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Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 5 juillet 2012
Document publié le Jeudi 5 juillet 2012 par la commune de Chambly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 5 juillet 2012)
Thèmes du document : Banque, Famille, Investissement et développement économique,
ee
RAPPORT
DE
PRESENTATION
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
wwwville-chambly.fr
DU
JEUDI
5
JUILLET
2012
Ordre
du
jour
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
26
avril
2012.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
ADMINISTRATION
GENERALE
— DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
RAPPORT
N°1:
Marché
de
plein
air
1.
Révision
des
tarifs
2.
Rapport
annuel
2011
FINANCES
ET
PATRIMOINE
RAPPORT
N°2:
Admission
en
non-valeur
RAPPORT
N°3:
Cession
et
déclassement
des
logements
communaux
place
Charles
de
Gaulle
et
rue
du
11
Novembre
RAPPORT
N°4:
Garantie
d'emprunt
à
ICF
NORD
EST
VIE
ASSOCIATIVE
RAPPORT
N°5:
Versement
de
subventions
exceptionnelles
aux
associations
:
1.
Football
Club
de
Chambly
2.
Chambly
Bad
3.
Chambly
Nutrition
4.
Association
des
Employés
Communaux
RAPPORT
N°6
:
Versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
SOLID'ART
RAPPORT
N°7
:
Signature
de
convention
d'objectifs
avec :
1.
Le
Comité
du
Bois
Hourdy
2.
Le
Football
Club
de
Chambly
RAPPORT
N°8:
Signature
d’avenants
aux
conventions
d'objectifs
:
1.
Chambly
Bad
2.
Hand
Ball
Club
de
Chambly
ENFANCE RAPPORT
N°9:
Modification
des
réglements
intérieurs
de
l'accueil
de
loisirs
et
Périscolaire
et du
multi-accueil
Arlequin
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
05/07/2012
1/14 RAPPORT
N°10:
Renouvellement
du
«
Contrat
Enfance
Jeunesse
»
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
RESSOURCES
HUMAINES
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL:
mise
à
disposition
d'un
agent
municipal
au
Syndicat
D'Initiative
RAPPORT
N°11:
Modification
du
tableau
des
effectifs
RAPPORT
N°12
: Modalités
de
mise
en
œuvre
du
Compte
Epargne
Temps
RAPPORT
N°13
: Institution
de
la prime
de
sujétion
pour
les
adjoints
du
patrimoine
MARCHES
PUBLICS
RAPPORT
N°14:
Marché
de
restauration
— Autorisation
de
signature
URBANISME RAPPORT
N°15:
Lotissement
de
la
Croix
où
l'on
prêche
-
Rétrocession
à
la
commune
de
la
voirie
et
des
réseaux
divers
situés
rue
Maria
Casarès
et
allée
Jean-Claude
Brialy
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
05/07/2012
2/14 Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
N°
SG-DM-2012-36
portant
passation
d’un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
avec
la
Compagnie
Fleurs
de
Peau
(11
AVENUE
DE
BEAULIEU
63122
CEYRAT).
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
3 649.00
€ TTC.
N°
SG-DM-2012-37
portant
passation
d’un
contrat
d'engagement
pour
un
spectacle
avec
l'association
MAMAN
N'VEUT
PAS
(98
RUE
FLEMING
02200
VILLENEUVE
SAINT
GERMAIN).
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
530.85
€ TTC.
N°
SG-DM-2012-38
relative
à
une
formation
pour
Madame
Lydia
CHERFAOUI
organisée
par
la
Fédération
Régionale
des
MJC
de
Picardie
à
Montauban
(82)
dans
le
cadre
du
festival
« Alors
chante
»,
du
15
au
20
mai.
Le
coût
de
cette
formation
est
de
150.00
€ TTC.
N°
SG-DM-2012-039
portant
mise
à la réforme
des
véhicules
suivants
:
-
le véhicule
de
marque
« MAÎTRE
»
immatriculé
158
YD
60
-
le véhicule
de
marque
« GME
»
immatriculé
2372
VZ
60
-__le
véhicule
de
marque
«
DEVES
»
immatriculé
4214
XL
60
-
le véhicule
de
marque
«
PIAGGO
» immatriculé
7893
ZW
60
N°
SG-DM-2012-040
portant
révision
de
loyer
du
logement
communal
de
type
4
n°
102
sis
175
Place
Charles
de
Gaulle
(250,00
€
par
mois).
N°
SG-DM-2012-41
portant
passation
d'un
contrat
de
services
avec
la
société
DESMAREZ
S.A.
(81
RUE
ROBERT
NERET
60170
CARLEPONT).
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
: 120.00
€
HT.
N°
SG-DM-2012-42
portant
passation
de
contrats
avec
le
Crédit
Agricole
Corporate
&
Investment
Bank
(92920
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX).
N°
SG-DM-2012-043
portant
passation
d'un
avenant
au
marché
pour
les
travaux
d'entretien,
de
grosses
réparations
et
les
travaux
de
neufs
sur
les
voiries
et
dépendances
avec
la
société
SACER
Paris
Nord
Est,
sise
125,
rue
du
Faubourg
Saint
Jean
—
60000
BEAUVAIS.
Le
montant
maximum
de
750.000,00
€
HT
passe
à
862.500,00
€
HT,
soit
une
augmentation
de
15
%.
N°
SG-DM-2012-044
Fixant
le tarif du
spectacle
intitulé
«
Fleurs
de
Peau
» à 5 €
l'unité.
N°
SG-DM-2012-45
portant
passation
d'une
convention
de
formation
avec
le CNFPT
16,
square
Friant
Les
Quatre
Chênes
80011
AMIENS
CEDEX.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
256.40
€
N°
SG-DM-2012-46
portant
passation
de
conventions
pour
le
centre
de
loisirs
avec
l'ASSOCIATION
ILEP
(BASE
DE
LOISIRS
DE
SAINT
SAUVEUR
9
AVENUE
JEAN
MOULIN
60000
BEAUVAIS).
Le
coût
total
de
ces
prestations
est
de
1
680,00
€.
N°
SG-DM-2012-47
portant
passation
d’une
convention
pour
le
centre
de
loisirs
avec
SIBL
RUE
DE
LA
GARENNE
60340
SAINT
LEU
D’'ESSERENT.
Le
coût
total
de
ces
prestations
est
de
918,00
€.
N°
SG-DM-2012-48
portant
passation
d'une
convention
d'accueil
pour
le
CLSH
avec
LA
FERME
DE
RICHEMONT
(226
HAMEAU
DE
RICHEMONT
60730
LACHAPELLE
SAINT
PIERRE).
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
1 275
€.
N°
SG-DM-2012-049
portant
passation
d'un
avenant
au
marché
pour
le
transport
collectif
de
personnes
avec
la
société
KEOLIS
Oise,
sise
21
avenue
Félix
Louat
—
60300
Senlis.
Le
montant
maximum
de
30.000,00
€
HT
passe
à
38.000,00
€
HT,
soit
une
augmentation
de
26,67%.
N°
SG-DM-2012-050
portant
passation
d’un
marché
pour
le
désherbage
de
la
voirie
et
divers
lieux
publics
avec
la
société
S.M.D.A.,
sise
21/23
avenue
Jean
Bart
—- 78960
Voisins
le
Bretonneux,
pour
un
montant
annuel
de
18.621,72
€ TTC.
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
05/07/2012
3/14 N°
SG-DM-2012-051
portant
passation
d'un
marché
pour
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
dans
divers
bâtiments
communaux
avec
la société
ARTISAL.,
sise
9
rue
Thomas
Edison
—
60180
Nogent
sur
Oise,
pour
un
montant
de
173.940,26
€ TTC
N°
SG-DM-2012-052
portant
passation
d’un
marché
pour
la
location
de
structures
gonflables
pour
la
mise
en
place
d'une
animation
estivale
sur
le
thème
de
la
plage
avec
la
société
ARTIST'N
SHOW.
sise
rue
Louise
Michel
—
Parc
d'Activités
de
la
Gare
—
95570
Bouffemont,
pour
un
montant
de
5.431,52
€ TTC
N°
SG-DM-2012-053
relative
à
l'entretien
de
l'orgue
de
l'église
avec
la
société
MANUFACTURE
D'ORGUES
(sise
1
rue
du
Bout
d'en
Haut
—
77570
MONDREVILLE)
soit
3
passages
annuels
à
deux
personnes
pour
l’année
2012.
N°
SG-DM-2012-54
portant
passation
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
véhicule
avec
la
MAIRIE
DE
BALAGNY
SUR
THERAIN
(60250)
pour
la période
du
25/05
au
29/05/2012.
N°
SG-DM-2012-55
portant
passation
d'un
contrat
de
maintenance
du
progiciel
Orphée
Micro
Net
avec
C3rb
pour
la
bibliothèque
(RESIDENCE
MOZART
41
ROUTE
D'ESPALLON
12850
ONET
LE
CHATEAU).
Le
coût
annuel
de
cette
prestation
est
de
1 442,48
€
HT.
N°
SG-DM-2012-056
portant
passation
d'un
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’une
tribune
couverte
de
500
places
au
stade
de
football
du
Mesnil
St
Martin
avec
le
groupement
composé
de
l'Atelier
d'Architecture
SAS,
mandataire,
et
de
la
société
Hexa
Ingénierie,
sise
8
rue
Jessé
— 60100
Creil,
pour
un
montant
de
4.784,00
€ TTC
N°
SG-DM-2012-57
portant
passation
d'une
convention
relative
à
une
aide
départementale
au
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
avec
le CONSEIL
GENERAL
DE
L'OISE..
N°
SG-DM-2012-58
portant
passation
d'une
convention
de
partenariat
avec
l'association
SING
SONG
EVENT
(28
BOULEVARD
ARISTIDE
BRIAND
BATIMENT
3D
93100
MONTREUI)L.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
1 200
€ TTC.
N°
SG-DM-2012-59
portant
passation
d’un
contrat
d'accueil
de
séjour
pour
le ALSH
à
LA
FERME
DU
LARIQUET
(7
RUE
DU
LARIQUET
60220
MONCEAUX
L'ABBAYE).
Le
coût
total
de
ces
prestations
est
de
528.00
€.
N°
SG-DM-2012-60
portant
passation
d'un
contrat
de
location
de
l'exposition
gourmandises
avec
La
Boîte
Maisonciétante
(225
MAISON
RADIEUSE
44400
REZE).
Le
coût
total
de
cette
prestation
est
de
3
195.00
€ TTC.
N°
SG-DM-2012-61
portant
passation
d'un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
de
spectacles
avec
l'association
WWW
APMA
MUSIQUE
FR
(10
CHEMIN
DU
MOULIN
DE
L'ETANG
91310
LINAS).
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
1 280.00
€ TTC.
N°
SG-DM-2012-62
portant
passation
d'un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
la compagnie
Les
Streuhbles
(6
BIS
RUE
DE
LA
LIBERTE
78500
SARTROUVILLE).
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
2
507.21
€ TTC.
N°
SG-DM-2012-63
portant
passation
d'un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Gourmandise
»
avec
la
compagnie
de
l’Arcade
(2
RUE
DEFLANDRE
02200
SOISSONS).
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
4
149.46
€ TTC.
N°
SG-DM-2012-64
portant
passation
d'un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
l'association
REBONDS
D'HISTOIRES
CHEZ
NATHALIE
EHSAN
ZIAH
(1
RUE
NEUWILLER
67000
STRASBOURG).
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
1
198.61
€ TTC.
N°
SG-DM-2012-65
portant
passation
d'un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
l'association
CIE
HYDRAGON
(LA
JAUBRETIERE
BP
5
85220
SAINT
MAIXENT
SUR
VIE).
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
6
404.00
€
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
05/07/2012
4/14 N°
SG-DM-2012-66
portant
passation
d'un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
l'association
«
Bec
à
Foin
» (35
RUE
MAURICE
RAVEL
60800
CREPY
EN
VALOIS).
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
1
000.00
€ TTC.
N°
SG-DM-2012-67
portant
passation
de
deux
contrats
de
cession
du
droit
d'exploitation
de
spectacles
avec
l'association
«
HEMPIRE
SCENE
LOGIC
»
(31
RUE
MARCEL
HENAUX
59000
LILLE).
Le
coût
de
ces
prestations
est
de
1
936.70
€ TTC.
N°
SG-DM-2012-68
portant
passation
d'une
convention
d'accueil
de
séjour
pour
le ALSH
avec
PONY
REVE
(MADAME
VERMEULEN
60790
POUILLY).
Le
coût
total
de
cette
prestation
est
de
2 696.40
€ TTC.
N°
SG-DM-2012-069
portant
passation
d'un
marché
pour
les
travaux
d'aménagement
d'une
aire
de
stockage
et
de
tri
aux
Services
Techniques
Municipaux
avec
la
société
SACER.,
sise
125
rue
du
Faubourg
St Jean
60000
Beauvais,
pour
un
montant
de
95.671,27
€ TTC.
N°
SG-DM-2012-070
portant
passation
d'un
marché
pour
les
travaux
de
réfection
de
toitures
terrasses
dans
les
groupes
scolaires
Lahille
et
Conti
avec
la
société
Coris
Construction,
sise
Rue
Nicolas
Copernic
60230
Chambly,
pour
un
montant
de
71.715,77
€
TTC.
N°
SG-DM-2012-071
portant
passation
d'un
marché
pour
les
travaux
de
rénovation
du
gymnase
Raymond
Joly
-
Lot
1:
Isolation
thermique
par
l'extérieur
et
parement
de
la
façade
principale
en
panneaux
composite
avec
la
société
Coris
Construction,
sise
Rue
Nicolas
Copernic
—
60230
Chambly,
pour
un
montant
de
85.008,44
€ TTC
-
Lot
2
: Ravalement
extérieur
et
peintures
intérieures
avec
la
société
SPRID,
sise
68
rue
des
40
mines
— 60000
Beauvais,
pour
un
montant
de
50.232,00
€ TTC.
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
05/07/2012
5/14 ADMINISTRATION
GENERALE
—
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
RAPPORT
N°1
:
Marché
de
plein
air
Rapporteur: René
DISTINGUIN
1.
Rapport
d'activité
du
marché
de
plein
air
pour
l'année
2011
Conformément
à
l'article
L.1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
le
marché
de
plein
air,
la
société
GERAUD
a
produit
un
bilan
d'activité
pour
l’année
2011.
Une
progression
du
chiffre
d’affaires
supérieure
à
celle
des
charges
permet
cette
année
de
dégager
un
bénéfice
et
la société
GERAUD
sera
en
mesure
de
verser
à
la
commune
une
redevance
de
255,39
€.
Ilest
demandé
aux
conseillers
municipaux
d’en
prendre
acte. Pièce
jointe
: Rapport
GERAUD
2011
2.
Actualisation
tarifaire
des
emplacements
de
marchés
de
plein
air
Conformément
aux
articles
L.2331-3b
6°
et
L.2312-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
des
droits
de
place
pour
les
marchés
communaux.
Conformément
à
l'article
23
du
contrat
d'exploitation
des
marchés
de
plein
air
de
la
commune,
et
après
consultation
des
organisations
représentatives
de
commerçants
non-sédentaires,
il
est
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
fixer
les
tarifs
des
emplacements
de
marché,
de
la
manière
suivante :
Droits
de
place
(pour
une
profondeur
maximale
de
2
m.)
Pour
rappel,
depuis
le
Proposition
à compter
du
1°" août
2011
1°" août
2012
C
ts
abonné
OMMENGANrS
aDoNNes
1,10 € HT
113€HT
(le
mètre
linéaire)
Commerçants
non
abonnés,
en
supplément
(le
mètre
0,39
€
HT
0,40
€ HT
linéaire)
Il est
par
ailleurs
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
fixer
la
date
d'effet
de
ces
nouveaux
tarifs
au
1°’ août
2012.
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
05/07/2012
6/14 FINANCES
RAPPORT
N°2
:
Admission
en
non-valeur
Rapporteur
: David
LAZARUS
l'est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
présent
rapport
visant
à
admettre
en
non-valeur,
différents
titres
transmis
que
le
trésorier
de
la
commune
a
jugés
irrécouvrables
pour
divers
motifs
(solde
inférieur
au
seuil
des
poursuites,
débiteur
disparu,
décédé,
rétablissement
personnel).
Le
montant
total
est
de
2.247,97
€
à
imputer
sur
le
compte
654
«
Pertes
et
Créances
irrécouvrables
» du
budget
de
l'exercice
2012.
RAPPORT
N°3:
Cession
et
déclassement
des
logements
communaux
sis
place
Charles
de
Gaulle
et
rue
du
11
novembre
Rapporteur: Michel
FRANCÇAIX
1.
Cession
des
bâtiments
La
gestion
d'un
parc
de
logements
n'étant
pas
une
activité
prioritaire
pour
une
commune,
la
Ville
de
CHAMBLY
projette
de
céder
les
bâtiments
sis
175
place
Charles
de
Gaulle
et
199
rue
du
11
novembre
1918
(soit
4
logements)
à
OISE
HABITAT
pour
un
montant
total
de
231.480,00
€,
conformément
à
l'estimation
du
service
des
domaines
en
date
du
27
mars
2012.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
en
vue
de
ces
cessions
et
à
signer
l'acte
de
vente
correspondant
avec
OISE
HABITAT.
2.
Déclassement
du
domaine
public
communal
Dans
le
cadre
du
projet
exposé
ci-dessus,
les
bâtiments
sis
175
place
Charles
de
Gaulle
et
199
rue
du
11
novembre
1918
appartenant
au
domaine
public
communal,
il
convient
de
procéder
à
leur
déclassement.
Les
conseillers
municipaux
sont
invités
à
autoriser
le
déclassement
du
domaine
public
communal
des
bâtiments
sis
175
place
Charles
de
Gaulle
et
199
rue
du
11
novembre
1918
(soit
4 logements)
en
vue
de
leur
cession
à
OISE
HABITAT.
RAPPORT
N°4:
Garantie
d'emprunt
à ICF
NORD
EST
Rapporteur: Michel
FRANCÇAIX
La
S.A.
d'H.L.M.
ICF
HABITAT
NORD
EST
entreprend
l'amélioration
de
134
logements
individuels
dans
la cité
du
Moulin
Neuf.
Pour
financer
cette
opération
d'un
montant
total
de
13.227.957,00
€,
la
société
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
trois
emprunts
d'un
montant
total
de
8.651.370,00
€.
Afin
d'obtenir
ces
emprunts
la
S.A.
d'H.L.M.
ICF
HABITAT
NORD
EST
demande
à
la
commune
de
lui
accorder
sa
garantie,
et
propose,
en
contrepartie
un
droit
de
réservation
sur
20
%
des
logements
concernés
par
les
travaux
d'amélioration.
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
05/07/2012
7114 Il est
donc
demandé
à
l'assemblée
délibérante
e
D'ACCORDER
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
Eco
Prêt
d'un
montant
de
1.335.000,00
€ et de
deux
prêts
PAM
pour
un
montant
total
de
7.316.370,00
€
souscrit
par
ICF
NORD
EST
SA
D'HLM
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
dans
le
cadre
de
son
opération
d'amélioration
de
134
logements
individuels
situés
dans
la cité
du
Moulin
Neuf
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante.
Pièce
jointe
: convention
de
garantie
d'emprunts
VIE
ASSOCIATIVE
RAPPORT
N°5
:
Versements
de
subventions
exceptionnelles
aux
associations
:
Rapporteur:
Pascal
BOIS
1.
Compte-tenu
des
résultats
du
Football
Club
de
Chambly,
qui
accède
en
CFA,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
20.000,00
€ à
cette
association.
2.
Compte-tenu
des
résultats
du
club
CHAMBLY
BAD,
il est
demandé
aux
conseillers
municipaux
d'approuver
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
7.000,00
€ à cette
association.
3.
Il est
demandé
d'accorder
à
l'association
Chambly
Nutrition,
qui
prendra
en
charge
la
restauration
des
artistes
et
des
employés
travaillant
sur
le festival
« Chamb'lit
les
Mots
Gourmands
»,
une
subvention
exceptionnelle
de
1.200,00
€.
Rapporteur
: Michel
FRANÇAIX
4.
Afin
de
contribuer
à
l'action
de
l'Association
des
Employés
Communaux
en
faveur
du
personnel
municipal,
il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'allouer
à
cette
association
une
subvention
exceptionnelle
de
2.130,00
€.
RAPPORT
N°6
:
Versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
SOLID’'ART Rapporteur:
Pascal
BOIS
Quatre
jeunes
filles
en
classe
de
sixième
ont
décidé,
dans
le
cadre
des
JUNIOR
ASSOCIATIONS
et en
partenariat
avec
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
de
créer
une
association
dénommée
SOLID'ART.
Créé
en
1998,
le
dispositif
JUNIOR
ASSOCIATION
permet
aux
jeunes
de
se
regrouper
et
de
fonctionner,
telle
une
association
loi
1901.
Il
s'agit
de
garantir
aux
jeunes
des
droits
similaires
aux
associations
déclarées
en
préfecture
(assurance,
compte
bancaire.….).
C'est
un
espace
balisé
mais
souple
qui
garantit
la
liberté
d'expression
et
l'esprit
d'initiatives
des
jeunes
et leur
reconnait
le droit
d'agir.
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
05/07/2012
8/14 D'une
part,
le
dispositif
prévoit
un
accompagnement
pédagogique
avec
un
«accompagnateur
local
»
(animateur,
professeur,
éducateur,
élu,
parent,
membre
d'une
autre
association...)
choisit
par
la
Junior
Association,
qui
soutient
les
jeunes,
sans
pour
autant
porter
leurs
projets.
Et,
d'autre
part,
un
«
Relais
Départemental
»
permet
de
conseiller
et
d'accompagner
les jeunes
dans
leurs
démarches
et
d'établir
les
contacts
nécessaires
avec
les
acteurs
locaux.
Il
engage
le
Réseau
National
des
Juniors
Associations
dans
la
demande
d'habilitation
que
lui
transmettent
les
jeunes.
Il
établit
avec
eux,
un
plan
d'accompagnement
adapté
à
leur
projet
et
aux
difficultés
qu'ils
sont
susceptibles
de
rencontrer. L'objet
de
la
Junior
Association
SOLID'ART
est
d'organiser
des
ateliers
d'art
afin
de
collecter
des
fonds
qui
serviront
à
acheter
des
fournitures
scolaires
pour
des
enfants
dont
les
familles
sont
en
situation
difficile.
Afin
d'encourager
cette
initiative
et
permettre
à
l'association
de
mettre
en
place
son
premier
atelier,
il
est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
de
lui
accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€.
RAPPORT
N°7
:
Signature
de
conventions
d’objectifs
Rapporteur:
Pascal
BOIS
1.
Le
Comité
du
Bois
Hourdy
Le
comité
«
pour
le
maintien
de
la
fête
légendaire
du
Bois
Hourdy
»
perçoit
chaque
année
une
subvention
qui
lui
est
versée
en
deux
fois,
dont
une
sous
forme
d'avance,
avant
le vote
du
budget
de
l’année
en
cours,
afin
que
l'association
puisse
organiser
les
festivités
qui
ont
traditionnellement
lieu
en
février
ou
mars.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
cette
association
une
convention
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
subventionnement
de
la commune.
Pièce
jointe
: convention
Comité
du
Bois
Hourdy
2.
Le
Football
Club
de
Chambly
Par
délibération
en
date
du
28
octobre
2008,
la
commune
de
Chambly
a
signé
une
convention
d'objectifs
avec
le
FC
CHAMBLY.
Cette
convention
étant
arrivée
à
échéance,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d'en
renouveler
les
termes
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
nouvelle
convention
pour
les
années
2012,
2013
et
2014.
Pièce
jointe
: convention
FC
CHAMBLY
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
05/07/2012
9/14 RAPPORT
N°8:
Signature
d’un
avenant
aux
conventions
d'objectifs
passées
avec
CHAMBLY
BAD
et
le
HAND
BALL
CLUB
DE
CHAMBLY
Rapporteur
: Pascal
BOIS
1.
Avenant
à
la
convention
passée
avec
CHAMBLY
BAD
Par
délibération
en
date
du
8
avril
2011
le
conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
d'objectifs
avec
CHAMBLY
BAD.
Dans
le
souci
d'une
meilleure
compréhension,
il est
proposé
de
modifier
les
termes
de
l'article
4 («
conditions
de
paiement
de
la subvention
») de
la manière
suivante :
- un
premier
acompte
correspondant
à
1/4
de
la
subvention
allouée
l'année
précédente
sera
mandaté
au
cours
du
premier
trimestre
de
chaque
année
civile
et en
tout
état
de
cause
avant
le vote
du
budget
primitif de
la ville,
- le
solde
de
la
subvention
due
au
titre
de
l'année
en
cours
sera
versé
en
deux
fractions
égales
en
avril
et
en
septembre,
A
titre
exceptionnel,
ces
modalités
sont
susceptibles
d'être
modifiées.
2.
Avenant
à
la
convention
passée
avec
le
Hand
Ball
Club
de
Chambly
Par
délibération
en
date
du
18
février
2011
le
conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
d'objectifs
avec
le
HANDBALL
CLUB
DE
CHAMBLY.
Dans
le
souci
d'une
meilleure
compréhension,
il est
proposé
de
modifier
les
termes
de
l'article
4 («
conditions
de
paiement
de
la subvention
») de
la manière
suivante :
- un
premier
acompte
correspondant
à
1/4
de
la
subvention
allouée
l’année
précédente
sera
mandaté
au
cours
du
premier
trimestre
de
chaque
année
civile
et en
tout
état
de
cause
avant
le
vote
du
budget
primitif de
la ville,
- le
solde
de
la
subvention
due
au
titre
de
l'année
en
cours
sera
versé
en
deux
fractions
égales
en
avril
et en
septembre,
A
titre
exceptionnel,
ces
modalités
sont
susceptibles
d'être
modifiées.
ENFANCE
RAPPORT
N°9:
Modification
des
réglements
intérieurs
de
l’accueil
de
loisirs
et
périscolaire
et du
multi-accueil
Arlequin
Rapporteur
: Marie-France
SERRA
1.
Accueil
de
loisirs
et
périscolaire
Des
modifications
doivent
être
apportées
au
réglement
approuvé
lors
du
conseil
municipal
du
11
juillet 2011.
Il
est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
ces
modifications
qui
apparaissent
dans
le document joint
(en
rouge
: les
ajouts
; en
bleu
: les
suppressions).
Pièce
jointe
: Réglement
intérieur
accueil
de
loisirs
et périscolaire
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
05/07/2012
10/14 2.
Multi-accueil
«
Arlequin
»
Des
modifications
doivent
être
apportées
au
réglement
approuvé
lors
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2011.
Il
est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
ces
modifications
qui
apparaissent
dans
les
documents
joints
(en
rouge:
les
ajouts;
en
bleu:
les
suppressions).
Pièce
jointe
: Réglement
intérieur
multi-accueil
RAPPORT
N°10
:
Renouvellement
du
«
Contrat
Enfance
Jeunesse
»
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
Rapporteur
: Marie-France
SERRA
Par
délibération
n°
10
du
18
décembre
2008
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
signature
d'un
«
Contrat
Enfance
Jeunesse
»
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
dont
les
objectifs
sont
de
favoriser
et
d'optimiser
l'offre
d'accueil
et
de
contribuer
à
l'épanouissement
et
à
l'intégration
dans
la société
des
enfants
et des
jeunes
jusqu'à
17
ans
révolus.
Il s'agit
d'un
contrat
d'objectifs
et
de
cofinancement
qui
concerne
donc
le
multi-accueil
ainsi
que
l’accueil
de
loisirs
et
périscolaire
; il est
signé
pour
une
durée
de
4
ans
avec
un
taux
de
cofinancement
de
55
%.
Ce
contrat
étant
arrivé
à
échéance,
la
C.A.F.
propose
de
renouveler
ses
engagements
par
la
signature
d’un
nouveau
contrat
couvrant
la
période
du
1°
janvier
2012
au
31
décembre
2015.
Il est
demandé
aux
conseillers
municipaux
d'autoriser
la
signature
de
ce
nouveau
«
Contrat
Enfance
Jeunesse
».
RESSOURCES
HUMAINES
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Le
conseil
municipal
est
informé
de
la
reconduction,
pour
la
période
du
7
mai
2012
au
6
mai
2015,
de
la
mise
à
disposition
d’un
agent
auprès
du
Syndicat
d'initiative
afin
d'y
exercer
les
missions
d'agent
d'accueil
pour
une
durée
hebdomadaire
de
14
heures.
Cette
mise
à
disposition
a
fait
l'objet,
conformément
à
la
réglementation,
d'une
convention
tripartite
avec
le Syndicat
d'initiative
et
l'agent
concerné.
RAPPORT
N°11
:
Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: David
LAZARUS
Pour
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser,
à
compter
du
1“
juillet
2012,
les
créations
de
postes
suivantes :
°_un
adjoint administratif 2°"
classe
°
un
rédacteur
principal
e
un
ingénieur
principal
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
05/07/2012
11/14 RAPPORT
N°12
:
Modalités
de
mise
en
œuvre
du
Compte
Epargne
temps
Rapporteur: David
LAZARUS
Le
dispositif
du
Compte
Epargne
Temps
(CET),
réglementé
par
le
décret
2004-878
du
26
août
2004
modifié,
consiste
à
permettre
aux
agents
municipaux
d'épargner
des
droits
à
congés
pour
une
utilisation
ultérieure.
Conformément
à
la
réglementation,
il revient
au
conseil
municipal
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire,
les
modalités
relatives
au
Compte
Epargne
Temps
qui
seront
appliquées
au
sein
de
la collectivité.
Aussi,
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire
du
28
mars
2012,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
règlement
fixant
les
modalités
relatives
au
Compte
Epargne
Temps
tel
que
joint
en
annexe.
Pièce
jointe
: règlement
CET
RAPPORT
N°13
:
Institution
de
la
prime
de
sujétion
pour
les
adjoints
du
patrimoine Rapporteur
: David
LAZARUS
Les
agents
stagiaires,
titulaires
et
non-titulaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
peuvent
bénéficier
d’une
prime
de
sujétions
spéciales. Il est
donc
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'’instituer
cette
prime,
à
effet
du
1°
mai
2012,
selon
les taux
suivants :
MONTANTS
GRADES
ANNUELS
MENSUELS
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
0
à 716,40
0 à 59,70
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
0 à 716,40
0 à 59,70
Adjoint
du
patrimoine
de
1ère
classe
0
à
716,40
0
à
59,70
Adjoint
du
patrimoine
de
2ème
classe
0 à 644,40
0 à 53,70
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
05/07/2012
12/14 MARCHES
PUBLICS
RAPPORT
N°14
:
Marché
de
restauration
— Autorisation
de
signature
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
marché
concernant
l’approvisionnement
en
denrées
alimentaires
et
la
préparation
des
repas
pour
les
enfants
des
écoles
maternelles,
élémentaires,
du
centre
de
loisirs,
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
et du
personnel
communal
arrive
à
terme
le
31
août
2012.
Il est
donc
nécessaire
de
lancer
une
nouvelle
consultation
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée,
conformément
à
l’article
30
du
Code
des
Marchés
Publics
(services
soumis
à un
régime
assoupli
de
passation).
Le
nombre
de
repas,
y compris
enfants
et adultes,
est
d'environ :
-
550
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis,
150
les
mercredis,
150
à
200
pendant
les
vacances
scolaires
43
pour
la crèche
Les
principales
prestations
dues
au
titre du
marché
sont :
—
la mise
à disposition
d'un
gérant
cuisinier
et d'un
aide
de
cuisine
—
_l'approvisionnement
en
denrées
—
la fabrication
de
l'ensemble
des
repas
—
la responsabilité
de
la confection
des
repas,
l’'entreposage
des
denrées,
—
la formation
du
personnel
municipal
—
la
mise
en
œuvre
et
le
contrôle
de
l’ensemble
des
procédures
réglementaires
inhérentes
au
bon
fonctionnement
du
service
Le
marché,
à
bons
de
commandes
sans
minimum
ni
maximum,
a
été
lancé
le
11
avril
2012
et
a
été
publié
au
BOAMP
le
14
avril
2012,
avec
une
réponse
pour
le
11
mai
2012
—
12h00.
Le
marché
est
conclu
par
période
d’une
année
avec
reconduction
tacite
sans
que
la
durée
globale
ne
puisse
excéder
4
ans.
Le
montant
estimé
est
fixé
à
382.000,00
€
HT/an. La
Commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
le
11
mai
2012
à
18h00
afin
de
procéder
à
l'ouverture
des
offres
et
le
15
juin
2102
à
17h15
afin
de
choisir
l’attributaire.
Une
première
négociation
a
eu
lieu
le
31
mai
2012
en
mairie
de
Chambly
et
une
seconde
par
courriel
avec
une
date
limite
fixée
au
8 juin
2012
—
12h00.
Après
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
a
attribuée
le
marché
à
l'offre
la
mieux
disante
soit
la société
SOGERES
-— sise
42/44
rue
de
Bellevue
—
92513
Boulogne
Billancourt
Cedex
pour
la solution
de
base.
Par
conséquent,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le marché
correspondant.
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
05/07/2012
13/14 URBANISME
RAPPORT
N°15
:
Lotissement
de
la
Croix
où
l’on
prêche
—
Rétrocession
à
la
commune
de
la voirie
et
des
réseaux
divers
rue
Maria
Casarès
et
allée
Jean-Claude
Brialy
Rapporteur
: Patrice
GOUIN
Suite
à
l'achèvement
de
construction
de
neuf
logements
dans
le
lotissement
de
la
Croix
où
l'on
prêche,
l'Office
Public
OISE
HABITAT
a
transmis
à
la
commune
une
demande
de
reprise
des
voiries
et
réseaux
divers
(V.R.D.)
réalisés
rue
Maria
Casarès
et allée
Jean-Claude
Brialy
(parcelles
cadastrées
section
Al
326
et
336).
Le
dossier
des
ouvrages
exécutés
joint
à
cette
demande
démontrant
leur
bon
état,
il
apparaît
opportun
d'intégrer
ces
V.R.D.
dans
le domaine
public
communal.
Il est
donc
demandé
à
l'assemblée
délibérante
:
e
d'approuver
la
rétrocession
à
la
commune
des
parcelles
cadastrées
section
Al
n°
326
et
336
sises
rue
Maria
Casarès
et
allée
Jean-Claude
Brialy
et
de
les
intégrer
dans
le domaine
public
communal
;
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
en
vue
de
cette
rétrocession
et
à
signer
les
actes
correspondants,
étant
entendu
que
les
frais
afférents
seront
à
la charge
de
OISE
HABITAT.
Pièce
jointe
: plan
À
Chambly,
le 29
juin
2012
Rapport
de
présentation
du
conseil
municipal
du
05/07/2012
14/14