Arrêté - Préfecture - Guyane - Pièce5 Etude d'impact 14

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Arrêté - Préfecture - Guyane - Pièce5 Etude d'impact 14 Document publié le Vendredi 22 avril 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Pièce5 Etude d'impact 14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Transports, page 209

VOLTALIA- Etude d’impact d’un projet de centrale électrique hybride sur la commune de Mana – Mars 2020

Le rapport complet est présenté en annexe de la présente Etude d’Impact.

6.2.6.1. Impacts spécifiques à la centrale solaire au sol

Rappel : Ce type d’aménagement (projet centrale électrique hybride) ne cause pas particulièrement

d’impacts significatifs sur la biodiversité en phase exploitation puisque l’essentiel des impacts est

causé lors de la phase de défrichement.

6.2.6.2. Mesures de réduction : Entretien des parcs photovoltaïques

Une alternative à l’entretien mécanique de la hauteur de la végétation au sein des parcs

photovoltaïques (rotofil) pourrait-être considérée pour une bonne intégration du projet dans

l’environnement et le contexte économique et social local. La revégétalisation par des espèces

herbacées créera une sorte de pâturage qui pourrait être utilisé pour nourrir du bétail. Cette méthode

est testée actuellement en Europe, mais ne semble pas avoir été déclinée dans les Régions d’Outre-

Mer. Elle constitue cependant une piste intéressante pour une gestion plus respectueuse de

l’environnement (cf. 6.1.3.3.b Choix des espèces pour la révégétalisation).

VOLTALIA s’engage à mettre en place un système d’entretien du parc photovoltaïque respectueux de

l’environnement, en suivant les préconisations de BIOTOPE.

6.2.7. Incidences sur le milieu humain, et mesures

6.2.7.1. Urbanisme et servitudes

Cf. 4.4.4. Occupation des sols : PLU de Mana

Conformité avec le PLU

Selon le PLU de Mana, le site du projet est concerné par les zonages A « Zones agricoles » et Nf

« Zones naturelles réservés aux activités d’aménagements forestiers réalisés par l’ONF ».

Actuellement, le projet n’est pas compatible avec les zonages A et Nf du PLU de la commune de

Mana (cf. 7.2. PLU de Mana).

VOLTALIA a rencontré la Mairie de Mana le 07/05/2019 afin de discuter de la prise en compte du

projet de centrale électrique hybride, dans la prochaine révision du PLU.

Cette réunion a abouti à l’avis favorable de la Mairie sur la modification du règlement des zonages A

et Nf, afin d’intégrer le projet.

La procédure de Mise en conformité du document d’urbanisme (MECDU) de la commune est en cours

(procédure concomitante à la présente étude d’impact).

A noter que le bureau d’étude CEFUAM a été désignée pour élaborer le dossier de MECDU.

Une enquête publique unique sera effectuée pour la présente étude d’impact et pour la procédure

de MECDU.

Conformité avec les emplacements réservés

D’après le PLU de Mana, aucun emplacement réservé ne concerne le site de projet, ni même ses

abords immédiats.page 210

VOLTALIA- Etude d’impact d’un projet de centrale électrique hybride sur la commune de Mana – Mars 2020

Conformité avec les servitudes

Le projet sera raccordé au niveau du poste source HTA/HTB du Carrefour Margot (situé à 6,7 km au

Nord-Ouest du projet), étant le bout de cette ligne électrique (cf. section 4.4.7.2.a. Réseaux

électriques).

Le site du projet global n’est concerné par aucune servitude présente au PLU de Mana.

6.2.7.2. Nuisances pour le voisinage

Impacts

Une fois la centrale électrique hybride en activité, 5 sources ponctuelles de bruit sont à envisager :

▪ Le poste de livraison,

▪ Les onduleurs,

▪ Les transformateurs,

▪ Les groupes électrogènes,

▪ Le trafic généré par les activités.

Concernant les transformateurs, les

onduleurs et le poste de livraison, ces

équipements sont dépendants de la

production d’électricité de la centrale et

ne seront donc opérationnels qu’en

journée.

Les groupes électrogènes au contraire,

peuvent être en activité pendant la nuit.

Quant au trafic, le nombre de véhicules

visitant le site par jour est réduit.

Soulignons également ici que :

▪ Les premières habitations sont identifiées à plus de 550 m au

Nord, par rapport au premier poste

transformateur-onduleurs,

▪ Les équipements cités ci-avant, sont dispersés sur la totalité des terrains d’implantation,

▪ Les pistes de circulation pour les véhicules visitant le site sont éloignées des habitations les plus proches du site.

La carte à droite présente la localisation des habitations par rapport aux installations génératrices de

bruit.

Les impacts potentiels identifiés seraient donc essentiellement liés aux activités de maintenance,

notamment dans le cas des onduleurs et des postes de livraison. Celle-ci sera assurée annuellement,

le fonctionnement de ces équipements ne présente aucun impact pour le voisinage.

Les interventions d’entretien de la végétation, telles que le fauchage, ne devraient intervenir qu’une

fois par an.

Figure 90 : Localisation des premières habitations vis-à-vis des

installations génératrices de bruitpage 211

VOLTALIA- Etude d’impact d’un projet de centrale électrique hybride sur la commune de Mana – Mars 2020

Quant aux groupes électrogènes, ils sont installés à plus de 300 m des habitations les plus proches

(voir figure précédente). L’impact généré par le fonctionnement de ces équipements peut être

considéré comme très faible.

Le trafic étant très faible, son impact est rapidement masqué par le bruit généré par le passage de la

RN1 au Nord (axe routier majeur de la Guyane). A noter que la RN1 est située entre la limite Nord du

site et les premières habitations au Nord.

Mesures

Sans objet. L’impact sonore du projet en phase d’exploitation est considéré comme négligeable.

6.2.7.3. Réfléchissement

Impacts

Le risque éventuel d’éblouissement potentiel concerne les voies routières et les habitations. Or le parc

photovoltaïque ne se situe pas à proximité immédiate des axes routiers ou des habitations.

Mesures

Sans objet. L’impact attendu vis-à-vis de l’éblouissement des usagers des voies de circulation

apparaît non significatif.

6.2.7.4. Effets d’optiques

Impacts

Les panneaux solaires peuvent entraîner un effet de miroitement, qui pourrait poser des problèmes de

sécurité pour les pilotes en vol.

Rappelons toutefois que l’aérodrome de St-Laurent du Maroni se trouve à plus de 12 km à l’Ouest du

site du projet : du fait de cet éloignement, les installations photovoltaïques ne gêneront pas les pilotes

en phase de vol et n’entraveront pas le bon fonctionnement de la tour de contrôle.

Mesures

Sans objet.

6.2.7.5. Activités économiques

Impacts

L’exploitation de la centrale électrique hybride se traduira par des incidences économiques positives

pour la commune de Mana, du fait de la création de 8 emplois directs, correspondant aux salariés du

site :

▪ 4 techniciens à temps plein pour le parc solaire et pour la centrale thermique,

▪ 2 techniciens à temps plein pour les batteries et le système de stockage,

▪ 1 responsable d’exploitation à temps plein,

▪ 1 gardien présent sur site 24/24h.page 212

VOLTALIA- Etude d’impact d’un projet de centrale électrique hybride sur la commune de Mana – Mars 2020

Des emplois indirects sont également dépendants de l’activité : fournisseurs, sous-traitants,

prestataires de service... Il est considéré qu’un emploi direct peut conduire à la création d’environ

3 emplois indirects en termes d’équivalents temps plein, soit environ 24 emplois.

Mesures

Le propriétaire des parcelles concernées par le projet, à savoir l’ONF, percevra un loyer de la part

de VOLTALIA pour la l’occupation et l’exploitation des terrains.

Le projet et les sociétés d’exploitation de la centrale paieront des taxes locales sur l’activité

économique. Leur paiement contribuera à l’augmentation des recettes des collectivités territoriales

de manière significative.

Un contrat de maintenance sera mis en place avec un opérateur pour l’exploitation et l’entretien de

la centrale. Mais Voltalia se réserve le droit d’assurer la maintenance directement

Le site est privé et interdit au public. Néanmoins, à titre exceptionnel quelques visites annuelles

pourront y être organisées sur rendez-vous (avec l’exploitant), à destination des publics suivants :

professionnels, scolaires, élus.

6.2.7.6. Risques majeurs

Impacts

Le site aménagé, bien que concerné par le risque feu de forêt, n’est concerné par aucun PPR.

Toutefois, l’exploitation de l’installation respectera les préconisations émises par le SDIS de Mana et

les recommandations reçues par le Maître d’Ouvrage et APAVE pour le projet de la centrale électrique

hybride.

Mesures

Les mesures suivantes seront mises en place afin de maîtriser le risque incendie, lors de la phase

d’exploitation :

▪ Des réserves artificielles (type bâche souple) d’un volume de 120m3 seront réparties sur le site, facilement accessibles depuis la piste. Ces réserves respecteront les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) concernant les caractéristiques techniques de raccordement et d’utilisation du matériel,

▪ Les containers de batteries et le poste de livraison seront équipés de capteurs d’incendie multicritères. En cas de détection d’un incendie, un système d’extinction d’urgence permet de couper toute alimentation électrique dans le container. Un système d’extinction d’urgence automatisé et d’alarmes sonores est également installé. Ces systèmes pourront aussi être

déclenchés manuellement via des interrupteurs accessibles à l’extérieur de chaque local,

▪ Si un incendie est détecté par l’un des capteurs en place sur le site, un signal d’urgence est directement envoyé aux techniciens responsables de l’exploitation de la centrale qui pourront intervenir selon le Plan Interne d’Intervention préétabli,

▪ Des extincteurs manuels seront aussi disposés à l’extérieur de chaque local, facilement accessible et visible par le personnel et les services de secours,

▪ Pendant les périodes à risque de feu de végétation (saison sèche ayant d’août à novembre), l'emploi du « feu » en forêt sera interdit (sauf dérogation) et les travaux en forêt ou à proximité (moins de 200 m d'un massif) pourront être limités dans la journée ou interdits (Cf. Préfecture),page 213

VOLTALIA- Etude d’impact d’un projet de centrale électrique hybride sur la commune de Mana – Mars 2020

▪ Une bande d’une largeur de 5 mètres sera défrichée et régulièrement débroussaillée tout autour de la clôture délimitant le site. Cette bande pourra faire office de piste périphérique extérieur en permettant le passage des services de lutte contre les incendies en cas d’incendie externe au site provenant de la forêt située à l’ouest du site,

▪ L’ensemble des panneaux photovoltaïques, locaux techniques, poste de livraison, containers de stockage, onduleurs, transformateurs, centrale thermique et citernes se trouvent sur l’emprise du projet clôturée. La clôture sera sécurisée pour empêcher des intrusions sur le site,

▪ Un panneau descriptif du site présentera de façon claire la disposition des panneaux photovoltaïques, de la piste interne, ainsi que de chaque local présent. L’identification des voies sera clairement indiquée. Les différents locaux seront quant à eux balisés par une lettre rendue clairement visible pour faciliter l’orientation du personnel et des services de secours,

▪ Des panneaux indiquant de façon claire l’interdiction de stationner seront disposés au niveau de la réserve d’eau d’incendie et devant les différents équipements (transformateurs, onduleurs, cuve de stockage de combustible…). De façon générale, les mesures nécessaires seront mises en place pour veiller à ce qu’aucune entrave ne puisse gêner la circulation

des véhicules de secours sur l’emprise du projet.

▪ En cas de travaux ou d’intervention impliquant la présence sur le site de véhicules ou de matériel bloquant temporairement les accès au site, les services du SDIS concernés seront notifiés,

▪ Les portails d’entrée du site permettront en tout temps l’accès rapide à des engins de secours. Un gardiennage étant prévu pour le projet, le portail ne présentera pas nécessairement un dispositif d’ouverture destiné aux services d’urgence,

▪ Toutes les données utiles à l'intervention (n° d'astreinte, personnes à contacter en cas d'incident, plans, positionnement des organes de coupures...) seront transmises au SDIS de Mana et de St-Laurent du Maroni (commune la plus proche du projet),

▪ En cas d'électrisation d'un personnel de maintenance, la centrale sera dotée d'une perche à corps et d'une paire de gants isolant,

▪ Un plan d’ensemble à échelle lointaine, mentionnant le positionnement des réserves d’eau artificielles et des points d’accès à la centrale, sera fourni au SDIS. Il sera aussi communiqué un plan du site à échelle proche renseignant sur l’emplacement des pistes et des différents locaux, avec mention pour ceux présentant des risques particuliers. Les moyens de coupures

d’urgence des différents systèmes électriques du site et l’emplacement des extincteurs

manuels seront aussi indiqués,

▪ Un Plan Interne d’Intervention (PII) sera rédigé en collaboration avec le SDIS. Ce PII intégrera notamment les consignes et procédures d’intervention dans les cas suivants :

• Extinction d’un feu d’herbe sous les panneaux,

• Extinction d’un feu d’origine électrique, boîte de jonction, cheminement de câbles, locaux techniques,

• Extinction d’un feu concernant un matériel extérieur au site (véhicule, machine, …),

• Le secours à personne en tout lieu du site,

▪ Avant la mise en service de l’établissement un représentant du SDIS sera invité à une visite de reconnaissance des lieux. Un exercice de sécurité sera réalisé en collaboration avec le SDIS dans le premier mois de l’exploitation,page 214

VOLTALIA- Etude d’impact d’un projet de centrale électrique hybride sur la commune de Mana – Mars 2020

▪ Les mesures prévues dans le Code du Travail en matière de sécurité et d’accès à des moyens de secours suffisants seront respectées en phase de construction et d’exploitation du site. La mise en place et la vérification de ces mesures se feront en partenariat avec le SDIS.

6.2.8. Incidences sur le paysage et le patrimoine, et mesures

Impacts

Les incidences paysagères liées à la phase d’exploitation du parc photovoltaïque correspondent à des

impacts permanents, possédant un effet prolongé dans le temps, d’une durée minimale égale au

temps d’exploitation.

L’analyse de l’état initial a montré que la centrale électrique hybride ne soulevait aucun enjeu en

matière de paysage et de patrimoine. En effet, le projet sera largement occulté par la forêt

périphérique. En raison de son isolement au cœur de la forêt dense guyanaise et de la présence de

plusieurs écrans naturels (végétation dense en limite de propriété), la future centrale n’entretiendra

aucune interaction paysagère avec les routes, itinéraires de découverte, zones d’habitat et éléments

de patrimoine du territoire. Par ailleurs, le projet s’intègrera correctement dans le contexte paysager,

du fait de l’équilibre du rapport d’échelle entre le parc photovoltaïque et la forêt à proximité.

Ainsi, durant la phase d’exploitation du parc photovoltaïque, les seuls impacts paysagers

correspondent à la perception visuelle des panneaux, des bâtiments annexes, des voies de

desserte et des clôtures, depuis la route Ste-Anne et la RN1. Ces espaces ne présentent pas

d’enjeu en matière de fréquentation ou de découverte du territoire.

Mesures paysagères

Les informations présentées ci-après proviennent de la notice paysagère du projet réalisée par ADEKWAT SAS d’architecture. La notice complète est présentée en annexe de la présente Etude d’Impact.

Les mesures paysagères proposées auront pour principal objectif d’intégrer, dans le paysage

immédiat, les aménagements annexes aux panneaux photovoltaïques. Ainsi, il sera porté une

attention particulière au traitement des locaux techniques, des clôtures, des chemins d’accès et

de maintenance.

Les aménagements des terrains seront limités aux opérations suivantes :

▪ Défrichement sur une zone de 47,2 ha (emprise au sol des ilots de la centrale et pistes d'accès) sur les espaces de forêts dégradés existants,

▪ La topographie sera respectée, seuls les éventuels microreliefs seront nivelés,

▪ Création de pistes internes en sol compacté (terre battue) de 5m de large,

▪ Les arbres existants (hors périmètres des îlots de la centrale) seront conservés.

Le projet s'implante dans différentes zones, appelées "ilots", correspondant aux espaces actuels de

forêts dégradées. L’emprise du projet se situe en retrait de 75 mètres de la RN1 et la bande de

végétation existante entre la route et le projet sera conservée (hors emprise de la piste d'accès à la

zone Est du projet). Le projet est organisé en deux grandes zones:

▪ Un espace à l'Ouest desservi par une piste accessible depuis la RN1,

▪ Un espace à l'Est desservi par une piste accessible depuis la piste Sainte-Anne.

L'espace à l'Ouest accueillera des constructions modulaires type structure « Algeco », d'un seul

niveau, recouvert d'une toiture en tôle ondulée, un poste de livraison, des containers et des citernes

de stockage de combustible nécessaires au fonctionnement de la centrale thermique, des ilots de

tables solaires accueillant les panneaux photovoltaïques pour le fonctionnement de la centrale solaire.page 215

VOLTALIA- Etude d’impact d’un projet de centrale électrique hybride sur la commune de Mana – Mars 2020

L'espace à l'Est accueillera des ilots de parcs solaires. Les tables solaires présenteront une hauteur

d’environ 1,2m à l'égout et d'1,8m au faîtage.

Cette configuration en ilots et l'implantation en retrait de la voirie permet de conserver des espaces

végétalisés et forestiers entre le projet et les paysages avoisinants, garantissant leur intégration.

Les constructions et aménagements en limites de terrain seront traités en cohérence avec

l’environnement existant. Les végétations et forêts existantes, hors celles situées sur les zones à

aménager et construire, seront toutes conservées. Les îlots du projet seront entourés d’une clôture

grillagée de teinte gris clair en accord avec l’ambiance visuelle. Autour de la clôture, des

interventions de débroussaillage auront lieu régulièrement pour maintenir une végétation rase

compatible avec les obligations réglementaires.

Les matériaux et les couleurs des différentes constructions sont les suivants :

▪ Les tables photovoltaïques seront supportées par des longrines béton et la charpente sera métallique.

▪ Le poste de livraison sera réalisé en béton préfabriqué et présentera des ouvertures en menuiseries aluminium.

▪ Les containers métalliques seront gris clair. Les clôtures et le portail seront en métal peint en gris dans une teinte permettant une meilleure continuité visuelle et intégration paysagère.

▪ Le bâtiment de bureaux sera composée de constructions modulaires, structure métallique, bardage bois local et couvert d'une toiture en tôle ondulée Alu-Zinc teinte naturelle.

Les espaces libres seront conservés, notamment les forêts, cours d'eau et les arbres à protéger. Les

opérations de coupe de la végétation ne concerneront que le périmètre d’implantation du projet, pour

garantir l’accès et l’exploitation du projet. Quelques arbres seront plantés au niveau de la zone

d'accueil du projet, pour apporter ombre et rafraîchissement au bâtiment de bureaux ainsi qu'à l'aire

de stationnements.

L’accès à la partie Est du projet se fera depuis la Route Nationale (RN1), via une piste en terre

compactée de 60 mètres de long et 5 mètres de large. En bout de piste, l’accès au projet de

construction clôturé se fera par un portail de teinte grise de 5 mètres de large, desservant l'aire de

stationnements.

L’accès à la partie Ouest du projet se fera depuis la piste sainte Anne via une piste en terre

compactée de 71 mètres de long et 5 mètres de large. En bout de piste, l’accès au projet de

construction clôturé se fera par un portail de teinte grise de 5 mètres de large.

Photomontage

Aucun photomontage depuis le sol n’a été jugé utile puisque les vues vers le parc en exploitation

seront quasiment nulles et se limiteront à la voie d’accès et au portail au Nord.

Pour apprécier le projet nous vous proposons une simulation du projet depuis une vue aérienne au

Nord du parc (coté RN1).page 216

VOLTALIA- Etude d’impact d’un projet de centrale électrique hybride sur la commune de Mana – Mars 2020

Figure 91: Photomontage du projet - vue depuis le Nord – Extrait du PC

L’insertion du projet en zone forestière et la franche boisée conservée le long de la RN1 permettront

d’assurer une bonne discrétion du projet dans son environnement.

Le parc restera peu perceptible depuis l’extérieur.

6.3. Impacts résiduels sur le milieu naturel

Les informations présentées ci-après proviennent du rapport d’expertise écologique réalisé par BIOTOPE, dénommé :

« Biotope, 2020, Site photovoltaïque de la Piste Sainte-Anne, Etude de la faune, de la flore et des habitats, Voltalia. 125 pp. + Cartes + Annexes ».

Le rapport complet est présenté en annexe de la présente Etude d’Impact.

L’étude des habitats, de la faune et de la flore a été menée de concert avec l’élaboration du projet et

surtout le positionnement des infrastructures. Le maître d’ouvrage a suivi les préconisations que nous

avons émises afin d’éviter d’affecter les plus forts enjeux de conservation présent au sein de la zone

d’étude. Les impacts présentés dans les différents chapitres ci-avant, peuvent être considérés comme

les impacts résiduels du projet. Ils sont synthétisés dans le tableau suivant.

Tableau 23 : Synthèse des enjeux de conservation et des impacts résiduels (source : BIOTOPE)

Nom (surface détruite) / Nom scientifique Enjeux Sensibilité Incidence

Habitats

Forêts dégradées denses et hautes de

basse altitude

42,68 ha

(55,3%) Faible Très forte Modérépage 217

VOLTALIA- Etude d’impact d’un projet de centrale électrique hybride sur la commune de Mana – Mars 2020

Nom (surface détruite) / Nom scientifique Enjeux Sensibilité Incidence

Forêts denses sur pentes à Spatanthus

lateralis

0,01 ha

(0,1%) Modérée Très forte Négligeable

Forêts denses sur sols meubles et

profonds

0,07 ha

(0,5%) Modéré Très forte Négligeable

Forêts des vallons et des bas de pentes 0,01 ha (0,4%) Fort Très forte Négligeable

Forêts marécageuses sur argiles à

Symphonia globulifera

0,01 ha

(0,1%) Fort Très forte Négligeable

Abattis Bushi Nenge 0,06 ha (1,6%) Très faible Faible Négligeable

Friche arbustive 3,8 ha (65 %) Négligeable Faible Négligeable

Zones humides < 0,04 ha Forte Très forte Négligeable

Flore

Pachira dolichocalyx Très fort Forte Nulle

Laplacea fruticosa Fort Forte Nulle

Recordoxylon speciosum Modérée Forte Négligeable

Palmorchis prospectorum Modéré Forte Très faible

Bollea cf hemixantha Modéré Forte Faible

Disteganthus lateralis Faible Forte Très faible

Qualea rosea Faible Forte Négligeable

Dicorynia guianensis Faible Forte Négligeable

Ichtyofaune

Pas d’enjeu de conservation identifié

Batrachofaune

Atelopus flavescens Fort Forte Négligeable

Dendropsophus sp. 1 Faible Modérée Négligeable

Boana dentei Fort Forte Négligeable

Otophryne pyburni Fort Forte Négligeable

Cochranella geijskesi Fort Modérée Négligeable

Boana xerophylla Faible Modérée Négligeable

Herpétofaune

Cnemidophorus lemniscatus Faible Positive Positive

Avifaune

Helicolestes hamatus Très fort Négligeable Négligeable

Jacamerops aureus Fort Forte Modérée

Bucco capensis Fort Forte Modérée

Amaurolimnas concolor Fort Forte Modérée

Sarcoramphus papa Modérée Modérée Faible

Spizaetus tyrannus Modérée Modérée Faiblepage 218

VOLTALIA- Etude d’impact d’un projet de centrale électrique hybride sur la commune de Mana – Mars 2020

Nom (surface détruite) / Nom scientifique Enjeux Sensibilité Incidence

Leucopternis melanops Modérée Modérée Faible

Megascops watsonii Modérée Modérée Faible

Lophostrix cristata Modérée Modérée Faible

Micrastur mirandollei Modérée Modérée Faible

Notharchus macrorhynchos Modérée Modérée Faible

Psophia crepitans Modérée Modérée Faible

Amazona dufresniana Modérée Modérée Faible

Mammalofaune

Pas d’enjeu de conservation identifié

Aucun des impacts résiduels n’est susceptible de remettre en cause le maintien en Guyane

des espèces protégées recensées sur le site.

La seule espèce végétale protégée découverte sur le site a été évitée en suivant la doctrine ERC. De

même, la seule espèce d’oiseau protégée avec son habitat (Helicolestes hamatus) ne sera pas

affectée par le projet, car elle exploite un habitat qui ne sera pas détruit (ie : forêt marécageuse).

Pour les autres espèces d’oiseau, il n’y aura pas de destruction intentionnelle de spécimens. Les

autres taxons étudiés (Poissons, herpétofaune sensu lato) ne comportent pas d’espèces protégées

sur le site. Ainsi, la nécessité d’un dossier de demande de dérogation à l’interdiction de

destruction d’espèce protégée ne s’est pas révélée.

L’emprise sur les zones humides s’est limitée au strict minimum. Aucun lit de cours d’eau ne

sera affecté par le projet. L’emprise sur les habitats humides ne dépasse pas 0,1 ha, le projet n’est

donc soumis ni à autorisation, ni à déclaration au titre de la rubrique 3.3.1.0 déclaration au titre de la

loi sur l’eau.

6.4. Incidences sur les sites Natura 2000

La Guyane ne comporte pas de sites Natura 2000.

Aucune incidence n’est attendue sur le réseau Natura 2000.

6.5. Synthèse du volet défrichement

6.5.1. Pièces complémentaires selon le Code de

l’Environnement

Conformément à l’article D181-15-9 du Code de l’Environnement, la présente Etude d’Impact

est complétée des pièces suivantes :

▪ Document CERFA n°13632*06

• Ce document est joint en annexe.

▪ Une déclaration indiquant si, à la connaissance du pétitionnaire, les terrains ont été ou non parcourus par un incendie durant les quinze années précédant l'année de la demande. Lorsque le terrain relève du régime forestier, cette déclaration est produite dans les conditions de l'article R. 341-2 du code forestier.page 219

VOLTALIA- Etude d’impact d’un projet de centrale électrique hybride sur la commune de Mana – Mars 2020

• Ce document est joint en annexe,

▪ La localisation de la zone à défricher sur le plan de situation mentionné au 2° de l'article R. 181- 13 et l'indication de la superficie à défricher, par parcelle cadastrale et pour la totalité de ces superficies. Lorsque le terrain relève du régime forestier, ces informations sont produites dans les conditions de l'article R. 341-2 du code forestier,

• Le plan de situation indiquant les zones à défricher, est présenté ci-après.

▪ Un extrait du plan cadastral,

• Le projet s’implante sur un terrain appartenant à l’Etat, cadastré F 1700 (voir paragraphe ci-après).

6.5.2. Complétude selon l’article R.311-1 du Code Forestier

6.5.2.1. Présentation du demandeur et accord du propriétaire des terrains du projet

Le demandeur est la société VOLTALIA, présentée dans le chapitre 1. Identification du demandeur,

présentation des bureaux d’étude.

Le terrain du projet (134 ha), sur la commune de Mana, a été sécurisé par un CRF46 de l’ONF47, qui

constitue une promesse de bail. Le terrain sera réservé auprès de l’ONF et ensuite une convention

d’occupation sera établie.

Actuellement, il n’y a pas de parcelle cadastrale correspondant aux limites du projet. Toutefois, ce

dernier prend place sur la parcelle F 1700.

L’ONF, gérant des terrains appartenant à l’Etat, a donné son accord sur le défrichement tel que

proposé par VOLTALIA (voir annexe).

La demande de défrichement liée au projet centrale électrique hybride concerne le périmètre

« installé », c’est-à-dire une surface de 47,2 ha.

46 CRF : Contrat de Réservation Foncière.

47 ONF : Office National des Forêts.P«

Locaux

Sanitaires Parking

Zone de s

30 conteneurs de 40

Réserve incend

Centrale thermiq

10 conteneurs

# _———. Légende:

EME Piste Inteme

F_] Module PV

Structure tracker 2V20

= Poste de Transformation

ER Past lourde

DRE

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—— Clôture

Longueur clôture: 9 091 m

nombre de portail: 12

Longueur Pistes internes: 9 676m

Longueur Pistes externes: 825m

e

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: REPROOUIT OU COMMUNIQUE AFFARE Centrale hybride de Mana SANS NOTRE AUTORISATION =

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: Plan d'implantation PEG N° : B

: A

page 220

VOLTALIA- Etude d’impact d’un projet de centrale électrique hybride sur la commune de Mana – Mars 2020

Figure 92 : Surface du projet nécessitant un défrichement- Tous droits réservés - Sources :

Carte Topographique 1:50000 © IGN (2012) - Cartographie : Biotope, 2019-07-22T21:15:49

© Voltalia

Projet

1 Zone d'étude

Habitats

Forêts dégradées

denses et hautes

de basse altitude

Forêts denses

et profonds

Fr Forêts denses de pentes

à Spathanthus unilateralis

La Forêts des vallons

et des bas de pentes humides

Forêts marécageuses

sur argiles à S. globulifera,

V. surinamensis, E. oleracea

Forêts ripicoles à E. falcata,

E. rubiginosa, P. aquatica,P. longiflora

sur sols meubles = Abattis Noirs Marrons

Friches secondaires

arbustives

*

Ancienne pistes À ! NY

—— Existantes

=== Supposées

Cours d'eau

—— Permanent

a Temporaires

«|

Habitats

a Site photovoltaïque

de la Piste Sainte-Anne

F

CL ah

valtalia | NT eee

page 221

VOLTALIA- Etude d’impact d’un projet de centrale électrique hybride sur la commune de Mana – Mars 2020

a Rappel de la carte des habitats recensés

Figure 93 : Carte des habitats au droit du site du projet (source : BIOTOPE)page 222

VOLTALIA- Etude d’impact d’un projet de centrale électrique hybride sur la commune de Mana – Mars 2020

6.5.2.2. Adresses du demandeur et du propriétaire du terrain

Mana Energie Guyane

(demandeur)

Siège social :

84 Boulevard de Sébastopol

75003 Paris

Site projet :

Lot Crique Saint-Anne

97 360 MANA

ONF (propriétaire)

Réserve de Montabo

Route de Montabo

97 307 CAYENNE

6.5.2.3. Représentant qualifié de la personne morale VOLTALIA

Nom et qualité du signataire de la demande : Gautier LE MAUX Directeur du projet

6.5.2.4. Dénomination des terrains à défricher

Selon le CRF signé entre l’ONF et la société VOLTALIA, les terrains à défricher appartiennent au

Domaine Forestier Privé de l’Etat.

6.5.2.5. Plan de situation de la zone à défricher

Ce plan est fourni sur la figure précédente, comme indiqué au point 6.5.1. Pièces complémentaires

selon le Code de l’Environnement.

6.5.2.6. Extrait du plan cadastral

Comme indiqué au point 6.5.2.1 Présentation du demandeur et accord du propriétaire des terrains, il

n’existe pas de parcelle cadastrale spécifique au droit des terrains du projet de centrale électrique

hybride. Ce dernier prend place au sein de la grande parcelle F 1700.

6.5.2.7. Superficie à défricher

La superficie à défricher s’étend sur 47,2 ha.

6.5.2.8. Etude d’impact

Les impacts relatifs au défrichement, ainsi que les mesures compensatoires selon la séquence Eviter /

Réduire / Compenser, sont présentés dans les chapitres dédiés du présent dossier et notamment aux

points 6.1.3. Incidence des travaux sur le milieu naturel, et mesures, 6.1.3.2. Mesures d’évitement sur

le milieu naturel et 6.1.3.3. Mesures de réduction sur le milieu naturel.

6.5.2.9. Déclaration du demandeur indiquant si, à sa connaissance, les terrains ont été ou non parcourus par un incendie durant les

quinze années précédant l'année de la demande

La déclaration est jointe en annexe.

Selon l’état des connaissances du demandeur, aucun incendie n’a parcouru les terrains du projet

durant les 15 dernières années.Clôture Structure photovoltaïque

: D

|

Bande extérieure Piste interne :

défrichée : 5 m

5m

page 223

VOLTALIA- Etude d’impact d’un projet de centrale électrique hybride sur la commune de Mana – Mars 2020

6.5.2.10. Destination des terrains après défrichement

Les terrains sont utilisés pour l’implantation d’une centrale thermique (1,54 ha), le reste étant dédié à

l’implantation d’un parc photovoltaïque, en préservant une bande tampon avec la forêt, ainsi qu’aux

voiries d’accès et de desserte.

Le projet de centrale électrique hybride fait l’objet d’un permis de construire.

6.5.2.11. Réseau Natura 2000

Le réseau Natura 2000 n’est pas présent en Guyane, ainsi aucun impact n’est attendre.

6.5.2.12. Echéancier prévisionnel

Le défrichement est réalisé sur une seule tranche, lors du chantier de réalisation du projet, s’étendant

sur 24 mois.

6.5.3. Rappel de zones tampons

Pour rappel, les dispositifs photovoltaïques doivent être implantés à une certaine distance des zones

boisées afin d'éviter les phénomènes d'ombrage. Ainsi, une « zone tampon » d’au moins 10 m sera

maintenue débroussaillée autour des limites extérieures des tables.

L'existence d'une telle zone permettra également de minimiser les risques de propagation des

incendies, puisque la végétation sera entretenue de part et d'autre.

Parallèlement, le débroussaillement (fauche de la végétation arbustive, mais pas des arbres de haut

jet) est en effet l’une des mesures à mettre en œuvre, à l’extérieur du parc photovoltaïque, pour limiter

les risques de propagation d’incendies, conformément au Code forestier et à la demande du SDIS de

Mana.

La clôture du site sera implantée à au moins 5 m en retrait des panneaux, cette distance correspond à

la largeur des pistes de circulation interne. En plus une bande défrichée de 5 m est mise en place du

côté extérieur des pistes, en dehors de la clôture.

Figure 94 : Zone tampon débroussaillée et piste interne dans le cadre de la défense incendiepage 224

VOLTALIA- Etude d’impact d’un projet de centrale électrique hybride sur la commune de Mana – Mars 2020

6.5.4. Synthèse des mesures spécifiques au défrichement

PHASE

TRAVAUX

Chantier

▪ Les déchets verts issus du défrichement des terrains sont triés, afin d’être compostés ou valorisés en fonction de leur nature,

▪ Le brûlage des déchets de chantier sera interdit.

Ecologie

▪ Le positionnement des parcs photovoltaïques a directement pris en compte les plus forts enjeux de conservation identifiés au sein de la zone. Ce sont notamment les forêts inondables de bas-fonds et les criques qui ont été soigneusement évitées

▪ La partie centrale de la zone d’étude, où s’écoule une petite crique forestière, ainsi que les affluents de ce cours d’eau seront préservés du défrichement. Toute la forêt bordant la Crique Sainte Anne, qui s’écoule à l’est de la zone d’étude et qui abrite un spécimen de Pachira dolichocalyx

sera également préservée.

▪ Création d’un double accès aux parcs photovoltaïques (accès Nord et Ouest), afin d’éviter la création de toute voirie au sein des zones humides présentes dans la zone d’étude.

▪ Du mulchage sera effectué, a minima, sur les bas de pente sur une largeur de 5 m, dès que les travaux de terrassement seront achevés. Cela dans le but d’éviter l’érosion par ravinement et donc le risque de relargage de particules fines dans les habitats situés en aval (forêts inondables, forêts de

vallon, criques) des zones défrichées,

▪ Revégétalisation des terrains décapés, en employant un mélange de graines, de préférence locale, ou à défaut, dont les espèces ne soient pas considérées comme des espèces végétales envahissantes,

▪ Installation de rideaux à sédiment en aval des travaux afin de limiter le transport de particules fines (limons et argiles) dans le bassin versant de la Crique Sainte-Anne,

▪ Valorisation de la masse végétale provenant du défrichement :

• Valorisation des essences forestières encore présentes dans la parcelle,

• Utilisation de la masse végétale pour l’alimentation d’une centrale de biomasse,

• Emploi de la masse végétale pour la stabilisation des sols mis à nu par mulchage,

• Maintien des plus grosses billes de bois sur le site afin de promouvoir la communauté d’insectes xylophages,

PHASE ▪ Réalisation de travaux en saison sèche (octobre à décembre), dans