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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pernay.
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Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Énergies,
Cette photo par Auteur inconnu est soumis à la licence CC BY-SA-NC RAPPORT ANNUEL 2023 du
service public de prévention et
de gestion des déchets
ménagers et assimilés
Service Environnement
Communauté de Commune Gâtine Racan Gestion des Déchets Ménagers
sur le Territoire
de la CC Gâtine-Racan
La Collectivité Gâtine-Racan assure depuis 2000, la collecte des déchets ménagers par le biais d’une prestation de service.
Avant le 1er janvier 2020, la Communauté de Communes ne gérait les déchets que pour la partie ex-Gâtine Choisilles. L’ex-partie Pays de Racan était avant cette date, gérée par le SMIOM de Couesmes. Ce syndicat, qui portait également la compétence « collecte et traitement » des déchets ménagers sur certaines communes de la CC Touraine Ouest Val de Loire, a été dissout au 31 décembre 2019. SOMMAIRE
Présentation du territoire -----------------------------------------------p.5
Compétences et moyens humains ----------------------------------p.8
Moyens matériels --------------------------------------------------------p.9
Bilans tonnages ----------------------------------------------------------p.13
Situation 2023 5
Sensibilisation prévention 19
Les déchetteries 24
Indicateurs financiers
28
Le futur
32
Lexique 35 5
Présentation du territoire
1. Champ d’action
La Communauté de Communes a pris la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés dès sa création.
Au 1er janvier 2017, les Communautés de Communes de Gâtine Choisilles et Pays de Racan ont fusionné pour former la Communauté de Communes de Gâtine Racan.
La Communauté de Communes de Gâtine Racan se compose de 19 communes et se situe au nord de la métropole tourangelle.
La collectivité est classée par l’ADEME en typologie « rural dispersé ».
L’évolution de la population municipale INSEE montre une croissance importante sur tout le territoire (+ 5,2 %). La hausse de la population est très marquée sur l’ex. CCGC (+ 6,9 %), ce qui démontre le caractère très attractif de ce secteur, situé à proximité de Tours.
La répartition de la population sur le territoire n’est pas uniforme. Saint-Roch présente la plus forte densité de population du territoire avec 269 hab./km², loin devant les autres communes. Le reste du territoire est beaucoup plus rural.
Une grande partie de l’ex. CCGC présente une densité de population supérieure à 50 hab./km², mais inférieure à la moyenne nationale (100 hab./km²).
Excepté pour la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais, l’ensemble des communes de l’ex. CCPR ont une densité de population comprise entre 10 et 50 hab./km².
Superficie
507.03 km2
Populations
22 611 hab
19 Communes
Situation 2023 6
2. Organisation du service
Le tableau ci-dessous présente l’organisation générale dans son ensemble :
OMr VERRE MULTIMATERIAUX DECHETTERIES
COLLECTE
PAP - PdR - C1 - Bacs - Sacs rouges
(pour les cas particuliers et la
surproduction poncutelle) -
Prestation
AV (colonnes aériennes
et enterrées) - Prestation
PAP - PdR - C1 - Bacs - Sacs
jaunes - Prestation
3 Centres Tri'Tout
Gardiennage en Prestation
TRANSFERT
TRAITEMENT
Enfouissement
Sonzay
Transfert
déchetterie St Antoine du
Rocher
Repreneur
Transfert
Sonzay
Centre de Tri
ValorPôle (Le Mans)
Tout-venant Enfouissement
Sonzay
Déchets verts Compostage
Charentilly
Gravats Valorisation matière
Sonzay
Déchetterie
Déchetterie Déchetterie
Centre d’enfouissement 7
Le territoire est très majoritairement composé de
communes rurales (16 communes), avec quelques
communes de typologie « mixte » (Cerelles,
Charentilly et Saint-Roch). De fait, la CCGCPR
présente au global une typologie « rural dispersé »,
caractérisée par un habitat peu dense ainsi qu’un
habitat majoritairement en logements individuels.
Les résidences secondaires présentent une part peu
élevée des logements avec 5 % : le nombre d’usagers
collectés par le service de gestion des déchets est
stable tout au long de l’année.
La part des appartements parmi les logements est
faible (6 %), avec 13 communes en-dessous des 5 %.
Avec respectivement 18 % et 14 % d’appartements,
Neuillé-Pont-Pierre et Neuvy-le-Roi concentrent 45 %
des logements collectifs de la collectivité.
En fonction des répartitions de population et
des contraintes techniques, les usagers du service
sont collectés pour les Ordures Ménagère et le tri
sélectif en porte à porte ou en point d’apport
volontaire.
Les jours de collecte sont :
OM
Jour Habituel Communes
Lundi Cérelles, Pernay, St Aubin le Dépeint, St Christophe sur le Nais, St Roch
Mardi
Beaumont-Louestault (partie Louestault),
Charentilly, Chemillé sur Dême,
Epeigné sur Dême, Marray, Semblançay
Mercredi St Antoine du Rocher, St Paterne Racan
Jeudi
Bueil en Touraine, Neuillé Pont Pierre,
Neuvy le Roi, Sonzay, Villebourg
Vendredi Beaumont-Louestault (partie Beaumont), Rouziers de Touraine
CS
Jour Habituel Communes
Lundi St Aubin le Dépeint, St Christophe sur le Nais
Mardi
Beaumont-Louestault ,
Charentilly, Chemillé sur Dême,
Epeigné sur Dême, Marray, Semblançay
Mercredi St Antoine du Rocher, St Paterne Racan, Pernay, St Roch
Jeudi Bueil en Touraine, Neuillé Pont Pierre, Neuvy le Roi, Sonzay, Villebourg
Vendredi Beaumont-Louestault (partie Beaumont), Rouziers de Touraine, Cérelles
3. Composition du territoire 8
Déchets ménagers :
Elimination et valorisation des déchets
ménagers et assimilés ;
Centre Tri'Tout et Centre de tri : étude,
réalisation et gestion (directe ou déléguée) ;
Promotion des actions de tri sélectif et de
réduction des déchets à la source ;
Sensibilisation scolaire et tout public.
Le Service déchets est intégré
dans le Service Environnement :
Il est composé d'une assistante
technique, d’une assistante
administrative, d’une technicienne
environnement/agenda 21, d’un
technicien rivière, d’un gardien de
déchetterie et d’un responsable de
service.
L’organigramme ci-dessous présente sa
structure :
La liste ci-dessous reprend, par pôle, les moyens
en Equivalent Temps Plein (ETP) affectés à la gestion
des déchets par la CCGCPR :
Gestion et Administratif (2,4 ETP) :
Responsable du service
Environnement (0,5 ETP) ;
Assistante technique (0,7 ETP) ;
Assistante administrative (0,9 ETP)
Technicienne Environnement et
Agenda 21 (0,1 ETP) ;
+ Service facturation/réclamation de la
CCGR (0,2 ETP)
Conteneurisation (0,25 ETP) :
Assistante technique (0,1 ETP) ;
Agent des services techniques (0,15
ETP) ;
Prévention et Communication (0,45 ETP) :
Assistante technique (0,1 ETP) ;
Technicienne Environnement et
Agenda 21 (0,35) ;
Au total, ce sont 3,1 ETP qui sont directement
mobilisés par la collectivité pour la gestion des déchets.
A cela s’ajoute des contrats de prestation de service
pour la collecte, les déchèteries et le traitement. De fait,
l’une des principales missions du pôle Gestion et
Administration est d’assurer le suivi et le
renouvellement des marchés.
Compétences et moyens humains
La Communauté de Communes a pris la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés dès sa création, elle se définit comme suit dans ses statuts :
Gestion &
Administration
Prévention &
Communication Conteneurisation 9
Commune Nb. de colonnes
Beaumont 3
Bueil-en-Touraine 1
Cerelles 3
Charentilly 4
Chemillé-sur-Dême 3
Épeigné-sur-Dême 1
Louestault 3
Marray 2
Neuillé-Pont-Pierre 9
Neuvy-le-Roi 3
Pernay 4
Rouziers-de-Touraine 4
Saint-Roch 4
Semblançay 4
Sonzay 6
St-Antoine-du-Rocher 7
St-Aubin-le-Dépeint 2
St-Christophe/le-Nais 4
St-Paterne-Racan 6
Villebourg 1
74
Les moyens matériels
1. Les Points d’Apport Volontaire (PAV)
On dénombre sur le territoire 61 Points
d’Apport Volontaire (PAV), dédiés à la collecte
du verre, pour un total de 74 colonnes (entre 1
et 4 colonnes par point). La grande majorité
des colonnes sont aériennes, et l’on compte 9
colonnes enterrées, toutes situées sur l’ex.
CCGC. Il y a quelques années, les contrats de
collecte du verre incluaient également
l’entretien des colonnes, ce n’est plus le cas.
Au regard du nombre d’habitants par
colonne de verre, l’ex. CCPR (238 hab./col)
est mieux dotée que l’ex. CCGC (319
hab./col).
Les colonnes à verres sont nettoyées une fois
par an.
A partir de septembre 2016, le transfert
du verre a été relocalisé sur le territoire,
directement au centre Tri’Tout de Saint-
Antoine-du-Rocher avant réexpédition vers les
verriers.
La Collecte du verre :
La collecte des points d’apport volontaire
dédiés au verre est assurée en prestation par
l’entreprise Suez, à travers deux contrats (pour
l’ex.CCGC et l’ex. CCPR).
Le tableau ci-dessous présente la dotation en colonne par commune : 10
Les ordures ménagères et le tri sélectif
sont collectés par des bennes monoflux sur la
partie Gâtine (1 benne par flux) et des bennes
bi-flux sur la partie Racan (1 compartiment par
flux sur chaque benne).
Après stockage dans des bennes spécifiques
sur le quai de transfert de Sonzay, les
emballages recyclables sont acheminés au
Centre de Tri ValorPôle 72 au Mans. Une
partie de la collecte sélective a cependant
était déposée en fin d’année 2023 au nouveau
centre de tri de Parçay-Meslay (SPL Tri Val de
Loir) à son ouverture.
2. La collecte en porte à porte (PàP)
• Côté usagers
N.B. : Le taux de remplissage représente le pourcentage de remplissage du bac lorsqu’il est présenté pour la collecte. - Le taux de présentation correspond au pourcentage d’usagers qui présentent leur bac/sac lors de la collecte
Pour les ordures ménagères, les foyers du
territoire sont équipés d’un bac dont le litrage
correspond à la composition du foyer.
Seules les ordures ménagères déposées dans
les bacs fournis par la Communauté de
Communes.
La collecte sélective est effectuée en sacs
jaunes distribués par les mairies. Certains
particuliers se sont équipés de leur propre bac
à couvercle jaunes (15% des foyers).
Le tableau ci-dessous présente un aperçu de caractéristiques relatives au comportement des usagers, basé sur les données collectées lors des suivis :
Flux
Taux de
présentation Taux de remplissage (bacs)
(bacs et sacs)
Ex. CCGC
OMr 87% 54%
Multi 82%
68 % (concerne les 20 % des
usagers en bacs)
La collecte est réalisée 1 fois par semaine.
Seule la maison de retraite de Semblançay
(toute l’année) et le camping de Sonzay (en
période estivale) sont collectés deux fois par
semaine.
OMR Recyclables sacs
Période annuelle 1 x par semaine 1 x par semaine
TYPE DE DECHETS COLLECTES EN PORTE-à-PORTE
La très grande majorité des usagers en sacs ne
présentaient qu’un seul sac lors de la collecte avant
l’extension des consignes de tri. Le volume a presque
doublé après le passage des extensions en octobre
2021.
FOYER (Nbre de personnes) BAC (Litres)
1 80
2 à 3 140
4 180
5 240
habitat collectif au cas par cas 11
• Côté prestataire
N.B : Il n’y a pas de tournées spécifiques pour les professionnels : ils sont collectés sur les mêmes tournées que les particuliers.
Le tableau suivant résume les différentes caractéristiques des collectes :
Flux Mode de collecte Fréquence de collecte Prestataire
Ex. CCGC
OMr Mono-compartimenté C1 Ourry
Multi Mono-compartimenté C1 Ourry
Ex. CCPR OMr Multi Bi-compartimenté C1 Suez
Le haut le pied
Du fait du caractère très rural du territoire, le haut le pied tient une part importante lors des collectes : Le temps de haut le pied représente entre 25 et 40% du temps de tournée ; La distance de haut le pied représente entre 70% et 90% de la distance totale parcourue lors des tournées, ce qui représente entre 105 et 115 km par tournée ;
N.B : Le haut le pied correspond à l’ensemble des moments de la tournée lors desquels la benne est en fonctionnement mais ne collecte pas. Ainsi, le temps que mets la benne pour aller du dépôt à son lieu de collecte, de son lieu de collecte jusqu’au centre de transfert, du temps de parcours entre deux villages, etc…
La typologie rurale du territoire implique des temps et distance de haut le pied importants lors des collectes, du fait de la dispersion de l’habitat sur le territoire.
Cette donnée intrinsèque au territoire engendre des coûts supplémentaires par habitant par rapport à une collecte sur un territoire plus urbain. 12
OM
Enfouissement
A l'ISDND de
Sonzay
COLLECTE PàP et Point de
Regroupement OM + CS
(emballages et papiers) Centre de Tri ValorPôle
Le Mans
Centre
Incinération
Usine de
Recyclage
Transfert au centre
Tri’Tout de Saint-
Antoine-du-Rocher
COLLECTE
en point d'apport
volontaire
VERRE
CS (emballages et papiers)
REFUS
MATERIAUX
Les sites de traitement sont les suivants :
- Ordures Ménagères et flux « non Recyclable » de déchetterie : enfouissement
au Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU) de Sonzay SUEZ ENVIRONNEMENT.
Ce site est classé ISO 14001 (norme environnementale) et récupère le biogaz issu des déchets en décomposition pour le purifier puis le brûler et ainsi produire de l’électricité.
- Collecte Sélective : triée par ValorPôle Le Mans avant expédition pour recyclage
par les repreneurs (Valorplast, Arcelor, NORSKE, EUROPAC, REVIPAC, AFFIMET)
- Bois : plateforme BRANGEON à Saint-Pierre-des-Corps
- Déchets verts : plateforme BRANGEON à Charentilly
- Ferraille : Menut à St Pierre des Corps
- Déchets électriques : Ecosystème (Eco organisme)
- Carton : Passenaud à St Pierre des Corps
- Gravats : Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU) de Sonzay SUEZ
ENVIRONNEMENT (utilisation en remblais ou couche de protection) - Films plastiques : Suez à Montlouis sur Loire
- Déchets toxiques : EcoDDS (Eco organisme) et Recydis au Mans
- Mobilier : EcoMaison (Eco organisme)
- Verre : Verallia (Eco organisme)
- Piles: Corépile (Eco organisme)
- Textiles: Le Relais / Refashion (Eco organisme)
- Pneumatique : Mégapneu à Reignac-sur-Indre / Aliapur (éco-organisme)
- Plâtre : CAP Recyclage à Saint-Amand-Longpré
Evolution de la collecte 13
Bilans tonnages
1 - Bilans collecte sélective et ordures ménagères
En 2020 avec la crise sanitaire (plus de
consommation à domicile, télétravail),
l’ensemble des flux avait augmenté :
√ + 6,54 % pour la collecte sélective
√ + 5,33 % pour les ordures
ménagères
√ + 11,08 % pour le verre
.
Depuis 2022 et la fin de la crise sanitaire, le
tonnage global est en baisse. Cette tendance est
confirmée en 2023 (-1,45%). Plus précisément :
√ - 4,41 % pour les OM
√ +4,64 % pour la collecte sélective
√ -1,25 % pour le verre
Ces évolutions s’expliquent par plusieurs facteurs :
augmentation du nombre de foyers équipés en
composteur individuel et partagé, renforcement de la
communication sur les consignes du tri (bulletin
environnement, réglette du tri, animations scolaires...).
Plus particulièrement, la réduction de la partie
biodéchet dans les bacs OM s’explique par plusieurs
actions :
- la réalisation d’un stage de 4 mois concernant
l’installation de composteurs partagés pour les habitats
verticaux et diverses structures (restaurateur,
entreprise, sites publics,…)
-fortes demandes de composteurs individuels et
nombreuses distributions assurées par les mairies en
fin d’année (interdiction de biodéchet dans les bacs OM
à partir du 31/12/2023 -loi AGEC)
La Communauté de communes a été retenue
dans le cadre de l’appel à projet CITEO pour
passer en extension de consignes de tri en 2021.
Ainsi depuis le 4 octobre 2021, l’ensemble des
papiers et des emballages se trient sur le
territoire.
Le tonnage de tri sélectif collecté a augmenté de
8 % à partir de cette date.
Bilan collecte sélective et ordures
ménagères 2022 2023
Ordures ménagères 3 398,98 3249,06
Emballages recyclables et
papiers/cartonnettes 1 128,94 1177,51
Emballages recyclables et
papiers/cartonnettes en déchetterie 65,78 72,61
Verre 1 028,62 1041,43
Total collecte 5 622,32 5 540,61
dont recyclables 2 223,34 2 291,55
Population 21 493 22 611
Ordures ménagères / hab (kg) 158,14 143,69
Emballages recyclables et
papiers/cartonnettes / hab (kg) 55,59 55,29
Verre / hab (kg) 47,86 46,06
Total/hab (kg) 261,59 245,04
Taux recyclage 40% 41%
Collecte porte à porte (PàP)
Collecte en point d'apport volontaire (PàV)
Ratio (en kg) 14
Le centre Tri’Tout de Saint-Antoine-du-Rocher traite 66 % des déchets déposés en déchetterie suivi de Saint-Paterne-Racan 20% puis Pernay 14 %.
Cela s’explique par les aménagements réalisés à Saint-Antoine-du-Rocher qui facilitent les dépôts mais aussi par la localisation de ce centre proche de communes importantes du territoire.
Pour Saint-Antoine-du-Rocher les principaux flux sont les gravats (40,7%) suivi des déchets verts (35,4%) puis du « non recyclable » (9,2%)
Pour Saint-Paterne-Racan les principaux flux sont le non recyclable (34,6%) suivi des gravats (23,6%) puis des déchets verts (20,4%)
Pour Pernay les principaux flux sont le non recyclable (32,3%) puis les déchets verts (31,3%) suivi des gravats (23,7%).
2 -Bilans des déchetteries (centres Tri’Tout)
CENTRES Tri'Tout 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Evolution 2022/2023
Bois R 463,00 511,78 424,20 485,10 400,30 352,00 -12,07%
Cartons R 151,00 161,09 244,64 276,96 255,39 272,75 6,80%
DDS Eco DDS 11,41 8,30 12,35 15,19 14,59 19,41 33,03%
DDS hors ecoDDS 43,15 52,44 85,24 91,99 75,03 67,72 -9,74%
Déchets verts R 2 550,00 2 474,83 2 738,94 3 006,78 2 455,51 2 779,59 13,20%
DEEE R 158,97 173,08 247,70 240,04 248,81 239,43 -3,77%
Ferraille R 219,00 225,26 369,63 335,44 273,54 278,05 1,65%
Gravats 2 278,00 2 125,40 2 683,47 3 327,69 3 013,04 3 017,74 0,16%
Mobilier R 242,88 240,92 355,32 636,48 609,05 750,20 23,18%
Piles 1,67 2,05 1,43 1,79 2,09 2,73 30,62%
Tout venant 1 558,00 1 434,84 2 402,22 2 048,10 1 776,53 1 521,42 -14,36%
Tonnage total 7 677,08 7 409,99 9 565,14 10 465,56 9 123,88 9 301,04 1,94%
Dont recyclables 3 784,85 3 786,96 4 380,43 4 980,80 4 242,60 4 672,02
Taux recyclage 49% 51% 46% 48% 46% 50% 15
L’année 2020 marquée par la crise sanitaire (confinement, consommation à
domicile, …) présente une explosion des tonnages en déchetterie comparée aux
années ultérieures : notamment le flux « non recyclable » (+14,5%), les gravats
(+15%) et les cartons (+15%) probablement liés aux achats en ligne en
augmentation. Les déchetteries avaient cependant été fermées plusieurs
semaines.
L’année 2022 marquait un retour à la normale avec une forte baisse des
tonnages en déchetterie : -15.7% sur le tonnage global.
L’année 2023 est surtout marquée par une forte baisse du non recyclable
sur Saint-Antoine-du-Rocher (-38,5 % soit -331,5T) qui représente désormais
9 % du tonnage du centre tri’tout contre 15% en 2022. Cette évolution a été
permis par le renforcement du gardiennage devant cette alvéole. Désormais
tout dépôt de « non recyclable » est contrôlé. Au global le tonnage est en
hausse de 1,9 % ce qui est principalement lié à l’augmentation des végétaux
(+13,2%).
Accès des déchetteries
Les habitants du territoire ont accès
aux 3 Centres Tri’Tout dans la
limite d’1m3 jour et 3 m3 par
semaine.
Les professionnels ont également
accès aux déchetteries et payent
en fonction du volume et de la
nature des déchets déposés.
Les habitants de la commune
d’Ambillou ont accès à la
déchetterie de Pernay grâce à une
convention avec la Communauté
de communes de Touraine Ouest
Val de Loire (TOVAL). 16
Les caractérisations sur la collecte sélective réalisées en Centre de Tri permettent de connaître la part du gisement de chaque flux entrant dans ces Centres. Leur qualité est très variable et dépend du lot étudié. Les refus de tri sont de 35.81% en 2023.
3 – Refus de tri et performance
Collecte sélective (CS)
Un nouveau centre de tri interdépartemental à Parçay-Meslay ouvert en fin d’année 2023 :
Interdépartemental, ce nouveau centre de tri a commencé à recevoir en fin d’année 2023 la collecte sélective
de l’Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher et la Sarthe. Il est porté par 9 collectivités locales dont la CC Gâtine Racan
regroupées via la SPL Tri Val de Loir(e). La construction a été assurée par l’entreprise COVED Environnement
en 2022 et 2023 pour un coût de 39 973 690 euros HT.
Avec un bâtiment d’une superficie de près de 10 000m2, ce nouveau centre de tri aura la capacité de trier 53
000 tonnes d’emballages et de papier par an. Composé de 15 trieurs optiques (machines capables de
distinguer le matériau d’un déchet), il permettra également de recycler davantage de produits plastiques,
entrainant une diminution du taux de refus.
Afin de permettre les derniers réglages de ce nouveau centre de tri, la collecte sélective de la CC Gâtine
Racan a progressivement été acheminé sur ce site qui triera l’ensemble du gisement à partir du 1er janvier
2024. Les premières caractérisations réalisées en fin d’année 2023 présentent une moyenne de 20 % de
refus.
Principales erreurs observées :
Vêtements
Ordures ménagères (balais, fleur en tissu, éléments de
décoration, masques à usage unique, …)
Des emballages imbriqués qui empêchent un bon tri. 17
Des efforts importants sont encore à concentrer sur
la part des fermentescible qui représente 35,4% du bac
à ordures ménagères.
Dans la catégorie emballages et papiers, même s’il reste
des efforts à faire, les consignes de tri avant extension
sont globalement comprises.
La plus grosse erreur de tri concerne les emballages
nouvellement à trier qui se retrouvent encore en quantité
importante dans le bac à ordures ménagères.
En moyenne 68.1% du contenu d’un bac d’ordures
ménagères ne devraient pas y être.
En mai 2022, la Communauté de
Communes a réalisé une caractérisation
sur les Ordures Ménagères Résiduelles
(bac noir). 6 échantillons représentant
3.01 T d’OM ont été étudiés.
PRELEVEMENT
TRI DES MOYENS
TRI DES GROS
Les ordures ménagères (OM) 18
De manière plus synthétique :
Parmi les indésirables :
Les résultats sont les suivants :
intervalle de
confiance
±
01 Déchets fermentescibles 35,1 3,6 3,2
déchets de cuisine 17,1 3,7 3,2
viande / poisson / compostage difficile 3,7 2,4 2,1
gaspillage alimentaire 5,5 1,1 1
déchets de jardin 3,5 1,6 1,4
fermentescibles 20-100 mm 5,2 2,1 1,8
02 Papiers 5,1 0,4 0,3
journaux, revues, magazines 0,6 0,2 0,2
papiers de bureau 1,2 0,2 0,2
autres papiers recyclables 1,3 0,3 0,2
publicités, courriers non adressés 0,8 0,5 0,5
tous papiers et cartons 20-100 mm 1,3 0,4 0,4
03 Cartons 3,6 2 1,7
emballages cartonnettes 2,3 0,8 0,7
emballages cartons bruns 1,3 1,4 1,3
04 Composites 1 0,1 0,1
emballages composites cartons (ELA) 0,3 0,2 0,2
ECT : autres composites, gourdes, etc. 0,6 0,1 0,1
05 Textiles 2,2 1,6 1,4
chaussures et maroquinerie 0,2 0,2 0,2
tous textiles 2 1,4 1,3
06 Textiles sanitaires 5,2 1,1 1
papiers d'essuyage 5,2 1,1 1
07 Plastiques 10,5 1,2 1
bouteilles et flacons PET 0,9 0,3 0,3
bouteilles et flacons PEHD 0,5 0,2 0,1
ECT : autres emballages plastiques
rigides 3,8 0,4 0,4
ECT : autres emballages plastiques
souples 3,7 0,5 0,5
tous plastiques 20-100 mm 1,6 0,6 0,5
09 Verres 3,8 1,4 1,3
bouteilles et flacons 3,5 1,3 1,1
autres verres 20-100 mm 0,3 0,2 0,2
10 Métaux 2 0,5 0,4
emballages métaux ferreux 0,7 0,2 0,2
emballages aluminium 0,4 0,2 0,2
papier aluminium 0,1 0 0
autres métaux 0 0 0
métaux 20-100 mm 0,8 0,4 0,3
11 Reste 23,8 2,3 2
tous autres combustibles 18,5 3,3 2,9
tous autres incombustibles 5,3 1,7 1,5
12 Fines 4,7 0,8 0,7
matière organique des fines < 20 mm 3,1 0,5 0,4
inertes des fines < 20 mm 1,7 0,3 0,2
13 Indésirables 2,9 2,8 2,4
tous indésirables 2,9 2,8 2,4
CC Gâtine Choisilles Pays de Racan écart-type % 19
1000 enfants de sensibilisés dont 200 sur la thématique
des déchets sur l’année scolaire 2022/2023 dans le cadre
d’un programme d’animation scolaire proposé par la CCGR.
1. Extension des consignes de tri
TRIER TOUS LES EMBALLAGES
Avant le 4 octobre 2021, seuls les bouteilles et flacons en plastique pouvaient être déposés dans le sac de tri aux côtés des emballages en métal, papier et carton. Quant aux autres emballages plastiques, nous devions les jeter avec les ordures ménagères. Ces emballages étant de plus en plus nombreux, tous les acteurs du tri, de la collecte et du recyclage ont testé ensemble des méthodes pour les recycler. Moderniser les centres de tri, trouver des débouchés pour le plastique recyclé… Les solutions trouvées permettent aujourd’hui cette bonne nouvelle sur notre territoire communautaire : pour recycler plus, trions tous les emballages !
2. Sensibilisations scolaires
3. Sensibilisations tout public
La fête de l’environnement sur
l’Espace Naturel des Rouchoux qui propose
également plusieurs stands sur le sujet
chaque année ainsi que des animations
ludiques et culturelles, a attiré 950
personnes le 2 juillet 2023.
La « Caverne de
Tri’Tout a également
organisé plusieurs ateliers à
la recyclerie : création de
bijou, fabrication de produits
cosmétiques, couture…
Sensibilisation prévention
La Semaine Européenne de Réduction des
Déhets
La communauté de communes a renouvelé son
temps-forts : Opération réduction le samedi 18
novembre 2023 à la salle des Quatre vents à
Rouziers de Touraine qui a mobilisé 200 visiteurs.
Au programme, une dizaine de structures
partenaires ont pu sensibiliser à la prévention des
déchets : compostage, gaspillage alimentaire,
atelier Do It Yourself, disco soupe (récupération
d’invendu de légumes pour réaliser une soupe).
Le Repair café a pris en charge plus d’une
cinquantaine d’objets. 20
Débutée en 2001, la distribution de composteurs connait un
franc succès.
En 2013, une opération de distribution de bac à ordures ménagères
opérée par des ambassadeurs de tri, a permis une sensibilisation
d’un grand nombre d’usagers et ainsi augmenter le nombre de
composteurs individuel distribués de 150% par rapport à 2012.
La gratuité de la mise à disposition des composteurs en 2018 a
également entrainé une forte hausse des demandes (+80%).
Cette action permet aux citoyens, d’obtenir la mise à disposition
gratuite d’un composteur 320L ou 800L.
Ces composteurs sont à retirer au siège de la Communauté de
communes ainsi qu’auprès des mairies depuis 2021.
Le compostage est la transformation de déchets organiques
(composé à 90% d’eau) en un produit très fertile appelé compost ou
humus.
A noter qu’en juin 2023, l’ensemble des supports de communication du service ont été envoyé dans les
mairies.
La Communication s’est
poursuivie à travers différents
supports : le « tri gagnant » mis à
jour, site internet, réseau
sociaux, bulletin communautaire
et bulletin environnement.
Une réglette du Tri a été
envoyée à l’ensemble des
habitants afin de faciliter le
geste du tri des déchets au
quotidien.
On considère qu’environ 35% du contenu de la
poubelle peut être composté, soit environ 50 kg /
habitant / an
4. Le compostage individuel
La création ou mise à jour d’outil de
communication sur le compostage :
autocollant bioseau, autocollant pour
composteur, panneau d’explication pour
composteur bois. 21
39%37%33%34%33%
24%35%25%23%21%
13%12%13%11%
10%18% 6% 15%
15%10%
26%21%14%13%12%12%12%
10% 7%
52%48%47%45%
43%42%41%41%38%
30%26%
21%
14%13%12%12%12%10% 7%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
Taux d'équipement des maisons en
composteur individuel fournit par la CCGR
Composteurs avant campagne Composteurs distribués en 2021
En 2020, 1 558 foyers étaient équipés d’un composteur
individuel. En 2021, les élus communautaires ont souhaité
renforcer cette action en réalisant une distribution massive de
composteurs.
Cette opération « coup de poing » a permis la fourniture de
1400 composteurs distribués durant 38 temps de distribution
de décembre 2020 à mai 2021.
Chaque distribution s’est accompagnée d’une formation :
- Soit par une présentation en salle, lors d’un temps
fort,
- Soit en réunion publique avec un temps de
sensibilisation des particuliers par des élus de la
commission, formés ou par Zéro Déchet Touraine.
Un guide du compostage et un bioseau ont également été
fournis.
Des vidéos de formations ont également été envoyées par
mail aux usagers équipés.
Composter permet donc de réduire le volume
d’ordures ménagères non recyclables et le coût
de leur traitement pour la Communauté de
Communes, tout en limitant les problèmes
d’odeurs issues des ordures ménagères.
L’importante campagne de distribution de composteurs menée en 2021 a permis d’améliorer nettement le
taux d’équipement :
La campagne de distribution menée en 2021 est la première sur le territoire de l’ex. CC Pays de Racan, ce qui explique un taux d’équipement nul avant campagne et une marge de progression plus importante. A noter que les composteurs sont distribués gratuitement, pour faciliter au maximum l’implication des usagers. Pendant la campagne, 13% des maisons du territoire ont été équipées.
En 2022 et 2023, la distribution des composteurs s’est poursuivie, au siège de la Communauté de Communes ou par l’organisation de sessions en mairie par les Elus de la Commission « Déchets Ménagers » ou les mairies. En 2023 près de 720 composteurs ont de ce fait été distribués, portant un total de 3 900 foyers équipés à fin 2023. A noter également que sur le territoire, à majorité rurale, un nombre important d’usagers compostent en tas dans le jardin ou utilisent leurs biodéchets en alimentation animale. Ils ne sont donc pas identifiés ici. 22
En 2023, une enquête a été réalisée auprès de 1 450 utilisateurs. 188 réponses (13%) ont été reçues. Les principaux résultats sont les suivants :
- 91,5% des personnes équipées ont reçu assez d’informations sur le compostage lors de la fourniture du composteur
- 5 % n’utilisent plus le composteur (nuisances odeurs principalement) - 95% déposent des déchets de cuisine, 65% des déchets verts
- 86% des usagers estiment que la pratique du compostage est plutôt facile à intégrer dans leur quotidien
Ce constat plutôt positif permet cependant d’adapter les prochaines communications sur le compostage (apport équilibré, importance du brassage,…).
Commune 2021 et avant Distribué en 2022 Distribué en 2023
BEAUMONT LOUESTAULT 133 27 92
BUEIL 23 5 8
CERELLES 233 31 76
CHARENTILLY 230 27 50
CHEMILLE SUR DEME 15 0 1
EPEIGNE 5 1 4
MARRAY 3 12 11
NEUILLE PONT PIERRE 291 37 61
NEUVY LE ROI 34 9 41
PERNAY 222 36 32
ROUZIERS DE TOURAINE 273 23 29
SAINT ANTOINE DU ROCHER 277 30 21
SAINT AUBIN LE DEPEINT 31 15 0
SAINT CHISTOPHE SUR LE NAIS 94 10 39
SAINT PATERNE RACAN 155 32 58
SAINT ROCH 247 16 41
SEMBLANCAY 324 53 107
SONZAY 181 30 36
VILLEBOURG 17 6 6
Total 2788 400 713 23
- Visites de sites communaux avec les élus de la commission : formations, conseil et installation avec ou par la commune
- Envoi d’un courrier à l’ensemble des structures professionnelles : visite de
site, formations, conseil et installation avec le personnel de la structure
- Visites de site avec Val Touraine Habitat et installation de composteur
partagés par Zéro Déchets Touraine et la CCGR en lien avec les habitants.
L’installation est généralement réalisée en 2 temps :
Invitation des usagers en pied d’immeuble pour expliquer le projet,
apporter réponses aux inquiétudes, définir l’emplacement avec les
habitants et Val Touraine Habitat
Installation du site de compostage avec les habitants, fourniture du
matériel (brasse compost, bioseau, crocs,…), identification des
« référents compostage » parmi les habitants, formation à la pratique
pour l’ensemble des utilisateurs
Pour développer cette thématique une stagiaire a renforcé le service
environnement durant 4 mois. Pour poursuivre la dynamique sur le territoire, la
CCGR a contractualisé avec Zéro Déchet Touraine pour continuer les
installations et réaliser le suivi.
Le bilan 2023 est le suivant :
- 11 sites de compostage pour des bâtiments publics (cantines, salles des fêtes,
local jeune, crèches,…)
- 12 sites de compostage pour des habitats verticaux ou collectif de riverains
- 14 sites de compostage pour des structures professionnelles (restaurateurs,
maisons de retraite, foyer de la Source, camping,…)
A noter que 4 sites de compostage ont été financés par le syndicat Touraine Propre (installés également par
Zéro Déchet Touraine).
4. Le compostage partagé
Le premier composteur collectif
Un premier composteur collectif a été installé en
2015 à Sonzay (logement VTH – rue du Docteur
Marchand) et dessert 5 logements. Son entretien
est réalisé par Zéro Déchet Touraine.
Développement du compostage partagé en 2023
En vue de l’interdiction de biodéchet dans le bac à ordures ménagères au 31 décembre 2023, la Communauté de communes a développé l’offre en compostage pour les structures non ménagères : 24
Le territoire de la CCGR comporte 3
déchetteries : Pernay, Saint-Antoine-du-
Rocher et Saint-Paterne-Racan.
A noter que depuis le 01/01/2021, l’accès aux
déchetteries est harmonisé sur l’ensemble du
territoire : l’intégralité des usagers de la
CCGR ont accès aux trois déchetteries.
Nombre de
déchèteries
Habitants pour
une déchèterie
CCGCPR 3 7 375
Rural dispersé 706 5 755
Indre-et-Loire 47 12 904
Centre-Val de Loire 250 10 256
Centre 250 10 256
France métropolitaine 4 614 13 943
Les déchetteries
La carte ci-contre présente la desserte des
déchetteries du territoire, à l’aide d’isochrones. Les
isochrones sont des outils graphiques permettant de
délimiter les zones à partir desquelles il est possible
de se rendre dans une déchèterie en moins de
10 minutes en voiture. Déchets acceptés en 2023 :
Ferraille
Verre
DEEE (déchets électriques), ampoules, néons…
Déchets toxiques
Plastique souple à St Antoine du Rocher
Cartons
JRM (journaux, revues, magazines) à St Antoine du
Rocher
Textiles
Déchets verts, souches à St Antoine du Rocher, bois
Mobilier (bois, multi matériaux)
Huiles friture, vidange
Cartouches d’encre à St Antoine du Rocher et Pernay
Petits extincteurs à St Antoine du Rocher
Radiographies à St Antoine du Rocher
Plâtre à St Antoine du Rocher et St Paterne
Pneus déjantés à St Antoine du Rocher
Non Recyclable
Actions mises en place en 2023 sur les
déchetteries :
Remplacement des murs des alvéoles
par des cloisons amovibles (légos en
béton)
Renforcement du gardiennage
Réalisation d’un broyage de végétaux
avec pour fourniture de broyat pour les
usagers sur la plateforme de Saint-
Paterne-Racan
Zoom sur le Centre Tri’Tout de Saint-Antoine-
du-Rocher
Contrairement aux déchetteries de Pernay et
Saint-Paterne-Racan qui collecte les déchets des
usagers via des bennes 30m3, la déchetterie de
Saint-Antoine-Rocher, réaménagée sur 7100 m2
en 2015 propose le dépôt des déchets et matériaux
directement dans des alvéoles.
Une alvéole, pour le stockage du verre
ménager collecté en points d’apport
volontaires sur le territoire avant réexpédition
vers les verriers a été créée.
Un compacteur carton a également été
acheté pour limiter les transports.
Et enfin, le site dispose de la recyclerie « La
Caverne de Tri’tout » présentée
précédemment. 26
L’aménagement permet ainsi d’accueillir plus de
catégories de déchets, de mieux les trier et les expédier
en semi pour en optimiser le transport vers les sites de
traitement.
Les usagers déposent désormais leurs déchets dans
des alvéoles carrées de 10 m de côté dont le fond est
en contrebas de 1m par rapport à la zone de circulation
centrale.
Ces 10 alvéoles permettent une grande souplesse de
fonctionnement. Une pelle à pneu sert à la fois à
charger les expéditions mais aussi à gérer le contenu
des différents casiers.
Les déchets verts sont déposés de plain-pied dans une
alvéole de 10 m x 35 m.
Jours et horaires d’ouverture
Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi
Lundi Fermé 14h00 - 17h30 9h00 - 12h00 Fermé 8h30 - 11h45 13h30 - 17h15
Mardi Fermé 14h00 - 17h30 Fermé Fermé Fermé Fermé
Mercredi 9h00 - 12h00 14h00 - 18h00 Fermé 14h00 - 17h30 8h30 - 11h45 13h30 - 17h15
Jeudi Fermé Fermé Fermé 14h00 - 17h30 Fermé Fermé
Vendredi 9h00 - 12h00 14h00 - 17h30 Fermé Fermé 8h30 - 11h45 13h30 - 17h15
Samedi 9h00 - 12h00 14h00 - 18h00 9h00 - 12h00 14h00 - 17h30 8h30 - 11h45 13h30 - 17h15
ST PATERNE RACAN ST ANTOINE DU ROCHER PERNAY
Saint Antoine du Rocher situé au
7 rue des Fossettes – Zone Artisanale
Pernay situé au lieu dit « Beau-Clos » -
Zone d’Activités, ainsi que les habitants de
la Commune d’Ambillou
Saint Paterne Racan situé rue Armand
Moisant – Zone d’Activités 27
Poids détournés (kg) par nature de produits :
RAYONS TOTAL ANNUEL MOYENNE MENSUELLE
DEEE 1087 91
Bois/Mobilier 8005 667
Vélo 364 30
Textile 782 65
Vaisselle 3715 310
Déco et luminaire 709 60
Librairie 912 76
Puériculture 49 4
Multimédia 1248 104
Jouets 1689 141
Divers (outils, jardinage…) 1286 107
TOTAL 19846 1655
2023
La recyclerie
En novembre 2019, a été inaugurée
la recyclerie « La caverne de
Tri’Tout » directement installée sur le
centre Tri’Tout de Saint-Antoine-du-
Rocher. Ce bâtiment de 450 m2
permet à l’entreprise d’insertion Tri 37
de récupérer des objets, meubles ou
matériaux pour les réparer, les
détourner et les vendre sur le site.
Depuis son ouverture, la recyclerie
porte 4 salariés à temps complet :
1 responsable de site
1 encadrante technique
3 salariés en parcours
d’insertion
La recyclerie construit des partenariats avec des structures locales, associatives et artisanales.
Des ateliers techniques sont proposés aux visiteurs dans le cadre
d’actions pédagogiques sur la consommation, la réparation et le réemploi. 28
1 – Les coûts
Dépenses
Indicateurs financiers
La collecte et le traitement des ordures ménagères restent
les principales dépenses du service déchets ménagers.
A noter l'augmentation constante des coûts de prestation lors de
la révision annuelle des tarifs combinée à une augmentation
constante de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes.
Notamment en 2023 :
+18% pour le traitement des ordures ménagères
+8,1% pour la collecte des déchets
+26,8% pour le traitement du non recyclable en déchetterie
+26,6% Pour le transport des bennes en déchetterie
L’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022 a également
eu un impact sur les coûts de prestation (augmentation du prix
de l’énergie).
Principaux investissements 2023 € TTC
Bloc béton - déchetterie de Saint-
Antoine 9 825
Composteur partagé 5 887
Bacs 20 289
Colonnes à verre 24 102
Composteur individuel 21 332
Création d'une plateforme à végétaux
- déchetterie de Saint-Paterne 115 056
Signalétique déchetterie 2 950
DEPENSES MONTANT TTC en euros PART
Collecte et transport ordures ménagères + CS 1 054 530,32 € 52%
Traitement des ordures ménagères 519 637,36 26%
Tri collecte sélective 391 938,75 19% Transfert et Tri des emballages ménagers recyclables et des papiers cartonnettes 23 767,99 1%
Collecte du verre en PAV 41 005,62 2%
TOTAL PRESTATION OMr + CS 2 030 880,04 100%
GÂTINE-RACAN 29
Evolution des indices durant l’année 2023
Les dépenses de
fonctionnement
2023
Même s’il traite 66% des
tonnages déposés en
déchetterie, le Centre
Tri’Tout de St Antoine
du Rocher représente
50% des dépenses liées
aux déchetteries. Cela
s’explique notamment
par des coûts de gestion
optimisée (gardiennage,
transport, nombre de
filière de tri,.) mais aussi
par la forte proportion de
gravats. Presque 2/3
des dépenses sont liées
au flux « non
recyclables » (32.8%) et
à
l’exploitation/gardienna
ge des sites (29.2%).
COUT DE TRANSPORT
ET DE TRAITEMENT TTC
en euros
COUT DE LOCATION DE
BENNES OU
CONTENEURS TTC
en euros
COUT TOTAL
TTC en euros
Gravat 8 517,09 1 121,80 9 638,89
Ferraille 2 363,94 1 121,80 3 485,74
Déchets verts 25 798,61 2 243,61 28 042,22
Cartons 13 816,15 2 243,61 16 059,76
Non recyclable (TGAP comprise) 92 234,96 2 243,61 94 478,57
Bois 7 501,66 1 121,80 8 623,46
Dms* 22 234,91 1 924,32 24 159,23
Gestion déchetterie 57 742,26
TOTAL DES DEPENSES Pernay 172 467,32 12 020,54 242 230,12
Gravat 36 484,48 36 484,48
Ferraille 4 439,88 4 439,88
Déchets verts 26 993,44 26 993,44
Cartons 22 191,93 22 191,93
Non recyclable (TGAP comprise) 95 238,46 95 238,46
Bois 6 001,08 6 001,08
Souches 3 570,03 3 570,03
Journaux-revues-magasines 22 739,60 633,00 23 372,60
Dms* 28 931,88 1 924,32 30 856,20
Plâtre 10 113,36 658,32 10 771,68
Plastiques 680,48 680,48
Gestion déchetterie 219 602,71
TOTAL DES DEPENSES St Antoine du Rocher 257 384,62 3 215,64 480 202,97
Gravat 14 544,30 1 121,80 15 666,10
Ferraille 7 864,87 1 121,80 8 986,67
Déchets verts 30 974,13 2 243,61 33 217,74
Cartons 19 071,03 2 243,61 21 314,64
Non recyclable (TGAP comprise) 153 194,15 2 243,61 155 437,76
Bois 10 336,85 1 121,80 11 458,65
Souches 0,00
Dms* 36 212,60 1 924,32 38 136,92
Plâtre 7 061,03 658,32 7 719,35
Gestion déchetterie 61 740,67
TOTAL DES DEPENSES St Paterne Racan 279 258,96 12 678,87 353 678,50
TOTAL DES DEPENSES 709 110,90 27 915,05 1 076 111,59
DESIGNATION
PERNAY
ST ANTOINE DU ROCHER
ST PATERNE RACAN
Année Mois Valeur
2023 Septembre 163,14
2023 Août 156,73
2023 Juillet 145,17
2023 Juin 143,96
2023 Mai 142,78
2023 Avril 152,75
2023 Mars 156,12
2023 Février 157,3
2023 Janvier 162,25
2022 Décembre 151,21
2022 Novembre 159,51
2022 Octobre 159,14
2022 Septembre 148,12
Evoluion 7,89%
Gazole
Année Mois Valeur
2023 Septembre (r) 130,9
2023 Août 131,4
2023 Juillet 131,4
2023 Juin 131,3
2023 Mai 131,1
2023 Avril 131,1
2023 Mars 131,3
2023 Février 131,1
2023 Janvier 131
2022 Décembre 128
2022 Novembre 127,8
2022 Octobre 128,1
2022 Septembre 127,8
Evolution 2,27%
Prix production industrie traitement
des déchets
Année Mois Valeur
2023 Septembre 162,6
2023 Août 160,26
2023 Juillet 155,83
2023 Juin 154,56
2023 Mai 154,17
2023 Avril 157,75
2023 Mars 159,79
2023 Février 159,62
2023 Janvier 161,37
2022 Décembre 160,18
2022 Novembre 160,96
2022 Octobre 168,85
2022 Septembre 160,74
Evolution 1,51%
Indice CNR REG EA Transport 30
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
La Redevance Spéciale est destinée aux entreprises du Territoire. Elle
correspond au paiement, par les producteurs de déchets non domestiques,
de la prestation de collecte et de traitement de leurs déchets ménagers et
assimilés effectuée par la collectivité ou par un prestataire désigné et
rémunéré par elle. Le Service rendu est apprécié sur la base du nombre et
de la capacité des bacs mis à disposition en tenant compte de la fréquence
des collectes et du nombre de semaines d’activité.
Le montant de la redevance spéciale 2023 s’élève à 167 896,54 € TTC
La Redevance Spéciale (RdS)
Recettes
Pour financer la collecte des déchets ménagers et assimilés, la CCGR a mis en place la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Elle concerne toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est temporairement exonérée.
Elle s’applique au propriétaire et à l’usufruitier du bien. Le Conseil Communautaire vote chaque année le taux de la TEOM ainsi que les éventuelles exonérations. Cette taxe est établie au nom des propriétaires mais peut être répercutée par ces derniers sur les locataires. Son assiette est définie par l’administration fiscale et le comptable du trésor procède à sa perception.
Elle est reversée en totalité à la CCGR de manière à financer le service public d’enlèvement, de traitement des ordures ménagères et d’exploitation des déchetteries communautaires situées sur son territoire.
Le montant de la TEOM 2023 s’élève à 2 468 295 €.
Structure privée ou
publique
Volume bac à ordures
ménagères
Tarif 2022
€ TTC
Tarif 2023
€ TTC
80L à 140L 232,38 244,00
160L à 360L 334,43 351,15
380L à 660L 697,32 732,19
680L à 1000L 1162,21 1220,32
1020L à 2000L 1575,00
2020L à3000L 2100,00
3020L et plus 2835,00
Maison de retraite de
Semblançay 4199,99 4409,99 31
Les subventions et autres produits
Les recettes provenant de la vente des matériaux
MATERIAUX MONTANT € TTC
Acier (Arcelor) 7 465,31
Alu (Regeal Affimet) 4 714,61
Carton (Suez) 0,00
Carton (PASSENAUD) 8 324,25
Déchets électriques (Ecosystèm - OCAD3E) 9 991,25
Plastiques PET (Valorplast)
Plastiques PEHD
Verre (Vérallia) 25 072,35
Ferraille (Menut) 39 752,73
Cartonnettes (EMR) (REVIPAC) 14 531,91
Papiers JRM (NORSKE) 21 157,29
TOTAL 160 056,91
29 047,21
ORGANISMES MONTANT €
Dépôts Centre Tri'Tout Pernay 724,48
Dépôts Centre Tri'Tout STAR 1 680,89
CITEO 212 800,00
CITEO (papiers) 17 423,02
EcoMobilier (soutien S1) 22 541,21
TOTAL 255 169,60 32
Le futur
Les nouvelles exigences réglementaires, notamment issues de la Loi de Transition Energétique
pour la Croissante Verte (LTECV) et de la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) sont
nombreuses et impactent le service Déchets à différents niveaux :
Baisse de la production de Déchets Ménagers et Assimilés de 15 % d’ici 2030 : Il s’agit d’un véritable
enjeu pour les collectivités puisque la prévention doit porter sur l’ensemble des déchets pris en
charge par le service public. Or, si l’on constate une baisse de la production d’OMr, les apports en
déchèteries croissent. Les collectivités devront mettre en place des actions volontaires pour maîtriser
ces tonnages ;
Réduction de 50 % à l’horizon 2025 des quantités de déchets mis en décharge :
Le développement des filières REP (emballages, papiers graphiques, mobilier, D3E…), pour
lesquelles les collectivités ont besoin d’information, d’échanges pour une mise en œuvre
efficace ;
L’harmonisation progressive des schémas de collecte des collectivités
territoriales pour faciliter le geste de tri au quotidien des citoyens ;
La généralisation de l’Extension des Consignes de Tri à l’ensemble du territoire national
d’ici le 31 décembre 2022 ;
La généralisation du tri à la source des biodéchets.
Le modèle technique et économique classique de la gestion des Déchets est questionné et de nouvelles
solutions devront émerger pour répondre aux objectifs posés par la LTECV et la loi AGEC ainsi qu'aux
enjeux plus globaux de préservation des ressources via le développement de l’économie circulaire. En
parallèle, les collectivités font face à un contexte économique contraint :
Hausse de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), sur l’incinération et surtout sur
l’enfouissement : la TGAP passe de 18 €/t enfouie en 2020 à 65 €/t enfouie d’ici 2025. 33
Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.
Elle se décline en cinq grands axes :
Sortir du plastique jetable :
Mieux informer les consommateurs ;
Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;
Agir contre l’obsolescence programmée ;
Mieux produire.
Parmi les mesures rentrées en vigueur au 1er janvier 2023 :
- À partir du 1er janvier, les prospectus publicitaires et catalogues promotionnels sont censés être imprimés sur du papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement.
- Les restaurants sont tenus de servir les repas qu'ils proposent dans des assiettes, des gobelets et des récipients réemployables accompagnés de couverts également réemployables. - Certains produits dont la vente reste autorisée doivent être accompagnés de toutes les instructions d'emploi pertinentes visant à éviter le rejet de microplastiques dans l'environnement, y compris lors de leur fin de vie - Harmonisation des règles de tri des emballages ménagers : tous les emballages, quel qu'en soit le matériau constitutif, doivent être jetés dans le sac ou bac jaune.
- Obligation de reprise sans frais d'un produit usagé faite à certains distributeurs. Cette reprise s'applique soit lors de l'achat d'un neuf similaire (reprise « un pour un »), soit sans achat (reprise « un pour zéro »). En 2023, cette obligation concerne trois nouveaux types de produits couverts par une filière REP : les jouets ; les articles de sport et de loisirs ; les articles de bricolage et de jardin.
- Création de la REP Pneumatique et produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) - Au 1er avril 2023 : fin de l'impression systématique (ou le début de l'impression à la demande du client) des tickets de caisse et de carte bancaire, ainsi que des bons d'achat et de réduction.
Zoom sur le contexte en Indre-et-Loire : l’Indre-et-
Loire présente une densité d’installation de
traitement OMr faible par rapport aux
départements voisins : c’est notamment le cas
pour les incinérateurs. Dans un contexte
réglementaire qui pousse progressivement les
collectivités à privilégier l’incinération par
rapport à l’enfouissement, il existe peu
d’alternatives « locales », à proximité directe.
C’est pourquoi une réflexion a été menée en
2022 et poursuivie en 2023 au niveau
départemental par la préfecture et le syndicat
Touraine propre afin de définir une stratégie
pour les prochaines années.
La SPL « Tri Val de Loir(e) », dont la
Communauté de communes est actionnaire a
ouvert le centre de tri à Parçay-Meslay en
novembre 2023. Le centre a commencé à
recevoir progressivement des tonnes en fin
d’année 2023.
Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets
(PRPGD)
Depuis la loi NOTRe de 2015, la Région coordonne les actions entreprises par l’ensemble des acteurs concernés par la prévention et la gestion des déchets à l’échelle régionale.
Ce plan concerne toutes les catégories de déchets, hors nucléaire et explosifs. Il comprend notamment :
Un état des lieux en matière de prévention et gestion des
déchets,
Une prospective à 6 et 12 ans de l’évolution tendancielle des
quantités de déchets produites sur le territoire,
Des objectifs de prévention, recyclage et valorisation des
déchets en lien avec les objectifs nationaux,
Les actions prévues pour atteindre ces objectifs. 34
Construction d’un programme local de prévention
des déchets ménagers et assimilés
départemental :
Il s’agit d’un principe légal : lorsqu’il est question
de déchets, la priorité doit être donnée à la
réduction et au réemploi. Cette logique est régie
par la hiérarchie des modes de traitement des
déchets qui est inscrite dans la Code de
l’Environnement.
Afin d’accélérer la réduction des déchets en
Indre-et-Loire, Touraine Propre et ses
collectivités adhérentes se sont engagées en
2023 dans la rédaction du programme local de
prévention des déchets ménagers et assimilés
(PLPDMA) pour la période 2024-2030.
L’objectif de cette feuille de route est aussi
simple que motivant : diminuer de 16 % notre
production de déchets ménagers et assimilés
(DMA) entre 2022 et 2030.
Plusieurs tables rondes et réunions de travail
ont été réalisées en 2023 avec différents
acteurs (collectivités, associations, …) afin de
coconstruire un programme d’action portant sur
les 6 thématiques suivantes :
1. Des actions transversales
2. Lutter contre le gaspillage alimentaire
3. Réduire nos biodéchets
4. Réduire les déchets sauvages
5. Donner une seconde vie aux objets
6. Montrer l’exemple 35
CCGR
Communauté de Communes Gâtine-Racan
CS
Collecte Sélective
Collecte en C0,5
Collecte une fois toutes les deux semaines
Collecte en C1
Collecte une fois par semaine
DMA
Déchets Ménagers Assimilés
DV
Déchets verts
ETP
Equivalent Temps Plein
ISDND
Installation de Stockage des Déchets Non
Dangereux
JRM
Journaux, Revues, Magazines
Multi-Matériaux
Emballages Ménagers et Journaux Magazines
en mélange
OMA
Ordures ménagères et assimilés (OMR + verre
+ collecte sélective)
OMR
Ordures Ménagères Résiduelles
PAP
Porte à porte
PAV
Point d’Apport Volontaire
PdR
Point de Regroupement
RS
Redevance spéciale
RSHV
Recyclables Secs Hors Verre : bouteilles et
flacons plastique, emballages métalliques,
briques alimentaires, cartonnettes, papiers
RSOM
Recyclables Secs Ordures Ménagères : verre,
bouteilles et flacons plastique, emballages
métalliques, briques alimentaires,
cartonnettes, papiers
TEOM
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
TGAP
Taxe Générale sur les Activités Polluantes
LEXIQUE