-100 Avenant n°1 Marché de Maitrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d’aménagement et de VRD

ARTICLE 1 :

Marché de Maitrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d’aménagement et de VRD

 de signer l’avenant n°1 actant le transfert à la société SODEREF ATLANTIQUE, dont les coordonnées sont les

suivantes :

SODEREF ATLANTIQUE 16 Boulevard Charles de Gaule Bâtiment A Parc des Affaires les Moulinets 44800 SAINT HERBLAIN

Cotraitant du groupement OSMOSE/SODEREF.

SG-DM-2022-101 Avenant n°1 Marché de fourniture et installation de bâtiments modulaires neufs - société COUGNAUD

ARTICLE 1 :

Marché de fourniture et installation de bâtiments modulaires neufs

 de signer l’avenant n°1 actant le transfert à la société COUGNAUD dont les coordonnées sont les suivantes :

COUGNAUD 500 Rue du Clair Bocage CS 40028 85000 MOUILLERON LE CAPTIF

SG-DM-2022-102 portant passation d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec la Compagnie Des arts en délire

ARTICLE 1 : De la signature d’un contrat avec : La Compagnie des arts en délire 10, rue grand’cour 60330 EVE ARTICLE 2 : Ce contrat a pour objet la prestation suivante :

Représentation du spectacle intitulé " Le fantastique voyage de Zebrinou " Le 12 décembre 2022 à 9h15 et 15h

Le 13 décembre 2022 à 9h30 et 15h

ARTICLE 3 : Le coût de cette prestation est de 2200,00 € TTC.9

SG-DM-2022-103 Avenant n°1 Marché de travaux phase 2 Lot 1 VRD, Tranchées communes, signalisation

ARTICLE 1 :

Marché de travaux d’Extension du Stade du Mesnil Saint Martin - Lot 1 VRD, Tranchées communes, Signalisation

 de signer l’avenant n°1 au marché M19.438 lot 1 avec l’entreprise EUROVIA PICARDIE – ZI du Renoir – 60340 SAINT

LEU D’ESSERENT en plus-value et ayant pour objet l’introduction des prix unitaires nouveaux comme indiqué dans le

bordereau des prix unitaires nouveaux joint en annexe, pour un montant de :

 273 460.45 € HT (deux cent soixante-treize mille quatre cent soixante euros et quarante-cinq centimes hors taxes)  54 692.09 €

 328 152.54 € TTC (trois cent vingt-huit mille cent cinquante-deux euros et cinquante-quatre centimes toutes taxes comprises)

Cet avenant entraine une plus-value de 14.89 % et une prolongation de délais de 3 mois.

SG-DM-2022-104 Avenant n°1 Marché de travaux phase 2 Lot 2 Assainissement, addiction en eau potable

ARTICLE 1 :

Marché de travaux d’Extension du Stade du Mesnil Saint Martin - Lot 2 Assainissement, Adduction en eau potable

 de signer l’avenant n°1 au marché M19.438 lot 2 avec l’entreprise EUROVIA PICARDIE – ZI du Renoir – 60340 SAINT

LEU D’ESSERENT en plus-value et ayant pour objet l’introduction des prix unitaires nouveaux comme indiqué dans le

bordereau des prix unitaires nouveaux joint en annexe, pour un montant de :

 92 294.26 € HT (quatre-vingt-douze mille deux cent quatre-vingt-quatorze euros et vingt-six centimes hors taxes)  18 458.85 €

 110 753.11 € TTC (cent dix mille sept cent cinquante-trois euros et onze centimes toutes taxes comprises) Cet avenant entraine une plus-value de 9.25% et une prolongation de délais de 3 mois.

SG-DM-2022-105 portant passation d’un marché de travaux d’installation d’un système de vidéoprotection dans le

cadre de l’extension du stade du Mesnil Saint Martin

ARTICLE 1 : Marché de travaux d’installation d’un système de vidéoprotection dans le cadre de l’extension du stade du Mesnil Saint Martin

 De signer le marché relatif aux prestations sus mentionnés avec le groupement CITEOS, pour un montant de :

 235 026.75 € HT (Deux cent trente-cinq mille vingt-six euros et soixante-quinze centimes hors taxes)  47 005.35 €

 282 032.10 € TTC (deux cent quatre-vingt-deux mille trente-deux euros et dix centimes toutes taxes comprises).

ARTICLE 2 : d’autoriser la Société d’Aménagement de l’Oise à signer les marchés au nom de la ville de Chambly, conformément aux conditions particulières de la convention de mandat.

SG-DM-2022-106 portant passation d’un marché de travaux de mesures compensatoires

ARTICLE 1 : Marché de travaux de mesures compensatoires dans le cadre de l’extension du stade du Mesnil Saint Martin  De signer le marché relatif aux prestations sus mentionnés avec l’entreprise VINCI, pour un montant de :

 283 151.45 € HT (Deux cent quatre-vingt-trois mille cent cinquante et un euros et quarante-cinq centimes hors taxes)  56 630.29 €

 339 781.74 € TTC (Trois cent trente-neuf mille sept cent quatre-vingts un euros et soixante-quatorze centimes toutes taxes comprises).

ARTICLE 2 : autoriser la Société d’Aménagement de l’Oise à signer les marchés au nom de la ville de Chambly, conformément aux conditions particulières de la convention de mandat.10

SG-DM-2022-107 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux ARTICLE 1 : De la signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association La Palette, sise Mairie de Chambly, Place de l’Hôtel de Ville – 60230 CHAMBLY. ARTICLE 2 : Cette convention a pour objet la mise à disposition de la salle Gérard Philippe. Elle est établie à compter de septembre 2022 et prendra fin le 09 juillet 2023.

ARTICLE 3 : Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2022-108 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux ARTICLE 1 : De la signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association « Chambly Parents d’élèves », sise Mairie de Chambly, Place de l’Hôtel de Ville – 60230 CHAMBLY. ARTICLE 2 : Cette convention a pour objet la mise à disposition la salle de réunion n° 3 à L’Espace Carnot à Chambly. Elle est établie à compter de septembre 2022 et prendra fin le 09 juillet 2023.

ARTICLE 3 : Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2022-109 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux ARTICLE 1 : De la signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association Amicale des employés communaux, sise Mairie de Chambly, place de l’Hôtel de Ville – 60230 CHAMBLY. ARTICLE 2 : Cette convention a pour objet la mise à disposition de la salle « rouge » Olympe de Gouges Place Jean-Jacques Boitiaux à Chambly 60230. Elle est établie à compter de septembre 2022 et prendra fin le 09 juillet 2023. ARTICLE 3 : Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2022-110 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux ARTICLE 1 : De la signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association AMMAC, sise Mairie, Place de l’Hôtel de Ville – 60230 CHAMBLY.

ARTICLE 2 : Cette convention a pour objet la mise à disposition de la salle Gérard Philippe et de la salle de Médecine du travail. Elle est établie à compter de septembre 2022 et prendra fin le 31 août 2023. ARTICLE 3 : Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2022-111 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux ARTICLE 1 : De la signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association « La Parentèle », sise 96 rue Conti – 60230 CHAMBLY.

ARTICLE 2 : Cette convention a pour objet la mise à disposition de la salle d’activités et Bureau – Maison de l’enfance rue Conti. Elle est établie à compter de septembre 2022 et prendra fin le 31 août 2023. ARTICLE 3 : Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2022-112 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux ARTICLE 1 : De la signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association « La Camblysienne active », sise Mairie de Chambly, place de l’Hôtel de Ville – 60230 CHAMBLY. ARTICLE 2 : Cette convention a pour objet la mise à disposition du local Pierre de Chambly à Chambly. Elle est établie à compter de septembre 2022 et prendra fin le 31 août 2023.

ARTICLE 3 : Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2022-113 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux ARTICLE 1 : De la signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association Comité du secours populaire Chambly, sise Mairie de Chambly, place de l’Hôtel de Ville – 60230 CHAMBLY. ARTICLE 2 : Cette convention a pour objet la mise à disposition du local Place de l’église à Chambly. Elle est établie à compter de septembre 2021 et prendra fin le 31 août 2023.

ARTICLE 3 : Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2022-114 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux ARTICLE 1 : De la signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association Chambly international, sise Mairie de Chambly, place de l’Hôtel de Ville – 60230 CHAMBLY. ARTICLE 2 : Cette convention a pour objet la mise à disposition de la salle Médecine du travail Place Descartes à Chambly. Elle est établie à compter de septembre 2022 et prendra fin le 09 juillet 2023. ARTICLE 3 : Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.11

SG-DM-2022-115 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux ARTICLE 1 : De la signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association Chambly nutrition, sise Mairie de Chambly, place de l’Hôtel de Ville – 60230 CHAMBLY. ARTICLE 2 : Cette convention a pour objet la mise à disposition de la salle « verte » Olympe de Gouges à Chambly. Elle est établie à compter de septembre 2022 et prendra fin le 31 août 2023.

ARTICLE 3 : Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2022-116 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux ARTICLE 1 : De la signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association « association Histoire de Gabiers », sise 436, rue Lavoisier - 60230 CHAMBLY. ARTICLE 2 : Cette convention a pour objet la mise à disposition de la salle de l’harmonie – espace Carnot à Chambly. Elle est établie à compter de septembre 2022 et prendra fin le 09 juillet 2023.

ARTICLE 3 : Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2022-117 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux ARTICLE 1 : De la signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association Happyness la Web radio de l’Oise, sise 5 rue de Mouy – 60370 HERMES.

ARTICLE 2 : Cette convention a pour objet la mise à disposition du studio radio de l’espace Carnot. Elle est établie à compter de septembre 2022 et prendra fin le 31 août 2023.

ARTICLE 3 : Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2022-118 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux ARTICLE 1 : De la signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association « Parents d’élèves », sise 97 rue des Saules– 95340 Persan.

ARTICLE 2 : Cette convention a pour objet la mise à disposition la salle de réunion n° 3 à L’Espace Carnot à Chambly. Elle est établie à compter de septembre 2022 et prendra fin le 09 juillet 2023.

ARTICLE 3 : Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2022-119 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux ARTICLE 1 : De la signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association AC DOM TOM, sise Mairie de Chambly, Place de l’Hôtel de Ville - 60230 CHAMBLY. ARTICLE 2 : Cette convention a pour objet la mise à disposition de la salle jaune Olympe de Gouges. Elle est établie à compter de septembre 2022 et prendra fin le 09 juillet 2023.

ARTICLE 3 : Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2022-120 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux ARTICLE 1 : De la signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association Chambly pétanque, sise Mairie de Chambly, place de l’Hôtel de Ville – 60230 CHAMBLY. ARTICLE 2 : Cette convention a pour objet la mise à disposition du Boulodrome à Chambly. Elle est établie à compter de septembre 2022 et prendra fin le 09 juillet 2023.

ARTICLE 3 : Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2022-121 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux ARTICLE 1 : De la signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association « Cercle de Loisirs Educatifs de Chambly », sise Mairie de Chambly, place de l’Hôtel de Ville – 60230 CHAMBLY. ARTICLE 2 : Cette convention a pour objet la mise à disposition du Gymnase Aristide Briand, de la salle Joliot Curie et du Gymnase Raymond Joly, de l’ancienne salle de Billard et de la salle de l’harmonie – Espace Carnot à Chambly. Elle est établie à compter de septembre 2022 et prendra fin le 09 juillet 2023.

ARTICLE 3 : Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2022-122 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux ARTICLE 1 : De la signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association Tennis Club de Chambly, sise 149 rue Raymond Joly – 60230 CHAMBLY.

ARTICLE 2 : Cette convention a pour objet la mise à disposition d’un club house avec 2 terrains de tennis couverts et 312

terrains de tennis extérieurs. Elle est établie à compter de septembre 2022 et prendra fin le 31 août 2023. ARTICLE 3 : Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2022-123 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux

ARTICLE 1 : De la signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association « école du petit dragon », sise 350 rue André Caron – 60230 CHAMBLY.

ARTICLE 2 : Cette convention a pour objet la mise à disposition de la salle Joliot Curie à Chambly. Elle est établie à compter de septembre 2022 et prendra fin le 31 août 2023.

ARTICLE 3 : Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2022-124 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux ARTICLE 1 : De la signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association Chambly Volley 6 Raptors, sise Mairie de Chambly, Place de l’Hôtel de Ville – 60230 CHAMBLY. ARTICLE 2 : Cette convention a pour objet la mise à disposition du Gymnase Aristide Briand. Elle est établie à compter de septembre 2022 et prendra fin le 09 juillet 2023.

ARTICLE 3 : Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2022-125 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux ARTICLE 1 : De la signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association Badminton Club Chambly Oise, sise Mairie de Chambly, Place de l’Hôtel de Ville – 60230 CHAMBLY. ARTICLE 2 : Cette convention a pour objet la mise à disposition du gymnase Raymond Joly et la Halle des sports Daniel Costantini. Elle est établie à compter de septembre 2022 et prendra fin le 09 juillet 2023. ARTICLE 3 : Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2022-126 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux ARTICLE 1 : De la signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association « entente sportive de Chambly », sise Mairie de Persan 65 avenue Gaston Vermeire – 95340 Persan. ARTICLE 2 : Cette convention a pour objet la mise à disposition le Gymnase Aristide Briand à Chambly. Elle est établie à compter de septembre 2022 et prendra fin le 09 juillet 2023.

ARTICLE 3 : Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2022-127 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux ARTICLE 1 : De la signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association Les Zifoun’s VTT Chambly, sise Mairie de Chambly, place de l’Hôtel de Ville – 60230 CHAMBLY. ARTICLE 2 : Cette convention a pour objet la mise à disposition de la salle de réunion N°3 Espace Carnot à Chambly. Elle est établie à compter de septembre 2022 et prendra fin le 09 juillet 2023.

ARTICLE 3 : Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2022-128 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux ARTICLE 1 : De la signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association Billard Club Municipal Camblysien, sise Mairie de Chambly, Place de l’Hôtel de Ville – 60230 CHAMBLY. ARTICLE 2 : Cette convention a pour objet la mise à disposition de la salle de Billard à Léo Lagrange. Elle est établie à compter de septembre 2022 et prendra fin le 31 août 2023.

ARTICLE 3 : Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2022-129 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux ARTICLE 1 : De la signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association Club Aïkitaï Jutsu Ryu Abe de Chambly, sise 11 rue François Pilâtre de Rozier – 60230 CHAMBLY. ARTICLE 2 : Cette convention a pour objet la mise à disposition de la salle Joliot Curie. Elle est établie à compter de septembre 2022 et prendra fin le 09 juillet 2023.

ARTICLE 3 : Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2022-130 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux ARTICLE 1 : De la signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association PABO Passo Wlou Taekwondo Chambly, sise Mairie de Chambly, place de l’Hôtel de Ville – 60230 CHAMBLY. ARTICLE 2 : Cette convention a pour objet la mise à disposition de la salle Joliot Curie et du Gymnase Raymond Joly. Elle est établie à compter de septembre 2022 et prendra fin le 09 juillet 2023.13

ARTICLE 3 : Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2022-131 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux ARTICLE 1 : De la signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association Football club de Chambly, sise Mairie de Chambly, place de l’Hôtel de Ville – 60230 CHAMBLY. ARTICLE 2 : Cette convention a pour objet la mise à disposition du Gymnase Aristide Briand à Chambly. Elle est établie à compter de septembre 2022 et prendra fin le 09 juillet 2023.

ARTICLE 3 : Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2022-132 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux ARTICLE 1 : De la signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association Compagnie d’Arc la Renaissance, sise Mairie de Chambly, place de l’Hôtel de Ville – 60230 CHAMBLY. ARTICLE 2 : Cette convention a pour objet la mise à disposition du gymnase Aristide Briand et le jeu d’Arcs « Les Marais ». Elle est établie à compter de septembre 2022 et prendra fin le 09 juillet 2023. ARTICLE 3 : Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2022-133 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux ARTICLE 1 : De la signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association Le Locomotive Camblysien, sise Mairie de Chambly, Place de l’Hôtel de Ville – 60230 CHAMBLY. ARTICLE 2 : Cette convention a pour objet la mise à disposition du gymnase Aristide Briand et de la salle tatamis à Joliot Curie. Elle est établie à compter de septembre 2022 et prendra fin le 09 juillet 2023. ARTICLE 3 : Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2022-134 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux ARTICLE 1 : De la signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association Sportive du Collège, sise 187 rue Jacques Prévert – 60230 CHAMBLY.

ARTICLE 2 : Cette convention a pour objet la mise à disposition du gymnase Raymond Joly, la Halle des sports Daniel Costantini et la salle Joliot Curie. Elle est établie à compter de septembre 2022 et prendra fin le 09 juillet 2023. ARTICLE 3 : Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2022-135 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux ARTICLE 1 : De la signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association « Amicale philatélique de Chambly », sise Mairie de Chambly, place de l’hôtel de ville - 60542 CHAMBLY. ARTICLE 2 : Cette convention a pour objet la mise à disposition de la salle Camille Desmoulins à Chambly. Elle est établie à compter de septembre 2022 et prendra fin le 09 juillet 2023.

ARTICLE 3 : Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2022-136 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux ARTICLE 1 : De la signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association Handball club de Chambly, sise Mairie de Chambly, place de l’Hôtel de Ville – 60230 CHAMBLY. ARTICLE 2 : Cette convention a pour objet la mise à disposition de la Halle des sports Daniel Costantini et du Gymnase Raymond Joly à Chambly. Elle est établie à compter de septembre 2022 et prendra fin le 09 juillet 2023. ARTICLE 3 : Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2022-137 portant passation d’un contrat de services avec GESCIME. De la signature du contrat avec : GESCIME 1 PLACE DE STRASBOURG 29200 BREST

Ce contrat a pour objet la prestation suivante : Maintenance du logiciel « GESCIME » pour une durée de 3 ans à partir du 15 novembre 2022. Le coût annuel est de 1 320,00 € TTC.

SG-DM-2022-138 portant passation d'un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec le Centre de Création et de Diffusion Musicales.

ARTICLE 1 : De la signature d’un contrat avec :

CENTRE DE CREATION ET DE DIFFUSION MUSICALES

36 RUE BOUTON GAILLARD

77000 VAUX LE PENIL

ARTICLE 2 : Ce contrat a pour objet la prestation suivante :

représentations du spectacle intitulé : "Joyeux Noel Monsieur Hibou" Le 15 décembre 2022. ARTICLE 3 : Le coût de cette prestation est de 367,92 € TTC.14

SG-DM-2022-139 portant avenant au contrat de cession du droit de présentation d'un spectacle avec La SARL Le Terrier Productions

De la signature du contrat avec la :

La Sarl Le Terrier Productions

359 rue du Général De Gaulle

59370 Mons-en-Baroeul

Ce contrat a pour objet la prestation suivante :

Représentation du spectacle :« Sego Len

Le 10 novembre 2022 à 20h30

Salle Josiane Balasko

Modification de l’article V – prix et paiement – Ajout d’un paragraphe. Ajout de 230 euros HT (deux cent trente euros)

SG-DM-2022-140 portant passation d’un contrat de soutien à la création avec la compagnie Préfabriquée ARTICLE 1 :

De la signature d’un contrat de soutien à la création du spectacle «Bona nit Cargol » avec la Compagnie Préfabriquée, sise 44 la Franche Rue, 60250 ANSAQ, en accueil en résidence de création et en préachat. ARTICLE 2 :

La Ville s’engage à préacheter au minimum une représentations du spectacle « Bona nit Cargol » de la compagnie Préfabriquée. Les dates seront à définir entre les deux parties sur la saison 2023-2024 dans la programmation Moulins de Chambly Le montant de la session s’élèvera à 3000,00 euros net de taxe

ARTICLE 3 :

La ville s’engage à accueillir la compagnie du 05 au 09 juin 2023 à la salle Josiane Balasko en résidence de création ARTICLE 4 :

Le budget prévisionnel de la création est estimé à 53 300,00 euros TTC. La ville s’engage à prendre en charge les frais de cession lors de l’accueil du spectacle en février 2024 à la faïencerie de Creil (60)

SG-DM-2022-141 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux ARTICLE 1 : De la signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux avec l’association Diapason, sise Mairie de Chambly, place de l’Hôtel de Ville – 60230 CHAMBLY. ARTICLE 2 : Cette convention a pour objet la mise à disposition du local Rue Louis Leclerc à Chambly, de la salle Joliot Curie. Elle est établie à compter de septembre 2022 et prendra fin le 9 juillet 2023. ARTICLE 3 : Cette convention n’entraîne aucune incidence financière.

SG-DM-2022-142 portant passation d’un contrat de coproduction pour le spectacle « Des nuits pour voir le jOur » avec la Compagnie Allégorie

Article 1 :

De la signature d’un contrat de coproduction pour le spectacle « Des nuits pour voir le jOur » avec la Compagnie Allégorie, Siège sociale : Chez Honolulu

Adresse postale : Mme Malika Ameline BASBOURG, 138 rue de Pornichet 1 avenue Adélaïde – 44380 PORNICHET. Article 2 :

Le coût de la coproduction s’élève à 2110 euros TTC. La dépense est inscrite au budget de la Ville. ARTICLE 3 :

La ville s’engage à préacheter au minimum une représentation du spectacle « des nuits pour voir le jOur »la date sera à définir entre les deux parties sur la saison 2023 – 2024 dans la programmation « Moulin de Chambly » ARTICLE 4 :

La ville s’engage à accueillir la compagnie du 28 novembre 2022 10h au 02 décembre 2022 16h à la salle des fêtes « Moulin-neuf » en résidence de création

Prise en charge des différents frais (repas, transport tva à 5,5%) soit un montant total de 1236,46 euros TTC. ARTICLE 5 :

Le budget prévisionnel de la création est estimé à 163 379,35 euros TTC.

SG-DM-2022-143 avenant portant au contrat de cession du droit d’exploitation d'un spectacle avec Le Lieu Multiple ARTICLE 1 : De la signature du contrat avec la :

Le Lieu Multiple 113 rue de Curembourg 45400 Fleury les Aubrais

ARTICLE 2 : Ce contrat a pour objet la prestation suivante : Représentation du spectacle :« Matiloun » ARTICLE 3 : Le coût de cette prestation est de 3775,60 € TTC.15

SG-DM-2022-144 portant passation d'un avenant n° 2 au contrat de maintenance de défibrillateurs automatisés externes DEFIBTECH

Article 1 : De signer l’avenant proposé avec la société DEFIBFRANCE, sise 63 rue Gambetta – 92150 SURESNES. Article 2 : Le coût de la maintenance de ce défibrillateur supplémentaire sera facturé 108 € TTC. par an, en complément des 12 autres. Les consommables nécessaires seront facturés en sus du ce forfait.

SG-DM-2022-145 portant passation d’une convention pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours Article 1 : De la signature d’une convention avec l’association des Sauveteurs de l’Oise – Creil, sise 45 rue Voltaire – 60100 CREIL, représentée par Monsieur Alexis DERACHE, Chef de section.

Article 2 : La convention est valable pour la durée de la mission.

Article 3 : Le montant des missions s’élève à 219,66 € pour le 21 février et 339,66 € pour le 26 février. La dépense est inscrite au budget de la Ville.

ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORT N° 1 : Rémunération des agents recenseurs

Rapporteur : David LAZARUS

A compter de 2022, la ville de Chambly, en lien avec l’INSEE, doit organiser annuellement un recensement séquentiel de sa population. Afin de mener à bien cette mission, deux agents recenseurs doivent être recrutés.

L’enveloppe qui est allouée à la Ville par l’INSEE pour cette campagne, s’élève à 1 883€. Cette somme servira à rémunérer les agents recenseurs. Par conséquent, il convient de déterminer la méthode de répartition de cette enveloppe.

Il est demandé au Conseil municipal de répartir la somme allouée à la Ville, comme suit : - Une indemnité fixe remboursant les frais de déplacement d’un montant de 200 € par agent recenseur,

- 1,06 € par feuille de logement récupérées,

- 1,42 € par bulletin individuel récupéré.

RAPPORT N° 2 : Dérogations au repos dominical 2023

Rapporteur : David LAZARUS

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques permet au Conseil municipal de supprimer le repos dominical dans la limite de 12 par an pour les commerces de détail.

Au-delà de 5 dates accordées, l'avis conforme du conseil municipal doit être sollicité. Suite à la consultation des commerces concernés, il est proposé au Conseil municipal de retenir les 9 dates suivantes pour l'ensemble des branches commerciales :

- Le 15 janvier (soldes d’hiver)

- Le 25 juin (soldes d’été)

- Le 10 septembre (rentrée des classes)

- Les 26 novembre, 3, 10, 17, 24 et 31 décembre (fêtes de fin d’années)

Pour les concessionnaires automobiles, leurs dates correspondent à des journées nationales, il y en a 4 : - Le 15 janvier

- Le 12 mars16

- Le 11 juin

- Le 15 octobre

RAPPORT N°3 : Adhésion de la Commune à la compétence optionnelle vidéoprotection du Syndicat Mixte de l'Oise Très Haut Débit (SMOTHD)

Rapporteur : David LAZARUS

Vu l'arrêté préfectoral en date du 3 mai 2013 portant création du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit, Vu les statuts du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit modifiés par délibération du 21 septembre 2017, et notamment son article 2.2.2 relatif à la compétence optionnelle en matière de vidéoprotection, Vu l'adhésion de la Commune au SMOTHD [via la Communauté de communes Thelloise, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5721-1 et suivants, Vu le règlement intérieur du Centre de supervision départemental adopté par délibération du 03 juin 2021, Vu la convention de partenariat signée le 16 mars 2022 entre le SMOTHD et l’Etat relative aux modalités d’intervention des forces de sécurité de l’Etat dans le cadre de la vidéoprotection des espaces publics communaux et départementaux,

Vu la convention relative aux modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et aux modalités de mise à disposition du personnel charge du visionnage adoptée par délibération du SMOTHD en date du 12 avril 2022,

Considérant qu’avec l'adhésion à cette compétence, la commune de Chambly s'inscrit dans une démarche de mutualisation avec le Département de l'Oise et les services de l’Etat, lui permettant de rationaliser et de rendre plus efficace la vidéoprotection sur son territoire, afin de renforcer la sécurité de ses administrés,

Il est demandé au conseil municipal :

Article 1 : d’adhérer à la compétence optionnelle « vidéoprotection » du SMOTHD, mentionnée à

l’article 2.2.2 des statuts du Syndicat,

Article 2 : d’approuver la convention relative aux modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien et

de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et aux modalités de mise à

disposition du personnel chargé du visionnage, et autorise le maire ou son représentant à

signer ledit document, telle qu’annexée à la présente délibération,

Article 3 : d’accepter de transférer au SMOTHD les missions décrites dans la convention relative à la

compétence « vidéoprotection » du SMOTHD dans les conditions prévues à l'article 4.2 des

statuts du syndicat,17

FINANCES

RAPPORT N° 4 : Budget principal : décision modificative n°2

Rapporteur : David LAZARUS

Considérant la nécessité de procéder à des réajustements de crédits consécutifs à : - des lignes budgétaires inscrites au budget prévisionnelle 2022 qui sont utilisés uniquement lors de la réalisation. Il convient de les neutraliser

- la notification de subventions de différents financeurs.

Conformément à la nomenclature M14, il est proposé au conseil municipal de procéder aux opérations budgétaires modificatives suivantes :

Section d’investissement

ARTICLE DESIGNATION DEPENSES RECETTES

1322/324/GRTV

-Eglise

Subvention DRAC pour les travaux de

relevage de l’orgue. 21 205€

2184/020 Immobilisations corporelles. 21 205 €

TOTAL 21 205 € 21 205 €

RAPPORT N° 5 : Dispositions financières applicables avant le vote du budget 2023 Rapporteur : David LAZARUS

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales encadre les opérations qui peuvent

être effectuées avant le vote du budget pour permettre le fonctionnement de la collectivité.

Ainsi, la commune a la possibilité, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement

les recettes, d’engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement

dans la limite de celles inscrites au budget 2022.

En outre, sur autorisation du conseil municipal, la commune peut engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement dans la limite du quart des ouvertures budgétaires de l’exercice 2022 hors

les crédits affectés au remboursement de la dette.

Aussi, dans l’attente du vote du budget primitif pour l’exercice 2023, il est proposé au conseil

municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder, en tant que de besoin, à l’engagement des

dépenses d’investissement dans la limite de 4 950 881 € correspondant au quart des ouvertures

budgétaires 2022 selon le calcul suivant :18

Ouverture de

crédits 2023 Budget 2022 25%

Chapitre 20 92 198,00 € 23 049,50 €

Chapitre 204 65 000,00 € 16 250,00 €

Chapitre 21 3 925 731,00 € 981 432,75 €

Chapitre 23 12 790 496,00 € 3 197 624,00 €

Opération 282 4 479 989,00 € 1 119 997,25 €

Opération 320 231 505,00 € 57 876,25 €

Opération 410 7 893 878,00 € 1 973 469,50 €

Opération 500 21 908,00 € 5 477,00 €

TOTAL 19 803 524,00 4 950 881,00

RAPPORT N° 6 : Approbation d’une convention d’indemnisation entre la ville de Chambly et la société BC Nord

Rapporteur : Marie-France SERRA

La circulaire du 30 mars 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières présente les circonstances dans lesquelles ces contrats peuvent être modifiés en raison de l’inflation. Elle permet l’application de la théorie de l'imprévision aux contrats administratifs avec versement d'une éventuelle indemnité au cocontractant de la personne publique.

Dans le cadre de cette circulaire et confrontée à des hausses importantes des prix, la société BC Nord titulaire du marché de conception/réalisation de la halle sportive a sollicité la collectivité.

En lien avec notre AMO et l’entreprise, une estimation précise a été réalisée afin de déterminer le montant non couvert par les révisions de prix et imputable à la hausse des prix survenue depuis le conflit en Ukraine. Il est estimé à 460 000€.

Le présent protocole a pour objet de mettre en place une indemnité pour le titulaire du marché, l’entreprise BC Nord, destinée à préserver l’équilibre économique du contrat dans le cadre de la hausse du coût des matières premières. Il a pour objectif de régler le différend entre les parties et d’éviter tout recours contentieux relatif au montant du forfait de rémunération qui servira de base à la production du solde des rémunérations.

Le paiement de ce montant interviendra en deux fois dans le délai des 30 jours à compter de la facture à émettre par le titulaire. Le premier versement correspondant à cinquante pour cent (50%) de la somme convenue soit 115 371,51 € HT s’effectuera à partir de la date de notification de la présente convention19

d’indemnisation. Le deuxième versement correspondant aux cinquante pour cent restants (50%) de la somme convenue 115 371,50 € HT s’effectuera lors du règlement total des travaux concernés.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver la convention d’indemnisation avec la société BC Nord et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Annexe : Protocole d’accord transactionnel

RAPPORT N° 7 : Demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Oise – Plaine des sports – phase 4

Rapporteur : David LAZARUS

La 4ème et dernière phase de la réalisation de la Plaine des sports concerne l’aménagement des abords de l’Esches (coulées vertes et eaux pluviales), les tribunes nord et sud, l’accès pompier et la réalisation d’une zone de compensation. Lors du découpage des phases au lancement de la réalisation, le Conseil départemental de l’Oise a entériné cette quatrième phase dans le cadre des financements alloués à la Ville.

Afin de régulariser le dossier de subvention déposé au sein des services du Conseil départemental, il est demandé au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de l’Oise au titre de l’Aide aux communes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

RAPPORT N° 8 : Demande de subvention auprès de la Communauté de communes Thelloise pour la construction d’une Maison des Arts et des Connaissances

Rapporteur : David LAZARUS

La Communauté de communes Thelloise (CCT), pour la mandature 2020-2026, souhaite affirmer l’unité communautaire en s’inscrivant durablement dans une logique de construction et de cohésion communautaires.

Aussi, elle a mis en place un dispositif de fonds de développement communautaire à l’intention des communes, ayant pour objectif de contribuer à la réalisation de projets communaux structurants ayant une vocation intercommunale.

La ville de Chambly a, par ailleurs, décidé la réalisation d’une maison des arts et des connaissances (MAC). Dans ce cadre, il est demandé au Conseil municipal de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de communes Thelloise pour la réalisation de la MAC et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

ENFANCE

RAPPORT N° 9 : Adoption du règlement intérieur de l’accueil de loisirs et des activités périscolaires Rapporteur : Laurence LANNOY

Dans le cadre de la dématérialisation, via le portail citoyen de la ville, des inscriptions aux accueils de loisirs et aux activités périscolaires, il est nécessaire de modifier le règlement intérieur. Cette modification, également synonyme d’inscriptions préalables des enfants, permettra d’organiser efficacement le service apporté aux familles. Les associations de parents d’élèves ont été associées.20

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur de l’accueil de loisirs et des activités périscolaires qui sera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

RAPPORT N° 10 : Adoption du règlement intérieur de la restauration scolaire Rapporteur : Laurence LANNOY

Dans le cadre de la dématérialisation, via le portail citoyen de la ville, des inscriptions à la restauration scolaire, il est nécessaire de modifier le règlement intérieur. Cette modification, également synonyme d’inscriptions préalables des enfants, permettra d’organiser efficacement le service apporté aux familles et d’éviter le gaspillage en termes de production de repas. Le règlement intérieur précise également que pour un enfant inscrit et non présent, le repas sera facturé et que pour un enfant non inscrit, il sera majoré de 50%. Les associations de parents d’élèves ont été associées.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur de la restauration scolaire qui sera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

RAPPORT N° 11 : Adoption du règlement intérieur des études surveillées

Rapporteur : Laurence LANNOY

Dans le cadre de la dématérialisation, via le portail citoyen de la ville, des inscriptions aux études surveillées, il est nécessaire de modifier le règlement intérieur. Cette modification, également synonyme d’inscriptions préalables des enfants, permettra d’organiser efficacement le service apporté aux familles. Les associations de parents d’élèves ont été associées.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur des études surveillées qui sera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

VIE ASSOCIATIVE

Rapport n° 12 : Convention d’objectifs et de moyens avec l’association pour le maintien de la Fête Folklorique du Bois Hourdy

Rapporteur : Guillaume NICASTRO

Conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et à son décret d'application n° 2001-495 du 6 juin

2001, les collectivités peuvent établir une convention d’objectifs et de moyens en faveur d’une association,

qui permet de fixer, pour une ou plusieurs années, les engagements respectifs de chacun autour d'un projet

défini.

Par la présente convention, la Ville s'engage à soutenir financièrement l’association pour le maintien de la

Fête Folklorique du Bois Hourdy, afin de l’aider à maintenir et organiser annuellement la fête légendaire du

Bois Hourdy. Celle-ci est valable du 1er janvier au 21 décembre 2023.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention telle que jointe en annexe.

Annexe : Projet de convention21

Rapport n° 13 : Convention d’objectifs et de moyens avec l’association « la Ferme pédagogique de Chambly »

Rapporteur : Guillaume NICASTRO

Conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et à son décret d'application n° 2001-495 du 6 juin

2001, les collectivités peuvent établir une convention d’objectifs et de moyens en faveur d’une association,

qui permet de fixer, pour une ou plusieurs années, les engagements respectifs de chacun autour d'un projet

défini.

Par la présente convention, la Ville s'engage à soutenir financièrement l’association « la Ferme

pédagogique », afin de l’aider dans son projet d’éduquer et œuvrer au respect de la nature et en particulier

du vivant et de l’environnement ; sensibiliser la population à l’importance du maintien de la biodiversité et

des écosystèmes ; éduquer au développement durable ; favoriser l’épanouissement de chacun et la prise

de conscience de la responsabilité de ses actions. Celle-ci est valable du 1er janvier au 21 décembre 2023.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention telle que jointe en annexe.

Annexe : Projet de convention

Rapport n° 14 : Convention d’objectifs et de moyens avec l'Association Badminton Club Chambly Oise Rapporteur : Guillaume NICASTRO

Conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et à son décret d'application n° 2001-495 du 6 juin

2001, les collectivités peuvent établir une convention d’objectifs et de moyens en faveur d’une association,

qui permet de fixer, pour une ou plusieurs années, les engagements respectifs de chacun autour d'un projet

défini.

Par la présente convention, la Ville s'engage à soutenir financièrement l'Association Badminton Club

Chambly Oise, afin de l’aider et l’accompagner dans ses activités. Celle-ci est valable du 1er janvier au 21

décembre 2023.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention telle que jointe en annexe.

Annexe : Projet de convention

Rapport n° 15 : Convention d’objectifs et de moyens avec l’association « école de musique »

Rapporteur : Guillaume NICASTRO

Conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et à son décret d'application n° 2001-495 du 6 juin

2001, les collectivités peuvent établir une convention d’objectifs et de moyens en faveur d’une association,

qui permet de fixer, pour une ou plusieurs années, les engagements respectifs de chacun autour d'un projet

défini.22

Par la présente convention, la Ville s'engage à soutenir financièrement l‘association « école de musique »

afin de l’aider et l’accompagner dans ses activités. Celle-ci est valable du 1er janvier au 21 décembre 2022.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention telle que jointe en annexe.

Annexe : Projet de convention

Rapport n° 16 : Convention d’objectifs et de moyens avec l'association handball Club de Chambly

Rapporteur : Guillaume NICASTRO

Conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et à son décret d'application n° 2001-495 du 6 juin

2001, les collectivités peuvent établir une convention d’objectifs et de moyens en faveur d’une association,

qui permet de fixer, pour une ou plusieurs années, les engagements respectifs de chacun autour d'un projet

défini.

Par la présente convention, la Ville s'engage à soutenir financièrement l’association handball club de

Chambly afin de l’aider et l’accompagner dans ses activités. Celle-ci est valable du 1er janvier au 21

décembre 2022.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention telle que jointe en annexe.

Annexe : Projet de convention

Rapport n° 17 : Convention d’objectifs et de moyens avec l'association le Cercle de Loisirs Educatifs de Chambly (CLEC)

Rapporteur : Guillaume NICASTRO

Conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et à son décret d'application n° 2001-495 du 6 juin

2001, les collectivités peuvent établir une convention d’objectifs et de moyens en faveur d’une association,

qui permet de fixer, pour une ou plusieurs années, les engagements respectifs de chacun autour d'un projet

défini.

Par la présente convention, la Ville s'engage à soutenir financièrement l’association le CLEC afin de l’aider

et l’accompagner dans ses activités. Celle-ci est valable du 1er janvier au 21 décembre 2023.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention telle que jointe en annexe.

Annexe : Projet de convention

Rapport n° 18 : Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Diapason

Rapporteur : Guillaume NICASTRO

Conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et à son décret d'application n° 2001-495 du 6 juin

2001, les collectivités peuvent établir une convention d’objectifs et de moyens en faveur d’une association,23

qui permet de fixer, pour une ou plusieurs années, les engagements respectifs de chacun autour d'un projet

défini.

Par la présente convention, la Ville s'engage à soutenir financièrement l’association Diapason afin de l’aider

et l’accompagner dans ses activités. Celle-ci est valable du 1er janvier au 21 décembre 2023.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention telle que jointe en annexe.

Annexe : Projet de convention

URBANISME

Rapport n° 19 : Délimitation des zones parcellaires concernées par la Mérule

Rapporteur : Patrice GOUIN

Les villes de l’Oise ont été destinataires d’un courrier de Madame la Préfète de l’Oise, portant sur la mise en œuvre d’un dispositif règlementaire de lutte contre la mérule.

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, a intégré dans le Code de la construction et de l’habitation (CCH) de nouvelles obligations en matière de prévention et de lutte contre la mérule. Cette loi prévoit un dispositif d’information :

1. Obligation des foyers infestés par la mérule d’effectuer une déclaration en mairie. Lorsque la mérule est présente dans les parties communes d’un immeuble soumis à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires.

2. Délimitation, au niveau départemental, des zones de présence d’un risque de mérule. Lorsqu’une commune est touchée, le Conseil municipal déclare tout ou partie du territoire comme susceptible d’être contaminé par la mérule eu égard à la déclaration des occupants reçue en mairie. La mairie en informe alors la Direction départementale des territoires en transmettant les déclarations des propriétaires et des éléments de localisation. Sur la base de ces éléments, un arrêté préfectoral sera rédigé.

3. Obligation en cas de vente d’une habitation concernée, dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, de fournir une information sur la présence d’un risque de mérule à l’acquéreur, annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique.

En juillet 2022, il a été rapporté à la mairie, un cas de mérule au 182 rue A Rouze. L’habitation est située dans la zone parcellaire section AL n°66 – zone UD a du Plan Local d’Urbanisme.

Il est demandé au Conseil municipal de déterminer cette zone parcellaire comme étant concernée par la mérule pour transmission à la DDT en vue d’établir un arrêté préfectoral.